31.7.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 276/1 |
RÈGLEMENT (UE) 2021/1239 DU CONSEIL
du 29 juillet 2021
modifiant les règlements (UE) 2019/1919, (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l’Union et les eaux n’appartenant pas à l’Union
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (UE) 2019/1919 du Conseil (1) répartit les possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie (2) (ci-après dénommé «protocole»). Le protocole a été prorogé, jusqu’au 15 novembre 2020, par l’accord sous forme d’échange de lettres (3) relatif à la prorogation, pour une période maximale d’un an, du protocole. La signature dudit accord a été autorisée par la décision (UE) 2019/1918 du Conseil (4), qui en autorise l’application à titre provisoire. |
(2) |
Le 23 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/1704 (5), qui prévoit une deuxième prorogation du protocole pour une durée maximale d’un an. |
(3) |
L’article 1er du règlement (UE) 2019/1919 alloue des possibilités de pêche au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord dans la catégorie 6 — Chalutiers congélateurs de pêche pélagique. |
(4) |
En vertu de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (6), le Royaume-Uni n’est plus un État membre de l’Union depuis le 1er février 2020, et la période de transition prévue dans cet accord a pris fin le 31 décembre 2020. Par conséquent, il convient que les possibilités de pêche allouées au Royaume-Uni soient redistribuées aux États membres à partir du 1er janvier 2021 et que le Royaume-Uni cesse d’être titulaire d’une licence trimestrielle à partir du 1er janvier 2021. |
(5) |
Il convient que cette redistribution se fasse de manière transparente et proportionnelle à la répartition initiale des quotas. |
(6) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2019/1919 en conséquence. |
(7) |
Le règlement (UE) 2021/91 du Conseil (7) fixe, pour les années 2021 et 2022, les possibilités de pêche des navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde. Le règlement (UE) 2021/92 du Conseil (8) établit, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union. Pour les stocks partagés avec le Royaume-Uni, ces règlements fixent les totaux admissibles des captures (TAC) provisoires applicables jusqu’au 31 juillet 2021 aux navires pêchant dans les eaux de l’Union, les eaux internationales et les eaux des pays tiers. |
(8) |
Conformément à l’article 498, paragraphes 2, 4 et 6, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni, d’autre part (ACC) (9), l’Union a mené des consultations bilatérales avec le Royaume-Uni et établi le niveau des possibilités de pêche pour les stocks énumérés à l’annexe 35 et à l’annexe 36, tableaux A et B, de l’ACC, ainsi que les conditions y afférentes pour l’année 2021 et le niveau des possibilités de pêche pour les TAC relatifs à certains stocks de poissons d’eau profonde, ainsi que les conditions y afférentes pour les années 2021 et 2022. Ces consultations ont eu lieu entre le 20 janvier 2021 et le 2 juin 2021, sur la base de la décision du Conseil du 5 mars 2021 (10). Le résultat des consultations a été consigné dans un compte rendu écrit, signé par les chefs des délégations de l’Union et du Royaume-Uni et approuvé par le Conseil le 11 juin 2021. Il est dès lors nécessaire de remplacer les TAC provisoires qui ont été établis dans les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 par les possibilités de pêche convenues avec le Royaume-Uni, en même temps que les nouvelles mesures connexes. |
(9) |
Ces consultations ont abouti à des possibilités de pêche convenues et garanties à la fois pour l’Union et le Royaume-Uni pour 2021, ainsi que pour certains stocks d’eau profonde pour 2021 et 2022, en vertu des dispositions de l’ACC sur l’égalité d’accès aux eaux de chacune des parties. |
(10) |
Il est désormais nécessaire de mettre en œuvre les résultats des consultations entre l’Union et le Royaume-Uni dans l’ordre juridique de l’Union en remplaçant les TAC provisoires qui ont été établis dans les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en fonction des possibilités de pêche correspondant aux niveaux des TAC convenus avec le Royaume-Uni. |
(11) |
Dans le cadre de l’ACC, l’Union et le Royaume-Uni ont pour objectif commun d’exploiter les stocks partagés à des taux destinés à maintenir et à rétablir progressivement les populations des espèces exploitées à des niveaux de biomasse supérieurs à ceux qui peuvent produire le rendement maximal durable (RMD). Conformément aux plans pluriannuels prévus dans les règlements (UE) no 1380/2013 (11), (UE) 2019/472 (12) et (UE) 2018/973 (13) du Parlement européen et du Conseil, l’objectif ciblé de mortalité par pêche conforme aux fourchettes de RMD (FRMD) définies dans les règlements (UE) 2019/472 et (UE) 2018/973 devait être atteint dès que possible et, progressivement par paliers, en 2020 au plus tard pour les stocks énumérés dans ces règlements, et doit être maintenu par la suite à l’intérieur des FRMD, conformément aux règlements en question. |
(12) |
Pour certains stocks, qu’il a évalués par comparaison avec le RMD, le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) a rendu un avis scientifique préconisant des captures nulles. Si les TAC applicables à ces stocks étaient établis au niveau indiqué dans ledit avis scientifique, l’obligation de débarquer l’ensemble des captures, tant pour les eaux de l’Union que pour celles du Royaume-Uni, y compris les prises accessoires de ces stocks, dans des pêcheries mixtes, donnerait lieu au phénomène des «stocks à quotas limitants». Afin de trouver un équilibre entre la nécessité de maintenir ces pêcheries mixtes, eu égard aux graves effets socio-économiques potentiels liés à une fermeture complète de ces pêcheries avec la nécessité de permettre aux stocks concernés d’atteindre un bon état biologique, l’Union et le Royaume-Uni sont convenus, étant donné la difficulté de pêcher simultanément tous les stocks d’une pêcherie mixte en visant le RMD, qu’il était opportun d’établir des TAC spécifiques pour les prises accessoires de ces stocks. Il y a lieu de fixer ces TAC à un niveau permettant de réduire la mortalité par pêche pour ces stocks et incitant au renforcement de la sélectivité et de l’évitement. Il convient que les niveaux des possibilités de pêche pour ces stocks soient établis conformément au compte rendu écrit, de manière, tout à la fois, à garantir des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs de l’Union et à permettre simultanément une reconstitution significative de la biomasse de ces stocks. |
(13) |
Bien que l’Union et le Royaume-Uni ne soient pas parvenus à un accord sur des mesures techniques liées sur le plan fonctionnel, les deux parties sont convenues que de telles mesures étaient nécessaires, et le Royaume-Uni les adoptera afin de contribuer à la reconstitution des stocks concernés. En l’absence actuelle d’accord, il est nécessaire de poursuivre, dans les eaux de l’Union, l’application des mesures techniques existantes liées sur le plan fonctionnel, établies aux articles 15, 16 et 17 du règlement (UE) 2021/92, qui permettent de fixer les TAC des espèces cibles aux niveaux proposés dans le présent règlement sans compromettre l’état des stocks de prises accessoires inévitables dans les eaux de l’Union. |
(14) |
Étant donné que la biomasse des stocks de COD/5BE6A, WHG/56-14, WHG/07A et PLE/7HJK est inférieure au niveau de référence critique exprimé en biomasse (Blim) et que seules les prises accessoires et la pêche scientifique sont autorisées, l’Union et le Royaume-Uni sont convenus dans le compte rendu écrit que la flexibilité interannuelle ne doit pas être appliquée, notamment au titre de l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 en ce qui concerne ces stocks pour les transferts à 2021, afin que les prises effectuées en 2021 ne dépassent pas le TAC établi pour ces stocks. Par conséquent, la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Irlande et les Pays-Bas se sont engagés à ne pas appliquer l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 en ce qui concerne ces stocks pour les transferts à 2021. |
(15) |
Étant donné que la biomasse du stock de PRA/03A est inférieure au RMD Btrigger, l’Union et la Norvège sont convenues que la flexibilité interannuelle ne doit pas être appliquée, notamment au titre de l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 et des articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (14) en ce qui concerne ce stock pour les transferts à 2021, afin que les prises effectuées en 2021 ne dépassent pas le TAC établi pour ce stock. Par conséquent, le Danemark et la Suède se sont engagés à ne pas appliquer l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ni les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 en ce qui concerne ce stock pour les transferts à 2021. |
(16) |
Étant donné que la biomasse des stocks de COD/2A3AX4, COD/03AN et COD/07D est inférieure au Blim, l’Union, le Royaume-Uni et la Norvège sont convenus que la flexibilité interannuelle ne doit pas être appliquée, notamment au titre de l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 et des articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 en ce qui concerne ces stocks pour les transferts à 2021, afin que les prises effectuées en 2021 ne dépassent pas le TAC établi pour ces stocks. Par conséquent, la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède se sont engagés à ne pas appliquer l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ni les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 en ce qui concerne ces stocks pour les transferts à 2021. |
(17) |
Le bar européen dans la mer Celtique, la Manche, la mer d’Irlande et la mer du Nord méridionale (divisions CIEM 4b, 4c, 7a, et 7d à 7h) reste en dessous du RMD Btrigger et se situe juste au-dessus du Blim. Si la mortalité par pêche a diminué, les indications du CIEM sur la pression de pêche restent préoccupantes. L’importance des mesures convenues pour garantir l’alignement des conditions et des possibilités pour les flottes du Royaume-Uni et de l’Union est essentielle pour le bar en tant que stock partagé, notamment en ce qui concerne le plafonnement mensuel des pêches commerciales au chalut et à la senne, et les prises accessoires effectuées dans le cadre des activités de pêche commerciales au filet exercées depuis la côte, ainsi que le maintien de la limitation actuelle en matière de pêche récréationnelle. L’Union et le Royaume-Uni sont également convenus de donner la priorité à l’amélioration de l’outil d’évaluation du CIEM pour le bar afin de permettre des calculs prévisionnels sur la base des modèles de RMD. |
(18) |
Dans le cadre de la protection contre la pêche des espèces concernées, le Royaume-Uni et l’Union ont approuvé, dans le compte rendu écrit, des listes d’espèces interdites à la pêche. La pêche, la détention à bord, le transbordement ou le débarquement de ces espèces interdites doivent être interdits. |
(19) |
Conformément à l’article 498, paragraphe 8, de l’ACC, l’Union et le Royaume-Uni sont convenus de mettre en place un mécanisme de transfert volontaire des possibilités de pêche en cours d’année fonctionnant chaque année, dont les modalités doivent être décidées par le comité spécialisé de la pêche. Afin de permettre aux États membres d’effectuer des transferts ou échanges de possibilités de pêche avec le Royaume-Uni en attendant l’adoption de ces modalités par le comité spécialisé de la pêche, il convient d’établir la procédure à suivre pour procéder auxdits transferts ou échanges. |
(20) |
En 2021, des consultations annuelles ont eu lieu entre l’Union et les Îles Féroé concernant les échanges de certains TAC et l’accès aux eaux de chacune des parties. Les consultations n’ont pas abouti à un accord entre l’Union et les Îles Féroé. Une réserve pour certains TAC avait été constituée du côté de l’Union afin de permettre ces échanges. Il convient que les tableaux des possibilités de pêche et les licences des navires concernés soient modifiés en conséquence. |
