|
10.11.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 396/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1932 DU CONSEIL
du 9 novembre 2021
mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (1), et notamment son article 21, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44. |
|
(2) |
Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil, il y a lieu de supprimer la mention relative à une personne inscrite sur la liste. |
|
(3) |
L’annexe III du règlement (UE) 2016/44 devrait donc être modifiée en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe III du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2021.
Par le Conseil
Le président
A. ŠIRCELJ
ANNEXE
Dans le règlement (UE) 2016/44, à l’annexe III (Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés à l’article 6, paragraphe 2), partie A (Personnes), la mention 6 (concernant AL-MAHMOUDI, Baghdadi) est supprimée.