RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/53 DE LA COMMISSION

du 22 janvier 2021

modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq et abrogeant le règlement (CE) no 2465/96 du Conseil (1), et notamment son article 11, point b),

considérant ce qui suit:

(1)

L’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 énumère les personnes, physiques et morales, les organes ou les entités associés au régime de l’ancien président Saddam Hussein visés par le gel des fonds et des ressources économiques et par l’interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à disposition.

(2)	Le 18 janvier 2021, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer deux personnes de la liste des personnes et des entités auxquelles devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

(3)	Il convient dès lors de modifier l’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2021.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Directeur général

Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

(1) JO L 169 du 8.7.2003, p. 6.

ANNEXE

À l’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003, les mentions suivantes sont supprimées:

«31.	NOM: Zuhair Talib Abd-al-Sattar Al-Naqib. DATE ET LIEU DE NAISSANCE: vers 1948. NATIONALITÉ: iraquienne. BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU: Directeur du renseignement militaire»

«33.	NOM: Amir Rashid Muhammad Al-Ubaidi. DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1939 à Baghdad (Bagdad). NATIONALITÉ: Iraquienne. BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU: Ministre du pétrole de 1996 à 2003; Dirigeant de l’Organisation de l’industrialisation militaire au début des années 1990».