29.3.2021   

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Journal officiel de l’Union européenne

L 108/8


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/538 DU CONSEIL

du 26 mars 2021

mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (1), et notamment son article 21, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.

(2)

Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil, il y a lieu de supprimer la mention relative à une personne.

(3)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe III du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 3 avril 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 mars 2021.

Par le Conseil

Le président

A. P. ZACARIAS


(1)   JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.


ANNEXE

À l’annexe III (Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés à l’article 6, paragraphe 2), Partie A (Personnes), du règlement (UE) 2016/44, la mention 18 (concernant GHWELL, Khalifa) est supprimée.