(21) |
Dans l’attente d’un nouvel avis scientifique, le règlement (UE) 2021/92, tel qu’il a été initialement adopté, a fixé à zéro le TAC applicable, entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022, à l’anchois commun présent dans les sous-zones CIEM 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la division Copace 34.1.1. Lors de la troisième modification apportée aux possibilités de pêche pour 2021, un TAC provisoire a été établi jusqu’au 30 septembre 2021 afin de permettre la poursuite de la pêche à l’anchois. Le CIEM a émis l’avis scientifique le 18 juin 2021. Il convient par conséquent de modifier le TAC relatif à la période commençant le 1er juillet 2021 conformément au dernier avis scientifique du CIEM. |
(22) |
Il convient dès lors de modifier les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en conséquence. |
(23) |
En ce qui concerne les possibilités de pêche autour de la zone du Svalbard, le traité du 9 février 1920 concernant le Spitzberg (Svalbard) (ci-après dénommé «traité de Paris de 1920») octroie à toutes ses parties contractantes un accès égal et sans discrimination aux ressources, y compris en ce qui concerne la pêche. Le point de vue de l’Union concernant cet accès a été exposé à de nombreuses reprises, en dernier lieu dans ses notes verbales no 02/21 et no 08/21 adressées à la Norvège les 26 février et 28 juin 2021 respectivement. Afin de garantir que l’exploitation des ressources dans la zone du Svalbard se déroule dans le respect des règles de gestion non discriminatoires éventuellement prévues par la Norvège, qui exerce sa souveraineté et sa juridiction dans cette zone dans les limites dudit traité, le Conseil a fixé, pour la sous-zone CIEM 1 et la division 2b, le nombre de navires qui sont autorisés à pratiquer la pêche au crabe des neiges et des quotas pour le cabillaud. La répartition des possibilités de pêche correspondantes entre les États membres est applicable jusqu’au 31 décembre 2021. Dans sa note verbale no 02/21 adressée à la Norvège le 26 février 2021, l’Union s’est réservé le droit de prendre toutes les contre-mesures correctives appropriées afin de préserver ses droits et intérêts légitimes. Il est également opportun de rappeler que, dans l’Union, c’est aux États membres du pavillon que revient la responsabilité première d’assurer le respect du droit applicable. |
(24) |
Les limites de capture prévues par les règlements (UE) 2019/1919 et (UE) 2021/91 s’appliquent à partir du 1er janvier 2021. Il convient donc que les dispositions introduites par le présent règlement concernant les limites de capture s’appliquent également à partir de cette date, à l’exception des dispositions concernant l’anchois dans les sous-zones CIEM 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1, qui devraient s’appliquer à partir du 1er juillet 2021, et de l’article 3, paragraphe 2, point c), en ce qui concerne les nouveaux paragraphes 2 bis et 2 ter de l’article 11 du règlement (UE) 2021/92, qui devrait s’appliquer à partir du 1er août 2021. Les limites de capture prévues par le règlement (UE) 2019/1919 s’appliquent pour la deuxième période d’application de la prorogation du protocole, à savoir à compter du 16 novembre 2020. Le Royaume-Uni n’a pas fait usage de ces possibilités de pêche et n’est plus habilité à le faire depuis le 1er janvier 2021. La modification de ces possibilités de pêche au titre dudit règlement devrait dès lors s’appliquer à compter du 1er janvier 2021. Cette application rétroactive n’a pas d’incidence sur les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime car les possibilités de pêche concernées sont augmentées ou n’ont pas encore été épuisées. Pour des raisons d’urgence, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modification du règlement (UE) 2019/1919
L’article 1er, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2019/1919 est remplacé par le texte suivant:
«f) |
catégorie 6 — Chalutiers congélateurs de pêche pélagique:
Pendant la période d’application de la prorogation du protocole, les États membres disposent du nombre de licences trimestrielles suivant:
Les États membres indiquent à la Commission si certaines licences sont susceptibles d’être mises à la disposition d’autres États membres. Dans cette catégorie, dix-neuf navires au maximum peuvent être déployés à la fois dans les eaux mauritaniennes;». |
Article 2
Modification du règlement (UE) 2021/91
Le règlement (UE) 2021/91 est modifié comme suit:
1) |
L’article 8 est supprimé. |
2) |
La partie 2 de l’annexe est modifiée conformément à la partie A de l’annexe du présent règlement. |
Article 3
Modification du règlement (UE) 2021/92
Le règlement (UE) 2021/92 est modifié comme suit:
1) |
L’article 7 est supprimé. |
2) |
L’article 11 est modifié comme suit:
|
3) |
À l’article 15, paragraphe 1, les termes «navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond et des sennes dans les divisions CIEM 7f et 7g» sont remplacés par les termes «navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond et des sennes dans les eaux de l’Union de la division CIEM 7g». |
4) |
L’article suivant est inséré: «Article 53 bis Transferts et échanges de quotas avec le Royaume-Uni 1. Tout transfert ou échange de quotas entre l’Union et le Royaume-Uni se déroule conformément aux paragraphes 2 à 4. 2. Tout État membre ayant l’intention d’effectuer un transfert ou un échange de quotas avec le Royaume-Uni peut discuter avec ce pays des contours dudit transfert ou échange de quotas. 3. Lorsque la Commission approuve les contours d’un transfert ou échange de quotas visé au paragraphe 2 et notifié par l’État membre concerné, elle exprime, sans retard injustifié, son consentement à être liée par ledit transfert ou échange de quotas. La Commission informe le Royaume-Uni et les États membres du transfert ou de l’échange de quotas convenu. 4. Le quota reçu du Royaume-Uni ou transféré à ce pays au titre du transfert ou de l’échange de quotas convenu est réputé venir en supplément ou en déduction des quotas alloués à l’État membre concerné à partir du moment où le transfert ou l’échange de quotas n’a pas été notifié conformément au paragraphe 3. Ces échanges n’ont pas d’effet sur la clé de répartition existante permettant de répartir les possibilités de pêche entre les États membres conformément au principe de stabilité relative des activités de pêche.». |
5) |
L’annexe I A est modifiée conformément à la partie B de l’annexe du présent règlement. |
6) |
L’annexe I B est modifiée conformément à la partie C de l’annexe du présent règlement. |
7) |
L’annexe II est modifiée conformément à la partie D de l’annexe du présent règlement. |
8) |
L’annexe V est modifiée conformément à la partie E de l’annexe du présent règlement. |
Article 4
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à partir du 1er janvier 2021, à l’exception des dispositions concernant l’anchois dans les sous-zones CIEM 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1, qui s’appliquent à partir du 1er juillet 2021, et de l’article 3, paragraphe 2, point c), en ce qui concerne les nouveaux paragraphes 2 bis et 2 ter de l’article 11 du règlement (UE) 2021/92, qui s’applique à partir du 1er août 2021.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2021.
Par le Conseil
Le président
G. DOVŽAN
(1) Règlement (UE) 2019/1919 du Conseil du 8 novembre 2019 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie (JO L 297 I du 18.11.2019, p. 5).
(2) Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de quatre ans (JO L 315 du 1.12.2015, p. 3).
(3) Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2019 (JO L 297 I du 18.11.2019, p. 3).
(4) Décision (UE) 2019/1918 du Conseil du 8 novembre 2019 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2019 (JO L 297 I du 18.11.2019, p. 1).
(5) Décision (UE) 2020/1704 du Conseil du 23 octobre 2020 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2020 (JO L 383 du 16.11.2020, p. 1).
(6) JO L 29 du 31.1.2020, p. 7.
(7) Règlement (UE) 2021/91 du Conseil du 28 janvier 2021 fixant, pour les années 2021 et 2022, les possibilités de pêche des navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde (JO L 31 du 29.1.2021, p. 20).
(8) Règlement (UE) 2021/92 du Conseil du 28 janvier 2021 établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 31 du 29.1.2021, p. 31).
(9) Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (JO L 149 du 30.4.2021, p. 10).
(10) Décision du Conseil du 5 mars 2021 établissant la position à prendre au nom de l’Union lors des consultations avec le Royaume-Uni en vue de convenir des possibilités de pêche applicables aux stocks partagés pour 2021 et à certains stocks d’eau profonde pour 2021 et 2022 (ST 6414/21).
(11) Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).
(12) Règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant les règlements (UE) 2016/1139 et (UE) 2018/973 et abrogeant les règlements (CE) no 811/2004, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007 et (CE) no 1300/2008 du Conseil (JO L 83 du 25.3.2019, p. 1).
(13) Règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) no 676/2007 et (CE) no 1342/2008 du Conseil (JO L 179 du 16.7.2018, p. 1).
(14) Règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3).
ANNEXE
PARTIE A
Modifications de la partie 2 de l'annexe du règlement (UE) 2021/91
À la partie 2 de l'annexe du règlement (UE) 2021/91, les tableaux des possibilités de pêche correspondants sont remplacés par le texte suivant:
"Espèce: |
Sabre noir Aphanopus carbo |
Zone: |
6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5; eaux internationales de la zone 12 (BSF/56712-) |
|||
Année |
2021 |
|
2022 |
|
TAC de précaution |
|
Allemagne |
22 |
|
22 |
|
|
|
Estonie |
11 |
|
11 |
|
|
|
Irlande |
55 |
|
55 |
|
|
|
Espagne |
110 |
|
110 |
|
|
|
France |
1 541 |
|
1 541 |
|
|
|
Lettonie |
72 |
|
72 |
|
|
|
Lituanie |
1 |
|
1 |
|
|
|
Pologne |
1 |
|
1 |
|
|
|
Autres |
6 |
(1) |
6 |
(1) |
|
|
Union |
1 819 |
|
1 819 |
|
|
|
Royaume-Uni |
110 |
|
110 |
|
|
|
TAC |
1 929 |
|
1 929 |
|
|
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BSF/56712_AMS). |
Espèce: |
Béryx Beryx spp. |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l'Union et eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14 (ALF/3X14-) |
|||
Année |
2021 |
|
2022 |
|
TAC de précaution |
|
Irlande |
7 |
(1) |
7 |
(1) |
|
|
Espagne |
51 |
(1) |
51 |
(1) |
|
|
France |
14 |
(1) |
14 |
(1) |
|
|
Portugal |
145 |
(1) |
145 |
(1) |
|
|
Union |
217 |
(1) |
217 |
(1) |
|
|
Royaume-Uni |
7 |
(1) |
7 |
(1) |
|
|
TAC |
224 |
(1) |
224 |
(1) |
|
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. |
Espèce: |
Grenadier de roche Coryphaenoides rupestris |
Zone: |
6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b (RNG/5B67-) |
|||
Année |
2021 |
|
2022 |
|
TAC de précaution |
|
Allemagne |
4 |
(1)(2) |
4 |
(1)(2) |
|
|
Estonie |
34 |
(1)(2) |
34 |
(1)(2) |
|
|
Irlande |
150 |
(1)(2) |
150 |
(1)(2) |
|
|
Espagne |
37 |
(1)(2) |
37 |
(1)(2) |
|
|
France |
1 910 |
(1)(2) |
1 910 |
(1)(2) |
|
|
Lituanie |
44 |
(1)(2) |
44 |
(1)(2) |
|
|
Pologne |
22 |
(1)(2) |
22 |
(1)(2) |
|
|
Autres |
4 |
(1)(2)(3) |
4 |
(1)(2)(3) |
|
|
Union |
2 205 |
(1)(2) |
2 205 |
(1)(2) |
|
|
Royaume-Uni |
112 |
(1)(2) |
112 |
(1)(2) |
|
|
TAC |
2 317 |
(1)(2) |
2 317 |
(1)(2) |
|
|
(1) |
Un maximum de 10 % de chaque quota peut être pêché dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 8, 9, 10, 12 et 14 (RNG/*8X14- pour le grenadier de roche; RHG/*8X14- pour les prises accessoires de grenadier berglax). |
|||||
(2) |
Aucune pêche ciblée de grenadier berglax n'est autorisée. Les prises accessoires de grenadier berglax (RHG/5B67-) sont imputées sur ce quota. Elles ne peuvent dépasser 1 % de ce quota. |
|||||
(3) |
