31.7.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 192/34 |
Rectificatif au règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (UE) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 435 du 6 décembre 2021 )
Page 313, à l’article 5, paragraphe 8:
au lieu de:
«8. Le vin qui satisfait aux exigences en matière d’étiquetage énoncées à l’article 119 du règlement (UE) no 1308/2013 et les produits vinicoles aromatisés qui satisfont aux règles d’étiquetage prévues par le règlement (UE) no 251/2014 applicables dans les deux cas avant le 8 décembre 2023 et qui ont été produits et étiquetés avant cette date peuvent continuer d’être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.»
lire:
«8. Le vin qui satisfait aux exigences en matière d’étiquetage énoncées à l’article 119 du règlement (UE) no 1308/2013 et les produits vinicoles aromatisés qui satisfont aux règles d’étiquetage prévues par le règlement (UE) no 251/2014 applicables dans les deux cas avant le 8 décembre 2023 et qui ont été produits avant cette date peuvent continuer d’être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.».