DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/879 DU CONSEIL

du 27 mai 2021

relative à la nomination du président de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission (1), et notamment son article 48, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 25 mars 2021, le Conseil a reçu la liste restreinte des trois candidats classés sélectionnés par le conseil des autorités de surveillance de l’AEAPP pour le poste de président de l’AEAPP.

(2)	Le 15 avril 2021, les trois candidats ont été entendus par la présidence du Conseil au nom des États membres.

(3)	Le 21 avril 2021, la présidence du Conseil a lancé une consultation informelle et indicative sur le candidat classé en première position par le conseil des autorités de surveillance de l’AEAPP, Mme Petra HIELKEMA.

(4)	Conformément à l’article 48, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1094/2010, qui a été modifié par le règlement (UE) 2019/2175 du Parlement européen et du Conseil (2), le Conseil doit adopter une décision de nomination du président, après confirmation par le Parlement européen.

(5)	Le 5 mai 2021, le Conseil a adressé une lettre au Parlement européen l’informant que, si le Parlement européen confirmait Mme Petra HIELKEMA au poste de président de l’AEAPP, le Conseil adopterait une décision la nommant président de l’AEAPP.

(6)	Le 18 mai 2021, le Parlement européen a confirmé Mme Petra HIELKEMA au poste de président de l’AEAPP,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Mme Petra HIELKEMA est nommée président de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour une période de cinq ans à compter du 1er septembre 2021.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 27 mai 2021.

Par le Conseil

Le président

P. SIZA VIEIRA

(1) JO L 331 du 15.12.2010, p. 48.

(2) Règlement (UE) 2019/2175 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) no 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) no 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) no 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers, le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et le règlement (UE) 2015/847 sur les informations accompagnant les transferts de fonds (JO L 334 du 27.12.2019, p. 1).