28.12.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 437/135

RÈGLEMENT (UE) 2020/2231 DU CONSEIL

du 18 décembre 2020

modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas produits dans l’Union et d’éviter ainsi toute perturbation du marché de ces produits, les droits du tarif douanier commun du type visé à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) (ci-après dénommés «droits du TDC») sur ces produits ont été suspendus par le règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil (2). Ces produits peuvent être importés dans l’Union à des taux de droit réduits ou nuls.

(2)

La production, dans l’Union, de certains produits qui ne figurent pas à l’annexe du règlement (UE) no 1387/2013 est insuffisante ou inexistante. Il est dès lors dans l’intérêt de l’Union d’accorder une suspension totale des droits du TDC pour lesdits produits.

(3)

Afin de promouvoir une production intégrée de batteries dans l’Union et conformément à la communication de la Commission du 17 mai 2018 intitulée «L’Europe en mouvement — Une mobilité durable pour l’Europe: sûre, connectée et propre», il convient d’accorder une suspension partielle des droits du TDC pour certains produits qui ne figurent pas à l’annexe du règlement (UE) no 1387/2013. De plus, il convient de n’accorder qu’une suspension partielle des droits du TDC pour certains produits faisant actuellement l’objet de suspensions complètes. Il y a lieu de fixer au 31 décembre 2021 la date de l’examen obligatoire de ces suspensions afin que ledit examen tienne compte de l’évolution du secteur des batteries dans l’Union.

(4)

Il est nécessaire de modifier la désignation des marchandises, le classement et l’exigence relative à la destination particulière pour certaines suspensions des droits du TDC figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1387/2013 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché.

(5)

Un examen a été effectué pour certaines suspensions des droits du TDC figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1387/2013. Il convient donc de fixer de nouvelles dates pour leur prochain examen obligatoire.

(6)

Il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir la suspension des droits du TDC pour certains produits figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1387/2013. Il convient donc de supprimer les suspensions pour ces produits. En outre, selon la communication de la Commission du 13 décembre 2011 concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes, pour des raisons pratiques, les demandes relatives aux suspensions ou contingents tarifaires pour lesquelles le montant des droits de douane non perçus est estimé à moins de 15 000 EUR par an ne peuvent être prises en considération. Il y a donc lieu desupprimer de l’annexe du règlement (UE) no 1387/2013 les suspensions pour les produits qui n’atteignent pas ce seuil, indiqués dans le contexte de l’examen obligatoire.

(7)

Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (UE) no 1387/2013 en conséquence.

(8)

Afin d’éviter toute interruption de l’application du régime des suspensions tarifaires autonomes et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission du 13 décembre 2011 concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes, les modifications relatives aux suspensions tarifaires pour les produits concernés prévues par le présent règlement devraient s’appliquer à partir du 1er janvier 2021. L’entrée en vigueur du présent règlement revêt donc un caractère d’urgence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (UE) no 1387/2013 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

(1)  Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).

(2)  Règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) no 1344/2011 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 201).

ANNEXE

L’annexe du règlement (UE) no 1387/2013 est modifiée comme suit:

1)

les mentions portant les numéros de série suivants sont supprimées:

0.3338, 0.3662, 0.4675, 0.4795, 0.4856, 0.4891, 0.4902, 0.4903, 0.4905, 0.4908, 0.4911, 0.4920, 0.4926, 0.4935, 0.4939, 0.4943, 0.4973, 0.4995, 0.5012, 0.5022, 0.5039, 0.5043, 0.5052, 0.5053, 0.5067, 0.5092, 0.5103, 0.5123, 0.5125, 0.5126, 0.5311, 0.5498, 0.5953, 0.6036, 0.6068, 0.6087, 0.6450, 0.6527, 0.6591, 0.6592, 0.6595, 0.6596, 0.6597, 0.6606, 0.6607, 0.6608, 0.6610, 0.6615, 0.6616, 0.6619, 0.6626, 0.6636, 0.6639, 0.6651, 0.6653, 0.6665, 0.6676, 0.6694, 0.6697, 0.6704, 0.6705, 0.6715, 0.6724, 0.6727, 0.6731, 0.6733, 0.6735, 0.6743, 0.6744, 0.6755, 0.6756, 0.6758, 0.6760, 0.6768, 0.6775, 0.6776, 0.6778, 0.6780, 0.6785, 0.6786, 0.6787, 0.6788, 0.6795, 0.6798, 0.6803, 0.6807, 0.6811, 0.6832, 0.6833, 0.6834, 0.6838, 0.6841, 0.6883, 0.6890, 0.6895, 0.6900, 0.6902, 0.6909, 0.6914, 0.6916, 0.6918, 0.6928, 0.6941, 0.6942, 0.6943, 0.6944, 0.6953, 0.6954, 0.7040, 0.7222, 0.7293, 0.7558, 0.7560, 0.7697, 0.7715 et 0.7855;

2)

les mentions suivantes remplacent celles qui portent les mêmes numéros de série:

Numéro de série

Code NC

TARIC

Désignation des marchandises

Taux des droits autonomes

Unité supplémentaire

Date prévue de l’examen obligatoire

«0.6748

ex 0709 59 10

10

Chanterelles, à l’état frais ou réfrigéré, destinées à subir un traitement autre que le simple reconditionnement pour la vente au détail (1)  (2)

0 %

-

31.12.2025

0.2864

ex 1511 90 19

ex 1511 90 91

ex 1513 11 10

ex 1513 19 30

ex 1513 21 10

ex 1513 29 30

20

20

20

20

20

20

Huile de palme, huile de coco (huile de coprah), huile de palmiste, destinées à la fabrication:

—

d’acides gras monocarboxyliques industriels de la sous-position 3823 19 10 ,

—

d’esters méthyliques d’acides gras des positions 2915 ou 2916 ,

—

d’alcools gras des sous-positions 2905 17 et 2905 19 et 3823 70 destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques,

—

d’alcools gras de la sous-position 2905 16 , purs ou en mélange, destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques,

—

d’acide stéarique de la sous-position 3823 11 00 ,

—

de produits de la position 3401 , ou

—

d’acides gras d’une grande pureté de la position 2915 (2)

0 %

-

31.12.2021

0.6789

ex 1512 19 10

10

Huile de carthame raffinée (CAS RN 8001-23-8), destinée à la fabrication:

—

d’acide linoléique conjugué de la position 3823 , ou

—

d’ester éthylique ou méthylique d’acide linoléique de la position 2916  (2)

0 %

-

31.12.2022

0.5004

ex 2008 99 48

94

Purée de mangue:

—

non obtenue à partir de concentré,

—

du genre Mangifera,

—

d’une valeur Brix supérieure ou égale à 14 mais n’excédant pas 20,

destinée à la fabrication de produits de l’industrie des boissons (2)

6 %

-

31.12.2022

0.4709

ex 2008 99 49

ex 2008 99 99

30

40

Purée de mûres de Boysen (boysenberries) épépinées, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre