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (RNG/5B67_AMS pour le grenadier de roche; RHG/5B67_AMS pour le grenadier berglax). |
Espèce: |
Grenadier de roche Coryphaenoides rupestris |
Zone: |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 8, 9, 10, 12 et 14 (RNG/8X14-) |
|||
Année |
2021 |
|
2022 |
|
TAC de précaution |
|
Allemagne |
10 |
(1)(2)(3) |
10 |
(1)(2)(3) |
|
|
Irlande |
2 |
(1)(2)(3) |
2 |
(1)(2)(3) |
|
|
Espagne |
1 111 |
(1)(2)(3) |
1 111 |
(1)(2)(3) |
|
|
France |
51 |
(1)(2)(3) |
51 |
(1)(2)(3) |
|
|
Lettonie |
18 |
(1)(2)(3) |
18 |
(1)(2)(3) |
|
|
Lituanie |
2 |
(1)(2)(3) |
2 |
(1)(2)(3) |
|
|
Pologne |
347 |
(1)(2)(3) |
347 |
(1)(2)(3) |
|
|
Union |
1 541 |
(1)(2)(3) |
1 541 |
(1)(2)(3) |
|
|
Royaume-Uni |
4 |
(1)(2) |
4 |
(1)(2) |
|
|
TAC |
1 545 |
(1)(2) |
1 545 |
(1)(2) |
|
|
(1) |
Un maximum de 10 % de chaque quota peuvent être pêchés dans les zones 6 et 7, les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales de la zone 5b (RNG/*5B67- pour le grenadier de roche; RHG/*5B67- pour les prises accessoires de grenadier berglax). |
|||||
(2) |
Aucune pêche ciblée de grenadier berglax n'est autorisée. |
|||||
(3) |
Les prises accessoires de grenadier berglax (RHG/8X14-) sont imputées sur ce quota. Elles ne peuvent dépasser 1 % de ce quota. |
Espèce: |
Dorade rose Pagellus bogaraveo |
Zone: |
6, 7 et 8 (SBR/678-) |
|||
Année |
2021 |
|
2022 |
|
TAC de précaution |
|
Irlande |
3 |
(1) |
3 |
(1) |
|
|
Espagne |
84 |
(1) |
84 |
(1) |
|
|
France |
4 |
(1) |
4 |
(1) |
|
|
Autres |
3 |
(1)(2) |
3 |
(1)(2) |
|
|
Union |
95 |
(1) |
95 |
(1) |
|
|
Royaume-Uni |
11 |
(1) |
11 |
(1) |
|
|
TAC |
105 |
(1) |
105 |
(1) |
|
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. |
|||||
(2) |
Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SBR/678_AMS).". |
PARTIE B
Modifications de l'annexe I A du règlement (UE) 2021/92
À l'annexe I A du règlement (UE) 2021/92, les tableaux des possibilités de pêche correspondants sont remplacés par les tableaux suivants:
"Espèce: |
Lançons et prises accessoires associées Ammodytes spp. |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux de l'Union de la zone 3a(1) |
|
Danemark |
86 652 |
(2)(3) |
TAC analytique |
|
Allemagne |
132 |
(2)(3) |
L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Suède |
3 182 |
(2)(3) |
L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Union |
89 966 |
(2) |
|
|
Royaume-Uni |
2 534 |
(2) |
|
|
TAC |
92 500 |
(2) |
|
|
(1) |
À l'exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula. |
|||
(2) |
Dans les zones de gestion 1r et 2r, le TAC ne peut être pêché qu'en tant que TAC de suivi assorti d'un protocole d'échantillonnage pour la pêcherie. |
|||
(3) |
Jusqu'à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et de maquereau commun (OT1/*2A3A4X). Les prises accessoires de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota. |
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l'annexe III, aux quantités portées ci-dessous:
Zone: eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union correspondant aux zones de gestion du lançon
|
1r |
2r |
3r |
4 |
5r |
6 |
7r |
|
(SAN/234_1R) |
(SAN/234_2R) |
(SAN/234_3R) |
(SAN/234_4) |
(SAN/234_5R) |
(SAN/234_6) |
(SAN/234_7R) |
Danemark |
5 118 |
4 684 |
12 091 |
64 627 |
0 |
131 |
0 |
Allemagne |
8 |
7 |
18 |
99 |
0 |
0 |
0 |
Suède |
188 |
172 |
444 |
2 373 |
0 |
5 |
0 |
Union |
5 314 |
4 863 |
12 553 |
67 099 |
0 |
136 |
0 |
Royaume-Uni |
150 |
137 |
354 |
1 889 |
0 |
4 |
0 |
Total |
5 464 |
5 000 |
12 907 |
68 989 |
0 |
140 |
0 |
Espèce: |
Grande argentine Argentina silus |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1 et 2 (ARU/1/2.) |
||
Allemagne |
|
16 |
|
TAC de précaution |
|
France |
|
5 |
|
|
|
Pays-Bas |
|
13 |
|
|
|
Union |
|
34 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
25 |
|
|
|
TAC |
|
59 |
|
|
Espèce: |
Grande argentine Argentina silus |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux de l'Union de la zone 3a (ARU/3A4-C) |
||
Danemark |
|
717 |
|
TAC de précaution |
|
Allemagne |
|
7 |
|
|
|
France |
|
5 |
|
|
|
Irlande |
|
5 |
|
|
|
Pays-Bas |
|
34 |
|
|
|
Suède |
|
28 |
|
|
|
Union |
|
796 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
13 |
|
|
|
TAC |
|
809 |
|
|
Espèce: |
Grande argentine Argentina silus |
Zone: |
6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5 (ARU/567.) |
||
Allemagne |
|
283 |
|
TAC de précaution |
|
France |
|
6 |
|
|
|
Irlande |
|
262 |
|
|
|
Pays-Bas |
|
2 958 |
|
|
|
Union |
|
3 509 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
220 |
|
|
|
TAC |
|
3 729 |
|
|
Espèce: |
Brosme Brosme brosme |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1, 2 et 14 (USK/1214EI) |
||
Allemagne |
|
6 |
(1) |
TAC de précaution |
|
France |
|
6 |
(1) |
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Autres |
|
3 |
(1)(2) |
|
|
Union |
|
16 |
(1) |
|
|
Royaume-Uni |
|
6 |
(1) |
|
|
TAC |
|
22 |
|
|
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. |
||||
(2) |
Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/1214EI_AMS). |
Espèce: |
Brosme Brosme brosme |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4 (USK/04-C.) |
||
Danemark |
|
68 |
|
TAC de précaution |
|
Allemagne |
|
20 |
(1) |
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
France |
|
47 |
(1) |
|
|
Suède |
|
7 |
(1) |
|
|
Autres |
|
7 |
(2) |
|
|
Union |
|
149 |
(1) |
|
|
Royaume-Uni |
|
102 |
(1) |
|
|
TAC |
|
251 |
|
|
|
(1) |
Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (USK/*6AN58). |
||||
(2) |
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/04-C_AMS). |
Espèce: |
Brosme Brosme brosme |
Zone: |
6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5 (USK/567EI.) |
||||||
Allemagne |
|
60 |
(1) |
TAC de précaution |
|||||
Espagne |
|
208 |
(1) |
|
|||||
France |
|
2 471 |
(1) |
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|||||
Irlande |
|
238 |
(1) |
|
|||||
Autres |
|
60 |
(2) |
|
|||||
Union |
|
3 037 |
(1) |
|
|||||
Norvège |
|
0 |
(3)(4)(5) |
|
|||||
Royaume-Uni |
|
1 257 |
(1) |
|
|||||
TAC |
|
4 294 |
|
|
|||||
(1) |
Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4 (USK/*04-C.). |
||||||||
(2) |
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/567EI_AMS). |
||||||||
(3) |
Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder la quantité ci-dessous en tonnes (OTH/*5B67-). Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %: 0 |
||||||||
(4) |
Y compris la lingue franche. Les quotas suivants de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7:
|
||||||||
(5) |
Les quotas de la Norvège pour le brosme et la lingue franche sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante, en tonnes: 0 |
Espèce: |
Sangliers Caproidae |
Zone: |
6, 7 et 8 (BOR/678-) |
||
Danemark |
|
4 700 |
|
TAC de précaution |
|
Irlande |
|
13 234 |
|
|
|
Union |
|
17 934 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
1 218 |
|
|
|
TAC |
|
19 152 |
|
|
Espèce: |
Hareng commun(1) Clupea harengus |
Zone: |
3a (HER/03A.) |
||
Danemark |
|
9 080 |
(2) |
TAC analytique |
|
Allemagne |
|
145 |
(2) |
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Suède |
|
9 498 |
(2) |
|
|
Union |
|
18 723 |
(2) |
|
|
Norvège |
|
2 881 |
|
|
|
Îles Féroé |
|
0 |
(3) |
|
|
TAC |
|
21 604 |
|
|
|
(1) |
Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. |
||||
(2) |
Condition particulière: jusqu'à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4 (HER/*04-C.). |
||||
(3) |
Ne peut être pêché que dans le Skagerrak (HER/*03AN.). |
Espèce: |
Hareng commun(1) Clupea harengus |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N (HER/4AB.) |
||
Danemark |
|
49 993 |
|
TAC analytique |
|
Allemagne |
|
33 852 |
|
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
France |
|
18 838 |
|
|
|
Pays-Bas |
|
46 381 |
|
|
|
Suède |
|
3 449 |
|
|
|
Union |
|
152 513 |
|
|
|
Îles Féroé |
|
0 |
|
|
|
Norvège |
|
103 344 |
(2) |
|
|
Royaume-Uni |
|
61 301 |
|
|
|
TAC |
|
356 357 |
|
|
|
(1) |
Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. |
||||
(2) |
Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC. Dans la limite de ce quota, les captures sont limitées à la quantité portée ci-dessous dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 4a et 4b (HER/*4AB-C): |
||||
|
3 000 |
|
|
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures pouvant être effectuées par l'Union dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N sont limitées aux quantités portées ci-dessous:
|
Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/*4N-S62)
|
Espèce: |
Hareng commun(1) Clupea harengus |
Zone: |
3a (HER/03A-BC) |
||
Danemark |
|
5 692 |
(2) |
TAC analytique |
|
Allemagne |
|
51 |
(2) |
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Suède |
|
916 |
(2) |
|
|
Union |
|
6 659 |
(2) |
|
|
TAC |
|
6 659 |
(2) |
|
|
(1) |
Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm. |
||||
(2) |
Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4 (HER/*04-C-BC). |
Espèce: |
Hareng commun(1) Clupea harengus |
Zone: |
4, 7d et eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (HER/2A47DX) |
||
Belgique |
|
38 |
|
TAC analytique |
|
Danemark |
|
7 421 |
|
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Allemagne |
|
38 |
|
|
|
France |
|
38 |
|
|
|
Pays-Bas |
|
38 |
|
|
|
Suède |
|
36 |
|
|
|
Union |
|
7 609 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
141 |
|
|
|
TAC |
|
7 750 |
|
|
|
(1) |
Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm. |
Espèce: |
Hareng commun(1) Clupea harengus |
Zone: |
4c, 7d(2) (HER/4CXB7D) |
||
Belgique |
|
8 257 |
(3) |
TAC analytique |
|
Danemark |
|
668 |
(3) |
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Allemagne |
|
452 |
(3) |
|
|
France |
|
9 274 |
(3) |
|
|
Pays-Bas |
|
16 142 |
(3) |
|
|
Union |
|
34 793 |
(3) |
|
|
Royaume-Uni |
|
Sans objet |
|
|
|
TAC |
|
356 357 |
|
|
|
(1) |
Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. |
||||
(2) |
Excepté le stock de Blackwater: il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19.1′ E) jusqu'à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni. |
||||
(3) |
Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 4b (HER/*04B.). |
Espèce: |
Hareng commun Clupea harengus |
Zone: |
6b et 6aN; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b(1) (HER/5B6ANB) |
||
Allemagne |
|
353 |
(2) |
TAC de précaution |
|
France |
|
67 |
(2) |
L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Irlande |
|
478 |
(2) |
L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Pays-Bas |
|
353 |
(2) |
|
|
Union |
|
1 251 |
(2) |
|
|
Royaume-Uni |
|
2 229 |
(2) |
|
|
TAC |
|
3 480 |
|
|
|
(1) |
Il s'agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM 6a située à l'est du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 55° N, ou à l'ouest du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l'exclusion du Clyde. |
||||
(2) |
Il est interdit de cibler du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30′ N, à l'exception d'une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni. |
Espèce: |
Hareng commun Clupea harengus |
Zone: |
6aS(1), 7b, 7c (HER/6AS7BC) |
||
Irlande |
|
1 236 |
|
TAC de précaution |
|
Pays-Bas |
|
124 |
|
L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Union |
|
1 360 |
|
L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
TAC |
|
1 360 |
|
|
|
(1) |
Il s'agit du stock de hareng commun de la zone 6a au sud de 56° 00′ N et à l'ouest de 07° 00′ O. |
Espèce: |
Hareng commun Clupea harengus |
Zone: |
7a(1) (HER/07A/MM) |
||||||||||
Irlande |
|
808 |
|
TAC analytique |
|||||||||
Union |
|
808 |
|
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|||||||||
Royaume-Uni |
|
6 533 |
|
|
|||||||||
TAC |
|
7 341 |
|
|
|||||||||
(1) |
Cette zone est amputée du secteur délimité:
|
Espèce: |
Hareng commun Clupea harengus |
Zone: |
7e et 7f (HER/7EF.) |
||
France |
|
465 |
|
TAC de précaution |
|
Union |
|
465 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
