25.11.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 420/23


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2052 DE LA COMMISSION

du 24 novembre 2021

précisant les éléments techniques des ensembles de données de l’enquête par échantillonnage dans le domaine du revenu et des conditions de vie sur le marché du travail et le logement, la transmission intergénérationnelle des avantages et des désavantages, les difficultés de logement, et le sujet ad hoc de 2023 sur l’efficacité énergétique des ménages conformément au règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages, fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Afin de garantir que la mise en œuvre du domaine du revenu et des conditions de vie soit menée avec précision, la Commission devrait spécifier les éléments techniques des ensembles de données sur le marché du travail et le logement, la transmission intergénérationnelle des avantages et des désavantages, les difficultés de logement, et le sujet ad hoc de 2023 sur l’efficacité énergétique des ménages.

(2)

Le domaine du revenu et des conditions de vie fournit les informations requises par le Semestre européen et le socle européen des droits sociaux, en particulier sur la répartition des revenus, la pauvreté et l’exclusion sociale. Il fournit également des informations sur diverses autres politiques de l’UE liées aux conditions de vie et à la pauvreté. Il est absolument nécessaire de disposer d’informations détaillées sur le marché du travail et le logement, la transmission intergénérationnelle des avantages et des désavantages, les difficultés de logement. Le sujet ad hoc de l’efficacité énergétique des ménages revêt une importance capitale, en particulier au regard de la recommandation à l’intention des États membres sur la lutte contre la précarité énergétique.

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen institué par l’article 7 du règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil (2),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les caractéristiques techniques des ensembles de données dans le domaine du revenu et des conditions de vie en ce qui concerne les thèmes détaillés concernant le marché du travail et le logement, la transmission intergénérationnelle des avantages et des désavantages, les difficultés de logement, et le sujet ad hoc de 2023 sur l’efficacité énergétique des ménages sont exposées en annexe et se réfèrent à:

a)

l’identifiant de la variable;

b)

le nom de la variable;

c)

l’étiquette et le code de la modalité;

d)

l’unité de collecte;

e)

le mode de collecte;

f)

la période de référence.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)   JO L 261 I du 14.10.2019, p. 1.

(2)  Règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1101/2008 relatif à la transmission à l’Office statistique des Communautés européennes d’informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) noo 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes (JO L 87 du 31.3.2009, p. 164).


ANNEXE

Caractéristiques techniques des variables

Identifiant de la variable

Nom de la variable

Code de modalité

Étiquette de modalité

Unité de collecte

Mode de collecte

Période de référence

Thème détaillé: Caractéristiques du poste de travail

PL230

Secteur d’emploi public/privé

1

Public

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres

Actuel

2

Privé

3

Mixte

99

Ne sait pas

PL230_F

Secteur d’emploi public/privé (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

 

 

 

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-2

Non applicable (PL032≠1)

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PW100

Satisfaction au travail

0-10

Pas du tout satisfait à entièrement satisfait

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité)

Actuel

99

Ne sait pas

PW100_F

Satisfaction au travail (drapeau)

1

Complété

 

 

 

-1

Manquant

-2

Non applicable

-3

(PL032≠1) Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PL260

Heures de travail habituelles par semaine

1 - 99

Nombre d’heures

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres

Période de référence du revenu

PL260_F

Heures de travail habituelles par semaine (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

 

 

 

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-2

Non applicable (PL211≠1-4)

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PL130

Taille de l’unité locale pour l’activité principale

1-9

Nombre exact de personnes si entre 1 et 9

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres

Actuel

10

10 à 19 personnes

11

20 à 49 personnes

12

50 à 249 personnes

13

250 personnes ou plus

14

Ne sait pas mais moins de 10 personnes

15

Ne sait pas mais 10 personnes ou plus

PL130_F

Taille de l’unité locale pour l’activité principale (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

 

 

 

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-2

Non applicable (PL032≠1)

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

Thème détaillé: Statut professionnel

PL035

A travaillé au moins une heure au cours de la semaine précédente

1

Oui

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres

Semaine précédente

2

Non

PL035_F

A travaillé au moins une heure au cours de la semaine précédente (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

 

 

 

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-2

Non applicable (RB081≠16-74)

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PL025

Disponible pour travailler

1

Oui

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité)

Actuel

2

Non

PL025_F

Disponible pour travailler (drapeau)

1

Complété

 

 

 

-1

Manquant

-2

Non applicable (PL035=1)

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PL020

Recherche activement un emploi

1

Oui

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité)

Quatre dernières semaines

2

Non

PL020_F

Recherche activement un emploi

1

Complété

 

