5.10.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 258/248


DÉCISION (UE) 2022/1742 DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 4 mai 2022

sur la clôture des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l’exercice 2020

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies relatifs à l’exercice 2020,

vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur les agences de l’UE relatif à l’exercice 2020, accompagné des réponses des agences (1),

vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2020 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la recommandation du Conseil du 28 février 2022 sur la décharge à donner au Centre pour l’exécution du budget pour l’exercice 2020 (06003/2022 — C9-0079/2022),

vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (3), et notamment son article 70,

vu le règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (4), et notamment son article 23,

vu le règlement délégué (UE) 2019/715 de la Commission du 18 décembre 2018 portant règlement financier-cadre des organismes créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du traité Euratom et visés à l’article 70 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (5), et notamment son article 105,

vu l’article 100 et l’annexe V de son règlement intérieur,

vu l’avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0099/2022),

 

1.

approuve la clôture des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2020;

2.

charge sa Présidente de transmettre la présente décision à la directrice du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).

 

La présidente

Roberta METSOLA

Le secrétaire général

Klaus WELLE


(1)   JO C 439 du 29.10.2021, p. 3. Rapport annuel de la Cour des comptes européenne sur les agences de l’UE relatif à l’exercice 2020: https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=59697

(2)   JO C 439 du 29.10.2021, p. 3. Rapport annuel de la Cour des comptes européenne sur les agences de l’UE relatif à l’exercice 2020: https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=59697

(3)   JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.

(4)   JO L 142 du 30.4.2004, p. 1.

(5)   JO L 122 du 10.5.2019, p. 1.