0 %

-

31.12.2025

0.6723

ex 2008 99 91

20

Châtaignes d’eau chinoises (Eleocharis dulcis ou Eleocharis tuberosa) pelées, lavées, blanchies, réfrigérées et surgelées individuellement, servant à la fabrication de produits de l’industrie alimentaire destinés à subir un traitement autre que le simple reconditionnement (1)  (2)

0 % (3)

-

31.12.2025

0.4992

ex 2009 41 92

ex 2009 41 99

20

70

Jus d’ananas:

—

non obtenu à partir de concentré,

—

du genre Ananas,

—

d’une valeur Brix supérieure ou égale à 11 mais n’excédant pas 16,

destiné à la fabrication de produits de l’industrie des boissons (2)

8 %

-

31.12.2025

0.7393

ex 2712 90 99

10

Mélange de 1-alcènes contenant en poids 90 % ou plus de 1-alcènes dont la chaîne carbonée compte 24 atomes de carbone ou plus mais pas plus de 1 % de 1-alcènes d’une longueur de chaîne de plus de 70 atomes de carbone

0 %

-

31.12.2022

0.6658

ex 2805 12 00

10

Calcium d’une pureté de 98 % en poids ou plus, sous forme de poudre ou de fil plein (CAS RN 7440-70-2)

0 %

-

31.12.2025

0.4979

2805 30 20

2805 30 30

2805 30 40

 

Métaux des terres rares, scandium et yttrium, d’une pureté minimale de 95 % en poids

0 %

-

31.12.2025

0.6836

ex 2811 22 00

15

Dioxyde de silicium amorphe, calciné (CAS RN 60676-86-0)

—

sous forme de poudre

—

d’une pureté égale ou supérieure à 99,0 % en poids

—

d’une granulométrie médiane de 0,7 μm ou plus, mais n’excédant pas 2,1 μm

—

dans lequel 70 % des particules ont un diamètre n’excédant pas 3 μm

0 %

-

31.12.2022

0.5110

ex 2818 10 91

20

Corindon fritté, présentant une structure microcristalline, composé d’oxyde d’aluminium (CAS RN 1344-28-1), d’aluminate de magnésium (CAS RN 12068-51-8) et d’aluminates d’yttrium, de lanthane et de néodyme, des terres rares, contenant en poids (exprimé en oxyde):

—

94 % ou plus, mais moins de 98,5 % d’oxyde d’aluminium,

—

2 % (± 1,5 %) d’oxyde de magnésium,

—

1 % (± 0,6 %) d’oxyde d’yttrium,

et

—

soit 2 % (± 1,2 %) d’oxyde de lanthane, ou

—

soit 2 % (± 1,2 %) d’oxyde de lanthane et d’oxyde de néodyme,

et constitué pour moins de 50 % de son poids total de particules d’une taille supérieure à 10 mm

0 %

-

31.12.2025

0.6837

ex 2818 30 00

20

Hydroxyde d’aluminium (CAS RN 21645-51-2)

—

sous forme de poudre,

—

d’une pureté égale ou supérieure à 99,5 % en poids,

—

ayant un point de décomposition égal ou supérieur à 263°C,

—

d’une taille de grains de 4 μm (± 1 μm),

—

d’une teneur totale en Na2O inférieure ou égale à 0,06 % du poids

0 %

-

31.12.2025

0.7897

ex 2825 20 00

10

Hydroxyde de lithium monohydraté (CAS RN 1310-66-3)

2.6 %

-

31.12.2021

0.6819

ex 2825 50 00

30

Oxyde de cuivre (II) (CAS RN 1317-38-0) dont la taille des particules n’excède pas 100 nm

0 %

-

31.12.2025

0.5055

ex 2826 19 90

10

Hexafluorure de tungstène (CAS RN 7783-82-6) d’une pureté en poids de 99,9 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.5090

ex 2833 29 80

30

Sulfate de zirconium (CAS RN 14644-61-2)

0 %

-

31.12.2021

0.6632

ex 2840 20 90

10

Borate de zinc (CAS RN 12767-90-7)

0 %

-

31.12.2025

0.7288

ex 2841 50 00

11

Dichromate de potassium (CAS RN 7778-50-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

2 %

-

31.12.2021

0.4222

ex 2841 90 85

10

Dioxyde de cobalt (III) et de lithium (CAS RN 12190-79-3) ayant une teneur en cobalt d’au moins 59 %

2.7 %

-

31.12.2021

0.3419

ex 2850 00 20

80

Arsine (CAS RN 7784-42-1) d’une pureté en volume de 99,999 % ou plus

0 %

-

31.12.2024

0.6633

2903 39 21

 

Difluorométhane (CAS RN 75-10-5)

0 %

-

31.12.2025

0.2583

ex 2903 89 80

45

1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo [12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadéca-7,15-diène (CAS RN 13560-89-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

2 %

-

31.12.2021

0.6611

ex 2903 99 80

15

4-Bromo-2-chloro-1-fluorobenzène (CAS RN 60811-21-4)

0 %

-

31.12.2025

0.3409

ex 2904 20 00

10

Nitrométhane (CAS RN 75-52-5)

0 %

-

31.12.2025

0.3391

ex 2904 20 00

20

Nitroéthane (CAS RN 79-24-3)

0 %

-

31.12.2022

0.3408

ex 2904 20 00

30

1-Nitropropane (CAS RN 108-03-2)

0 %

-

31.12.2025

0.6612

ex 2904 99 00

25

Chlorure de difluorométhanesulfonyle (CAS RN 1512-30-7)

0 %

-

31.12.2025

0.6613

ex 2904 99 00

35

1-Fluoro-4-nitrobenzène (CAS RN 350-46-9)

0 %

-

31.12.2025

0.4934

ex 2905 39 95

10

Propane-1,3-diol (CAS RN 504-63-2)

0 %

-

31.12.2025

0.6757

ex 2906 29 00

40

2-Bromo-5-iodo-benzèneméthanol (CAS RN 946525-30-0)

0 %

-

31.12.2022

0.6782

ex 2908 19 00

40

3,4,5-Trifluorophénol (CAS RN 99627-05-1)

0 %

-

31.12.2025

0.6915

ex 2908 19 00

50

4-Fluorophénol (CAS RN 371-41-5)

0 %

-

31.12.2025

0.6649

ex 2909 30 38

30

1,1’-(1-Méthyléthylidène)bis[3,5-dibromo-4-(2,3-dibromo-2-méthylpropoxy)]-benzène (CAS RN 97416-84-7)

0 %

-

31.12.2025

0.5117

ex 2909 30 90

30

3,4,5-Triméthoxytoluène (CAS RN 6443-69-2)

0 %

-

31.12.2025

0.6614

ex 2909 30 90

40

1-Chloro-2,5-diméthoxybenzène (CAS RN 2100-42-7)

0 %

-

31.12.2025

0.6783

ex 2909 30 90

50

1-Ethoxy-2,3-difluorobenzène (CAS RN 121219-07-6)

