(1)

Le règlement (CE) no 1881/2006 (2) de la Commission fixe des teneurs maximales pour certains contaminants, dont les alcaloïdes opioïdes, dans les denrées alimentaires.

(2)

Les graines de pavot sont issues du pavot à opium (Papaver somniferum L.). La plante du pavot à opium contient des alcaloïdes opioïdes tels que la morphine et la codéine. Les graines de pavot ne contiennent pas d’alcaloïdes opioïdes ou en contiennent en très faibles quantités, mais peuvent être contaminées par des alcaloïdes à la suite de dommages causés par les insectes ou par contamination externe des graines durant la récolte lorsque des particules de poussière se dégageant de la paille (paroi de la capsule comprise) adhèrent aux graines.

(3)

En 2018, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté une mise à jour de l’avis scientifique sur les alcaloïdes opioïdes dans les graines de pavot (3). L’Autorité a confirmé la dose aiguë de référence (DARf) de 10 μg morphine/kg de masse corporelle et a conclu que la concentration de codéine dans les échantillons de graines de pavot devait être prise en compte en convertissant la codéine en équivalents morphine, en utilisant un facteur de 0,2. La DARf est donc une DARf de groupe pour la morphine et la codéine, exprimée en équivalents morphine. Les estimations de l’exposition indiquent que la DARf du groupe est susceptible d’être dépassée, en particulier lorsque de grandes portions sont consommées ou si des denrées alimentaires contenant des graines de pavot non transformées sont consommées.

(4)

Il convient dès lors de fixer des teneurs maximales pour la morphine et la codéine, exprimées en équivalents morphine, pour les graines de pavot mises sur le marché pour le consommateur final et pour les produits de boulangerie contenant des graines de pavot ou leurs produits dérivés. Ces teneurs devraient être fixées en tenant compte du fait que la transformation des denrées alimentaires peut réduire la teneur en alcaloïdes des graines de pavot crues de 25 à 100 % dans le produit final. Étant donné qu’il convient que le producteur de produits de boulangerie dispose d’informations détaillées, y compris la teneur équivalente en morphine, concernant les graines de pavot utilisées comme ingrédients dans les produits de boulangerie, le fournisseur de graines de pavot devrait fournir ces informations au producteur de produits de boulangerie.

(5)

Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (CE) no 1881/2006 en conséquence.

(6)

Afin de permettre aux opérateurs économiques de se préparer aux nouvelles règles introduites par le présent règlement, il convient de prévoir un délai raisonnable jusqu’à ce que les teneurs maximales s’appliquent. Il convient également de prévoir une période transitoire pour les denrées alimentaires légalement mises sur le marché avant la date d’application du présent règlement.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,