2.2.2022   

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Journal officiel de l’Union européenne

L 23/25

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/142 DE LA COMMISSION

du 31 janvier 2022

modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1741 en ce qui concerne la communication d’informations relatives au volume de production et rectifiant ladite décision d’exécution

[notifiée sous le numéro C(2022) 451]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 7, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision d’exécution (UE) 2019/1741 de la Commission (2) détermine la forme et la fréquence de la communication annuelle des données relatives aux rejets de polluants dans l’air, l’eau et le sol et aux transferts de déchets hors site.

(2)

Il ressort de la décision d’exécution (UE) 2019/1741 que les États membres sont tenus de communiquer des données relatives au volume de production de chaque établissement concerné en ce qui concerne les secteurs pour lesquels la Commission a établi des unités et des indicateurs aux fins de la communication.

(3)

Afin d’améliorer l’efficacité du registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen) en tant que source complète d’informations environnementales ainsi que celle de l’utilisation des données communiquées en vue de comparer les performances environnementales des établissements industriels, il est nécessaire de rendre obligatoire la communication de données relatives au volume de production pour chaque établissement concerné et, par conséquent, de définir les unités et les indicateurs à utiliser aux fins de ladite communication et de préciser la forme à prendre par cette dernière.

(4)

Il convient de laisser aux exploitants des établissements concernés et aux autorités compétentes des États membres suffisamment de temps pour prendre les mesures nécessaires aux fins de la déclaration du volume de production dans sa nouvelle forme. L’obligation de communication de ces données devrait donc s’appliquer à partir de l’année de référence 2023.

(5)

Les notes 9 et 10 du tableau figurant dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/1741 renvoient à la note 7 du tableau de ladite annexe, qui concerne le caractère obligatoire et la date d’application de la communication d’informations sur le volume de production, alors qu’elles auraient dû renvoyer à la note 8 du tableau de ladite annexe, qui concerne la publication de points de données individuels.

(6)

Il convient donc de modifier et de rectifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2019/1741.

(7)

Ces efforts s’inscrivent dans la dimension prospective et l’orientation du cadre de surveillance «zéro pollution» au titre du plan d’action de l’UE intitulé «Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols» (3), et contribuent ainsi à l’anticipation des défis politiques et à l’identification des solutions les plus efficaces et préventives.

(8)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) no 166/2006,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Modifications de la décision d’exécution (UE) 2019/1741

L’article 1er, troisième alinéa, est remplacé par le texte suivant:

«Les informations administratives visées aux sections 1 à 4 de l’annexe sont communiquées à la Commission au plus tard le 30 septembre de l’année de référence suivante. Par dérogation, les informations administratives prévues pour les champs 2.12, 2.13 et 2.14 sont transmises à la Commission au plus tard le 30 novembre de l’année de référence suivante.».

L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Rectifications de la décision d’exécution (UE) 2019/1741

Dans l’annexe, le texte «no 7» figurant dans les notes 9 et 10 du tableau est remplacé par le texte «no 8».

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2022.

Par la Commission

Virginijus SINKEVIČIUS

Membre de la Commission

(1)   JO L 33 du 4.2.2006, p. 1.

(2)  Décision d’exécution (UE) 2019/1741 de la Commission du 23 septembre 2019 déterminant la forme des informations à communiquer par les États membres, ainsi que la fréquence de cette communication, aux fins de la transmission d’informations en application du règlement (CE) no 166/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil (JO L 267 du 21.10.2019, p. 3).

(3)  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Cap sur une planète en bonne santé pour tous — Plan d’action de l’UE: “Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols” » [COM(2021) 400 final].

ANNEXE

L’annexe est modifiée comme suit:

1)

À la suite du titre, le texte suivant est inséré:

«Partie 1

Informations administratives et thématiques».

2)

Le texte de la note 7 du tableau est remplacé par le texte suivant:

«(7)

 Facultatif pour les années de référence 2019, 2020, 2021 et 2022. À partir de l’année de référence 2023, la communication du volume de production de chaque établissement a lieu conformément aux règles établies dans la partie 2.».