0 %

-

31.12.2025

0.6784

ex 2909 30 90

60

1-Butoxy-2,3-difluorobenzène (CAS RN 136239-66-2)

0 %

-

31.12.2025

0.6927

ex 2909 49 80

10

1-Propoxypropan-2-ol (CAS RN 1569-01-3)

0 %

-

31.12.2021

0.6660

ex 2910 90 00

50

2,3-Époxypropylphényléther (CAS RN 122-60-1)

0 %

-

31.12.2025

0.5135

ex 2912 49 00

30

Salicylaldéhyde (CAS RN 90-02-8)

0 %

-

31.12.2025

0.6678

ex 2912 49 00

40

3-Hydroxy-p-anisaldéhyde (CAS RN 621-59-0)

0 %

-

31.12.2025

0.4933

ex 2914 29 00

30

(R)-p-Mentha-1(6),8-diène-2-one (CAS RN 6485-40-1)

0 %

-

31.12.2025

0.4932

ex 2914 50 00

20

3’-Hydroxyacétophénone (CAS RN 121-71-1)

0 %

-

31.12.2025

0.6762

ex 2914 50 00

75

7-Hydroxy-3,4-dihydro-1(2H)-naphthalénone (CAS RN 22009-38-7)

0 %

-

31.12.2022

0.4948

ex 2914 79 00

60

4’-tert-Butyl-2’,6’-diméthyl-3’,5’-dinitroacétophénone (CAS RN 81-14-1)

0 %

-

31.12.2021

0.5119

ex 2915 39 00

60

Acétate de dodec-8-ényle (CAS RN 28079-04-1)

0 %

-

31.12.2025

0.5121

ex 2915 39 00

65

Acétate de dodéca-7,9-diényle (CAS RN 54364-62-4)

0 %

-

31.12.2025

0.5120

ex 2915 39 00

70

Acétate de dodec-9-ényle (CAS RN 16974-11-1)

0 %

-

31.12.2025

0.7541

ex 2915 90 30

10

Laurate de méthyle (CAS RN 111-82-0)

0 %

-

31.12.2025

0.4954

ex 2915 90 70

60

6-8 Dichlorooctanoate d`éthyle (CAS RN 1070-64-0)

0 %

-

31.12.2025

0.3466

ex 2916 13 00

30

Poudre de mono méthacrylate de zinc (CAS RN 63451-47-8) même ne contenant pas plus de 17 % en poids d’impuretés provenant du processus de production

0 %

-

31.12.2025

0.4931

ex 2916 20 00

60

Acide 3-cyclohexylpropionique (CAS RN 701-97-3)

0 %

-

31.12.2025

0.4930

ex 2916 39 90

30

Chlorure de 2,4,6-triméthylbenzoyle (CAS RN 938-18-1)

0 %

-

31.12.2025

0.6794

ex 2916 39 90

41

Chlorure de 4-bromo-2,6-difluorobenzoyle (CAS RN 497181-19-8)

0 %

-

31.12.2025

0.6661

ex 2916 39 90

53

Acide 5-iodo-2-methylbenzoique (CAS RN 54811-38-0)

0 %

-

31.12.2025

0.4918

ex 2917 19 80

50

Acide tétradécanedioique (CAS RN 821-38-5)

0 %

-

31.12.2025

0.4945

ex 2917 39 95

20

Dibutyl-1,4-benzènedicarboxylate (CAS RN 1962-75-0)

0 %

-

31.12.2025

0.6796

ex 2917 39 95

25

Anhydride naphtalène-1,8-dicarboxylique (CAS RN 81-84-5)

0 %

-

31.12.2025

0.3640

ex 2917 39 95

30

Dianhydride benzène-1,2:4,5-tétracarboxylique (CAS RN 89-32-7)

0 %

-

31.12.2025

0.6800

ex 2917 39 95

35

2-Nitrotéréphthalate de 1-méthyle (CAS RN 35092-89-8)

0 %

-

31.12.2025

0.6814

ex 2918 99 90

13

Chlorure de 3-méthoxy-2-méthylbenzoyle (CAS RN 24487-91-0)

0 %

-

31.12.2025

0.6901

ex 2918 99 90

18

2-Hydroxy-2-(4-phénoxyphényl)propanoated’éthyle (CAS RN 132584-17-9)

0 %

-

31.12.2025

0.6747

ex 2918 99 90

85

Trinexapac-Éthyl (ISO) (CAS RN 95266-40-3) d’une pureté en poids de 96 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.5038

ex 2920 29 00

20

Phosphite de tris(méthylphényle) (CAS RN 25586-42-9)

0 %

-

31.12.2025

0.5045

ex 2920 29 00

40

Diphosphite de bis(2,4-dicumylphényl) pentaérythritol (CAS RN 154862-43-8)

0 %

-

31.12.2025

0.7559

ex 2920 90 10

15

Carbonate d’éthyle et de méthyle (CAS RN 623-53-0)

3.2 %

-

31.12.2021

0.6598

ex 2920 90 70

80

Bis(pinacolato)dibore (CAS RN 73183-34-3)

0 %

-

31.12.2025

0.4917

ex 2921 29 00

40

Décaméthylènediamine (CAS RN 646-25-3)

0 %

-

31.12.2025

0.4862

ex 2921 30 99

30

1,3-Cyclohexanedimethanamine (CAS RN 2579-20-6)

0 %

-

31.12.2021

0.5124

ex 2921 43 00

60

3-Aminobenzotrifluorure (CAS RN 98-16-8)

0 %

-

31.12.2025

0.6825

ex 2921 49 00

60

2,6-Diisopropylaniline (CAS RN 24544-04-5)

0 %

-

31.12.2025

0.6947

ex 2922 19 00

35

2-[2-(Diméthylamino)éthoxy]éthanol (CAS RN 1704-62-7)

0 %

-

31.12.2025

0.6624

ex 2922 29 00

30

1,2-Bis(2-aminophénoxy)éthane (CAS RN 52411-34-4)

0 %

-

31.12.2025

0.6634

ex 2922 29 00

63

Aclonifène (ISO) (CAS RN 74070-46-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.4956

ex 2922 29 00

75

4-(2-Aminoéthyl)phénol (CAS RN 51-67-2)

0 %

-

31.12.2025

0.4914

ex 2922 39 00

20

2-Amino-5-chlorobenzophénone (CAS RN 719-59-5)

0 %

-

31.12.2025

0.6761

ex 2922 39 00

35

5-Chloro- 2-(méthylamino)benzophénone(CAS RN 1022-13-5)

0 %

-

31.12.2025

0.7853

ex 2922 49 85

13

Acide-4-méthylbenzène-1-sulfonique – glycinate de benzyle (1/1) (CAS RN 1738-76-7) d’une pureté en poids de 93 % ou plus

0 %

-

31.12.2024

0.5037

ex 2922 49 85

17

Glycine (CAS RN 56-40-6) ) d’une pureté en poids de 95 % ou plus, additionnée ou non d’au plus 5 % de l’agent anti-agglomérant dioxyde de silicone (CAS RN 112926-00-8)

