DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/985 DE LA COMMISSION

du 3 juin 2021

rectifiant la version en langue espagnole de la décision 2004/842/CE relative aux modalités d’exécution selon lesquelles les États membres peuvent autoriser la commercialisation de semences appartenant à des variétés pour lesquelles une demande d’inscription au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes a été présentée

[notifiée sous le numéro C(2021) 3869]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (1), et notamment son article 23, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)	La version en langue espagnole de la décision 2004/842/CE de la Commission (2) contient une erreur à l’article 31, paragraphe 1, concernant le renouvellement des autorisations relatives aux espèces de légumes.

(2)	Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue espagnole de la décision 2004/842/CE. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(3)	Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 3 juin 2021.

Par la Commission

Johannes HAHN

Membre de la Commission

(2) Décision 2004/842/CE de la Commission du 1er décembre 2004 relative aux modalités d’exécution selon lesquelles les États membres peuvent autoriser la commercialisation de semences appartenant à des variétés pour lesquelles une demande d’inscription au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes a été présentée (JO L 362 du 9.12.2004, p. 21).