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29.3.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 108/8 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/538 DU CONSEIL
du 26 mars 2021
mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (1), et notamment son article 21, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44. |
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(2) |
Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil, il y a lieu de supprimer la mention relative à une personne. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe III du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 3 avril 2021.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 mars 2021.
Par le Conseil
Le président
A. P. ZACARIAS
ANNEXE
À l’annexe III (Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés à l’article 6, paragraphe 2), Partie A (Personnes), du règlement (UE) 2016/44, la mention 18 (concernant GHWELL, Khalifa) est supprimée.