0 %

-

31.12.2025

0.6948

ex 2922 49 85

30

Solution aqueuse contenant 40 % en poids ou plus de méthylaminoacétate de sodium (CAS RN 4316-73-8)

0 %

-

31.12.2021

0.6650

ex 2922 49 85

65

Aminomalonate de diéthyle, chlorhydrate (CAS RN 13433-00-6)

0 %

-

31.12.2025

0.5063

ex 2923 90 00

75

Hydroxyde de tétraéthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant:

—

35 % (± 0,5 %) en poids d’hydroxyde de tétraéthylammonium,

—

pas plus de 1 000 mg/kg de chlorure,

—

pas plus de 2 mg/kg de fer, et

—

pas plus de 10 mg/kg de potassium

0 %

-

31.12.2025

0.3689

ex 2924 19 00

23

Acrylamide (CAS RN 79-06-1) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

2 %

-

31.12.2021

0.5066

ex 2924 29 70

40

N,N’-1,4-Phénylènebis[3-oxobutyramide] (CAS RN 24731-73-5)

0 %

-

31.12.2025

0.5127

ex 2924 29 70

45

Propoxur (ISO) (CAS RN 114-26-1)

0 %

-

31.12.2025

0.5069

ex 2924 29 70

55

N,N’-(2,5-Diméthyl-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide] (CAS RN 24304-50-5)

0 %

-

31.12.2025

0.6767

ex 2924 29 70

62

2-Chlorobenzamide (CAS RN 609-66-5)

0 %

-

31.12.2025

0.6766

ex 2924 29 70

64

N-(3’,4’-dichloro-5-fluoro[1,1’-biphényl]-2-yl)-acétamide (CAS RN 877179-03-8)

0 %

-

31.12.2025

0.6934

ex 2926 90 70

17

Cyperméthrine (ISO) et ses stéréo-isomères (CAS RN 52315-07-8), d’une pureté de 90 % en poids ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.6259

ex 2926 90 70

26

Cyfluthrine (ISO) (CAS RN 68359-37-5) d’une pureté en poids de 95,5 % ou plus, utilisée dans la fabrication de produits biocides (2)

0 %

-

31.12.2024

0.6871

ex 2928 00 90

23

Métobromuron (ISO) (CAS RN 3060-89-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.4929

ex 2928 00 90

25

Acétaldéhyde-oxime (CAS RN 107-29-9) en solution aqueuse

0 %

-

31.12.2025

0.6635

ex 2928 00 90

50

Solution aqueuse contenant, en poids, plus de 33,5 % mais pas plus de 36,5 % de sel disodique de l’acide 2,2’- (hydroxyimino) biséthane sulfonique (CAS RN 133986-51-3)

0 %

-

31.12.2025

0.5035

ex 2930 90 98

10

2,3-Bis((2-mercaptoéthyl)thio)-1-propanethiol (CAS RN 131538-00-6)

0 %

-

31.12.2022

0.6769

ex 2930 90 98

22

Tembotrione (ISO) (CAS RN 335104-84-2) d’une pureté en poids de 94,5 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.6873

ex 2930 90 98

26

Folpet (ISO) (CAS RN 133-07-3) d’une pureté en poids de 97,5 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.6617

ex 2930 90 98

53

Bis(4-chlorophényl)sulfone (CAS RN 80-07-9)

0 %

-

31.12.2025

0.5114

ex 2930 90 98

55

Thiourée (CAS RN 62-56-6)

0 %

-

31.12.2025

0.6917

ex 2931 90 00

63

Chloroéthényldiméthylsilane (CAS RN 1719-58-0)

0 %

-

31.12.2021

0.6946

ex 2931 90 00

65

Hexafluorophosphate de bis(4-tert-butylphényl)iodonium (CAS RN 61358-25-6)

0 %

-

31.12.2021

0.6620

ex 2932 20 90

65

4-(méthoxycarbonyl)-5-oxo-2,5-dihydrofuran-3-olate de sodium (CAS RN 1134960-41-0)

0 %

-

31.12.2025

0.7639

ex 2932 99 00

27

(2-Butyl-3-benzofuranyl)(4-hydroxy-3,5-diiodophényl)méthanone (CAS RN 1951-26-4) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

-

31.12.2023

0.4907

ex 2932 99 00

50

7-Méthyl-3,4-dihydro-2H-1,5-benzodioxépine-3-one (CAS RN 28940-11-6)

0 %

-

31.12.2021

0.6771

ex 2932 99 00

65

4,4-diméthyl-3,5,8-trioxabicyclo[5,1,0] octane (CAS RN 57280-22-5)

0 %

-

31.12.2025

0.7811

ex 2933 19 90

33

Fipronil (ISO) (CAS RN 120068-37-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus, utilisé dans la fabrication de médicaments vétérinaires (2)

0 %

-

31.12.2024

0.6835

ex 2933 21 00

55

Chlorhydrate de-1-aminohydantoïne (CAS RN 2827-56-7)

0 %

-

31.12.2025

0.5115

ex 2933 21 00

80

5,5-Diméthylhydantoïne (CAS RN 77-71-4)

0 %

-

31.12.2025

0.6812

ex 2933 39 99

14

Chlorhydrate de N,4-diméthyl-1-(phénylméthyl)-3-pipéridinamide (2 :1) (CAS RN 1228879-37-5)

0 %

-

31.12.2022

0.4842

ex 2933 39 99

20

Poudre de pyrithione de cuivre (CAS RN 14915-37-8)

0 %

-

31.12.2021

0.6813

ex 2933 39 99

26

Dichlorhydrate de 2-[4-(hydrazinylméthyl)phényl]pyridine (CAS RN 1802485-62-6)

0 %

-

31.12.2022

0.5129

ex 2933 39 99

85

2-Chloro-5-chlorométhylpyridine (CAS RN 70258-18-3)

0 %

-

31.12.2025

0.6773

ex 2933 49 10

50

Acide 1-cyclopropyl-6,7,8-trifluoro-1,4-dihydro-4-oxo-3-quinoléinecarboxylique (CAS RN 94695-52-0)

0 %

-

31.12.2025

0.4927

ex 2933 49 90

30

Quinoléine (CAS RN 91-22-5)

0 %

-

31.12.2025

0.6763

ex 2933 59 95

21

N-(2-oxo-1,2-dihydropyrimidin-4-yl)benzamide (CAS RN 26661-13-2)

0 %

-

31.12.2025

0.6677

ex 2933 59 95

47

6-Méthyl- 2-oxoperhydropyrimidine- 4-ylurée (CAS RN 1129-42-6) d’une pureté égale ou supérieure à 94 %

0 %

-

31.12.2025

0.6774

ex 2933 69 80

13

Métribuzine (ISO) (CAS RN 21087-64-9) d’une pureté en poids de 93 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.6621

ex 2933 69 80

15

2-Chloro-4,6-diméthoxy-1,3,5-triazine (CAS RN 3140-73-6)

0 %

-

31.12.2025

0.6951

ex 2933 69 80

17

Benzoguanamine (CAS RN 91-76-9)