3)

La partie 2 suivante est ajoutée:

«Partie 2

Définition des unités et indicateurs pour la communication par les États membres au titre du champ 2.12 “Volume de production”

1.   Définitions

Aux fins de la présente partie, on entend par:

1)

“tonnes de produits/matières extraites”: sauf indication contraire, le poids de l’indicateur prescrit, incluant la teneur en humidité inhérente au produit ou à la matière extraite, à l’exclusion de tout emballage ou conteneur;

2)

“tonnes de produits en équivalents en pétrole brut”: la production d’un établissement exprimée en quantité d’énergie libérée par la combustion d’une tonne de pétrole brut, en considérant que le contenu énergétique d’une tonne de pétrole brut est de 42 gigajoules;

3)

“gigajoules d’énergie utile”: la quantité d’énergie effectivement convertie en électricité ou en chaleur, exprimée en gigajoules, qui alimente le réseau ou l’utilisateur final;

4)

“tonnes de déchets entrants”: le poids des déchets entrant dans un établissement au cours d’une année civile et faisant ensuite l’objet de l’activité de valorisation ou d’élimination définie de ce même établissement, à l’exclusion des quantités de déchets non traités transférés vers d’autres établissements.

5)

“mètres cubes d’eaux usées entrantes”: le volume d’eau entrant dans l’établissement de traitement des eaux usées aux fins d’une opération de traitement;

6)

“tonnes de solvant organique”: le poids de la quantité totale de solvants consommés au cours des opérations exécutées au sein de l’établissement;

7)

“tonnes de peinture utilisée et/ou retirée”: le poids de la peinture consommée, la meilleure estimation du poids de la peinture retirée ou, lorsque des activités de peinture et de décapage ont lieu au sein du même établissement, la somme des deux quantités;

8)

“nombre d’unités de gros bétail (UGB)”: les taux de conversion figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 808/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (1); les unités de gros bétail pour les animaux qui ne relèvent pas explicitement dudit règlement se fondent sur des preuves scientifiques; par exemple, poulets de chair 0,007 UGB, autruches 0,350 UGB.

2.   Règles générales

a)

Sauf indication contraire, les données relatives au volume de production couvrent la production viable totale d’un établissement et incluent l’ensemble de la production annuelle vendue, stockée sur le site ou utilisée sur le site au cours de traitements ultérieurs. L’ensemble de la production gâchée, rejetée ou non conforme aux spécifications est exclu.

b)

Le champ 2.12 “volume de production” de la partie 1 présente une multitude de relations de type 1 à plusieurs. La communication du volume de production couvre les activités menées au sein d’un établissement qui sont déclarées au registre de l’Union sur les sites industriels (2) en référence à l’établissement concerné. La déclaration couvre au moins une activité.

c)

Lorsque c’est possible, les données relatives au volume de production sont communiquées conformément à la méthodologie Prodcom pour l’élaboration de statistiques nationales sur la production de produits manufacturés et à la méthodologie établie dans le règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil (3).

d)

Les données suivantes sont communiquées au titre du champ 2.12 de la partie 1:

i)

quantités exprimées selon l’unité/l’indicateur défini au point 3;

ii)

remarques (facultatives).

3.   Unités et indicateurs

Activité

Unité/indicateur

1.

Secteur énergétique

1. a)

Raffineries de pétrole et de gaz

Tonnes de produits en équivalents en pétrole brut

1. b)

Installations de gazéification et de liquéfaction

Tonnes de produits en équivalents en pétrole brut

1. c)

Centrales thermiques et autres installations de combustion

Gigajoules d’énergie utile

1. d)

Cokeries

Tonnes de produits en équivalents en pétrole brut

1. e)

Broyeurs à charbon

Tonnes de produits en équivalents en pétrole brut

1. f)

Installations pour la fabrication de produits à base de charbon et de combustibles non fumigènes solides

Tonnes de produits en équivalents en pétrole brut

2.

