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31.5.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 190/19 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/860 DE LA COMMISSION
du 23 mars 2021
modifiant le règlement délégué (UE) 2020/124 en ce qui concerne l’annexe des mesures de conservation et d’exécution de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest, modifiant le règlement (UE) 2016/1627 et abrogeant les règlements (CE) no 2115/2005 et (CE) no 1386/2007 du Conseil (1), et notamment son article 50, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’Union est partie à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (ci-après la «convention OPANO»), approuvée par le règlement (CEE) no 3179/78 du Conseil (2). |
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(2) |
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) 2019/833 afin d’intégrer les mesures de conservation et d’exécution de l’OPANO dans le droit de l’Union. |
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(3) |
Le règlement délégué (UE) 2020/124 de la Commission (3) a complété le règlement (UE) 2019/833 en y intégrant un certain nombre de mesures de conservation et d’exécution de l’OPANO. |
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(4) |
Le règlement délégué (UE) 2020/989 de la Commission (4) a modifié le règlement délégué (UE) 2020/124 par des annexes révisées de l’OPANO adoptées lors de sa réunion annuelle de 2019. |
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(5) |
Lors de sa réunion annuelle de septembre 2020, l’OPANO a modifié l’annexe I.E, partie VI, de ses mesures de conservation et d’exécution, qui concerne la liste des espèces indicatrices d’écosystèmes marins vulnérables (EMV). Cette annexe devient contraignante pour l’Union le 1er décembre 2020. |
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(6) |
Il convient que ces modifications soient également intégrées dans le droit de l’Union. Il y a dès lors lieu de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2020/124, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement délégué (UE) 2020/124 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 mars 2021.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 141 du 28.5.2019, p. 1.
(2) Règlement (CEE) no 3179/78 du Conseil du 28 décembre 1978 concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (JO L 378 du 30.12.1978, p. 1).
(3) Règlement délégué (UE) 2020/124 de la Commission du 15 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (JO L 34 I du 6.2.2020, p. 1).
(4) Règlement délégué (UE) 2020/989 de la Commission du 27 avril 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/124 en ce qui concerne certaines dispositions et annexes des mesures de conservation et d’exécution de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) (JO L 221 du 10.7.2020, p. 5).
ANNEXE
L’annexe du règlement délégué (UE) 2020/124 de la Commission est modifiée comme suit:
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1. |
Le point 3 est remplacé par le texte suivant:
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