0 %

-

31.12.2021

0.5131

ex 2933 69 80

55

Terbutryne (ISO) (CAS RN 886-50-0)

0 %

-

31.12.2025

0.4957

ex 2933 69 80

60

Acide cyanurique (CAS RN 108-80-5)

0 %

-

31.12.2025

0.4985

ex 2933 79 00

70

Tartrate L-(+) de (S)-N-[(diéthylamino)méthyl]-alpha-éthyl-2-oxo-1-pyrrolidine acétamide (CAS RN 754186-36-2)

0 %

-

31.12.2025

0.6872

ex 2933 99 80

16

Pyridate (ISO) (CAS RN 55512-33-9) d’une pureté en poids de 90 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.6829

ex 2933 99 80

21

Hexafluorophosphate(V) de 1-[bis(diméthylamino)méthylène]-1H-[1,2,3]triazolo[4,5-b]pyridinium 3-oxyde (CAS RN 148893-10-1)

0 %

-

31.12.2025

0.6599

ex 2933 99 80

54

3-(Salycyloylamino)-1,2,4-triazole (CAS RN 36411-52-6)

0 %

-

31.12.2025

0.6933

ex 2933 99 80

87

Carfentrazone-éthyl (ISOM) (CAS RN 128639-02-1) d’une pureté en poids de 90 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.4955

ex 2934 20 80

60

Benzothiazole-2-yl-(Z)-2-trityloxyimino-2-(2-aminothiazole-4-yl)-thioacétate (CAS RN 143183-03-3)

0 %

-

31.12.2022

0.4910

ex 2934 20 80

70

N,N-Bis(1,3-benzothiazol-2-ylsulfanyl)-2-méthylpropan-2-amine (CAS RN 3741-80-8)

0 %

-

31.12.2025

0.4942

ex 2934 99 90

25

2,4-Diéthyl-9H-thioxanthèn-9-one (CAS RN 82799-44-8)

0 %

-

31.12.2025

0.6824

ex 2934 99 90

39

4-(Oxiran-2-ylméthoxy)-9H-carbazole (CAS RN 51997-51-4)

0 %

-

31.12.2025

0.6823

ex 2934 99 90

41

11-[4-(2-Chloro-éthyl)-1-pipérazinyl]dibenzo(b,f) (1,4)thiazépine (CAS RN 352232-17-8)

0 %

-

31.12.2025

0.6893

ex 2934 99 90

44

Propiconazole (ISO) (CAS RN 60207-90-1) d’une pureté en poids de 92 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.5133

ex 2934 99 90

86

Dithianon (ISO) (CAS RN 3347-22-6)

0 %

-

31.12.2025

0.5136

ex 2934 99 90

87

2,2’-(1,4-Phénylène) bis(4H-3,1-benzoxazin-4-one) (CAS RN 18600-59-4)

0 %

-

31.12.2025

0.5036

ex 2935 90 90

42

Pénoxsulame (ISO) (CAS RN 219714-96-2)

0 %

-

31.12.2025

0.6777

ex 2935 90 90

54

Propoxycarbazone de sodium (ISO) (CAS RN 181274-15-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.6802

ex 2935 90 90

56

N-(p-Toluènesulfonyl)-N’-(3-(p-toluènesulfonyloxy)phényl)urée (CAS RN 232938-43-1)

0 %

-

31.12.2025

0.6903

ex 2935 90 90

57

N-{2-[(phénylcarbamoyl)amino]phényl}benzènesulfonamide (CAS RN 215917-77-4)

0 %

-

31.12.2025

0.6664

ex 2935 90 90

59

Flazasulfuron (ISO) (CAS RN 104040-78-0) d’une pureté en poids de 94 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.4944

ex 2938 90 30

10

Glycyrrhizate d’ammonium (CAS RN 53956-04-0)

0 %

-

31.12.2025

0.6600

ex 3201 90 90

ex 3202 90 00

40

10

Produit de réaction à base d’extraits d’Acacia mearnsii, de chlorure d’ammonium et de formaldéhyde (CAS RN 85029-52-3)

0 %

-

31.12.2021

0.5091

ex 3204 11 00

20

Colorant C.I. Disperse Yellow 241 (CAS RN 83249-52-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Yellow 241 est supérieure ou égale à 97 % en poids

0 %

-

31.12.2021

0.5134

ex 3204 11 00

45

Préparation de colorants dispersés, contenant:

—

C.I. Disperse Orange 61 (CAS RN 12270-45-0) ou Disperse Orange 288 (CAS RN 96662-24-7),

—

C.I. Disperse Blue 291:1 (CAS RN 872142-01-3),

—

C.I. Disperse Violet 93:1 (CAS RN 122463-28-9),

avec ou sans C.I. Disperse Red 54 (CAS RN 6657-37-0)

0 %

-

31.12.2025

0.6652

ex 3204 12 00

70

Colorant C.I. Acid blue 25 (CAS RN 6408-78-2) et préparations à base de ce pigment d’une teneur en colorant C.I. Acid blue 25 égale ou supérieure à 80 % en poids

0 %

-

31.12.2025

0.6603

ex 3204 17 00

33

Colorant C.I. Pigment Blue 15:1 (CAS RN 147-14-8) et préparations à base de ce pigment avec une teneur en colorant C.I. Pigment Blue 15:1 égale ou supérieure à 35 % en poids

0 %

-

31.12.2025

0.5100

ex 3204 19 00

73

Colorant C.I. Solvent Blue 104 (CAS RN 116-75-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Blue 104 est supérieure ou égale à 97 % en poids

0 %

-

31.12.2021

0.6726

ex 3208 90 19

55

Préparation de 5 % ou plus mais pas plus de 20 % en poids d’un copolymère de propylène et d’anhydride maléique, ou d’un mélange de polypropylène et d’un copolymère de propylène et d’anhydride maléique, ou d’un mélange de polypropylène et d’un copolymère de propylène, d’isobutène et d’anhydride maléique dans un solvant organique

0 %

-

31.12.2021

0.5031

ex 3215 90 70

40

Encre sèche sous forme de poudre à base de résine hybride (à base de résine acrylique polystyrène et de résine polyester) mélangée à:

—

de la cire

—

un polymère à base de vinyle et

—

un colorant

destinée à être utilisée dans la fabrication d’une bouteille de toner pour imprimantes, machines a copier et machines à télécopier, même combinées entre elles (2)

0 %

-

31.12.2025

0.4863

ex 3402 11 90

10

Laurylméthyliséthionate de sodium

0 %

-

31.12.2021

0.6725

ex 3506 91 90

50

Préparation contenant, en poids:

—

15 % ou plus mais pas plus de 60 % de copolymères styrène-butadiène ou de copolymères styrène-butadiène-styrène (SBS), et

—

10 % ou plus mais pas plus de 30 % de polymères de pinène ou de copolymères de pentadiène,

dissous dans un mélange de solvants composé:

