(1)

L’utilisation de la préparation de Lactococcus lactis NCIMB 30160 en tant qu’additif destiné à l’alimentation animale a été autorisée pour toutes les espèces animales et pour une période de 10 ans par le règlement d’exécution (UE) no 1263/2011 de la Commission (2).

(2)

L’autorisation a été modifiée par la suite par le règlement d’exécution (UE) 2020/1092 de la Commission (3), conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en ce qui concerne la formulation de l’additif.

(3)

La modification n’avait pas pour objet la période d’autorisation établie dans le règlement d’exécution (UE) no 1263/2011, qui devait aller jusqu’au 26 décembre 2021. Or, dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1092, il a été indiqué par erreur que la période d’autorisation de Lactococcus lactis NCIMB 30160 devait courir jusqu’au 16 août 2030. Le règlement d’exécution (UE) 2020/1092 a donc introduit cette erreur dans le règlement d’exécution (UE) no 1263/2011.

(4)

Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il est par conséquent nécessaire de rectifier le règlement d’exécution (UE) no 1263/2011 en ce qui concerne la fin de la période d’autorisation de Lactococcus lactis NCIMB 30160.

(5)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/1092 prévoyait que la modification à apporter aux conditions d’autorisation de l’additif Lactococcus lactis NCIMB 30160 ne concernait que la formulation de l’additif. Il ne mentionnait nullement la nécessité de modifier la période d’autorisation dudit additif. De plus, l’article 9, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les autorisations sont accordées pour une période de dix ans, et il ne saurait être dérogé à cette règle par une modification des conditions de l’autorisation. En outre, le registre des additifs pour l’alimentation animale a continué de mentionner la date du 26 décembre 2021 comme date d’expiration de l’autorisation de l’additif Lactococcus lactis NCIMB 30160, même après l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2020/1092. L’absence d’effet rétroactif de la rectification proposée entraînerait une violation du principe de non-discrimination entre les exploitants étant donné que le fait d’accorder à l’additif Lactococcus lactis NCIMB 30160 une prolongation de la période d’autorisation à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2020/1092 n’aurait indûment bénéficié qu’aux exploitants commercialisant ou utilisant cet additif. De surcroît, en l’espèce, la rétroactivité n’est pas considérée comme portant atteinte à la confiance légitime des exploitants concernés. Enfin, la rectification proposée s’inscrit dans un contexte non pénal étant donné que la date erronée de fin de la période d’autorisation mentionnée dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1092 était le résultat d’une erreur. Il convient par conséquent que le présent règlement s’applique rétroactivement à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2020/1092.

(6)

Afin de préserver la confiance légitime des parties intéressées et en raison de l’application rétroactive de la rectification proposée, le présent règlement devrait entrer en vigueur d’urgence.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,