465 |
|
|
|
TAC |
|
930 |
|
|
Espèce: |
Hareng commun Clupea harengus |
Zone: |
7a au sud de 52° 30'N; 7g(1), 7h(1), 7j(1) et 7k(1) (HER/7G-K.) |
||||||||||
Allemagne |
|
10 |
(2) |
TAC analytique |
|||||||||
France |
|
54 |
(2) |
|
|||||||||
Irlande |
|
750 |
(2) |
|
|||||||||
Pays-Bas |
|
54 |
(2) |
|
|||||||||
Union |
|
868 |
(2) |
|
|||||||||
Royaume-Uni |
|
1 |
(2) |
|
|||||||||
TAC |
|
869 |
(2) |
|
|||||||||
(1) |
Cette zone est augmentée du secteur délimité:
|
||||||||||||
(2) |
Ce quota peut être attribué uniquement aux navires participant à la pêche sentinelle pour permettre la collecte de données de pêche pour ce stock selon l'évaluation du CIEM. Les États membres concernés communiquent le nom du ou des navires à la Commission avant d'autoriser les captures. |
Espèce: |
Anchois commun Engraulis encrasicolus |
Zone: |
9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (ANE/9/3411) |
||
Espagne |
|
7 176 |
(1) |
TAC de précaution |
|
Portugal |
|
7 829 |
(1) |
|
|
Union |
|
15 005 |
(1) |
|
|
TAC |
|
15 005 |
(1) |
|
|
(1) |
Le quota peut être pêché uniquement du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. |
Espèce: |
Cabillaud Gadus morhua |
Zone: |
Skagerrak (COD/03AN.) |
||
Belgique |
|
5 |
|
TAC analytique |
|
Danemark |
|
1 515 |
|
L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Allemagne |
|
38 |
|
L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Pays-Bas |
|
9 |
|
|
|
Suède |
|
265 |
|
|
|
Union |
|
1 832 |
|
|
|
TAC |
|
1 893 |
|
|
Espèce: |
Cabillaud Gadus morhua |
Zone: |
4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (COD/2A3AX4) |
||
Belgique |
|
347 |
(1) |
TAC analytique |
|
Danemark |
|
1 993 |
|
L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Allemagne |
|
1 263 |
|
L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
France |
|
428 |
(1) |
|
|
Pays-Bas |
|
1 126 |
(1) |
|
|
Suède |
|
13 |
|
|
|
Union |
|
5 170 |
|
|
|
Norvège |
|
2 252 |
(2) |
|
|
Royaume-Uni |
|
5 824 |
(1) |
|
|
TAC |
|
13 246 |
|
|
|
(1) |
Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 7d (COD/*07D.). |
||||
(2) |
Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC. |
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
|
Eaux norvégiennes de la zone 4 (COD/*04N-)
|
Espèce: |
Cabillaud Gadus morhua |
Zone: |
6b; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b à l'ouest de 12° 00′ O et des zones 12 et 14 (COD/5W6-14) |
||
Belgique |
|
0 |
(1) |
TAC de précaution |
|
Allemagne |
|
1 |
(1) |
|
|
France |
|
8 |
(1) |
|
|
Irlande |
|
16 |
(1) |
|
|
Union |
|
25 |
(1) |
|
|
Royaume-Uni |
|
49 |
(1) |
|
|
TAC |
|
74 |
(1) |
|
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée du cabillaud n'est autorisée dans le cadre de ce TAC. |
Espèce: |
Cabillaud Gadus morhua |
Zone: |
6a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b à l'est de 12° 00′ O (COD/5BE6A) |
||
Belgique |
|
2 |
(1) |
TAC analytique |
|
Allemagne |
|
12 |
(1) |
|
|
France |
|
130 |
(1) |
L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Irlande |
|
243 |
(1) |
L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas L'article 9 du présent règlement s'applique |
|
Union |
|
387 |
(1) |
|
|
Royaume-Uni |
|
892 |
(1) |
|
|
TAC |
|
1 279 |
(1) |
|
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n'est autorisée dans le cadre de ce quota. |
Espèce: |
Cabillaud Gadus morhua |
Zone: |
7a (COD/07A.) |
||
Belgique |
|
3 |
(1) |
TAC de précaution |
|
France |
|
7 |
(1) |
|
|
Irlande |
|
104 |
(1) |
|
|
Pays-Bas |
|
1 |
(1) |
|
|
Union |
|
115 |
(1) |
|
|
Royaume-Uni |
|
91 |
(1) |
|
|
TAC |
|
206 |
(1) |
|
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. |
Espèce: |
Cabillaud Gadus morhua |
Zone: |
7b, 7c, 7e-k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (COD/7XAD34) |
||
Belgique |
|
18 |
(1) |
TAC analytique |
|
France |
|
290 |
(1) |
L'article 9 du présent règlement s'applique |
|
Irlande |
|
422 |
(1) |
L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Pays-Bas |
|
0 |
(1) |
||
L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|||||
Union |
|
730 |
(1) |
|
|
Royaume-Uni |
|
75 |
(1) |
|
|
TAC |
|
805 |
(1) |
|
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n'est autorisée dans le cadre de ce quota. |
Espèce: |
Cabillaud Gadus morhua |
Zone: |
7d (COD/07D.) |
||
Belgique |
|
33 |
(1) |
TAC analytique |
|
France |
|
649 |
(1) |
L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 s'applique |
|
Pays-Bas |
|
19 |
(1) |
L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 s'applique |
|
Union |
|
701 |
(1) |
|
|
Royaume-Uni |
|
71 |
(2) |
|
|
TAC |
|
772 |
|
|
|
(1) |
Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 4; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat et dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (COD/*2A3X4). |
||||
(2) |
Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat et dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (COD/*2A3X4). |
Espèce: |
Cardines Lepidorhombus spp. |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (LEZ/2AC4-C) |
||
Belgique |
|
8 |
(1) |
TAC analytique |
|
Danemark |
|
7 |
(1) |
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Allemagne |
|
7 |
(1) |
|
|
France |
|
42 |
(1) |
|
|
Pays-Bas |
|
33 |
(1) |
|
|
Union |
|
97 |
(1) |
|
|
Royaume-Uni |
|
2 490 |
(1) |
|
|
TAC |
|
2 587 |
|
|
|
(1) |
Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (LEZ/*6AN58). |
Espèce: |
Cardines Lepidorhombus spp. |
Zone: |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (LEZ/56-14) |
||
Espagne |
|
526 |
(1) |
TAC analytique |
|
France |
|
2 053 |
(1) |
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Irlande |
|
600 |
(1) |
|
|
Union |
|
3 179 |
(1) |
|
|
Royaume-Uni |
|
2 046 |
(1) |
|
|
TAC |
|
5 225 |
|
|
|
(1) |
Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 (LEZ/*2AC4C). |
Espèce: |
Cardines Lepidorhombus spp. |
Zone: |
7 (LEZ/07.) |
||
Belgique |
|
464 |
(1) |
TAC analytique |
|
Espagne |
|
5 154 |
(2) |
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
France |
|
6 256 |
(2) |
|
|
Irlande |
|
2 844 |
(2) |
|
|
Union |
|
14 718 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
3 421 |
(2) |
|
|
TAC |
|
18 365 |
|
|
|
(1) |
10 % de ce quota peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE) pour les prises accessoires dans les pêches ciblées de sole. |
||||
(2) |
35 % de ce quota peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE). |
Espèce: |
Cardines Lepidorhombus spp. |
Zone: |
8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/8ABDE.) |
||
Espagne |
|
1 005 |
|
TAC analytique |
|
France |
|
811 |
|
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Union |
|
1 816 |
|
|
|
TAC |
|
1 816 |
|
|
Espèce: |
Baudroies Lophiidae |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (ANF/2AC4-C) |
||
Belgique |
|
312 |
(1)(2) |
TAC de précaution |
|
Danemark |
|
688 |
(1)(2) |
|
|
Allemagne |
|
336 |
(1)(2) |
|
|
France |
|
64 |
(1)(2) |
|
|
Pays-Bas |
|
236 |
(1)(2) |
|
|
Suède |
|
8 |
(1)(2) |
|
|
Union |
|
1 644 |
(1)(2) |
|
|
Royaume-Uni |
|
10 328 |
(1)(2) |
|
|
TAC |
|
11 972 |
|
|
|
(1) |
Condition particulière: dont 30 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (ANF/*6AN58). |
||||
(2) |
Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 6a au sud de 58° 30'N; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (ANF/*56-14). |
Espèce: |
Baudroies Lophiidae |
Zone: |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (ANF/56-14) |
||
Belgique |
|
202 |
(1) |
TAC de précaution |
|
Allemagne |
|
230 |
(1) |
|
|
Espagne |
|
216 |
(1) |
|
|
France |
|
2 485 |
(1) |
|
|
Irlande |
|
562 |
(1) |
|
|
Pays-Bas |
|
194 |
(1) |
|
|
Union |
|
3 889 |
(1) |
|
|
Royaume-Uni |
|
2 488 |
(1) |
|
|
TAC |
|
6 377 |
|
|
|
(1) |
Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 (ANF/*2AC4C). |
Espèce: |
Baudroies Lophiidae |
Zone: |
7 (ANF/07.) |
||
Belgique |
|
3 384 |
(1) |
TAC analytique |
|
Allemagne |
|
377 |
(1) |
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Espagne |
|
1 345 |
(1) |
|
|
France |
|
21 714 |
(1) |
|
|
Irlande |
|
2 775 |
(1) |
|
|
Pays-Bas |
|
438 |
(1) |
|
|
Union |
|
30 033 |
(1) |
|
|
Royaume-Uni |
|
8 090 |
(1) |
|
|
TAC |
|
38 123 |
|
|
|
(1) |
Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 8a, 8b, 8d et 8e (ANF/*8ABDE). |
Espèce: |
Baudroies Lophiidae |
Zone: |
8a, 8b, 8d et 8e (ANF/8ABDE.) |
||
Espagne |
|
1 556 |
|
TAC analytique |
|
France |
|
8 659 |
|
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Union |
|
10 215 |
|
|
|
TAC |
|
10 215 |
|
|
Espèce: |
Églefin Melanogrammus aeglefinus |
Zone: |
3a (HAD/03A.) |
||
Belgique |
|
12 |
|
TAC analytique |
|
Danemark |
|
2 120 |
|
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Allemagne |
|
135 |
|
|
|
Pays-Bas |
|
2 |
|
|
|
Suède |
|
250 |
|
|
|
Union |
|
2 519 |
|
|
|
TAC |
|
2 630 |
|
|
Espèce: |
Églefin Melanogrammus aeglefinus |
Zone: |
4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (HAD/2AC4.) |
||
Belgique |
|
287 |
(1) |
TAC analytique |
|
Danemark |
|
1 970 |
(1) |
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Allemagne |
|
1 254 |
(1) |
|
|
France |
|
2 185 |
(1) |
|
|
Pays-Bas |
|
215 |
(1) |
|
|
Suède |
|
169 |
(1) |
|
|
Union |
|
6 080 |
(1) |
|
|
Norvège |
|
9 841 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
26 865 |
(1) |
|
|
TAC |
|
42 785 |
|
|
|
(1) |
Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (HAD/*6AN58). |
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
|
Eaux norvégiennes de la zone 4 (HAD/*04N-)
|
Espèce: |
Églefin Melanogrammus aeglefinus |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 6b; eaux internationales des zones 12 et 14 (HAD/6B1214) |
||
Belgique |
|
16 |
|
TAC analytique |
|
Allemagne |
|
19 |
|
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
France |
|
799 |
|
|
|
Irlande |
|
570 |
|
|
|
Union |
|
1 404 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
6 971 |
|
|
|
TAC |
|
8 375 |
|
|
Espèce: |
Églefin Melanogrammus aeglefinus |
Zone: |
6a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b (HAD/5BC6A.) |
||
Belgique |
|
6 |
(1) |
TAC analytique |
|
Allemagne |
|
6 |
(1) |
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
France |
|
264 |
(1) |
|
|
Irlande |
|
648 |
(1) |
|
|
Union |
|
924 |
(1) |
|
|
Royaume-Uni |
|
3 843 |
(1) |
|
|
TAC |
|
4 767 |
|
|
|
(1) |
Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 (HAD/*2AC4). |
Espèce: |
Églefin Melanogrammus aeglefinus |
Zone: |
7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (HAD/7X7A34) |
||
Belgique |
|
148 |
|
TAC analytique |
|
France |
|
8 876 |
|
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Irlande |
|
2 959 |
|
|
|
Union |
|
11 983 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
2 400 |
|
|
|
TAC |
|
15 000 |
|
|
Espèce: |
Églefin Melanogrammus aeglefinus |
Zone: |
7a (HAD/07A.) |
||
Belgique |
|
49 |
|
TAC analytique |
|
France |
|
221 |
|
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Irlande |
|
1 322 |
|
|
|
Union |
|
1 592 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
1 779 |
|
|
|
TAC |
|
3 371 |
|
|
Espèce: |
Merlan Merlangius merlangus |
Zone: |
3a (WHG/03A.) |
||
Danemark |
|
649 |
|
TAC de précaution |
|
Pays-Bas |
|
2 |
|
|
|
Suède |
|
69 |
|
|
|
Union |
|
720 |
|
|
|
TAC |
|
929 |
|
|
Espèce: |
Merlan Merlangius merlangus |
Zone: |
4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (WHG/2AC4.) |
||
Belgique |
|
413 |
|
TAC analytique |
|
Danemark |
|
1 785 |
|
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Allemagne |
|
464 |
|
|
|
France |
|
2 682 |
|
|
|
Pays-Bas |
|
1 032 |
|
|
|
Suède |
|
3 |
|
|
|
Union |
|
6 379 |
|
|
|
Norvège |
|
2 131 |
(1) |
|
|
Royaume-Uni |
|
12 502 |
|
|
|
TAC |
|
21 306 |
|
|
|
(1) |
Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC. |
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
|
Eaux norvégiennes de la zone 4 (WHG/*04N-)
|
Espèce: |
Merlan Merlangius merlangus |
