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23.2.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 62/49 |
DÉCISION (PESC) 2021/284 DU CONSEIL
du 22 février 2021
modifiant la décision (PESC) 2019/346 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 33 et son article 31, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 28 février 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/346 (1) portant nomination de M. Eamon GILMORE en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour les droits de l’homme. Le mandat du RSUE vient à expiration le 28 février 2021. |
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(2) |
Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE pour une nouvelle période de 24 mois et de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2021 au 28 février 2023. |
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(3) |
Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision du (PESC) 2019/346 est modifiée comme suit:
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1) |
L’article 1er est remplacé par le texte suivant: «Article premier Représentant spécial de l’Union européenne Le mandat de M. Eamon GILMORE en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour les droits de l’homme est prorogé jusqu’au 28 février 2023. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).» |
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2) |
À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er mars 2021 au 28 février 2023 est de 2 690 000,00 euros.» |
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3) |
À l’article 12, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: «Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 30 novembre 2022 au plus tard, un rapport final complet sur l’exécution de son mandat.» |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 22 février 2021.
Par le Conseil
Le président
J. BORRELL FONTELLES
(1) Décision (PESC) 2019/346 du Conseil du 28 février 2019 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme (JO L 62 du 1.3.2019, p. 12).