ANNEXE

«9. Production biologique et étiquetage des produits biologiques

9.1.

Conclusion générale sur le niveau de conformité atteint

9.2.

Données biologiques

Identification de l’État membre/de l’autorité compétente qui présente le rapport annuel

Données provenant de	État membre
Nombre d’autorités compétentes dont les données ont été intégrées (A)	Nombre d’autorités compétentes
Nombre d’autorités de contrôle dont les données ont été intégrées (B)	Nombre d’autorités de contrôle
Nombre d’organismes de contrôle dont les données ont été intégrées (C)	Nombre d’organismes de contrôle
Nombre total d’autorités/d’organismes dont les données ont été intégrées (A) + (B) + (C)	Nombre total d’autorités/d’organismes
Période concernée par le rapport	Année

Tableau 1

Nombre de contrôles pour l’ensemble des autorités compétentes — autorités de contrôle — organismes de contrôle [tous les articles font référence au règlement (UE) 2018/848]

1. Opérateurs enregistrés en possession d’un certificat au 31 décembre de l’année concernée par le rapport

		Nom ou numéro de code de l’autorité compétente/ autorité de contrôle/ organisme de contrôle	Nombre d’opérateurs	Nombre de vérifications de la conformité (article 38, paragraphe 3) (physiques et non physiques)	Nombre de contrôles officiels physiques effectués sur place				Nombre d’échantillons prélevés [article 38, paragraphe 4, point c)]
			Nombre d’opérateurs		Contrôles annuels Article 38, paragraphe 3	Sur la base de risques supplémentaires [article 38, paragraphe 4, point b)]	Nombre total de contrôles [article 38, paragraphe 3, et article 38, paragraphe 4, point b)]	Dont sans préavis [article 38, paragraphe 4, point a)]	Nombre total d’échantillons	Nombre d’échantillons ayant conduit à des détections
1.a.	Nombre pour l’autorité compétente/l’autorité de contrôle/l’organisme de contrôle 1
1.b.	Nombre pour l’autorité compétente/l’autorité de contrôle/l’organisme de contrôle 2
1.c.	Nombre pour l’autorité compétente/l’autorité de contrôle/l’organisme de contrôle 3
…	poursuivre et dresser la liste de toutes les autorités/organismes

	Totaux pour l’ensemble des autorités compétentes/autorités de contrôle/organismes de contrôle [somme de (1.a.+1.b.+1.c.+….]

2. Groupes d’opérateurs en possession d’un certificat au 31 décembre de l’année concernée par le rapport

		Nom ou numéro de code de l’autorité compétente/de l’autorité de contrôle/de l’organisme de contrôle	Nombre de groupes	Identification du groupe	Nombre total d’opérateurs qui sont membres d’un groupe d’opérateurs	Nombre total de contrôles officiels ayant visé des groupes	Nombre de réinspections ayant ciblé des membres de groupes d’opérateurs	Inspections au cours desquelles au moins 1 échantillon a été prélevé
2.	Totaux pour l’ensemble des groupes d’opérateurs et pour l’ensemble des autorités compétentes/autorités de contrôle/organismes de contrôle
2.a.	Nombre pour l’autorité compétente/l’autorité de contrôle/l’organisme de contrôle 1
2.a.1	Groupe d’opérateurs a.1
2.a.2	Groupe d’opérateurs a.2
2.a…	Groupe d’opérateurs a...
2.b.	Nombre pour l’autorité compétente/l’autorité de contrôle/l’organisme de contrôle 2
2.b.1	Groupe d’opérateurs b.1
2.b.2	Groupe d’opérateurs b.2
2.b…	Groupe d’opérateurs b...
2.c	poursuivre et dresser la liste de tous les groupes d’opérateurs par autorité compétente/autorité de contrôle/organisme de contrôle
2.c…	Groupe d’opérateurs...

Tableau 2

MANQUEMENTS

Données par autorité compétente/autorité de contrôle/organisme de contrôle

1. Type et nombre de cas de manquement avérés majeurs et critiques

		Nom ou numéro de code de l’autorité compétente/ autorité de contrôle/ organisme de contrôle	Type de cas par type de manquement constaté lors des contrôles officiels effectués
			Règles générales de production	Règles spécifiques de production	Substances ou produits non autorisés	Déroga- tions	Documents et registres	Règles applicables aux groupes d’opérateurs	Étiquetage	Autres
1.	Cas de manquement avérés — TOTAL
1.a.	Cas avérés pour l’autorité compétente/l’autorité de contrôle/l’organisme de contrôle 1
1.b.	Cas avérés pour l’autorité compétente/l’autorité de contrôle/l’organisme de contrôle 2
1.c.	Cas avérés pour l’autorité compétente/l’autorité de contrôle/l’organisme de contrôle 3
…	poursuivre et dresser la liste de toutes les autorités/organismes

2. Mesures prises concernant les cas de manquement avérés majeurs et critiques

Nombre de cas de manquement avérés	Mesures prises concernant les cas de manquement avérés
Nombre de cas de manquement avérés	Amélioration de l’application des mesures de précaution et des contrôles mis en place par l’opérateur	Absence de référence à la production biologique dans l’étiquetage et la publicité relatifs à l’ensemble du lot ou de la production concerné	Interdiction de commercialiser le ou les produits concernés en tant que produit biologique, pendant une période donnée	Nouvelle période de conversion	Limitation du champ d’application du certificat	Suspension du certificat	Retrait du certificat	Mesure corrective restant à déterminer	Autres
(A)	(B1)	(B2)	(B3)	(B4)	(B5)	(B6)	(B7)	(B8)	(B9)

Tableau 3

SUPERVISION ET AUDITS

Activités de l’autorité compétente liées:

—	aux organismes de contrôle auxquels cette dernière a délégué certaines tâches,

—	à la supervision desdits organismes de contrôle,

—	au retrait de délégations octroyées auxdits organismes de contrôle,

—	audit des autorités de contrôle.