Zone: |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (WHG/56-14) |
||
Allemagne |
|
3 |
(1) |
TAC analytique |
|
France |
|
50 |
(1) |
L'article 9 du présent règlement s'applique |
|
Irlande |
|
299 |
(1) |
L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Union |
|
352 |
(1) |
L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Royaume-Uni |
|
585 |
(1) |
|
|
TAC |
|
937 |
(1) |
|
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n'est autorisée dans le cadre de ce quota. |
Espèce: |
Merlan Merlangius merlangus |
Zone: |
7a (WHG/07A.) |
||
Belgique |
|
2 |
(1) |
TAC analytique |
|
France |
|
22 |
(1) |
L'article 9 du présent règlement s'applique |
|
Irlande |
|
280 |
(1) |
L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Pays-Bas |
|
0 |
(1) |
L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Union |
|
305 |
(1) |
|
|
Royaume-Uni |
|
416 |
(1) |
|
|
TAC |
|
721 |
(1) |
|
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n'est autorisée dans le cadre de ce quota. |
Espèce: |
Merlan Merlangius merlangus |
Zone: |
7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k (WHG/7X7A-C) |
||
Belgique |
|
74 |
|
TAC analytique |
|
France |
|
4 663 |
|
|
|
Irlande |
|
3 916 |
|
|
|
Pays-Bas |
|
39 |
|
|
|
Union |
|
8 692 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
1 134 |
|
|
|
TAC |
|
10 259 |
|
|
Espèce: |
Merlu commun Merluccius merluccius |
Zone: |
3a (HKE/03A.) |
||
Danemark |
|
2 741 |
(1) |
TAC analytique |
|
Suède |
|
233 |
(1) |
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Union |
|
2 974 |
|
|
|
TAC |
|
2 974 |
|
|
|
(1) |
Des transferts de ce quota vers les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission et au Royaume-Uni. |
Espèce: |
Merlu commun Merluccius merluccius |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (HKE/2AC4-C) |
||
Belgique |
|
36 |
(1)(2) |
TAC analytique |
|
Danemark |
|
1 473 |
(1)(2) |
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Allemagne |
|
169 |
(1)(2) |
|
|
France |
|
326 |
(1)(2) |
|
|
Pays-Bas |
|
85 |
(1)(2) |
|
|
Union |
|
2 089 |
(1)(2) |
|
|
Royaume-Uni |
|
1 354 |
(1)(2) |
|
|
TAC |
|
3 443 |
|
|
|
(1) |
Au maximum 10 % de ce quota peuvent être utilisés pour les prises accessoires dans la zone 3a (HKE/*03A.). |
||||
(2) |
Condition particulière: dont 6 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (HKE/*6AN58). |
Espèce: |
Merlu commun Merluccius merluccius |
Zone: |
6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (HKE/571214) |
||
Belgique |
|
498 |
(1) |
TAC analytique |
|
Espagne |
|
15 974 |
(1) |
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
France |
|
24 669 |
(1) |
|
|
Irlande |
|
2 989 |
(1) |
|
|
Pays-Bas |
|
321 |
(1) |
|
|
Union |
|
44 451 |
(1) |
|
|
Royaume-Uni |
|
10 884 |
(1) |
|
|
TAC |
|
55 335 |
|
|
|
(1) |
Condition particulière: 100 % peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 2a et 4. Toutefois, ces transferts sont notifiés rétrospectivement chaque année à l'autre partie. Les États membres les notifient préalablement à la Commission. |
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
|
8a, 8b, 8d et 8e (HKE/*8ABDE)
|
Espèce: |
Merlu commun Merluccius merluccius |
Zone: |
8a, 8b, 8d et 8e (HKE/8ABDE.) |
||
Belgique |
|
16 |
(1) |
TAC analytique |
|
Espagne |
|
11 356 |
|
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
France |
|
25 501 |
|
|
|
Pays-Bas |
|
33 |
(1) |
|
|
Union |
|
36 906 |
|
|
|
TAC |
|
36 906 |
|
|
|
(1) |
Des transferts de ce quota vers les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission et au Royaume-Uni. |
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
|
Zones 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (HKE/*57-14)
|
Espèce: |
Merlan bleu Micromesistius poutassou |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/1X14) |
||
Danemark |
|
45 680 |
(1) |
TAC analytique |
|
Allemagne |
|
17 761 |
(1) |
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Espagne |
|
38 726 |
(1)(2) |
|
|
France |
|
31 789 |
(1) |
|
|
Irlande |
|
35 373 |
(1) |
|
|
Pays-Bas |
|
55 700 |
(1) |
|
|
Portugal |
|
3 598 |
(1)(2) |
|
|
Suède |
|
11 300 |
(1) |
|
|
Union |
|
239 927 |
(1)(3) |
|
|
Norvège |
|
37 500 |
|
|
|
Îles Féroé |
|
0 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
71 670 |
(1) |
|
|
TAC |
|
Sans objet |
|
|
|
(1) |
Condition particulière: dans la limite d'accès totale de 37 500 tonnes disponibles pour l'Union, les États membres peuvent pêcher jusqu'à concurrence du pourcentage suivant de leurs quotas dans les eaux des Îles Féroé (WHB/*05-F.): 0 % |
||||
(2) |
Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones 8c, 9 et 10 et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission. |
||||
(3) |
Condition particulière: sur les quotas de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/*NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen: |
||||
|
141 648 |
|
|
Espèce: |
Merlan bleu Micromesistius poutassou |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union des zones 2, 4a, 5, 6 au nord de 56° 30′ N et 7 à l'ouest de 12° O (WHB/24A567) |
||
Norvège |
|
141 648 |
(1)(2) |
TAC analytique |
|
Îles Féroé |
|
0 |
|
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
TAC |
|
Sans objet |
|
|
|
(1) |
À imputer sur les quotas établis par la Norvège. |
||||
(2) |
À pêcher dans les eaux de l'Union des zones CIEM 4, 6 et 7. |
Espèce: |
Limande-sole commune et plie cynoglosse Microstomus kitt et Glyptocephalus cynoglossus |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (L/W/2AC4-C) |
||
Belgique |
|
272 |
|
TAC de précaution |
|
Danemark |
|
748 |
|
|
|
Allemagne |
|
96 |
|
|
|
France |
|
205 |
|
|
|
Pays-Bas |
|
623 |
|
|
|
Suède |
|
8 |
|
|
|
Union |
|
1 952 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
3 476 |
|
|
|
TAC |
|
5 428 |
|
|
Espèce: |
Lingue bleue Molva dypterygia |
Zone: |
6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5 (BLI/5B67-) |
||
Allemagne |
|
116 |
|
TAC analytique |
|
Estonie |
|
18 |
|
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Espagne |
|
366 |
|
|
|
France |
|
8 333 |
|
|
|
Irlande |
|
32 |
|
|
|
Lituanie |
|
7 |
|
|
|
Pologne |
|
4 |
|
|
|
Autres |
|
32 |
(1) |
|
|
Union |
|
8 908 |
|
|
|
Norvège |
|
0 |
(2) |
|
|
Îles Féroé |
|
0 |
(3) |
|
|
Royaume-Uni |
|
2 614 |
|
|
|
TAC |
|
11 522 |
|
|
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/5B67_AMS). |
||||
(2) |
À pêcher dans les eaux de l'Union des zones 4, 6 et 7 (BLI/*24X7C). |
||||
(3) |
Prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir à imputer dans le cadre de ce quota. À pêcher dans les eaux de l'Union de la zone 6a au nord de 56° 30′ N et de la zone 6b. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement. |
Espèce: |
Lingue bleue Molva dypterygia |
Zone: |
Eaux internationales de la zone 12 (BLI/12INT-) |
||
Estonie |
|
0 |
(1) |
TAC de précaution |
|
Espagne |
|
92 |
(1) |
L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique |
|
France |
|
2 |
(1) |
|
|
Lituanie |
|
1 |
(1) |
|
|
Autres |
|
0 |
(1)(2) |
|
|
Union |
|
95 |
(1) |
|
|
Royaume-Uni |
|
1 |
(1) |
|
|
TAC |
|
96 |
(1) |
|
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. |
||||
(2) |
Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/12INT_AMS). |
Espèce: |
Lingue bleue Molva dypterygia |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 2; eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4 (BLI/24-) |
||
Danemark |
|
2 |
|
TAC de précaution |
|
Allemagne |
|
2 |
|
|
|
Irlande |
|
2 |
|
|
|
France |
|
12 |
|
|
|
Autres |
|
2 |
(1) |
|
|
Union |
|
20 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
7 |
|
|
|
TAC |
|
27 |
|
|
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/24_AMS). |
Espèce: |
Lingue bleue Molva dypterygia |
Zone: |
Eaux de l'Union de la zone 3a (BLI/03A-) |
||
Danemark |
|
1,5 |
|
TAC de précaution |
|
Allemagne |
|
1 |
|
|
|
Suède |
|
1,5 |
|
|
|
Union |
|
4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TAC |
|
4 |
|
|
Espèce: |
Lingue franche Molva molva |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1 et 2 (LIN/1/2.) |
||
Danemark |
|
9 |
|
TAC de précaution |
|
Allemagne |
|
9 |
|
|
|
France |
|
9 |
|
|
|
Autres |
|
5 |
(1) |
|
|
Union |
|
33 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
10 |
|
|
|
TAC |
|
43 |
|
|
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (LIN/1/2_AMS). |
Espèce: |
Lingue franche Molva molva |
Zone: |
Eaux de l'Union de la zone 3a (LIN/03A-C.) |
||
Belgique |
|
13 |
|
TAC de précaution |
|
Danemark |
|
97 |
|
|
|
Allemagne |
|
13 |
|
|
|
Suède |
|
39 |
|
|
|
Union |
|
162 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
13 |
|
|
|
TAC |
|
175 |
|
|
Espèce: |
Lingue franche Molva molva |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4 (LIN/04-C.) |
||
Belgique |
|
23 |
(1)(2) |
TAC de précaution |
|
Danemark |
|
351 |
(1)(2) |
|
|
Allemagne |
|
217 |
(1)(2) |
|
|
France |
|
195 |
(1) |
|
|
Pays-Bas |
|
8 |
(1) |
|
|
Suède |
|
15 |
(1)(2) |
|
|
Union |
|
809 |
(1) |
|
|
Royaume-Uni |
|
3 004 |
(1)(2) |
|
|
TAC |
|
3 813 |
|
|
|
(1) |
Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (LIN/*6AN58). |
||||
(2) |
Condition particulière: dont 25 % au plus, à concurrence de 75 tonnes, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone 3a (LIN/*03A-C). |
Espèce: |
Lingue franche Molva molva |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5 (LIN/05EI.) |
||
Belgique |
|
8 |
|
TAC de précaution |
|
Danemark |
|
6 |
|
|
|
Allemagne |
|
6 |
|
|
|
France |
|
6 |
|
|
|
Union |
|
26 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
6 |
|
|
|
TAC |
|
32 |
|
|
Espèce: |
Lingue franche Molva molva |
Zone: |
6, 7, 8, 9 et 10; eaux internationales des zones 12 et 14 (LIN/6X14.) |
||
Belgique |
|
66 |
(1) |
TAC de précaution |
|
Danemark |
|
12 |
(1) |
|
|
Allemagne |
|
241 |
(1) |
|
|
Irlande |
|
1 301 |
(1) |
|
|
Espagne |
|
4 867 |
(1) |
|
|
France |
|
5 188 |
(1) |
|
|
Portugal |
|
12 |
(1) |
|
|
Union |
|
11 687 |
(1) |
|
|
Norvège |
|
0 |
(2)(3)(4) |
|
|
Îles Féroé |
|
0 |
(5)(6) |
|
|
Royaume-Uni |
|
6 669 |
(1) |
|
|
TAC |
|
18 356 |
|
|
|
(1) |
Condition particulière: dont 40 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4 (LIN/*04-C). |
||||
(2) |
Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder la quantité ci-dessous en tonnes (OTH/*6X14.). Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %: |
||||
0 |
|
|
|
||
(3) |
Y compris le brosme. Les quotas de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7 et s'élèvent à: |
||||
Lingue franche (LIN/*5B67-) 0 |
|
|
|||
Brosme (USK/*5B67-) 0 |
|
|
|||
(4) |
Les quotas de la Norvège pour la lingue franche et le brosme sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante, en tonnes: |
||||
0 |
|
|
|
||
(5) |
Y compris le brosme. À pêcher dans les zones 6b et 6a au nord de 56° 30′ N (LIN/*6BAN.). |
||||
(6) |
Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 20 % par navire, à tout moment, dans les zones 6a et 6b. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones 6a et 6b ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*6AB.): 0 |
Espèce: |
Langoustine Nephrops norvegicus |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (NEP/2AC4-C) |
||
Belgique |
|
997 |
|
TAC analytique |
|
Danemark |
|
997 |
|
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Allemagne |
|
15 |
|
|
|
France |
|
29 |
|
|
|
Pays-Bas |
|
514 |
|
|
|
Union |
|
2 553 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
16 524 |
|
|
|
TAC |
|
19 077 |
|
|
Espèce: |
Langoustine Nephrops norvegicus |
Zone: |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b (NEP/5BC6.) |
||
Espagne |
|
30 |
|
TAC analytique |
|
France |
|
121 |
|
|
|
Irlande |
|
202 |
|
|
|
Union |
|
353 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
14 592 |
|
|
|
TAC |
|
14 945 |
|
|
Espèce: |
Langoustine Nephrops norvegicus |
Zone: |
7 (NEP/07.) |
||
Espagne |
|
993 |
(1) |
TAC analytique |
|
France |
|
4 023 |
(1) |
|
|