 

 

-1

Manquant

-2

Non applicable (PL035=1)

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PL120

Motif pour ne pas travailler plus de 30 heures

1

Suivant un enseignement ou une formation

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité)

Actuel

2

Maladie ou invalidité de la personne concernée

3

Souhaite travailler plus d’heures, mais ne peut trouver un (des) emploi(s) ou un travail (des travaux) permettant de travailler plus d’heures

4

Ne souhaite pas travailler plus d’heures

5

Le nombre d’heures dans tous les emplois est considéré comme un emploi à temps plein

6

Tâches domestiques, gardes des enfants ou d’autres personnes à charge

7

Autres motifs

PL120_F

Motif pour ne pas travailler plus de 30 heures (drapeau)

1

Complété

 

 

 

-1

Manquant

-2

Non applicable (PL032≠1 ou (PL032=1 et PL060 + PL100 >30))

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PL280

Durée d’inscription au chômage

1

La période entière

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres

Période de chômage pendant la période de référence du revenu

2

Une partie de la période

3

Pas enregistré du tout

PL280_F

Durée d’inscription au chômage (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

 

 

 

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-2

Non applicable (PL211≠5 or RB081≠16-74)

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

Thème détaillé: Niveau d’études atteint - détails, y compris interruption ou abandon des études

PE030

Année où le niveau d’études le plus élevé a été atteint

 

année (quatre chiffres)

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres

Actuel

PE030_F

Année où le niveau d’études le plus élevé a été atteint (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

 

 

 

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-2

Non applicable (PE041=000)

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PE050

Interruption ou abandon des études

1

Oui, un

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 à 34 ans ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres

Durée de vie

2

Oui, plusieurs

3

Non

PE050_F

Interruption ou abandon des études (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

 

 

 

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-2

Non applicable (RB081≠16-34 ou jamais suivi de scolarité)

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

Thème détaillé: Précisions sur les conditions de logement, y compris privation et loyer imputé

HS160

Problèmes avec le logement: trop sombre, pas assez de clarté

1

Oui

Ménage

Répondant du ménage

Actuel

2

Non

HS160_F

Problèmes avec le logement: trop sombre, pas assez de clarté(drapeau)

1

Complété

 

 

 

-1

Manquant

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

HS170

Bruit provenant des voisins ou de la rue

1

Oui

Ménage

Répondant du ménage

Actuel

2

Non

HS170_F

Bruit provenant des voisins ou de la rue (drapeau)

1

Complété

 

 

 

-1

Manquant

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

HC020

Superficie du logement en mètres carrés

0-999

Mètres carrés

Ménage

Répondant du ménage ou registres

Actuel

HC020_F

Superficie du logement en mètres carrés (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

 

 

 

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

HC080

Degré de satisfaction globale concernant le logement

1

Très insatisfait

Ménage

Répondant du ménage

Actuel

2

Pas satisfait

3

Satisfait

4

Très satisfait

HC080_F

Degré de satisfaction globale concernant le logement (drapeau)

1

Complété

 

 

 

-1

Manquant

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

HY030

Loyer imputé

0-99 999 999,99

Montant (monnaie nationale)

Ménage

Estimation

Période de référence du revenu

HY030_F

Loyer imputé (drapeau)

1

Complété

 

 

 

-1

Manquant

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

HH040

Fuites dans la toiture, murs/sols/fondations humides, cadres de fenêtre ou plancher pourris

1

Oui

Ménage

Répondant du ménage

Actuel

2

Non

HH040_F

Fuites dans la toiture, murs/sols/fondations humides, cadres de fenêtre ou plancher pourris (drapeau)

1

Complété

 

 

 

-1

Manquant

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

HS140

Charge financière du coût total du logement

1

Charge lourde

Ménage

Répondant du ménage

Actuel

2

Charge légère

3

Pas de charge du tout

HS140_F

Charge financière du coût total du logement (drapeau)

1

Complété

 

 

 

-1

Manquant

-2

Non applicable (pas de coût de logement)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

HS180

Pollution, saleté ou autres problèmes environnementaux

1

Oui

Ménage

Répondant du ménage

Actuel

2

Non

HS180_F

Pollution, saleté ou autres problèmes environnementaux (drapeau)

1

Complété

 

 

 

-1

Manquant

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

HS190

Criminalité, violence ou vandalisme dans le quartier

1

Oui

Ménage

Répondant du ménage

Actuel

2

Non

HS190_F

Criminalité, violence ou vandalisme dans le quartier (drapeau)

1

Complété

 

 

 