—

de méthyléthylcétone (CAS RN 78-93-3),

—

d’heptanes (CAS RN 142-82-5), et

—

de toluène (CAS RN 108-88-3) ou de solvant naphta aliphatique léger (CAS RN 64742-89-8)

0 %

-

31.12.2021

0.6759

ex 3802 10 00

10

Mélange de charbon actif et de polyéthylène, sous forme de poudre

0 %

-

31.12.2025

0.6874

ex 3808 92 30

10

Mancozèbe (ISO) (CAS RN 8018-01-7) importés en emballages immédiats d’un contenu net de 500 kg ou plus (1)

0 %

-

31.12.2025

0.5048

ex 3808 93 90

20

Préparation de benzyl(purine-6-yl)amine en solution de glycol, contenant en poids:

—

1,88 % ou plus, mais au maximum 2,00 %, de benzyl(purine-6-yl)amine

d’un type entrant dans la composition des régulateurs de croissance végétale

0 %

-

31.12.2025

0.5030

ex 3808 93 90

30

Solution aqueuse contenant en poids:

—

1,8 % de para-nitrophénolate de sodium,

—

1,2 % d’ortho-nitrophénolate de sodium,

—

0,6 % de 5-nitroguaiacolate de sodium,

destiné à la fabrication de régulateur de croissance pour plantes (2)

0 %

-

31.12.2022

0.5088

ex 3808 93 90

50

Préparation sous forme de poudre, contenant, en poids:

—

au minimum 55 % de gibbérelline A4,

—

1 % ou plus de gibbérelline A7, mais pas plus de 35 %,

—

90 % ou plus de gibbérelline A4 et de gibbérelline A7 combinées,

—

pas plus de 10 % d’une combinaison d’eau et d’autres gibbérellines naturelles,

d’un type entrant dans la composition des régulateurs de croissance végétale

0 %

-

31.12.2021

0.6532

ex 3808 94 20

30

Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 32718-18-6) contenant:

—

de la 1,3-dichloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 118-52-5),

—

de la 1,3-dibromo-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 77-48-5),

—

de la 1-bromo,3-chloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 16079-88-2), et/ou

—

de la 1-chloro,3-bromo-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 126-06-7)

0 %

-

31.12.2024

0.6904

ex 3811 21 00

12

Agent de dispersion contenant:

—

des esters d’acide succinique polyisobutylénique et de pentaérythritol (CAS RN 103650-95-9),

—

plus de 35 % mais pas plus de 55 % en poids d’huiles minérales, et

—

dont la teneur en chlore n’excède pas 0,05 % en poids,

destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes (2)

0 %

-

31.12.2025

0.6906

ex 3811 21 00

14

Agent de dispersion:

—

contenant du succinimide de polyisobutylène dérivé des produits de la réaction de polyamines de polyéthylène avec de l’anhydride succinique polyisobutylénique (CAS RN 147880-09-9),

—

contenant plus de 35 % mais pas plus de 55 % en poids d’huiles minérales,

—

dont la teneur en chlore n’excède pas 0,05 % en poids,

—

présentant un indice de basicité totale inférieur à 15,

destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes (2)

0 %

-

31.12.2025

0.6907

ex 3811 21 00

16

Détergent contenant:

—

un sel de calcium d’alkylphénol beta-aminocarbonylé (produit de réaction base de Mannich d’alkylphénol)

—

plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d’huiles minérales et

—

présentant un indice de basicité totale supérieur à 120

destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes (2)

0 %

-

31.12.2025

0.6905

ex 3811 21 00

18

Détergent contenant:

—

des alkyltoluenesulfonates de calcium à longue chaîne,

—

plus de 30 % mais pas plus de 50 % en poids d’huiles minérales, et

—

présentant un indice de basicité totale supérieur à 310 et inférieur à 340,

destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes (2)

0 %

-

31.12.2025

0.6671

ex 3811 21 00

75

Additifs contenant:

—

des dialkylbenzènesulfonates de calcium (C10-C14),

—

plus de 40 %, mais pas plus de 60 % en poids d’huiles minérales,

avec un indice de base total n’excédant pas 10, destinés à la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes (2)

0 %

-

31.12.2022

0.6669

ex 3811 21 00

77

Additifs antimousse constitués:

—

d’un copolymère d’acrylate de 2-éthylhexyle et d’acrylate d’éthyle, et

—

de plus de 50 % mais pas plus de 80 % en poids d’huiles minérales,

destinés à la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes (2)

0 %

-

31.12.2022

0.6666

ex 3811 21 00

80

Additifs contenant:

—

du succinimide de polyisobutylène et d’amine aromatique,

—

plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d’huiles minérales,

présentant une teneur en azote de plus de 0,6 % en poids mais pas plus de 0,9 % en poids, destinés à la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes (2)

0 %

-

31.12.2022

0.6668

ex 3811 29 00

65

Additifs constitués d’un mélange sulfuré d’huile végétale, d’α-oléfines à chaine longue et d’acides gras de tall oil, d’une teneur en soufre de 8 % ou plus mais n’excédant pas 12 % en poids, destinés à la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes (2)

0 %

-

31.12.2022

0.5062

ex 3815 90 90

30

Catalyseur, constitué d’une suspension dans de l’huile minérale de:

—

complexes de tétrahydrofuranne de chlorure de magnésium et de chlorure de titane(III), et

—

dioxyde de silicium,

—

contenant 6,6 % (± 0,6 %) en poids de magnésium, et

—

contenant 2,3 % (± 0,2 %) en poids de titane

0 %

-

31.12.2025

0.2783

ex 3815 90 90

80

Catalyseur constitué principalement d’acide dinonylnaphtalènedisulfonique sous forme de solution dans de l’isobutanol

0 %

-

31.12.2025

0.6810

ex 3824 99 92

23

Complexes phosphatobutyliques de titane(IV), d’éthanol et de propane-2-ol (CAS RN 109037-78-7), dissous dans l’éthanol et le propan-2-ol

0 %

-

31.12.2025

0.4909

ex 3824 99 92

29

Préparation contenant, en poids:

—

85 % ou plus, mais pas plus de 99 % d’éther de polyéthylène glycol d’acrylate de butyl 2-cyano 3-(4-hydroxy-3-méthoxyphényl) et

—

1 % ou plus, mais pas plus de 15 %, de trioléate de polyoxyéthylène (20) sorbitane

0 %

-

31.12.2025

0.6779

ex 3824 99 92

40

Solution de 2-chloro-5-(chlorométhyl)pyridine (CAS RN 70258-18-3) dans un diluant organique

0 %

-

31.12.2025

0.7742

ex 3824 99 92

52

Électrolyte contenant:

—

5 % ou plus mais pas plus de 20 % d’hexafluorophosphate de lithium (CAS RN 21324-40-3) ou de tétrafluoroborate de lithium (CAS RN 14283-07-9),

—

60 % ou plus mais pas plus de 90 % d’un mélange de carbonate d’éthylène (CAS RN 96-49-1), de carbonate de diméthyle (CAS RN 616-38-6) et/ou de carbonate d’éthyle et de méthyle (CAS RN 623-53-0),