Irlande |
|
6 102 |
(1) |
|
|
Union |
|
11 118 |
(1) |
|
|
Royaume-Uni |
|
6 908 |
(1) |
|
|
TAC |
|
18 026 |
(1) |
|
|
(1) |
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous: |
Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 (NEP/*07U16):
Espagne |
|
992 |
France |
|
621 |
Irlande |
|
1 194 |
Union |
|
2 807 |
Royaume-Uni |
|
483 |
TAC |
|
3 290 |
Espèce: |
Crevette nordique Pandalus borealis |
Zone: |
3a (PRA/03A.) |
||
Danemark |
|
1 741 |
|
TAC analytique |
|
Suède |
|
938 |
|
L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Union |
|
2 679 |
|
L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
TAC |
|
5 016 |
|
|
Espèce: |
Crevette nordique Pandalus borealis |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (PRA/2AC4-C) |
||
Danemark |
|
490 |
|
TAC de précaution |
|
Pays-Bas |
|
5 |
|
|
|
Suède |
|
20 |
|
|
|
Union |
|
515 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
145 |
|
|
|
TAC |
|
660 |
|
|
Espèce: |
Plie commune Pleuronectes platessa |
Zone: |
Skagerrak (PLE/03AN.) |
||
Belgique |
|
96 |
|
TAC analytique |
|
Danemark |
|
12 453 |
|
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Allemagne |
|
64 |
|
|
|
Pays-Bas |
|
2 395 |
|
|
|
Suède |
|
667 |
|
|
|
Union |
|
15 675 |
|
|
|
TAC |
|
19 188 |
|
|
Espèce: |
Plie commune Pleuronectes platessa |
Zone: |
Kattegat (PLE/03AS.) |
||
Danemark |
|
422 |
|
TAC analytique |
|
Allemagne |
|
5 |
|
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Suède |
|
48 |
|
|
|
Union |
|
475 |
|
|
|
TAC |
|
719 |
|
|
Espèce: |
Plie commune Pleuronectes platessa |
Zone: |
4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (PLE/2A3AX4) |
||
Belgique |
|
5 393 |
|
TAC analytique |
|
Danemark |
|
17 526 |
|
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Allemagne |
|
5 056 |
|
|
|
France |
|
1 011 |
|
|
|
Pays-Bas |
|
33 706 |
|
|
|
Union |
|
62 692 |
|
|
|
Norvège |
|
10 039 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
37 963 |
|
|
|
TAC |
|
143 419 |
|
|
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
|
Eaux norvégiennes de la zone 4 (PLE/*04N-)
|
Espèce: |
Plie commune Pleuronectes platessa |
Zone: |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (PLE/56-14) |
||
France |
|
10 |
|
TAC de précaution |
|
Irlande |
|
248 |
|
|
|
Union |
|
258 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
400 |
|
|
|
TAC |
|
658 |
|
|
Espèce: |
Plie commune Pleuronectes platessa |
Zone: |
7a (PLE/07A.) |
||
Belgique |
|
62 |
|
TAC analytique |
|
France |
|
27 |
|
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Irlande |
|
1 069 |
|
|
|
Pays-Bas |
|
19 |
|
|
|
Union |
|
1 177 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
1 455 |
|
|
|
TAC |
|
2 846 |
|
|
Espèce: |
Plie commune Pleuronectes platessa |
Zone: |
7d et 7e (PLE/7DE.) |
||
Belgique |
|
1 537 |
|
TAC analytique |
|
France |
|
6 850 |
|
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Union |
|
8 387 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
3 533 |
|
|
|
TAC |
|
11 920 |
|
|
Espèce: |
Plie commune Pleuronectes platessa |
Zone: |
7f et 7g (PLE/7FG.) |
||
Belgique |
|
360 |
|
TAC de précaution |
|
France |
|
648 |
|
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Irlande |
|
240 |
|
|
|
Union |
|
1 249 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
480 |
|
|
|
TAC |
|
1 911 |
|
|
Espèce: |
Plie commune Pleuronectes platessa |
Zone: |
7h, 7j et 7k (PLE/7HJK.) |
||
Belgique |
|
4 |
(1) |
TAC de précaution |
|
France |
|
8 |
(1) |
L'article 9 du présent règlement s'applique |
|
Irlande |
|
28 |
(1) |
L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Pays-Bas |
|
16 |
(1) |
L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Union |
|
56 |
(1) |
|
|
Royaume-Uni |
|
11 |
(1) |
|
|
TAC |
|
67 |
(1) |
|
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée de plie commune n'est autorisée dans le cadre de ce TAC. |
Espèce: |
Lieu jaune Pollachius pollachius |
Zone: |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (POL/56-14) |
||
Espagne |
|
3 |
|
TAC de précaution |
|
France |
|
88 |
|
|
|
Irlande |
|
26 |
|
|
|
Union |
|
117 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
67 |
|
|
|
TAC |
|
184 |
|
|
Espèce: |
Lieu jaune Pollachius pollachius |
Zone: |
7 (POL/07.) |
||
Belgique |
|
277 |
(1) |
TAC de précaution |
|
Espagne |
|
17 |
(1) |
|
|
France |
|
6 381 |
(1) |
|
|
Irlande |
|
680 |
(1) |
|
|
Union |
|
7 355 |
(1) |
|
|
Royaume-Uni |
|
2 071 |
(1) |
|
|
TAC |
|
9 426 |
|
|
|
(1) |
Condition particulière: dont 2 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (POL/*8ABDE). |
Espèce: |
Lieu noir Pollachius virens |
Zone: |
3a et 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (POK/2C3A4) |
||
Belgique |
|
19 |
(1) |
TAC analytique |
|
Danemark |
|
2 287 |
(1) |
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Allemagne |
|
5 776 |
(1) |
|
|
France |
|
13 594 |
(1) |
|
|
Pays-Bas |
|
58 |
(1) |
|
|
Suède |
|
314 |
(1) |
|
|
Union |
|
22 048 |
(1) |
|
|
Norvège |
|
31 096 |
(2) |
|
|
Royaume-Uni |
|
6 367 |
(1) |
|
|
TAC |
|
59 511 |
|
|
|
(1) |
Condition particulière: dont 15 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (POK/*6AN58). |
||||
(2) |
À prélever exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone 4 et dans la zone 3a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC. |
Espèce: |
Lieu noir Pollachius virens |
Zone: |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14 (POK/56-14) |
||
Allemagne |
|
319 |
(1) |
TAC analytique |
|
France |
|
3 160 |
(1) |
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Irlande |
|
369 |
(1) |
|
|
Union |
|
3 848 |
(1) |
|
|
Norvège |
|
0 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
2 327 |
(1) |
|
|
TAC |
|
6 175 |
|
|
|
(1) |
Condition particulière: dont 30 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 (POK/*2AC4C). |
Espèce: |
Lieu noir Pollachius virens |
Zone: |
7, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (POK/7/3411) |
||
Belgique |
|
5 |
|
TAC de précaution |
|
France |
|
1 196 |
|
|
|
Irlande |
|
1 493 |
|
|
|
Union |
|
2 695 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
481 |
|
|
|
TAC |
|
3 176 |
|
|
Espèce: |
Turbot et barbue Scophthalmus maximus et Scophthalmus rhombus |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (T/B/2AC4-C) |
||
Belgique |
|
396 |
|
TAC de précaution |
|
Danemark |
|
846 |
|
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Allemagne |
|
216 |
|
|
|
France |
|
102 |
|
|
|
Pays-Bas |
|
3 001 |
|
|
|
Suède |
|
6 |
|
|
|
Union |
|
4 568 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
1 063 |
|
|
|
TAC |
|
5 848 |
|
|
Espèce: |
Raies Rajiformes |
Zone: |
Eaux de l'Union et eaux du Royaume-Uni de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (SRX/2AC4-C) |
||
Belgique |
|
257 |
(1)(2)(3)(4) |
TAC de précaution |
|
Danemark |
|
10 |
(1)(2)(3) |
|
|
Allemagne |
|
13 |
(1)(2)(3) |
|
|
France |
|
40 |
(1)(2)(3)(4) |
|
|
Pays-Bas |
|
220 |
(1)(2)(3)(4) |
|
|
Union |
|
540 |
(1)(3) |
|
|
Royaume-Uni |
|
1 110 |
(1)(2)(3)(4) |
|
|
TAC |
|
1 650 |
(3) |
|
|
(1) |
Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4 (RJH/04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément. |
||||
(2) |
Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 et du règlement (UE) n° 1380/2013 conservé par le Royaume-Uni. |
||||
(3) |
Ne s'applique pas à la raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 2a ni à la raie mêlée (Raja microocellata) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4. Lorsque ces espèces sont capturées accidentellement, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. |
||||
(4) |
Condition particulière: dont 10 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de la zone 7d (SRX/*07D2.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement et dans la législation du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D2.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D2.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D2.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D2.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata). |
Espèce: |
Raies Rajiformes |
Zone: |
Eaux de l'Union de la zone 3a (SRX/03A-C.) |
||
Danemark |
|
35 |
(1) |
TAC de précaution |
|
Suède |
|
10 |
(1) |
|
|
Union |
|
45 |
(1) |
|
|
TAC |
|
45 |
|
|
|
(1) |
Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/03A-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/03A-C.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/03A-C.) sont déclarées séparément. |
Espèce: |
Raies Rajiformes |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k (SRX/67AKXD) |
||
Belgique |
|
837 |
(1)(2)(3)(4) |
TAC de précaution |
|
Estonie |
|
5 |
(1)(2)(3)(4) |
|
|
France |
|
3 757 |
(1)(2)(3)(4) |
|
|
Allemagne |
|
11 |
(1)(2)(3)(4) |
|
|
Irlande |
|
1 210 |
(1)(2)(3)(4) |
|
|
Lituanie |
|
19 |
(1)(2)(3)(4) |
|
|
Pays-Bas |
|
4 |
(1)(2)(3)(4) |
|
|
Portugal |
|
21 |
(1)(2)(3)(4) |
|
|
Espagne |
|
1 011 |
(1)(2)(3)(4) |
|
|
Union |
|
6 875 |
(1)(2)(3)(4) |
|
|
Royaume-Uni |
|
2 800 |
(1)(2)(3)(4) |
|
|
TAC |
|
9 675 |
(3)(4) |
|
|
(1) |
Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément. |
||||
(2) |
Condition particulière: dont 5 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de la zone 7d (SRX/*07D.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata). |
||||
(3) |
Ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata), sauf dans les zones 7f et 7g. Lorsque cette espèce est capturée accidentellement, elle ne doit pas être blessée. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie mêlée dans les eaux de l'Union des zones 7f et 7g (RJE/7FG.) sont limitées aux quantités portées ci-dessous: |
||||
|
Espèce: |
Raie mêlée Raja microocellata |
Zone: |
7f et 7g (RJE/7FG.) |
|
|
Belgique |
|
8 |
TAC de précaution |
|
|
Estonie |
|
0 |
|
|
|
France |
|
39 |
|
|
|
Allemagne |
|
0 |
|
|
|
Irlande |
|
12 |
|
|
|
Lituanie |
|
0 |
|
|
|
Pays-Bas |
|
0 |
|
|
|
Portugal |
|
0 |
|
|
|
Espagne |
|
10 |
|
|
|
Union |
|
69 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
54 |
|
|
|
TAC |
|
123 |
|
|
|
Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 7d et sont déclarés sous le code suivant: (RJE/*07D.). Cette condition particulière s'entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement et des interdictions pertinentes prévues dans la législation du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées. |
||||
(4) |
Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata). |
Espèce: |
Raies Rajiformes |
Zone: |
7d (SRX/07D.) |
||
Belgique |
|
125 |
(1)(2)(3)(4) |
TAC de précaution |
|
France |
|
1 051 |
(1)(2)(3)(4) |
|
|
Pays-Bas |
|
7 |
(1)(2)(3)(4) |
|
|
Union |
|
1 183 |
(1)(2)(3)(4) |
|
|
Royaume-Uni |
|
217 |
(1)(2)(3)(4) |
|
|
TAC |
|
1 400 |
(4) |
|
|
(1) |
Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/07D.) sont déclarées séparément. |
||||
(2) |
Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k (SRX/*67AKD). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata). |
||||
(3) |
Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union européenne des zones 2a et 4 (SRX/*2AC4C). Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union européenne de la zone 4 (RJH/04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4C) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata). |
||||
(4) |
Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata). |
Espèce: |
Raie brunette Raja undulata |
Zone: |
7d et 7e (RJU/7DE.) |
||
Belgique |
|
19 |
(1) |
TAC de précaution |
|
Estonie |
|
0 |
(1) |
|
|
France |
|
97 |
(1) |
|
|
Allemagne |
|
0 |
(1) |
|
|
Irlande |
|
25 |
(1) |
|
|
Lituanie |
|
0 |
(1) |
|
|
Pays-Bas |
|
0 |
(1) |
|
|
Portugal |
|
0 |
(1) |
|
|
Espagne |
|
21 |
(1) |
|
|
Union |
|
162 |
(1) |
|
|
Royaume-Uni |
|
72 |
(1) |
|
|
TAC |
|
234 |
(1) |
|
|
(1) |
