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22.4.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 121/36 |
DÉCISION (UE) 2022/666 DU CONSEIL
du 12 avril 2022
portant nomination de deux membres et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par la République portugaise
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu les propositions du gouvernement portugais,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
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(2) |
Le 20 janvier 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/102 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. |
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(3) |
Deux sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats nationaux sur la base desquels M. Fernando Medina Maciel ALMEIDA CORREIA et M. José Maria DA CUNHA COSTA avaient été proposés. |
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(4) |
Quatre sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats nationaux sur la base desquels M. Pedro Miguel AMARO DE BETTENCOURT CALADO, M. Rui Miguel DA SILVA ANDRÉ, M. Luís Manuel DOS SANTOS CORREIA et M. Paulo Jorge FRAZÃO BATISTA DOS SANTOS avaient été proposés. |
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(5) |
Un siège de suppléant deviendra vacant à la suite de la nomination de M. Luís Miguel CORREIA ANTUNES en tant que membre du Comité des régions. |
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(6) |
Le gouvernement portugais a proposé les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, en tant que membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025: M. Luís Miguel CORREIA ANTUNES, Presidente da Câmara Municipal da Lousã (maire de Lousã), et M. José Manuel PEREIRA RIBEIRO, Presidente da Câmara Municipal de Valongo (maire de Valongo). |
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(7) |
Le gouvernement portugais a proposé les représentants suivants de collectivités régionales ou locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025: M. Pedro Alexandre ANTUNES FAUSTINO PIMPÃO DOS SANTOS, Presidente da Câmara Municipal de Pombal (maire de Pombal), M. Rogério Conceição BACALHAU COELHO, Presidente da Câmara Municipal de Faro (maire de Faro), M. Gonçalo Nuno BÉRTOLO GORDALINA LOPES, Presidente da Câmara Municipal de Leiria (maire de Leiria), M. Rogério DE ANDRADE GOUVEIA, Secretário Regional das Finanças do Governo Regional da Madeira (secrétaire régional aux finances du gouvernement régional de Madère), et M. Luís Carlos PITEIRA DIAS, Presidente da Câmara Municipal de Vendas Novas (maire de Vendas Novas), |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les représentants suivants de collectivités régionales ou locales qui sont titulaires d’un mandat électoral, sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025:
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a) |
en tant que membres:
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et
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b) |
en tant que suppléants:
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Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 12 avril 2022.
Par le Conseil
Le président
C. BEAUNE
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
(2) Décision (UE) 2020/102 du Conseil du 20 janvier 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 20 du 24.1.2020, p. 2).