—

0,5 % ou plus mais pas plus de 20 % de 2,2-dioxyde de 1,3,2-dioxathiolane (CAS RN 1072-53-3),

utilisé dans la fabrication de batteries de véhicules automobiles (2)

3.2 %

-

31.12.2021

0.5050

ex 3824 99 92

61

3’,4’,5’-Trifluorobiphényl-2-amine, sous la forme d’une solution dans du toluène, contenant en poids 80 % ou plus de 3’,4’,5’-trifluorobiphényl-2-amine, mais sans excéder 90 %

0 %

-

31.12.2025

0.6720

ex 3824 99 92

68

Préparation contenant en poids:

—

20 % (±1 %) de ((3-(sec-butyl)-4-(décyloxy)phényl)méthanétriyl)tribenzène (CAS RN 1404190-37-9)

dans un solvant de:

—

10 % (± 5 %) de 2-sec-butylphénol (CAS RN 89-72-5)

—

64 % (± 7 %) de solvant naphta aromatique lourd (pétrole) (CAS RN 64742-94-5) et

—

6 % (± 1,0 %) de naphtalène (CAS RN 91-20-3)

0 %

-

31.12.2025

0.6719

ex 3824 99 92

69

Préparation contenant en poids:

—

80 % ou plus mais pas plus de 92 % de bisphénol A bis(phosphate de diphényle) (CAS RN 5945-33-5)

—

7 % ou plus mais pas plus de 20 % d’oligomères de bisphénol-A bis(phosphate de diphényle) et

—

pas plus d’1 % de phosphate de triphénol (CAS RN 115-86-6)

0 %

-

31.12.2021

0.3069

ex 3824 99 92

88

2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol, hydroxyéthylé (CAS RN 9014-85-1)

0 %

-

31.12.2025

0.4719

ex 3824 99 93

35

Paraffine présentant un degré de chloration égal ou supérieur à 70 % (CAS RN 63449-39-8)

0 %

-

31.12.2024

0.7313

ex 3824 99 96

45

Poudre d’oxyde de lithium-nickel-cobalt-aluminium (CAS RN 177997-13-6) présentant les caractéristiques suivantes:

—

une taille des particules inférieure à 10 μm,

—

une pureté en poids supérieure à 98 %

3.2 %

-

31.12.2021

0.6628

ex 3824 99 96

46

Granulat de manganèse-zinc-ferrite, contenant en poids:

—

52 % ou plus mais pas plus de 76 % d’oxyde de fer (III),

—

13 % ou plus mais pas plus de 42 % d’oxyde de manganèse (II), et

—

2 % ou plus mais pas plus de 22 % d’oxyde de zinc

0 %

-

31.12.2025

0.6749

ex 3824 99 96

48

Oxyde de zirconium (ZrO2), stabilisé par de l’oxyde de calcium (CAS RN 68937-53-1) d’une teneur en poids d’oxyde de zirconium de 92 % ou plus mais n’excédant pas 97 %

0 %

-

31.12.2025

0.6897

ex 3901 40 00

30

Polyéthylène basse densité linéaire (LLDPE) à base d’octène, fabriqué par une méthode de catalyse Ziegler-Natta, sous forme de granulés, et présentant les caractéristiques suivantes:

—

plus de 10 % mais n’excédant pas 20 % en poids de copolymère,

—

un indice de fluidité à chaud (MFR 190 °C/2,16 kg) de 0,7 g/10 min. mais n’excédant pas 0,9 g/10 min., et

—

une masse volumique (ASTM D4703) de 0,911 g/cm3 ou plus, mais n’excédant pas 0,913 g/cm3,

utilisé pour la coextrusion de films pour emballages alimentaires souples (2)

0 %

m3

31.12.2025

0.6920

ex 3901 90 80

53

Copolymère d’éthylène et d’acide acrylique (CAS RN 9010-77-9) avec:

—

une teneur en acide acrylique de 18,5 % ou plus mais pas plus de 49,5 % en poids (ASTM D4094), et

—

présentant un indice de fluidité de 10 g/10 min au minimum (125° C/2,16 kg, ASTM D1238)

0 %

m3

31.12.2025

0.6734

ex 3901 90 80

55

Sel de zinc ou de sodium d’un copolymère d’éthylène et d’acide acrylique:

—

d’une teneur en acide acrylique égale ou supérieure à 6 % mais n’excédant pas 50 % en poids,

—

présentant un indice de fluidité (MFR 190 C/2,16 kg, ASTM D1238) de 1 g/10 min au minimum

0 %

-

31.12.2025

0.5049

ex 3901 90 80

67

Copolymère fabriqué exclusivement à partir de monomères d’éthylène et d’acide méthacrylique, dont la teneur en poids d’acide méthacrylique est de 11 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.6736

ex 3903 90 90

65

Copolymère de styrène avec 2, 5-Furandione et (1-méthyléthyl)benzène sous forme de paillettes ou de poudre (CAS RN 26762-29-8)

0 %

-

31.12.2025

0.6804

ex 3903 90 90

70

Copolymère sous forme de granules ayant une teneur en poids de:

—

75 % (± 7 %) de styrène et

—

25 % (± 7 %) de méthacrylate de méthyle

0 %

m3

31.12.2025

0.4981

ex 3904 69 80

81

Poly(fluorure de vinylidène) (CAS RN 24937-79-9)

0 %

-

31.12.2025

0.6672

ex 3906 90 90

33

Copolymère d’acrylate de butyle et de méthacrylate d’alkyle, de type core-shell, de taille de particules de 5 μm ou plus mais pas plus de 10 μm

0 %

-

31.12.2025

0.6663

ex 3906 90 90

37

Copolymère de triméthacrylate de triméthylolpropane et de méthacrylate de méthyle (CAS RN 28931-67-1), sous forme de microsphères d’un diamètre moyen de 3 μm

0 %

-

31.12.2025

0.6891

ex 3907 10 00

20

Polyoxyméthylène avec des extrémités acétyle, contenant du polydiméthylsiloxane et des fibres d’un copolymère d’acide téréphthalique et de 1,4-phénylènediamine

0 %

-

31.12.2022

0.6839

ex 3907 30 00

15

Résine époxyde, sans halogène,

—

présentant une teneur en phosphore supérieure à 2 % en poids du contenu solide, aggloméré par un liant chimique dans la résine époxyde,

—

présentant une teneur en chlorure hydrolysable nulle ou inférieure à 300 ppm, et

—

contenant un solvant,

destinée à être utilisée dans la fabrication de feuilles ou rouleaux préimprégnés utilisés pour la production de circuits imprimés (2)

0 %

-

31.12.2025

0.6840

ex 3907 30 00

25

Résine époxyde

—

contenant, en poids, 21 % ou plus de brome,

—

présentant une teneur en chlorure hydrolysable nulle ou inférieure à 300 ppm, et

—

contenant un solvant

0 %

-

31.12.2025

0.4940

ex 3907 99 80

ex 3913 90 00

30

20

Poly(hydroxyalcanoate), composé essentiellement de poly(3-hydroxybutyrate)