Cette espèce n'est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Pour cette espèce, seuls les spécimens entiers ou vidés peuvent être débarqués. Pour les navires de l'Union, cela s'entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Pour les navires du Royaume-Uni, cela s'entend sans préjudice des interdictions pertinentes prévues dans la législation du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées. |
Espèce: |
Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides |
Zone: |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b (GHL/2A-C46) |
||
Danemark |
|
29 |
|
TAC analytique |
|
Allemagne |
|
51 |
|
|
|
Estonie |
|
29 |
|
|
|
Espagne |
|
29 |
|
|
|
France |
|
478 |
|
|
|
Irlande |
|
29 |
|
|
|
Lituanie |
|
29 |
|
|
|
Pologne |
|
29 |
|
|
|
Union |
|
703 |
|
|
|
Norvège |
|
0 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
1 868 |
|
|
|
TAC |
|
2 571 |
|
|
Espèce: |
Maquereau commun Scomber scombrus |
Zone: |
3a et 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux de l'Union des zones 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32 (MAC/2A34.) |
||
Belgique |
|
544 |
(1)(2)(3) |
TAC analytique |
|
Danemark |
|
18 666 |
(1)(2)(3) |
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Allemagne |
|
567 |
(1)(2)(3) |
|
|
France |
|
1 713 |
(1)(2)(3) |
|
|
Pays-Bas |
|
1 724 |
(1)(2)(3) |
|
|
Suède |
|
5 108 |
(1)(2)(3)(4) |
|
|
Union |
|
28 322 |
(1)(2)(3) |
|
|
Norvège |
|
Sans objet |
(5) |
|
|
Royaume-Uni |
|
Sans objet |
(1)(2)(3) |
|
|
TAC |
|
852 284 |
|
|
|
(1) |
Condition particulière: 60 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 (MAC/*2AX14.). |
||||
(2) |
Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont également limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les deux zones suivantes: |
||||
|
|
Eaux norvégiennes de la zone 2a (MAC/*02AN-) |
Eaux des Îles Féroé (MAC/*FRO1) |
||
|
Belgique |
0 |
0 |
||
|
Danemark |
0 |
0 |
||
|
Allemagne |
0 |
0 |
||
|
France |
0 |
0 |
||
|
Pays-Bas |
0 |
0 |
||
|
Suède |
0 |
0 |
||
|
Union |
0 |
0 |
||
(3) |
Peut également être prélevé dans les eaux norvégiennes de la zone 4a (MAC/*4AN.). |
||||
(4) |
Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/*2A4AN): |
||||
|
|
215 |
|
|
|
|
Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces. |
||||
(5) |
À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d'accès). Cette quantité inclut la part norvégienne du TAC de la mer du Nord figurant ci-dessous: |
||||
|
|
0 |
|
|
|
|
Ce quota ne peut être pêché que dans la zone 4a (MAC/*04A.), sauf pour la quantité en tonnes ci-après, qui peut être pêchée dans la zone 3a (MAC/*03A.): |
||||
|
|
0 |
|
|
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
|
3a |
3a et 4bc |
4b |
4c |
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 |
|
(MAC/*03A.) |
(MAC/*3A4BC) |
(MAC/*04B.) |
(MAC/*04C.) |
(MAC/*2A6.) |
Belgique |
0 |
0 |
0 |
0 |
326 |
Danemark |
0 |
4 130 |
0 |
0 |
11 110 |
Allemagne |
0 |
0 |
0 |
0 |
340 |
France |
0 |
490 |
0 |
0 |
1 028 |
Pays-Bas |
0 |
490 |
0 |
0 |
1 034 |
Suède |
0 |
0 |
390 |
10 |
3 065 |
Union |
0 |
0 |
0 |
0 |
16 993 |
Royaume-Uni |
0 |
Sans objet |
0 |
0 |
Sans objet |
Norvège |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Espèce: |
Maquereau commun Scomber scombrus |
Zone: |
6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14 (MAC/2CX14-) |
||
Allemagne |
|
18 254 |
(1)(2) |
TAC analytique |
|
Espagne |
|
19 |
(1)(2) |
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Estonie |
|
152 |
(1)(2) |
|
|
France |
|
12 171 |
(1)(2) |
|
|
Irlande |
|
60 847 |
(1)(2) |
|
|
Lettonie |
|
112 |
(1)(2) |
|
|
Lituanie |
|
112 |
(1)(2) |
|
|
Pays-Bas |
|
26 620 |
(1)(2) |
|
|
Pologne |
|
1 285 |
(1)(2) |
|
|
Union |
|
119 573 |
(1)(2) |
|
|
Norvège |
|
0 |
(3)(4) |
|
|
Îles Féroé |
|
0 |
(5) |
|
|
Royaume-Uni |
|
Sans objet |
(1)(2) |
|
|
TAC |
|
852 284 |
|
|
|
(1) |
Condition particulière: jusqu'à 100 % peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 4a (MAC/*4A-UK) exclusivement durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 14 février et entre le 1er août et le 31 décembre. |
||||
(2) |
Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être mis à disposition pour les échanges à pêcher par l'Espagne, la France et le Portugal dans les zones 8c, 9 et 10 et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (MAC/*8C910). |
||||
(3) |
Peut être pêché dans les zones 2a, 6a au nord de 56° 30′ N, 4a, 7d, 7e, 7f et 7h (MAC/*AX7H). |
||||
(4) |
La Norvège peut pêcher la quantité supplémentaire en tonnes figurant ci-dessous à titre de quota d'accès au nord de 56° 30′ N. Cette quantité est à imputer sur sa limite de capture (MAC/*N5630): |
||||
|
|
0 |
|
|
|
(5) |
Cette quantité est à déduire de la limite de capture des Îles Féroé (quota d'accès). Peut être pêché exclusivement dans la zone 6a, au nord de 56° 30′ N (MAC/*6AN56). Toutefois, du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre, ce quota peut également être pêché dans les zones 2a, 4a, au nord de 59° N (MAC/*24N59). |
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et périodes suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
|
Eaux du Royaume-Uni de la zone 4a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 14 février et entre le 1er août et le 31 décembre. |
Eaux norvégiennes de la zone 2a |
Eaux des Îles Féroé |
|
|
|
(MAC/*4A-UK) |
(MAC/*2AN-) |
(MAC/*FRO2) |
|
|
Allemagne |
18 254 |
|
0 |
0 |
|
Espagne |
19 |
|
0 |
0 |
|
Estonie |
152 |
|
0 |
0 |
|
France |
12 171 |
|
0 |
0 |
|
Irlande |
60 847 |
|
0 |
0 |
|
Lettonie |
112 |
|
0 |
0 |
|
Lituanie |
112 |
|
0 |
0 |
|
Pays-Bas |
26 620 |
|
0 |
0 |
|
Pologne |
1 285 |
|
0 |
0 |
|
Union |
119 573 |
|
0 |
0 |
|
Royaume-Uni |
Sans objet |
|
0 |
0 |
|
Espèce: |
Sole commune Solea solea |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (SOL/24-C.) |
||
Belgique |
|
1 613 |
|
TAC analytique |
|
Danemark |
|
738 |
|
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Allemagne |
|
1 291 |
|
|
|
France |
|
323 |
|
|
|
Pays-Bas |
|
14 566 |
|
|
|
Union |
|
18 531 |
|
|
|
Norvège |
|
10 |
(1) |
|
|
Royaume-Uni |
|
2 544 |
|
|
|
TAC |
|
21 361 |
|
|
|
(1) |
À pêcher exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone 4 (SOL/*04-C.). |
Espèce: |
Sole commune Solea solea |
Zone: |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (SOL/56-14) |
||
Irlande |
|
46 |
|
TAC de précaution |
|
Union |
|
46 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
11 |
|
|
|
TAC |
|
57 |
|
|
Espèce: |
Sole commune Solea solea |
Zone: |
7a (SOL/07A.) |
||
Belgique |
|
356 |
|
TAC analytique |
|
France |
|
5 |
|
L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Irlande |
|
104 |
|
L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Pays-Bas |
|
113 |
|
|
|
Union |
|
578 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
176 |
|
|
|
TAC |
|
768 |
|
|
Espèce: |
Sole commune Solea solea |
Zone: |
7d (SOL/07D.) |
||
Belgique |
|
830 |
|
TAC de précaution |
|
France |
|
1 659 |
|
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Union |
|
2 489 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
640 |
|
|
|
TAC |
|
3 248 |
|
|
Espèce: |
Sole commune Solea solea |
Zone: |
7e (SOL/07E.) |
||
Belgique |
|
63 |
|
TAC analytique |
|
France |
|
671 |
|
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Union |
|
733 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
1 175 |
|
|
|
TAC |
|
1 925 |
|
|
Espèce: |
Sole commune Solea solea |
Zone: |
7f et 7g (SOL/7FG.) |
||
Belgique |
|
830 |
|
TAC analytique |
|
France |
|
83 |
|
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Irlande |
|
42 |
|
|
|
Union |
|
955 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
433 |
|
|
|
TAC |
|
1 413 |
|
|
Espèce: |
Sole commune Solea solea |
Zone: |
7h, 7j et 7k (SOL/7HJK.) |
||
Belgique |
|
23 |
|
TAC de précaution |
|
France |
|
47 |
|
L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
|
Irlande |
|
126 |
|
|
|
Pays-Bas |
|
37 |
|
|
|
Union |
|
233 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
47 |
|
|
|
TAC |
|
280 |
|
|
Espèce: |
Sprat Sprattus sprattus |
Zone: |
7d et 7e (SPR/7DE.) |
||
Belgique |
|
4 |
|
TAC de précaution |
|
Danemark |
|
284 |
|
|
|
Allemagne |
|
4 |
|
|
|
France |
|
61 |
|
|
|
Pays-Bas |
|
61 |
|
|
|
Union |
|
414 |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
1 032 |
|
|
|
TAC |
|
1 446 |
|
|
Espèce: |
Aiguillat commun Squalus acanthias |
Zone: |
6, 7 et 8; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5; Eaux internationales des zones 1, 12 et 14 (DGS/15X14) |
||
Belgique |
|
18 |
(1) |
TAC de précaution |
|
Allemagne |
|
4 |
(1) |
L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Espagne |
|
9 |
(1) |
L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
France |
|
76 |
(1) |
|
|
Irlande |
|
48 |
(1) |
|
|
Pays-Bas |
|
0 |
(1) |
|
|
Portugal |
|
0 |
(1) |
|
|
Union |
|
155 |
(1) |
|
|
Royaume-Uni |
|
115 |
(1) |
|
|
TAC |
|
270 |
(1) |
|
|
(1) |
L'aiguillat commun n'est pas ciblé dans les zones couvertes par cette autorisation de prises accessoires. Seuls les navires participant aux programmes de gestion des prises accessoires peuvent débarquer au maximum 2 tonnes par mois et par navire d'aiguillats communs qui sont morts au moment où l'engin de pêche est remonté à bord dans le cadre de ce quota. Chaque partie détermine de façon indépendante les modalités d'allocation de son quota aux navires participant à ses programmes de gestion des prises accessoires. Chaque partie s'assure que les débarquements annuels totaux d'aiguillats communs sur la base de l'autorisation de prises accessoires ne dépassent pas les quantités indiquées ci-dessus. Les parties devraient échanger la liste des navires participants avant d'autoriser tout débarquement. |
Espèce: |
Chinchards et prises accessoires associées Trachurus spp. |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union des zones 4b, 4c et 7d (JAX/4BC7D) |
||
Belgique |
|
12 |
(1) |
TAC de précaution |
|
Danemark |
|
5 249 |
(1) |
|
|
Allemagne |
|
464 |
(1)(2) |
|
|
Espagne |
|
97 |
(1) |
|
|
France |
|
435 |
(1)(2) |
|
|
Irlande |
|
330 |
(1) |
|
|
Pays-Bas |
|
3 160 |
(1)(2) |
|
|
Portugal |
|
11 |
(1) |
|
|
Suède |
|
75 |
(1) |
|
|
Union |
|
9 835 |
|
|
|
Norvège |
|
0 |
(3) |
|
|
Royaume-Uni |
|
4 000 |
(1)(2) |
|
|
TAC |
|
14 014 |
|
|
|
(1) |
Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*4BC7D). Les prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota. |
||||
(2) |
Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota pêché dans la division 7d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone suivante: eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8ab, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (JAX/*7D-EU). |
||||
(3) |
Pêche autorisée dans les eaux de l'Union de la zone 4a mais non autorisée dans les eaux de l'Union de la zone 7d (JAX/*04-C.). |
Espèce: |
Chinchards et prises accessoires associées Trachurus spp. |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (JAX/2A-14) |
||
Danemark |
|
6 758 |
(1)(3) |
TAC analytique |
|
Allemagne |
|
5 273 |
(1)(2)(3) |
|
|
Espagne |
|
7 192 |
(3)(5) |
|
|
France |
|
2 714 |
(1)(2)(3)(5) |
|
|
Irlande |
|
17 561 |
(1)(3) |
|
|
Pays-Bas |
|
21 158 |
(1)(2)(3) |
|
|
Portugal |
|
693 |
(3)(5) |
|
|
Suède |
|
675 |
(1)(3) |
|
|
Union |
|
62 024 |
(3) |
|
|
Îles Féroé |
|
0 |
(4) |
|
|
Royaume-Uni |
|
6 597 |
(1)(2)(3) |
|
|
TAC |
|
70 254 |
|
|
|
(1) |
Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans les eaux du Royaume uni et les eaux de l'Union des zones 2a ou 4a avant le 30 juin peuvent être imputés sur le quota concernant les eaux du Royaume uni et les eaux de l'Union des zones 4b, 4c et 7d (JAX/*2A4AC). |
||||
(2) |
Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 7d (JAX/*07D.). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*07D.). |
||||
(3) |
Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*2A-14). Les prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota. |
||||
(4) |
Limité uniquement aux zones 4a, 6a (au nord de 56° 30′ N uniquement), 7e, 7f, 7h. |
