ORIENTATION (UE) 2021/835 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 26 mars 2021

abrogeant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2021/16)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur articles 5.1, 12.1 et 14.3,

considérant ce qui suit:

(1)

Les modifications récemment apportées au règlement (UE) no 1071/2013 de la Banque centrale européenne (BCE/2013/33) (1) et au règlement (UE) no 1409/2013 de la Banque centrale européenne (BCE/2013/43) (2) requièrent la révision de l’orientation BCE/2014/15 (3), étant donné que celle-ci fixe les exigences pour les informations statistiques, notamment collectées conformément à ces règlements, que les banques centrales nationales (BCN) doivent transmettre à la Banque centrale européenne (BCE).

(2)

L’orientation BCE/2014/15 a été modifiée de façon substantielle à plusieurs reprises (4). Étant donné que d’autres modifications sont nécessaires, l’orientation fait l’objet d’une refonte par souci de clarté et est scindée en plusieurs nouvelles orientations, à savoir: a) l’orientation (UE) 2021/830 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/11) (5) concernant les statistiques relatives aux postes de bilan et les statistiques relatives aux taux d’intérêt des institutions financières monétaires, b) l’orientation (UE) 2021/831 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/12) (6) concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux intermédiaires financiers autres que les institutions financières monétaires, c) l’orientation (UE) 2021/833 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/14) (7) concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux données bancaires consolidées, d) l’orientation (UE) 2021/832 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/13) (8) concernant les obligations de déclaration en matière de statistiques relatives aux paiements, et e) l’orientation (UE) 2021/834 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/15) (9) concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux émissions de titres. Il convient par conséquent d’abroger l’orientation BCE/2014/15.

(3)

Afin de garantir une collecte et une analyse efficaces des informations statistiques, les BCN se conforment aux obligations de déclaration de l’orientation (UE) 2021/830 (BCE/2021/11) à compter de la même date que celle de l’application des obligations de déclaration du règlement (UE) 2021/379 de la Banque centrale européenne (10)concernant les postes de bilan des établissements de crédit et du secteur des institutions financières monétaires (refonte) (BCE/2021/2), c’est-à-dire le 1er février 2022. Il convient donc que les BCN se conforment également à l’orientation (UE) 2021/831 (BCE/2021/12), à l’orientation (UE) 2021/832 (BCE/2021/13), à l’orientation (UE) 2021/833 (BCE/2021/14) et à l’orientation (UE) 2021/834 (BCE/2021/15) à compter du 1er février 2022.

(4)	Pour des raisons de sécurité juridique, il convient que l’orientation BCE/2014/15 soit abrogée à la date à compter de laquelle les BCN se conforment à ces orientations refondues. Il convient donc que les BCN se conforment à la présente orientation à compter du 1er février 2022,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

Abrogation

1. L’orientation BCE/2014/15 est abrogée.

2. Les références à l’orientation abrogée s’entendent comme faites à l’orientation (UE) 2021/830 (BCE/2021/11), à l’orientation (UE) 2021/831 (BCE/2021/12), à l’orientation (UE) 2021/833 (BCE/2021/14), à l’orientation (UE) 2021/832 (BCE/2021/13) et à l’orientation (UE) 2021/834 (BCE/2021/15), selon le cas, et sont à lire selon les tableaux de correspondance figurant aux annexes II à VI.

Article 2

Prise d’effet

1. La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro.

2. Les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro ainsi que la BCE se conforment à la présente orientation à compter du 1er février 2022.

Article 3

Destinataires

Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 26 mars 2021.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE

(1) Règlement (UE) no 1071/2013 de la Banque centrale européenne du 24 septembre 2013 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2013/33) (JO L 297 du 7.11.2013, p. 1). Les modifications récemment apportées à ce règlement ont fait l’objet d’une refonte dans le règlement (UE) 2021/379 du 22 janvier 2021 de la Banque centrale européenne concernant les postes de bilan des établissements de crédit et du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2021/2) (JO L 73 du 3.3.2021, p. 16).

(2) Règlement (UE) no 1409/2013 de la Banque centrale européenne du 28 novembre 2013 concernant les statistiques relatives aux paiements (BCE/2013/43) (JO L 352 du 24.12.2013, p. 18).

(3) Orientation BCE/2014/15 du 4 avril 2014 relative aux statistiques monétaires et financières (JO L 340 du 26.11.2014, p. 1).

