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26.4.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 141/21 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2021/672 DU CONSEIL
du 23 avril 2021
mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1), et notamment son article 12, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye. |
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(2) |
Il y a lieu de supprimer la mention relative à une personne qui est décédée. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 23 avril 2021.
Par le Conseil
Le président
A. P. ZACARIAS
ANNEXE
La décision (PESC) 2015/1333 est modifiée comme suit:
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1) |
À l’annexe II (Liste des personnes et entités visées à l’article 8, paragraphe 2), partie A (Personnes), la mention 10 (concernant AL-GAOUD, Abdelmajid) est supprimée. |
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2) |
À l’annexe IV (Liste des personnes et entités visées à l’article 9, paragraphe 2), partie A (Personnes), la mention 10 (concernant AL-GAOUD, Abdelmajid) est supprimée. |