||||
(5) |
Condition particulière: jusqu'à 80 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 8c (JAX/*08C2). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*08C2). |
Espèce: |
Chinchards Trachurus spp. |
Zone: |
8c (JAX/08C.) |
||
Espagne |
|
9 963 |
(1) |
TAC analytique |
|
France |
|
173 |
|
|
|
Portugal |
|
985 |
(1) |
|
|
Union |
|
11 121 |
|
|
|
TAC |
|
11 121 |
|
|
|
(1) |
Condition particulière: jusqu'à 10 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 9 (JAX/*09.). |
Espèce: |
Tacaud norvégien et prises accessoires associées Trisopterus esmarkii |
Zone: |
3a; eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (NOP/2A3A4.) |
|||
Année |
2021 |
2022 |
|
|||
Danemark |
116 447 |
(1)(3) |
p.m. |
(1)(6) |
TAC analytique |
|
Allemagne |
22 |
(1)(2)(3) |
p.m. |
(1)(2)(6) |
L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Pays-Bas |
86 |
(1)(2)(3) |
p.m. |
(1)(2)(6) |
L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Union |
116 555 |
(1)(3) |
p.m. |
(1)(6) |
|
|
Royaume-Uni |
11 745 |
(2)(3) |
p.m. |
(2)(6) |
|
|
Norvège |
0 |
(4) |
p.m |
(4) |
|
|
Îles Féroé |
0 |
(5) |
p.m. |
(5) |
|
|
TAC |
Sans objet |
|
Sans objet |
|
|
|
(1) |
Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires d'églefin et de merlan (OT2/*2A3A4). Les prises accessoires d'églefin et de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota. |
|||||
(2) |
Ce quota ne peut être pêché que dans les eaux du Royaume-Uni et dans les eaux de l'Union des zones CIEM 2a, 3a et 4. |
|||||
(3) |
Peut être pêché uniquement du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021. |
|||||
(4) |
Une grille de tri est utilisée. |
|||||
(5) |
Une grille de tri est utilisée. Inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota. |
|||||
(6) |
Peut être pêché uniquement du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022. |
Espèce: |
Autres espèces |
Zone: |
Eaux de l'Union des zones 6 et 7 (OTH/5B67-C) |
||
Union |
|
Sans objet |
|
TAC de précaution |
|
Norvège |
|
0 |
(1) |
|
|
TAC |
|
Sans objet |
|
|
|
(1) |
Pêche à la palangre uniquement. |
Espèce: |
Autres espèces |
Zone: |
Eaux de l'Union des zones 2a, 4 et 6a au nord de 56° 30′ N (OTH/2A46AN) |
||
Union |
|
Sans objet |
|
TAC de précaution |
|
Norvège |
|
1 000 |
(1)(2) |
|
|
Îles Féroé |
|
0 |
(3) |
|
|
TAC |
|
Sans objet |
|
|
|
(1) |
Limité aux zones 2a et 4 (OTH/*2A4-C). |
||||
(2) |
Espèces non couvertes par d'autres TAC. |
||||
(3) |
À pêcher dans les zones 4 et 6a au nord de 56° 30′ N (OTH/*46AN). ". |
PARTIE C
Modifications de l'annexe I B du règlement (UE) 2021/92
À l'annexe I B du règlement (UE) 2021/92, les tableaux des possibilités de pêche correspondants sont remplacés par les tableaux suivants:
"Espèce: |
Hareng commun Clupea harengus |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones 1 et 2 (HER/1/2-) |
|
Belgique |
13 |
(1) |
TAC analytique |
|
Danemark |
13 015 |
(1) |
|
|
Allemagne |
2 279 |
(1) |
|
|
Espagne |
43 |
(1) |
|
|
France |
562 |
(1) |
|
|
Irlande |
3 370 |
(1) |
|
|
Pays-Bas |
4 658 |
(1) |
|
|
Pologne |
659 |
(1) |
|
|
Portugal |
43 |
(1) |
|
|
Finlande |
202 |
(1) |
|
|
Suède |
4 823 |
(1) |
|
|
Union |
29 667 |
(1) |
|
|
Royaume-Uni |
12 715 |
(1) |
|
|
Îles Féroé |
0 |
(2) |
|
|
Norvège |
0 |
(3) |
|
|
TAC |
651 033 |
|
|
|
(1) |
Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE et eaux de l'Union. |
|||
(2) |
À imputer sur les limites de captures des Îles Féroé. |
|||
(3) |
À imputer sur les limites de captures de la Norvège. |
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
|
Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN):
|
Zones 2 et 5b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) (HER/*25B-F)
Belgique |
0 |
Danemark |
0 |
Allemagne |
0 |
Espagne |
0 |
France |
0 |
Irlande |
0 |
Pays-Bas |
0 |
Pologne |
0 |
Portugal |
0 |
Finlande |
0 |
Suède |
0 |
|
|
Espèce: |
Cabillaud et églefin Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus |
Zone: |
Eaux des Îles Féroé de la zone 5b (C/H/05B-F.) |
|
Allemagne |
0 |
|
TAC analytique |
|
France |
0 |
|
L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Union |
0 |
|
L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
TAC |
Sans objet |
|
|
Espèce: |
Merlan bleu Micromesistius poutassou |
Zone: |
Eaux des Îles Féroé (WHB/2A4AXF) |
|
Danemark |
0 |
|
TAC analytique |
|
Allemagne |
0 |
|
L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
France |
0 |
|
L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Pays-Bas |
0 |
|
|
|
Union |
0 |
(1) |
|
|
TAC |
Sans objet |
|
|
|
(1) |
Les prises de merlan bleu peuvent comprendre les prises accessoires inévitables de grande argentine. |
Espèce: |
Lingue franche et lingue bleue Molva molva et molva dypterygia |
Zone: |
Eaux des Îles Féroé de la zone 5b (B/L/05B-F.) |
|
Allemagne |
0 |
|
TAC analytique |
|
France |
0 |
|
L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Union |
0 |
(1) |
L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
TAC |
Sans objet |
|
|
|
(1) |
Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir peuvent être imputées sur ce quota, jusqu'à la limite suivante (OTH/*05B-F): |
Espèce: |
Crevette nordique Pandalus borealis |
Zone: |
Eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (PRA/514GRN) |
|
Danemark |
1 925 |
|
TAC analytique |
|
France |
1 925 |
|
L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Union |
3 850 |
|
L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Norvège |
1 000 |
|
L'article 7 bis du présent règlement s'applique |
|
Îles Féroé |
0 |
|
|
|
TAC |
Sans objet |
|
|
Espèce: |
Lieu noir Pollachius virens |
Zone: |
Eaux des Îles Féroé de la zone 5b (POK/05B-F.) |
|
Belgique |
0 |
|
TAC analytique |
|
Allemagne |
0 |
|
L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
France |
0 |
|
L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Pays-Bas |
0 |
|
|
|
Union |
0 |
|
|
|
TAC |
Sans objet |
|
|
Espèce: |
Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides |
Zone: |
Eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14 (GHL/5-14GL) |
|
Allemagne |
4 300 |
|
TAC analytique |
|
Union |
4 300 |
(1) |
L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Norvège |
650 |
|
L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Îles Féroé |
0 |
|
L'article 7 bis du présent règlement s'applique |
|
TAC |
Sans objet |
|
|
|
(1) |
La pêche ne peut être réalisée par plus de six navires en même temps. |
Espèce: |
Sébastes de l'Atlantique (pélagiques) Sebastes spp. |
Zone: |
Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14 (RED/N1G14P) |
|
Allemagne |
0 |
(1)(2)(3) |
TAC analytique |
|
France |
0 |
(1)(2)(3) |
L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Union |
0 |
(1)(2)(3) |
L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Norvège |
0 |
(1)(2) |
L'article 7 bis du présent règlement s'applique |
|
Îles Féroé |
0 |
(1)(2)(4) |
|
|
TAC |
Sans objet |
|
|
|
(1) |
Pêche autorisée uniquement du 10 mai au 31 décembre. |
|||
(2) |
Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises que dans les limites de la zone de conservation des sébastes délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après: |
|||
|
Point |
Latitude |
Longitude |
|
|
1 |
64° 45' N |
28° 30' O |
|
|
2 |
62° 50' N |
25° 45' O |
|
|
3 |
61° 55' N |
26° 45' O |
|
|
4 |
61° 00' N |
26° 30' O |
|
|
5 |
59° 00' N |
30° 00' O |
|
|
6 |
59° 00' N |
34° 00' O |
|
|
7 |
61° 30' N |
34° 00' O |
|
|
8 |
62° 50' N |
36° 00' W |
|
|
9 |
64° 45' N |
28° 30' O |
|
(3) |
Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans les eaux internationales de la "zone de conservation des sébastes" visée ci-dessus (RED/*5-14P). |
|||
(4) |
Ne peut être pêché que dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (RED/*514GN). |
Espèce: |
Sébastes de l'Atlantique Sebastes spp. |
Zone: |
Eaux des Îles Féroé de la zone 5b (RED/05B-F.) |
|
Belgique |
0 |
|
TAC analytique |
|
Allemagne |
0 |
|
L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
France |
0 |
|
L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Union |
0 |
|
|
|
TAC |
Sans objet |
|
|
Espèce: |
Autres espèces |
(1) |
Zone: |
Eaux des Îles Féroé de la zone 5b (OTH/05B-F.) |
Allemagne |
0 |
|
TAC analytique |
|
France |
0 |
|
L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Union |
0 |
|
L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
TAC |
Sans objet |
|
|
|
(1) |
À l'exclusion des espèces sans valeur commerciale. |
Espèce: |
Poissons plats Pleuronectiformes |
Zone: |
Eaux des Îles Féroé de la zone 5b (FLX/05B-F.) |
|
Allemagne |
0 |
|
TAC analytique |
|
France |
0 |
|
L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
|
Union |
0 |
|
L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas". |
|
TAC |
Sans objet |
|
|
PARTIE D
Modifications de l'annexe II, chapitre III, du règlement (UE) 2021/92
À l'annexe II, chapitre III, du règlement (UE) 2021/92, le point 5 est remplacé par le texte suivant:
"5. |
NOMBRE MAXIMAL DE JOURS
Du 1er janvier au 31 décembre 2021, le nombre maximal de jours en mer pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la zone en transportant à bord un engin réglementé est énoncé au tableau I. Tableau I Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par catégorie d'engin de pêche réglementé, du 1er janvier au 31 décembre 2021
|
PARTIE E
Modifications de l'annexe V du règlement (UE) 2021/92
L'annexe V (tableau des autorisations de pêche) est remplacée par le texte suivant:
"ANNEXE V
AUTORISATIONS DE PÊCHE
PARTIE A
NOMBRE MAXIMAL D'AUTORISATIONS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION PÊCHANT DANS LES EAUX DE PAYS TIERS
Zone de pêche |
Pêcherie |
Nombre d'autorisations de pêche |
Répartition des autorisations de pêche entre États membres |
Nombre maximal de navires présents à tout moment |
|
Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen |
Hareng commun, au nord de 62° 00′ N |
59 |
DK |
25 |
51 |
DE |
5 |
||||
FR |
1 |
||||
IE |
8 |
||||
NL |
9 |
||||
PL |
1 |
||||
SE |
10 |
||||
|
Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N |
66 |
DE |
16 |
41 |
IE |
1 |
||||
ES |
20 |
||||
FR |
18 |
||||
PT |
9 |
||||
Non attribué |
2 |
||||
Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N |
450 |
DK |
450 |
141 |
|
1, 2b (1) |
Pêche au crabe des neiges au moyen de casiers |
20 |
EE |
1 |
Sans objet |
ES |
1 |
||||
LV |
11 |
||||
LT |
4 |
||||
PL |
3 |
PARTIE B
NOMBRE MAXIMAL D'AUTORISATIONS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L'UNION
État du pavillon |
Pêcherie |
Nombre d'autorisations de pêche |
Nombre maximal de navires présents à tout moment |
Norvège |
Hareng commun, au nord de 62° 00′ N |
À fixer |
À fixer |
Venezuela (2) |
Vivaneaux (eaux de la Guyane française) |
45 |
45 |
(1) La répartition des possibilités de pêche mises à la disposition de l'Union dans la zone du Svalbard est sans préjudice des droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.
(2) Pour que lesdites autorisations de pêche soient délivrées, la preuve doit être apportée qu'un contrat valable a été conclu entre le propriétaire du navire qui demande l'autorisation de pêche et une entreprise de transformation située dans le département de la Guyane française, et que ledit contrat prévoit l'obligation de débarquer dans ledit département au moins 75 % de toutes les prises de vivaneaux du navire concerné, de sorte qu'ils puissent être transformés dans les installations de cette entreprise. Ledit contrat doit être approuvé par les autorités françaises, qui veillent à ce qu'il soit compatible non seulement avec la capacité réelle de l'entreprise de transformation contractante, mais aussi avec les objectifs de développement de l'économie guyanaise. Une copie du contrat approuvé en bonne et due forme est jointe à la demande d'autorisation de pêche. Si cette approbation est refusée, les autorités françaises le notifient à la partie concernée et à la Commission en indiquant les motifs du refus.