Production et transformation des métaux

2. a)

Installations de grillage ou de frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré

Tonnes de produits

2. b)

Installations destinées à la production de fonte ou d’acier (de première ou de seconde fusion), notamment en coulée continue

Tonnes de produits

2. c) i)

Installations destinées à la transformation des métaux ferreux: par laminage à chaud

Tonnes de produits

2. c) ii)

Installations destinées à la transformation des métaux ferreux: par forgeage à l’aide de marteaux

Tonnes de produits

2. c) iii)

Installations destinées à la transformation des métaux ferreux: par application de couches protectrices de métal en fusion

Tonnes de produits

2. d)

Fonderies de métaux ferreux

Tonnes de produits

2. e) i)

Installations: destinées à la production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques

Tonnes de produits

2. e) ii)

Installations: destinées à la fusion, y compris l’alliage, de métaux non ferreux et notamment de produits de récupération (affinage, moulage en fonderie, etc.)

Tonnes de produits

2. f)

Installations de traitement de surface des métaux et des matières plastiques utilisant un procédé électrolytique ou chimique

Tonnes de substances utilisées pour le traitement de surface (intrant)

3.

Industrie minérale

3. a)

Extraction souterraine et opérations connexes

Tonnes de matières extraites

3. b)

Extraction à ciel ouvert et exploitation en carrière

Tonnes de matières extraites

3. c) i)

Installations destinées à la production: de clinker (ciment) dans des fours rotatifs

Tonnes de produits

3. c) ii)

Installations destinées à la production: de chaux dans des fours rotatifs

Tonnes de produits

3. c) iii)

Installations destinées à la production: de clinker (ciment) ou de chaux dans d’autres types de fours

Tonnes de produits

3. d)

Installations destinées à la production d’amiante et à la fabrication de produits à base d’amiante

Tonnes de produits

3. e)

Installations destinées à la fabrication du verre, y compris de fibres de verre

Tonnes de produits

3. f)

Installations destinées à la fusion de matières minérales, y compris celles destinées à la production de fibres minérales

Tonnes de produits

3. g)

Installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques (simples ou réfractaires), de carrelages, de grès ou de porcelaines

Tonnes de produits

4.

Industrie chimique

4. a) i)

Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques organiques de base tels que: hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques)

Tonnes de produits

4. a) ii)

Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques organiques de base tels que: hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, acétates, éthers, peroxydes, résines époxydes

Tonnes de produits

4. a) iii)

Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques organiques de base tels que: hydrocarbures sulfurés

Tonnes de produits

4. a) iv)

Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques organiques de base tels que: hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates

Tonnes de produits

4 a) v)

Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques organiques de base tels que: hydrocarbures phosphorés

Tonnes de produits

4 a) vi)

Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques organiques de base tels que: hydrocarbures halogénés

Tonnes de produits

4 a) vii)

Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques organiques de base tels que: composés organométalliques

Tonnes de produits

4 a) viii)

Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques organiques de base tels que: matières plastiques de base (polymères, fibres synthétiques et fibres à base de cellulose)

Tonnes de produits

4 a) ix)

Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques organiques de base tels que: caoutchoucs synthétiques

Tonnes de produits

4 a) x)

Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques organiques de base tels que: colorants et pigments

Tonnes de produits

4 a) xi)

Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques organiques de base tels que: tensioactifs et agents de surface

Tonnes de produits

4 b) i)

Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques inorganiques de base tels que: gaz, tels qu’ammoniac, chlore ou chlorure d’hydrogène, fluor ou fluorure d’hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d’azote, hydrogène, dioxyde de soufre, dichlorure de carbonyle

Tonnes de produits

4 b) ii)

Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques inorganiques de base tels que: acides, tels qu’acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés

Tonnes de produits

4 b) iii)

Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques inorganiques de base tels que: bases, telles qu’hydroxyde d’ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium

Tonnes de produits

4 b) iv)

Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques inorganiques de base tels que: sels, tels que chlorure d’ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d’argent

Tonnes de produits

4 b) v)

Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques inorganiques de base tels que: non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium

Tonnes de produits

4. c)

Installations chimiques destinées à la production industrielle d’engrais à base de phosphore, d’azote ou de potassium (engrais simples ou composés)

Tonnes de produits

4. d)

Installations chimiques destinées à la fabrication industrielle de produits phytosanitaires et de biocides

Tonnes de produits

4. e)

Installations utilisant un procédé chimique ou biologique pour la fabrication industrielle de produits pharmaceutiques de base

Tonnes de produits

4. f)

Installations destinées à la fabrication industrielle d’explosifs et de produits pyrotechniques

Tonnes de produits

5.

