LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),

vu la proposition du gouvernement espagnol,

considérant ce qui suit:

(1)	Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

(2)	Le 28 mai 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/731 (2) portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne.

(3)	Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel M. Bernat SOLÉ BARRIL avait été proposé.

(4)	Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel Mme Elisabet NEBREDA VILA avait été proposée.

(5)

Le gouvernement espagnol a proposé Mme Victòria ALSINA I BURGUÉS, représentante d’une collectivité régionale ou locale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Consejera de Acción Exterior y Gobierno abierto, Gobierno de la Generalitat de Cataluña (ministre régionale de l’action extérieure et de l’administration publique, gouvernement de Catalogne), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.

(6)

Le gouvernement espagnol a proposé M. Gerard Martí FIGUERAS I ALBA, représentant d’une collectivité régionale ou locale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Secretario de Acción Exterior del Gobierno, Gobierno de la Generalitat de Cataluña (secrétaire d’État à l’action extérieure du gouvernement de Catalogne), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les représentants suivants d’une collectivité régionale ou locale qui sont politiquement responsables devant une assemblée élue, sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025:

en tant que membre:

—	Mme Victòria ALSINA I BURGUÉS, Consejera de Acción Exterior y Gobierno abierto, Gobierno de la Generalitat de Cataluña (ministre régionale de l’action étrangère et du gouvernement ouvert, gouvernement de Catalogne);

en tant que suppléant:

—	M. Gerard Martí FIGUERAS I ALBA, Secretario de Acción Exterior del Gobierno, Gobierno de la Generalitat de Cataluña (secrétaire d’État à l’action extérieure du gouvernement de Catalogne).

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2021.

Par le Conseil

Le president

J. PODGORŠEK

(2) Décision (UE) 2020/731 du Conseil du 28 mai 2020 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne (JO L 172 I du 3.6.2020, p. 3).