(1)

La Commission a, par décision du 29 août 2011 (1), institué un groupe d’experts du marché des systèmes de paiement. Cette décision est valable jusqu’au 31 décembre 2015. Le but de ce groupe d’experts est d’offrir une enceinte officielle permettant un échange de vues structurel avec les acteurs du marché sur les questions liées à la mise en œuvre et à l’interprétation de la directive sur les services de paiement (2007/64/CE) (2). Or, la directive sur les services de paiement a été révisée récemment (3). En lien étroit avec cette révision, le Parlement et le Conseil ont par ailleurs adopté, le 29 avril 2015, le règlement (UE) 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte (4). Enfin, le marché des systèmes de paiement ne cesse d’innover. Diverses initiatives ont été prises en Europe pour inciter le marché à la standardisation et à l’innovation, comme la création du groupe des parties prenantes aux paiements par carte (Cards Stakeholders Group) ou du comité des paiements de détail en euros (Euro Retail Payments Board - ERPB). Les défis liés à ces évolutions font que les parties prenantes continueront d’avoir besoin d’un forum officiel permettant un échange de vue structurel sur les problèmes rencontrés dans ce contexte. Il convient donc que le groupe d’experts baptisé «groupe d’experts du marché des systèmes de paiement» soit reconduit pour un nouveau mandat de cinq ans.

(2)

Il y a donc lieu de modifier la décision du 29 août 2011 en conséquence,