(1)

Le règlement (UE) 2020/1706 du Conseil (1) ouvre des contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2021-2023 et en établit le mode de gestion. Des volumes appropriés ont été déterminés pour chaque contingent tarifaire en vue d’assurer au secteur concerné de l’Union un approvisionnement suffisant pour cette période.

(2)

L’approvisionnement de l’Union pour ce qui concerne certains produits de la pêche dépend actuellement des importations en provenance de pays tiers. Au cours des dernières décennies, l’Union a accru sa dépendance vis-à-vis des importations pour couvrir sa consommation de produits de la pêche. Pour éviter que la production de produits de la pêche de l’Union ne soit mise en péril et assurer un approvisionnement adéquat du secteur de la transformation dans l’Union, il convient que les droits d’importation soient suspendus pour le calmar de Patagonie, les harengs conservés en saumure, les harengs congelés, les filets et flancs de harengs congelés, les filets de rascasses du Nord ou sébastes et différentes espèces de poisson congelé, dans le cadre de contingents tarifaires représentant un volume approprié.

(3)

L’accord de commerce et de coopération (2) entre l’Union et le Royaume-Uni (ACC) s’applique à titre provisoire depuis le 1er janvier 2021. L’ACC prévoit un accès en franchise de droits et sans contingent pour les produits de la pêche originaires. Toutefois, les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) britanniques ne sont plus associés à l’Union et ne bénéficient plus de réductions tarifaires pour les exportations de produits de la pêche vers l’Union.

(4)

En outre, les protocoles additionnels avec l’Islande (3) et la Norvège (4) prévoyant des contingents pour certains poissons et produits de la pêche ont expiré le 30 avril 2021. Étant donné que les négociations relatives à de nouveaux contingents n’ont pas été conclues avant l’expiration des protocoles additionnels, cela pourrait créer une pénurie de produits de la pêche en franchise de droits destinés à la transformation dans l’Union.

(5)

Le règlement (UE) 2020/1706 devrait donc être modifié en conséquence.

(6)

Afin de remédier aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union en ce qui concerne la perte du statut préférentiel des PTOM et de l’expiration des protocoles additionnels avec la Norvège et l’Islande, le présent règlement devrait entrer en vigueur d’urgence et devrait s’appliquer, avec effet rétroactif, à compter du 1er janvier 2021,

1)

À l’article 4, paragraphe 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:

2)

L’annexe est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.