|
7.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 4/10 |
DÉCISION (PESC) 2021/6 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 15 décembre 2020
portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision (PESC) 2020/603 (EUTM Mali/2/2020)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
vu la décision 2013/34/PESC du Conseil du 17 janvier 2013 relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
En vertu de l’article 5, paragraphe 1, de la décision 2013/34/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions pertinentes concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l’EUTM Mali, y compris les décisions portant nomination des commandants de force ultérieurs de la mission de l’Union européenne. |
|
(2) |
Le 16 avril 2020, le COPS a adopté la décision (PESC) 2020/603 (2) portant nomination du général de brigade František RIDZÁK en tant que commandant de force de l’EUTM Mali. |
|
(3) |
Le 25 septembre 2020, l’Espagne a proposé la nomination du général de brigade Fernando Luis GRACIA HERREIZ pour succéder au général de brigade František RIDZÁK en tant que commandant de force de l’EUTM Mali à partir du 12 janvier 2021. |
|
(4) |
Le 23 novembre 2020, le Comité militaire de l’Union européenne a appuyé cette proposition. |
|
(5) |
Il convient de prendre une décision portant nomination du général de brigade Fernando Luis GRACIA HERREIZ en tant que commandant de force de l’EUTM Mali à partir du 12 janvier 2021. |
|
(6) |
Il y a lieu d’abroger la décision (PESC) 2020/603. |
|
(7) |
Conformément à l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense. Par conséquent, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente décision et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le général de brigade Fernando Luis GRACIA HERREIZ est nommé commandant de force de la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) à partir du 12 janvier 2021.
Article 2
La décision (PESC) 2020/603 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 12 janvier 2021.
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2020.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
S. FROM-EMMESBERGER
(1) JO L 14 du 18.1.2013, p. 19.
(2) Décision (PESC) 2020/603 du Comité politique et de sécurité du 16 avril 2020 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision (PESC) 2019/2096 (EUTM Mali/1/2020) (JO L 139 du 4.5.2020, p. 65).