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9.4.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 123/21 |
DÉCISION (PESC) 2021/579 DU CONSEIL
du 8 avril 2021
modifiant la décision (PESC) 2019/615 sur le soutien de l’Union aux activités préparatoires à la conférence des parties chargée d’examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 15 avril 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/615 (1). |
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(2) |
Le 29 juin 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/906 (2) modifiant la décision (PESC) 2019/615. |
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(3) |
La décision (PESC) 2019/615 prévoit une durée de mise en œuvre de vingt-quatre mois, à partir de la date de conclusion de la convention de financement visée à son article 3, paragraphe 3, pour les activités visées à son article 1er (ci-après dénommée «période de mise en œuvre»). |
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(4) |
Le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies a demandé une prorogation supplémentaire de la période de mise en œuvre jusqu’au 15 octobre 2021 en raison de la crise mondiale liée à la COVID-19 et de la suspension temporaire des activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2019/615. |
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(5) |
Les activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2019/615 peuvent se poursuivre jusqu’au 15 octobre 2021 sans aucune implication en termes de ressources financières. |
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(6) |
Il convient donc de modifier la décision (PESC) 2019/615 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 5 de la décision (PESC) 2019/615, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La présente décision expire le 15 octobre 2021.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 8 avril 2021.
Par le Conseil
Le président
A. P. ZACARIAS
(1) Décision (PESC) 2019/615 du Conseil du 15 avril 2019 sur le soutien de l’Union aux activités préparatoires à la conférence des parties chargée d’examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020 (JO L 105 du 16.4.2019, p. 25).
(2) Décision (PESC) 2020/906 du Conseil du 29 juin 2020 modifiant la décision (PESC) 2019/615 sur le soutien de l’Union aux activités préparatoires à la conférence des parties chargée d’examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020 (JO L 207 du 30.6.2020, p. 36).