1. Nouveaux organismes de contrôle auxquels l’autorité compétente a délégué des tâches de contrôle/organismes de contrôle auxquels la délégation a été retirée

		Nombre d’organismes de contrôle	Commentaires éventuels
Nombre au début de l’année concernée par le rapport (1er janvier de l’année N)	(A)
Nouveaux organismes de contrôle au cours de l’année N	(B)
Organismes de contrôle auxquels la délégation a été retirée au cours de l’année N	(C)
Nombre à la fin de l’année concernée par le rapport (31 décembre de l’année N)	(D)

2. Supervision des organismes de contrôle par l’autorité compétente

2.a. Totaux relatifs à la supervision des organismes de contrôle

	Nombre d’organismes de contrôle à la fin de l’année concernée par le rapport	Nombre d’audits de supervision menés auprès d’organismes de contrôle par l’autorité compétente au cours de l’année concernée par le rapport	Couverture: proportion des organismes de contrôle vus lors d’audits de supervision menés par l’autorité compétente	Commentaire le cas échéant
	(D)	(E)	F)= (E)/(D)
Nombre d’organismes de contrôle — Nombre d’audits de supervision menés au cours de l’année concernée par le rapport — couverture

Le nombre total d’organismes de contrôle agréés (D) devrait correspondre au nombre indiqué à la section 1.

2.b. Détails relatifs à la supervision par organisme de contrôle

Liste de tous les organismes de contrôle faisant l’objet de la supervision de l’autorité compétente	Nombre d’opérateurs	Nombre de groupes d’opérateurs	Audit effectué par l’autorité compétente au cours de l’année concernée par le rapport oui = 1/Non = 0	Nombre de dossiers d’opérateurs réexaminés lors de l’audit de supervision au cours de l’année concernée par le rapport	Couverture: nombre de dossiers d’opérateurs réexaminés par rapport au nombre total d’opérateurs	Nombre de dossiers de groupes d’opérateurs réexaminés lors de l’audit au cours de l’année concernée par le rapport	Couverture: nombre de dossiers de groupes d’opérateurs réexaminés par rapport au nombre total de groupes d’opérateurs	Indiquer le numéro de référence du formulaire individuel complété pour l’organisme de contrôle (modèle «formulaire individuel pour l’organisme de contrôle» joint)
Numéro de code	(G)	(H)	(I)	(J)	(K) = (J)/(G)	(L)	(M)= (L)/(H)	(N)

3. Activités d’audit menées par l’autorité compétente auprès des autorités de contrôle (uniquement si l’autorité compétente délègue des tâches de contrôle aux autorités de contrôle)

	Nombre d’autorités de contrôle auxquelles l’autorité compétente a délégué des tâches de contrôle	Nombre d’audits réalisés auprès d’autorités de contrôle par l’autorité compétente	Couverture: proportion des autorités de contrôle auditées par l’autorité compétente au cours de l’année concernée par le rapport	Commentaires éventuels
	(K)	(L)	M) = (L)/(K)
Au cours de l’année concernée par le rapport

Tableau 4

FORMULAIRE INDIVIDUEL RELATIF À LA SUPERVISION DE L’ORGANISME DE CONTRÔLE

[Le formulaire peut être complété par l’autorité compétente pour chaque organisme de contrôle ayant fait l’objet d’un audit de supervision au cours de l’année concernée par le rapport (facultatif)]

Numéro de référence du formulaire

à copier dans le tableau de l’audit de supervision — champ de données K

Année concernée par le rapport

Autorité compétente chargée de la supervision

Rapport d’audit de supervision

Référence

Date

Identification de l’organisme de contrôle

Numéro de code

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES CONSTATATIONS DE L’AUDIT DE SUPERVISION

1.	Conditions posées à l’agrément de l’organisme de contrôle et à la délégation des tâches de contrôle

Veuillez insérer du texte

2.	Constatations liées au respect des exigences minimales en matière de contrôle

Veuillez insérer du texte

3.	Constatations liées à l’évaluation des risques en ce qui concerne les opérateurs

Veuillez insérer du texte

4.	Constatations liées au respect du catalogue national des mesures

Veuillez insérer du texte

5.	Constatations liées à l’échange d’informations avec l’autorité compétente

Veuillez insérer du texte

6.	Autres constatations

Veuillez insérer du texte

7.	Conclusion générale

Veuillez insérer le texte+A1:C24

Tableau 5

Actions menées et mesures prises par l’autorité compétente au cours de l’année concernée par le rapport en vue de garantir l’efficacité des contrôles officiels réalisés par les autorités de contrôle/organismes de contrôle

Données provenant de

État membre

Période

Année

1.	Législation nationale

Veuillez insérer du texte

2.	Procédures de contrôle nouvelles, mises à jour ou révisées

Veuillez insérer du texte

Formation

Veuillez insérer du texte

4.	Mise à disposition de ressources supplémentaires ou réaffectation de ressources existantes à la suite de la révision des priorités

Veuillez insérer du texte

5.	Actions de contrôle spéciales

Veuillez insérer du texte

6.	Modifications apportées à l’organisation ou à la gestion des autorités compétentes

Veuillez insérer du texte

Autres

Veuillez insérer du texte»