(4) Orientation (UE) 2015/571 de la Banque centrale européenne du 6 novembre 2014 modifiant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2014/43) (JO L 93 du 9.4.2015, p. 82); orientation (UE) 2016/450 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 modifiant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2015/44) (JO L 86 du 1.4.2016, p. 42); orientation (UE) 2017/148 de la Banque centrale européenne du 16 décembre 2016 modifiant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2016/45) (JO L 26 du 31.1.2017, p. 1); orientation (UE) 2018/877 de la Banque centrale européenne du 1er juin 2018 modifiant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2018/17) (JO L 154 du 18.6.2018, p. 22); et orientation (UE) 2019/1386 de la Banque centrale européenne du 7 juin 2019 modifiant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2019/18) (JO L 232 du 6.9.2019, p. 1).

(5) Orientation (UE) 2021/830 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021 concernant les statistiques relatives aux postes de bilan et les statistiques relatives aux taux d’intérêt des institutions financières monétaires (BCE/2021/11).

(6) Orientation (UE) 2021/831 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021 concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux intermédiaires financiers autres que les institutions financières monétaires (BCE/2021/12).

(7) Orientation (UE) 2021/833 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021 concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux données bancaires consolidées (BCE/2021/14).

(8) Orientation (UE) 2021/832 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021 concernant les obligations de déclaration en matière de statistiques relatives aux paiements (BCE/2021/13).

(9) Orientation (UE) 2021/834 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021 concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux émissions de titres (BCE/2021/15).

(10) Règlement (UE) 2021/379 de la Banque centrale européenne du 22 janvier 2021 concernant les postes de bilan des établissements de crédit et du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2021/2) (JO L 73 du 3.3.2021, p. 16).

ANNEXE I

ORIENTATION ABROGÉE ET LISTE DES MODIFICATIONS SUCCESSIVES

Orientation 2014/810/UE de la Banque centrale européenne du 4 avril 2014 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2014/15) (JO L 340 du 26.11.2014, p. 1).
Orientation (UE) 2015/571 de la Banque centrale européenne du 6 novembre 2014 modifiant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2014/43) (JO L 93 du 9.4.2015, p. 82).
Orientation (UE) 2016/450 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 modifiant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2015/44) (JO L 86 du 1.4.2016, p. 42).
Orientation (UE) 2017/148 de la Banque centrale européenne du 16 décembre 2016 modifiant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2016/45) (JO L 26 du 31.1.2017, p. 1).
Orientation (UE) 2018/877 de la Banque centrale européenne du 1er juin 2018 modifiant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2018/17) (JO L 154 du 18.6.2018, p. 22).
Orientation (UE) 2019/1386 de la Banque centrale européenne du 7 juin 2019 modifiant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2019/18) (JO L 232 du 6.9.2019, p. 1).

ANNEXE II

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Orientation BCE/2014/15	Orientation (EU) 2021/830 concernant les statistiques relatives aux postes de bilan et les statistiques relatives aux taux d’intérêt des institutions financières monétaires (BCE/2021/11)
Article 1er, paragraphe 1	Article 1er
Article 1er, paragraphe 2	Article 32
Article 1er, paragraphe 3, points a) et b)	Article 31
Article 2	Article 2
Article 3, paragraphe 1, et article 7, paragraphe 1	Articles 3 et 4
Article 3, paragraphe 2, article 7, paragraphe 2, article 21, paragraphe 2, et article 22, paragraphe 2	Article 9
Article 3, paragraphe 3, premier alinéa, article 21, paragraphe 3, et article 22, paragraphe 3	Article 10
Article 3, paragraphe 3, second alinéa	Article 30, paragraphe 3
Article 3, paragraphe 4	Article 30, paragraphe 2
Article 3, paragraphe 5, point b), et article 10, paragraphe 3	Article 8
Article 3, paragraphe 5, point c)	Article 30, paragraphe 7
Article 4	Article 30, paragraphe 4
Article 5	—
Article 6	Articles 22 à 24
Article 8, paragraphes 1 et 3	Article 19
Article 8, paragraphe 2, et article 9, paragraphe 2	Article 21
Article 9, paragraphe 1	Article 20
Article 10	Article 5
Article 11	Articles 25 à 26
Article 14	—
Article 17	Articles 11 à 14
Article 17 bis	Articles 15 à 18
Article 21, paragraphes 1 et 4	Article 7
Article 22, paragraphe 1	Article 6
Article 27	Article 30, paragraphe 1
Article 28	Article 33
Article 29	Article 34
Article 30	Article 35
Annexe I	—
Annexe II, première partie (tableaux 3a, 3b et 4)	Annexe II, deuxième partie
Annexe II, troisième partie	Annexe VI
Annexe II, quatrième et dixième parties	Annexe II, première partie
Annexe II, cinquième partie	Annexe V, première partie
Annexe II, sixième partie	Annexe V, deuxième partie
Annexe II, septième partie	Annexe II, troisième partie
Annexe II, huitième partie	Annexe VII
Annexe II, treizième à quinzième parties	Annexe III
Annexe II, quinzième partie bis	Annexe IV
Annexe II, dix-neuvième partie	Annexe II, cinquième partie
Annexe II, vingtième partie	Annexe II, quatrième partie
Annexe III	—
Annexe IV	Annexe I