-1

Manquant

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

HH081

Bain ou douche dans le logement (OPTIONNEL)

1

Oui, à l’usage exclusif du ménage

Ménage

Répondant du ménage

Actuel

2

Oui, partagé

3

Non

HH081_F

Bain ou douche dans le logement (OPTIONNEL) (drapeau)

1

Complété

 

 

 

-1

Manquant

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

-8

Non applicable (variable non collectée)

HH091

Toilettes intérieures à chasse d’eau à l’usage exclusif du ménage (OPTIONNEL)

1

Oui, à l’usage exclusif du ménage

Ménage

Répondant du ménage

Actuel

2

Oui, partagé

3

Non

HH091_F

Toilettes intérieures à chasse d’eau à l’usage exclusif du ménage (OPTIONNEL) (drapeau)

1

Complété

 

 

 

-1-

Manquant

7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

-8

Non applicable (variable non collectée)

Thème détaillé: Transmission intergénérationnelle d’avantages et de désavantages

PT220

Type de ménage lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

1

Ménage privé

Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité)

Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

2

Vivait dans un ménage collectif ou une institution

PT220_F

Type de ménage lorsque le répondant avait environ 14 ans (drapeau)

1

Complété

 

 

 

-1

Manquant

-3

Pas le répondant sélectionné

-6

Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PT230

Présence de la mère lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

1

Oui

Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité)

Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

2

Non, elle ne vivait pas dans le même ménage mais j’avais des contacts avec elle

3

Non, elle ne vivait pas dans le même ménage et je n’avais pas de contacts avec elle

4

Non, décédée

PT230_F

Présence de la mère lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (drapeau)

1

Complété

 

 

 

-1

Manquant

-2

Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

-3

Pas le répondant sélectionné

-6

Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PT240

Présence du père lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

1

Oui

Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité)

Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

2

Non, il ne vivait pas dans le même ménage mais j’avais des contacts avec lui

3

Non, il ne vivait pas dans le même ménage et je n’avais pas de contacts avec lui

4

Non, décédé

PT240_F

Présence du père lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (drapeau)

1

Complété

 

 

 

-1

Manquant

-2

Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

-3

Pas le répondant sélectionné

-6

Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PT070

Nationalité du père (OPTIONNEL)

99

Pays de nationalité principale (SCL code GEO alpha-2)

Ne sait pas

Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres

Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

PT070_F

Nationalité du père (OPTIONNEL) (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

 

 

 

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-2

Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

-3

Pas le répondant sélectionné

-5

Non applicable (père non présent et pas de contact ou décédé)

-6

Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

-8

Non applicable (variable non collectée)

PT100

Nationalité de la mère (OPTIONNEL)

99

Pays de nationalité principale (SCL code GEO alpha-2)

Ne sait pas

Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres

Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

PT100_F

Nationalité de la mère (OPTIONNEL) (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

 

 

 

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-2

Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

-3

Pas le répondant sélectionné

-5

Non applicable (mère non présente et pas de contact ou décédée)

-6

Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

-8

Non applicable (variable non collectée)

PT110

Niveau d’études le plus élevé atteint par le père

1

Niveau faible (moins que primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire inférieur)

Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres

Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

2

Niveau moyen (enseignement secondaire supérieur et enseignement post-secondaire non tertiaire)

3

Niveau élevé (enseignement tertiaire de cycle court, bachelier ou niveau équivalent, master ou niveau équivalent, doctorat ou niveau équivalent)

99

Ne sait pas

PT110_F

Niveau d’études le plus élevé atteint par le père (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

 

 

 

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-2

Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

-3

Pas le répondant sélectionné

-5

Non applicable (père non présent et pas de contact ou décédé)

-6

Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PT120

Niveau d’études le plus élevé atteint par la mère

1

Niveau faible (moins que primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire inférieur)

Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres

Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

2

Niveau moyen (enseignement secondaire supérieur et enseignement post-secondaire non tertiaire)

3

Niveau élevé (enseignement tertiaire de cycle court, bachelier ou niveau équivalent, master ou niveau équivalent, doctorat ou niveau équivalent)

99

Ne sait pas

PT120_F

Niveau d’études le plus élevé atteint par la mère (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

 

 

 

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-2

Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

-3

Pas le répondant sélectionné

-5

Non applicable (mère non présente et pas de contact ou décédée)

-6

Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PT130

Status professionnel du père lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

1

Salarié

Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres

Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

2

Indépendant (y compris travailleur familial)

3

Chômeur

4

En retraite ou retraite anticipée

5

S’occupant de tâches ménagères

6

Incapacité de travail due à des problèmes de santé de longue durée

7

Autre personne inactive

99

Ne sait pas

PT130_F

Status professionnel du père lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

