(1)

La facilité pour la reprise et la résilience (ci-après la «facilité») a pour objectif d’apporter un soutien financier efficace et significatif permettant d’accélérer la mise en œuvre de réformes durables et des investissements publics connexes dans les États membres. La facilité est un instrument spécifique, conçu pour combattre les répercussions et conséquences sociales et économiques néfastes de la crise liée à la COVID-19 dans l’Union.

(2)

La facilité soutient la reprise économique et sociale et contribue, entre autres, à lutter contre la pauvreté, les inégalités et le chômage, à créer des emplois stables et de qualité élevée, à améliorer les capacités en matière de soins de santé et à améliorer les politiques en faveur de la prochaine génération, notamment en ce qui concerne l’éducation et la formation.

(3)

La facilité aidera notamment les États membres à mettre en œuvre des mesures conformes au socle européen des droits sociaux et aux initiatives de l’Union dans les domaines de l’emploi, de l’éducation, de la santé et dans le domaine social et, en particulier, au plan d’action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux (2), ainsi que conformément à la recommandation concernant un soutien actif et efficace à l’emploi (EASE) à la suite de la crise de la COVID-19 (3), à la communication intitulée «Soutenir l’emploi des jeunes» (4)et à la recommandation relative à «Un pont vers l’emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse» (5), à la recommandation en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience (6), à la recommandation établissant la garantie européenne pour l’enfance (7), à la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030 (8), à la stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience (9), à l’espace européen de l’éducation (10) et au plan d’action en matière d’éducation numérique (11), au plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025 (12), au cadre stratégique de l’UE pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms (13), à la stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025 (14), à la stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ 2020-2025 (15), à la communication intitulée «construire une Union européenne de la santé» (16), à la stratégie pharmaceutique pour l’Europe (17), et au plan européen pour vaincre le cancer (18).

(4)

Dans ce contexte, il importe de pouvoir rendre compte des réformes et des investissements financés par la facilité qui revêtent une dimension sociale. Conformément à l’article 29, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) 2021/241, la Commission doit définir une méthode de déclaration des dépenses sociales, y compris celles en faveur des enfants et des jeunes, au titre de la facilité.

(5)

Conformément à l’article 31, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) 2021/241, le rapport annuel de la Commission au Parlement européen et au Conseil devrait contenir des informations sur les dépenses financées par la facilité au titre des six piliers visés à l’article 3, intégrant les dépenses sociales, y compris celles concernant les enfants et les jeunes.

(6)

La méthode devrait comporter deux étapes: premièrement, la Commission devrait rattacher chaque réforme et chaque investissement du plan pour la reprise et la résilience d’un État membre revêtant essentiellement une dimension sociale à l’un des neuf domaines de la politique sociale relevant des quatre grandes catégories sociales figurant à l’annexe, le cas échéant après consultation de l’État membre concerné; deuxièmement, une balise sera attribuée à chaque mesure de nature sociale mettant l’accent sur les enfants et les jeunes, ainsi que sur l’égalité entre les hommes et les femmes, compte tenu de l’importance accordée à cette question dans le règlement (UE) 2021/241, pour permettre une déclaration spécifique des dépenses axées sur les enfants et les jeunes, ainsi que sur l’égalité entre les hommes et les femmes.

(7)

Étant donné que la méthode de déclaration des dépenses sociales devrait être opérationnelle au plus tard le 31 décembre 2021, et afin de permettre l’application rapide des mesures prévues par le présent règlement, ce dernier devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.