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7.12.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 436/46 |
DÉCISION (PESC) 2021/2161 DU CONSEIL
du 6 décembre 2021
modifiant la décision (PESC) 2018/1788 à l’appui du centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre pour la mise en œuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d’armes dans les Balkans occidentaux
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 19 novembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1788 (1). |
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(2) |
La décision (PESC) 2018/1788 prévoit une durée de mise en œuvre de trente-six mois pour les activités visées à son article 1er à partir de la date de conclusion de l’accord visé à son article 3, paragraphe 3. |
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(3) |
Le partenaire chargé de la mise en œuvre, le Programme des Nations unies pour le développement, agissant pour le compte du centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, a demandé une prolongation de la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2018/1788 jusqu’au 17 octobre 2022, compte tenu du retard enregistré dans la mise en œuvre des activités du projet prévues par la décision (PESC) 2018/1788 en raison de l’impact de la pandémie de COVID-19. |
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(4) |
La poursuite des activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2018/1788 jusqu’au 17 octobre 2022 peut être assurée sans aucune incidence en termes de ressources financières. |
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(5) |
Il y a donc lieu de modifier l’article 5, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2018/1788 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 5, le paragraphe 2 de la décision (PESC) 2018/1788 est remplacé par le texte suivant:
«2. La présente décision expire le 17 octobre 2022.».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2021.
Par le Conseil
Le président
J. CIGLER KRALJ
(1) Décision (PESC) 2018/1788 du Conseil du 19 novembre 2018 à l'appui du centre de documentation d'Europe du Sud-Est et de l'Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre pour la mise en œuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d'armes dans les Balkans occidentaux (JO L 293 du 20.11.2018, p. 11).