|
10.11.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 396/64 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2021/1942 DU CONSEIL
du 9 novembre 2021
mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1), et notamment son article 12, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye. |
|
(2) |
Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil, il y a lieu de supprimer la mention relative à une personne inscrite sur la liste. |
|
(3) |
La décision (PESC) 2015/1333 devrait donc être modifiée en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2021.
Par le Conseil
Le président
A. ŠIRCELJ
ANNEXE
Les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées comme suit:
|
1) |
À l’annexe II (Liste des personnes et entités visées à l’article 8, paragraphe 2), partie A (Personnes), la mention 7 (concernant AL-MAHMOUDI, Baghdadi) est supprimée. |
|
2) |
À l’annexe IV (Liste des personnes et entités visées à l’article 9, paragraphe 2), partie A (Personnes), la mention 7 (concernant AL-MAHMOUDI, Baghdadi) est supprimée. |