Gestion des déchets et des eaux usées

5. a)

Installations pour la valorisation ou l’élimination des déchets dangereux

Tonnes de déchets entrants

5. b)

Installations destinées à l’incinération des déchets non dangereux dans le cadre de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l’incinération des déchets

Tonnes de déchets entrants

5. c)

Installations destinées à l’élimination des déchets non dangereux

Tonnes de déchets entrants

5. d)

Décharges, à l’exception des décharges de déchets inertes et des décharges qui ont été définitivement fermées avant le 16 juillet 2001 ou dont la phase de gestion après désaffection requise par les autorités compétentes conformément à l’article 13 de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets s’est achevée

Tonnes de déchets entrants

5. e)

Installations destinées à l’élimination ou à la valorisation de carcasses et de déchets d’animaux

Tonnes de déchets entrants

5. f)

Installations de traitement des eaux urbaines résiduaires

Mètres cubes d’eaux usées entrantes

5. g)

Installations autonomes de traitement des eaux industrielles usées provenant d’une ou de plusieurs des activités énumérées dans la présente annexe

Mètres cubes d’eaux usées entrantes

6.

Fabrication et transformation du papier et du bois

6. a)

Installations industrielles destinées à la fabrication de pâte à papier à partir du bois ou d’autres matières fibreuses

Tonnes de produits

6. b)

Installations industrielles destinées à la fabrication de papier et de carton et d’autres produits dérivés du bois (tels que l’aggloméré, les panneaux de fibres de bois et le contreplaqué)

Tonnes de produits

6. c)

Installations industrielles destinées à la conservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de substances chimiques

Tonnes de produits

7.

Élevage intensif et aquaculture

7. a) i)

Installations destinées à l’élevage intensif de volailles ou de porcs disposant de 40 000 emplacements pour la volaille

Nombre d’unités de gros bétail

7. a) ii)

Installations destinées à l’élevage intensif de volailles ou de porcs disposant de 2 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg)

Nombre d’unités de gros bétail

7. a) iii)

Installations destinées à l’élevage intensif de volailles ou de porcs disposant de 750 emplacements pour truies

Nombre d’unités de gros bétail

7. b)

Aquaculture intensive

Tonnes de produits

8.

Produits d’origine animale ou végétale issus de l’industrie alimentaire et des boissons

8. a)

Abattoirs

Tonnes de produits

8 b) i)

Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires et de boissons à partir de: matières premières animales (autres que le lait)

Tonnes de produits

8 b) ii)

Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires et de boissons à partir de: matières premières végétales

Tonnes de produits

8. c)

Traitement et transformation du lait

Tonnes de produits

9.

Autres activités

9. a)

Usines destinées au prétraitement (opérations de lavage, de blanchiment, de mercerisation) ou à la teinture de fibres ou de textiles

Tonnes de produits

9. b)

Tanneries

Tonnes de produits

9. c)

Installations destinées au traitement de surface de matières, d’objets ou de produits à l’aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d’apprêt, d’impression, de revêtement, de dégraissage, d’imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d’imprégnation

Tonnes de solvant organique (intrant)

9. d)

Installations destinées à la fabrication de carbone (charbon dur) ou d’électrographite par combustion ou graphitisation

Tonnes de produits

9. e)

Installations destinées à la construction, à la peinture ou au décapage de bateaux

Tonnes de peinture utilisée et/ou retirée»

(1)  Règlement d’exécution (UE) no 808/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (JO L 227 du 31.7.2014, p. 18).

(2)  https://cdr.eionet.europa.eu/help/euregistry

(3)  Règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises (JO L 327 du 17.12.2019, p. 1). “PRODuction COMmunautaire”. Voir https://ec.europa.eu/eurostat/web/prodcom/overview