 

 

 

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-2

Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

-3

Pas le répondant sélectionné

-5

Non applicable (père non présent et pas de contact ou décédé)

-6

Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PT160

Statut professionnel de la mère lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

1

Salarié

Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres

Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

2

Indépendant (y compris travailleuse familiale)

3

Chômeur

4

En retraite ou retraite anticipée

5

S’occupant de tâches ménagères

6

Incapacité de travail due à des problèmes de santé de longue durée

7

Autre personne inactive

99

Ne sait pas

PT160_F

Status professionnel de la mère lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

 

 

 

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-2

Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

-3

Pas le répondant sélectionné

-5

Non applicable (mère non présente et pas de contact ou décédée)

-6

Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PT150

Emploi principal du père lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (OPTIONNEL)

 

Code CITP-08(COM) (1 chiffre)

Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres

Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

99

Ne sait pas

PT150_F

Emploi principal du père lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (OPTIONNEL) (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

 

 

 

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-2

Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

-3

Pas le répondant sélectionné

-4

Non applicable (père sans emploi)

-5

Non applicable (père non présent et pas de contact ou décédé)

-6

Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

-8

Non applicable (variable non collectée)

PT180

Emploi principal de la mère lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (OPTIONNEL)

 

Code CITP-08(COM) (1 chiffre)

Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres

Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

99

Ne sait pas

PT180_F

Emploi principal de la mère lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (OPTIONNEL) (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

 

 

 

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-2

Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

-3

Pas le répondant sélectionné

-4

Non applicable (mère sans emploi)

-5

Non applicable (mère non présente et pas de contact ou décédée)

-6

Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

-8

Non applicable (variable non collectée)

PT210

Statut d’occupation du logement lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

1

Propriétaire

Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres

Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

2

Locataire

3

Logé gratuitement

99

Ne sait pas

PT210_F

Statut d’occupation du logement lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

 

 

 

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-2

Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

-3

Pas le répondant sélectionné

-6

Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PT190

Situation financière du ménage lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

1

Très mauvaise

Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité)

Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

2

Mauvaise

3

Assez mauvaise

4

Assez bonne

5

Bonne

6

Très bonne

99

Ne sait pas

PT190_F

Situation financière du ménage lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (drapeau)

1

Complété

 

 

 

-1

Manquant

-2

Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

-3

Pas le répondant sélectionné

-6

Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PT260

Satisfaction des besoins scolaires de base (livres et matériel scolaire) lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

1

Oui

Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité)

Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

2

Non, pour des raisons financières

3

Non, autre raison

PT260_F

Satisfaction des besoins scolaires de base (livres et matériel scolaire) lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (drapeau)

1

Complété

 

 

 

-1

Manquant

-2

Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

-3

Pas le répondant sélectionné

-6

Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PT270

Au moins un repas par jour avec viande, poulet ou poisson (ou équivalent végétarien) lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

1

Oui

Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité)

Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

2

Non, pour des raisons financières

3

Non, autre raison

PT270_F

Au moins un repas par jour avec viande, poulet ou poisson (ou équivalent végétarien) lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (drapeau)

1

Complété

 

 

 

-1

Manquant

-2

Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

-3

Pas le répondant sélectionné

-6

Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PT280

Au moins une semaine de vacances par an hors du domicile lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

1

Oui

Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité)

Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

2

Non, pour des raisons financières

3

Non, autre raison

PT280_F

Au moins une semaine de vacances par an hors du domicile lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (drapeau)

1

Complété

 

 

 

-1

Manquant

-2

Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

-3

Pas le répondant sélectionné

-6

Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

Thème détaillé: Difficultés de logement (y compris de location) et raisons

PHD01

Expérience antérieure de difficultés de logement

1

Oui, a vécu temporairement chez des amis ou des proches

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes âgées de 16 à 24 ans)

Durée de vie

2

Oui, a vécu dans un logement d’urgence ou autre logement temporaire

3

Oui, a vécu dans un lieu non prévu pour servir de résidence permanente

4

Oui, a dormi dans la rue ou dans des lieux publics

5

Non

PHD01_F

Expérience antérieure de difficultés de logement (drapeau)

1

Complété

 

 

 

-1

Manquant

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PHD07

Quand les difficultés de logement ont été rencontrées (OPTIONNEL)

1

Au cours des 5 dernières années

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes âgées de 16 à 24 ans)

Durée de vie

2

Il y a plus de 5 ans

PHD07_F

Quand les difficultés de logement ont été rencontrées (OPTIONNEL) (drapeau)

1

Complété

 

 

 

-1

Manquant

-2

Non applicable (PHD01=5)

