(1)

Le 31 juillet 2007, l’autorité compétente slovaque (ci-après l’«autorité compétente d’évaluation») a reçu, conformément à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil (2), une demande d’inscription de la substance active chlore actif produit par électrolyse de chlorure de sodium à l’annexe I de ladite directive en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 1 (Hygiène humaine), tel que décrit à l’annexe V de ladite directive, qui correspond au type de produits 1 décrit à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012.

(2)

Le 19 novembre 2010, l’autorité compétente d’évaluation a présenté le rapport d’évaluation assorti de ses conclusions à la Commission, conformément à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE.

(3)

Le 16 juin 2020, le comité des produits biocides a adopté l’avis de l’Agence européenne des produits chimiques (3) (ci-après l’«Agence»), en tenant compte des conclusions de l’autorité compétente d’évaluation.

(4)

Conformément à cet avis, il est permis d’escompter que les produits biocides relevant du type de produits 1 qui utilisent du chlore actif produit par électrolyse de chlorure de sodium satisferont aux exigences de l’article 5 de la directive 98/8/CE, pour autant que certaines spécifications et conditions relatives à leur utilisation soient respectées.

(5)

Compte tenu de l’avis de l’Agence, il convient d’approuver le chlore actif produit par électrolyse de chlorure de sodium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 1, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,