DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1789 DE LA COMMISSION

du 8 octobre 2021

modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour les tuyaux d’arrosage flexible avec raccords d’extrémité et d’autres produits de construction

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (1), et notamment son article 22,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément au règlement (UE) no 305/2011, les organismes d’évaluation technique sont tenus d’utiliser les méthodes et les critères figurant dans les documents d’évaluation européens, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, pour évaluer les performances des produits de construction couverts par ces documents correspondant à leurs caractéristiques essentielles.

(2)	Conformément à l’article 19 du règlement (UE) no 305/2011, à la suite de plusieurs demandes d’évaluations techniques européennes présentées par des fabricants, l’organisation des organismes d’évaluation technique a rédigé et adopté 14 documents d’évaluation européens.

(3)

Les documents d’évaluation européens rédigés et adoptés par les organismes d’évaluation technique portent sur les produits de construction suivants:

—	tuyau d’arrosage flexible avec raccords d’extrémité;

—	bois de sciage stratifié à section rectangulaire fabriqué à partir de bûches coupées radialement;

—	bois massif de construction assemblé par entures multiples (jointé), résistant à la traction, pouvant être transformé en bois lamellé-collé et en bois massif à coller;

—	bois lamellé-collé avec aboutage de section transversale complète;

—	panneaux d’isolation phonique/chape sèche et bandes porteuses en carton ondulé rempli de sable de quartz;

—	composé pour bitume et mélanges bitumineux à base de poudre de caoutchouc broyé;

—	macro-fibres de polymère renforcées de fibre de basalte pour utilisation dans le béton;

—	vannes d’équilibrage à brides;

—	traverses d’ancrage;

—	systèmes d’ancrages à barres nervurées avec mortier;

—	fixations mécaniques pour utilisation dans du béton;

—	fixations à expansion contrôlée par couple pour béton avec une durée de vie variable jusqu’à 50 ans;

—	fixations post-installées dans du béton sous charge cyclique par fatigue;

—	systèmes ou ensembles de coffrage permanents non porteurs composés de blocs creux ou de panneaux isolants, et éventuellement de béton.

(4)

Les documents d’évaluation européens rédigés et adoptés par l’organisation des organismes d’évaluation technique satisfont aux exigences en ce qui concerne les exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction énoncées à l’annexe I du règlement (UE) no 305/2011. Il convient, par conséquent, de publier les références de ces documents d’évaluation européens au Journal officiel de l’Union européenne.

(5)	La liste des références des documents d’évaluation européens est publiée dans la décision d’exécution (UE) 2019/450 de la Commission (2). Pour des raisons de clarté, il y a lieu d’ajouter à cette liste les références des nouveaux documents d’évaluation européens.

(6)	Il convient donc de modifier la décision d’exécution (UE) 2019/450 en conséquence.

(7)	Afin que les documents d’évaluation européens puissent être utilisés dans les meilleurs délais, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/450 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 88 du 4.4.2011, p. 5.

(2) Décision d’exécution (UE) 2019/450 de la Commission du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d’évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l’appui du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 77 du 20.3.2019, p. 78).

ANNEXE

Dans l’annexe, les lignes suivantes sont insérées dans un ordre séquentiel suivant l’ordre des numéros de référence:

«100012-00-1106	Tuyau d’arrosage flexible avec raccords d’extrémité
130348-00-0304	Bois de sciage stratifié à section rectangulaire fabriqué à partir de bûches coupées radialement
130484-00-0304	Bois massif de construction assemblé par entures multiples (jointé), résistant à la traction, pouvant être transformé en bois lamellé-collé et en bois massif à coller
130661-00-0304	Bois lamellé-collé avec aboutage de section transversale complète
210134-00-1202	Panneaux d’isolation phonique/chape sèche et bandes porteuses en carton ondulé rempli de sable de quartz
230145-00-0105	Composé pour bitume et mélanges bitumineux à base de poudre de caoutchouc broyé
260067-00-0301	Macro-fibres de polymère renforcées de fibre de basalte pour utilisation dans le béton
280004-00-0702	Vannes d’équilibrage à brides
330008-03-0601	Traverses d’ancrage (en remplacement des spécifications techniques “DEE 330008-02-0601”)
330087-01-0601	Systèmes d’ancrages à barres nervurées avec mortier (en remplacement des spécifications techniques “DEE 330087-00-0601”)
330232-01-0601	Fixations mécaniques pour utilisation dans du béton (en remplacement des spécifications techniques “DEE 330232-00-0601”)
330232-01-0601 -v01	Fixations à expansion contrôlée par couple pour béton avec une durée de vie variable jusqu’à 50 ans
330250-00-0601	Fixations post-installées dans du béton sous charge cyclique par fatigue
340309-00-0305	Systèmes ou ensembles de coffrage permanents non porteurs composés de blocs creux ou de panneaux isolants, et éventuellement de béton (en remplacement des spécifications techniques “ETAG 009”)»