—

vu les comptes annuels définitifs de la Fondation européenne pour la formation relatifs à l’exercice 2019,

—

vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur les agences de l’UE relatif à l’exercice 2019, accompagné des réponses des agences (1),

—

vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2019 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

vu la recommandation du Conseil du 1 er mars 2021 sur la décharge à donner à la Fondation pour l’exécution du budget pour l’exercice 2019 (05793/2021 — C9-0056/2021),

—

vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (3), et notamment son article 70,

—

vu le règlement (CE) no 1339/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 portant création d’une Fondation européenne pour la formation (4), et notamment son article 17,

—

vu le règlement délégué (UE) 2019/715 de la Commission du 18 décembre 2018 portant règlement financier-cadre des organismes créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du traité Euratom et visés à l’article 70 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (5), et notamment son article 105,

—

vu les articles 32 et 47 du règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 208 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (6),

—

vu l’article 100 et l’annexe V de son règlement intérieur,

—

vu l’avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales,

—

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0089/2021),