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

-8

Non applicable (variable non collectée)

PHD02

Durée de l’expérience la plus récente de difficultés de logement (OPTIONNEL)

 

Durée (nombre de mois)

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel

Durée de vie

PHD02_F

Durée de l’expérience la plus récente de difficultés de logement (OPTIONNEL) (drapeau)

1

Complété

 

 

 

-1

Manquant

-2

Non applicable (PHD01=5)

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

-8

Non applicable (variable non collectée)

PHD03

Principale raison des difficultés de logement antérieures

1

Problèmes familiaux ou conjugaux

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes âgées de 16 à 24 ans)

Durée de vie

2

Problèmes de santé

3

Chômage

4

Fin de bail

5

Logement inhabitable

6

Fin de séjour en institution et pas de logement où aller

7

Problèmes financiers/revenu insuffisant

8

Autre

PHD03_F

Principale raison des difficultés de logement antérieures (drapeau)

1

Complété

 

 

 

-1

Manquant

-2

Non applicable (PHD01=5)

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PHD05

Sortie des difficultés de logement

1

Relations existantes, nouvelles ou renouées avec la famille ou le partenaire

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes âgées de 16 à 24 ans)

Durée de vie

2

Résolution de problèmes de santé

3

Emploi retrouvé

4

Déménagement dans un logement social ou dans un logement brisé subventionné

5

Autre

6

Rencontre encore des difficultés de logement

PHD05_F

Sortie des difficultés de logement (drapeau)

1

Complété

 

 

 

-1

Manquant

-2

Non applicable (PHD01=5)

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PHD06

Difficultés de location

1

Oui

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité)

12 derniers mois

2

Non

PHD06_F

Difficultés de location (drapeau)

1

Complété

 

 

 

1

Manquant

-2

Non applicable (HH021=1,2,5)

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

Sujet ad hoc 2023 - Efficacité énergétique des ménages

HC001

Système de chauffage utilisé

1

Réseau de chauffage urbain/téléchauffage

Ménage

Répondant du ménage ou registres

Actuel

2

Système de chauffage central

3

Système de chauffage individuel

4

Chauffage non fixe

5

Aucun chauffage

99

Ne sait pas

HC001_F

Système de chauffage utilisé (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

 

 

 

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

HC002

Principale source d’énergie

1

Électricité

Ménage

Répondant du ménage ou registres

Actuel

2

Gaz (naturel ou propane)

3

Gasoil

4

Biomasse

5

Bûches de bois

6

Charbon

7

Énergie renouvelable

8

Autre

99

Ne sait pas

HC002_F

Principale source d’énergie (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

 

 

 

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

HC003

Rénovation (isolation thermique, fenêtres ou système de chauffage)

1

Oui - trois mesures ou plus

Ménage

Répondant du ménage

5 dernières années

2

Oui - deux mesures

3

Oui - une mesure

4

Non

99

Ne sait pas

HC003_F

Rénovation (isolation thermique, fenêtres ou système de chauffage) (drapeau)

1

Complété

 

 

 

-1

Manquant

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

HC060

Incapacité de maintenir le logement confortablement chaud en hiver

1

Oui

Ménage

Répondant du ménage

Habituel

2

Non

HC060_F

Incapacité de maintenir le logement confortablement chaud en hiver (drapeau)

1

Complété

 

 

 

-1

Manquant

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

HC070

Incapacité de maintenir le logement confortablement frais en été (OPTIONNEL)

1

Oui

Ménage

Répondant du ménage

Habituel

2

Non

HC070_F

Incapacité à maintenir le logement confortablement frais en été (OPTIONNEL) (drapeau)

1

Complété

 

 

 

-1

Manquant

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

-8

Non applicable (variable non collectée)

HC004

Type de fenêtres (OPTIONNEL)

1

Simple vitrage uniquement

Ménage

Répondant du ménage

Actuel

2

Double vitrage uniquement

3

Triple vitrage uniquement

4

Mélange de simple et de double/triple vitrage

5

Mélange de double et triple vitrage

99

Ne sait pas

HC004_F

Type de fenêtres (OPTIONNEL) (drapeau)

1

Complété

 

 

 

-1

Manquant

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

-8

Non applicable (variable non collectée)

HC005

Année de construction (OPTIONNEL)

1

Avant 1945

Ménage

Répondant du ménage ou registres

Actuel

2

1946-1960

3

1961-1980

4

1981-2000

5

2001-2020

6

2021 ou après

99

Ne sait pas

HC005_F

Année de construction (OPTIONNEL) (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

 

 

 

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

-8

Non applicable (variable non collectée)