—

vu les comptes annuels définitifs de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) relatifs à l’exercice 2020,

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vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur les agences de l’UE relatif à l’exercice 2020, accompagné des réponses des agences (1),

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vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2020 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

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vu la recommandation du Conseil du 28 février 2022 sur la décharge à donner à l’Agence pour l’exécution du budget pour l’exercice 2020 (06003/2022 — C9-0075/2022),

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vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

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vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (3), et notamment son article 70,

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vu le règlement (UE) 2015/2219 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) et remplaçant et abrogeant la décision 2005/681/JAI (4) du Conseil, et notamment son article 20,

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vu le règlement délégué (UE) 2019/715 de la Commission du 18 décembre 2018 portant règlement financier-cadre des organismes créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du traité Euratom et visés à l’article 70 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (5), et notamment son article 105,

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vu l’article 100 et l’annexe V de son règlement,

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vu l’avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures,

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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0093/2022),