ANNEXE III

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Orientation BCE/2014/15	Orientation (UE) 2021/832 concernant les obligations de déclaration en matière de statistiques relatives aux paiements (BCE/2021/13)
Article 1er, paragraphe 1	Article 1er
Article 1er, paragraphe 2	Article 4, paragraphe 3
Article 1er, paragraphe 3, point d)	Article 5
Article 2	Article 2
Article 18, paragraphe 1	Article 3, paragraphes 1 et 2
Article 18, paragraphe 2	Article 3, paragraphe 4, article 4, paragraphes 1 et 2
Article 18, paragraphe 3	Article 7
Article 18, paragraphe 4	Article 8
Article 27	Article 6
Article 28	Article 9
Article 29	Article 10
Article 32	—
Article 33	Article 12
—	Article 13
Annexe II, seizième partie	Annexe
Annexe II, seizième partie, tableau 1	—
Annexe II, seizième partie, tableau 1 – Moyens de règlement utilisés par les établissements de crédit	Annexe, tableau A
Annexe II, seizième partie, tableau 2	Annexe, tableau A
Annexe II, seizième partie, tableau 3	—
Annexe II, seizième partie, tableau 4	—
Annexe II, seizième partie, tableau 5	Annexe, tableau B
Annexe II, seizième partie, tableau 6	Annexe, tableau C
Annexe II, seizième partie, tableau 7	Annexe, tableau D
Section 2	Article 3, paragraphe 3
Annexe III	Article 9 et considérant 10

ANNEXE IV

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Orientation BCE/2014/15	Orientation (UE) 2021/831 concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux intermédiaires financiers autres que les institutions financières monétaires (BCE/2021/12)
Article 1er, paragraphe 1	Article 1er
Article 1er, paragraphe 2	Article 20
Article 1er, paragraphe 3, point a)	Article 18
Article 2	Article 2
Article 15	Section 6
Article 19	Section 2
Article 20	Section 5
Article 23	Section 7
Article 26	Section 4
Article 26 bis	Section 3
Article 27	Article 19
Article 28	Article 21
Article 29	Article 22
Annexe II, onzième partie	Annexe I, quatrième partie
Annexe II, dix-septième partie	Annexe I, première partie, et article 3, paragraphe 1, points a) et b)
Annexe II, dix-huitième partie	Article 12, paragraphe 1, et article 13, paragraphe 3
Annexe II, vingt-et-unième partie	Annexe I, cinquième partie
Annexe II, vingt-deuxième partie	—
Annexe II, vingt-troisième partie	Annexe I, deuxième partie, et article 6, paragraphe 1, points a) et c)
—	Annexe I, troisième partie
Annexe II, vingt-quatrième partie	Article 9, paragraphe 1, points a) et c)
Annexe III	Article 21
Annexe IV	Annexe II

ANNEXE V

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Orientation BCE/2014/15	Orientation (UE) 2021/833 concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux données bancaires consolidées (BCE/2021/14)
Article 1er, paragraphe 1	Article 1er
Article 1er, paragraphe 2	Article 4
Article 2	Article 2
Article 12, paragraphe 1	Article 3
Article 12, paragraphe 4	Article 3
Article 12, paragraphe 2	Article 4
Article 12, paragraphe 3	Article 5
Article 27	Article 6
Article 28	Article 7
Article 29	Article 8
Article 32	Article 9
Article 33	Article 10
Annexe II, neuvième partie, tableau 1 (annuel)	Annexe I
Annexe II, neuvième partie, tableau 2 (trimestriel)	Annexe II
Annexe III	Article 7

ANNEXE VI

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Orientation BCE/2014/15	Orientation (UE) 2021/834 concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux émissions de titres (BCE/2021/15)
Article 1er, paragraphe 1	Article 1er
Article 2	Article 2
Article 16, paragraphes 1 et 3	Article 3
Article 16, paragraphe 2	Article 4
Article 1er, paragraphe 3, point c)	Article 5
Article 27	Article 6
—	Article 7
Article 28	Article 8
Article 30	Article 9
Article 29	Article 10
Annexe II, douzième partie	Annexe I
Annexe III	Article 8

Orientation BCE/2014/15	Règlement (UE) 2021/379 concernant les postes de bilan des établissements de crédit et du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2021/2)
Article 3, paragraphe 5, point a), premier alinéa	Article 9, paragraphe 1, premier alinéa, point b)
Article 3, paragraphe 5, second alinéa	Article 9, paragraphe 4, deuxième et troisième alinéas