0 %

-

31.12.2025

0.5057

ex 3907 99 80

80

Copolymère, composé d’au moins 72 % en poids d’acide téréphtalique et/ou de ses dérivés ainsi que de cyclohexandiméthanol, complété de diols linéaires et/ou cycliques

0 %

-

31.12.2025

0.5032

ex 3909 40 00

20

Résine thermodurcissable sous forme de poudre dans laquelle des particules magnétiques ont été uniformément réparties, destinée à la fabrication d’encre pour photocopieurs, télécopieurs, imprimantes et appareils multifonctions (2)

0 %

-

31.12.2025

0.6921

ex 3910 00 00

15

Diméthylsiloxane, méthylsiloxane (oxyde de propylène(polypropylène)) à terminaisons triméthylsiloxy (CAS RN 68957-00-6)

0 %

-

31.12.2021

0.7217

ex 3910 00 00

45

Polymère de diméthylsiloxane à terminaison hydroxy d’une viscosité de 38-100 mPa·s (CAS RN 70131-67-8)

0 %

-

31.12.2021

0.5109

ex 3911 90 99

35

Copolymère alterné d’éthylène et d’anhydride maléique (EMA)

0 %

-

31.12.2025

0.4953

ex 3912 11 00

40

Poudre de diacétate de cellulose

0 %

-

31.12.2025

0.6718

ex 3912 39 85

50

Polyquaternium-10 (CAS RN 68610-92-4)

0 %

-

31.12.2025

0.4757

ex 3919 10 80

37

Film de polytétrafluoroéthylène:

—

d’une épaisseur de 100μm au minimum,

—

présentant un allongement à la rupture de 100 % au maximum,

—

revêtu sur une face d’un adhésif silicone sensible à la pression

0 %

-

31.12.2025

0.4761

ex 3919 10 80

ex 3919 90 80

43

26

Film d’éthylène-acétate de vinyle:

—

d’une épaisseur de 100 μm ou plus,

—

revêtu sur une face d’un adhésif acrylique sensible à la pression ou sensible aux UV et d’une pellicule de protection en polyester ou en polypropylène

0 %

-

31.12.2022

0.6886

ex 3919 10 80

63

Feuille réfléchissante consistant en

—

une couche de résine acrylique présentant des marques de sécurité contre la contrefaçon, l’altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé,

—

une couche de résine acrylique ayant intégré des billes de verre,

—

une couche de résine acrylique durcie par un agent de réticulation en mélamine,

—

une couche métallique,

—

un adhésif acrylique, et

—

une pellicule de protection

0 %

-

31.12.2025

0.4947

ex 3919 90 80

65

Film autoadhésif d’une épaisseur égale ou supérieure à 40 μm, mais n’excédant pas 475 μm, consistant en une ou plusieurs couches de poly(éthylène téréphtalate) transparent, métallisé ou teint, recouvert sur une face d’un revêtement résistant aux rayures et, sur l’autre face, d’un adhésif sensible à la pression et d’une pellicule antiadhésive

0 %

-

31.12.2025

0.4925

ex 3919 90 80

70

Disques à polir auto-adhésifs de polyuréthane microporeux, revêtus ou non d’un tampon

0 %

-

31.12.2025

0.4964

ex 3919 90 80

82

Feuille réfléchissante comprenant:

—

une couche de polyuréthane,

—

une couche de microsphères de verre,

—

une couche métallisée en aluminium, et

—

une couche adhésive recouverte, sur une face ou sur les deux, d’une pellicule de protection amovible,

—

même une couche de chlorure de polyvinyle,

—

une couche pouvant incorporer des marques de sécurité contre la contrefaçon, l’altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé

0 %

-

31.12.2025

0.6640

ex 3920 10 40

40

Film tubulaire à couches principalement constitué de polyéthylène:

—

consistant en trois couches à effet barrière dont la couche centrale, constituée d’alcool vinylique d’éthylène, est recouverte de chaque côté d’une couche de polyamide, enduite de chaque côté d’une couche de polyéthylène,

—

d’une épaisseur totale minimale de 55 μm,

—

d’un diamètre de 500 mm ou plus mais n’excédant pas 600 mm

0 %

-

31.12.2025

0.3357

ex 3920 62 19

48

Feuilles ou rouleaux en poly(éthylène téréphtalate):

—

recouvert sur les deux faces d’une couche de résine epoxy acrylique,

—

d’une épaisseur totale de 37 micromètres (± 3 μm)

0 %

-

31.12.2025

0.2589

ex 3920 62 19

52

Feuille de poly(éthylène téréphtalate), de poly(éthylène naphtalate) ou de polyester similaire, recouverte sur une face de métal et/ou d’oxydes de métaux, contenant en poids moins de 0,1 % d’aluminium, d’une épaisseur n’excédant pas 300 μm et d’une résistivité de surface n’excédant pas 10 000 ohms (par carré) (d’après la méthode ASTM D 257)

0 %

-

31.12.2023

0.6911

ex 3921 19 00

40

Film transparent, microporeux, en polyéthylène greffé à l’acide acrylique, présenté en rouleaux:

—

d’une largeur de 98 mm ou plus mais n’excédant pas 170 mm,

—

d’une épaisseur de 15 μm ou plus mais n’excédant pas 36 μm,

du type utilisé pour la fabrication de séparateurs de batteries alcalines

3.2 %

-

31.12.2021

0.7263

ex 3921 19 00

45

Film monocouche microporeux en polypropylène ou film à trois couches microporeux en polypropylène, polyéthylène et polypropylène, chaque film présentant les caractéristiques suivantes:

—

absence de retrait dans le sens transversal de la fabrication,

—

épaisseur totale de 8 μm ou plus mais n’excédant pas 50 μm,

—

largeur de 15 mm ou plus mais n’excédant pas 900 mm,

—

longueur supérieure à 200 m mais n’excédant pas 8 000 m,

—

taille moyenne des pores comprise entre 0,02 μm et 0,1 μm,

—

stratifié ou non avec un voile non tissé de polypropylène d’une épaisseur de 50 à 200 μm,

—

enduit ou non d’un agent de surface,

—

revêtu ou non d’une couche de céramique d’une épaisseur de 1 μm ou plus mais n’excédant pas 5 μm, sur 1 ou 2 faces,

—

revêtu ou non d’une couche adhésive de type poly(fluorure de vinylidène) ou similaire d’une épaisseur de 0,5 μm ou plus mais n’excédant pas 5 μm, sur 1 ou 2 faces

3.2 %

-

31.12.2021

0.6742

ex 3921 90 55

40

Pièce de tissu tricouche, en rouleaux,

—

comprenant une couche centrale de 100 % de taffetas nylon ou de taffetas nylon/polyester,

—

enduite sur les deux faces avec une solution polyamide,

—

d’une épaisseur totale de 135 μm,

—

d’un poids total n’excédant pas 80 g/m2

0 %

m2

31.12.2025

0.7335

ex 3926 30 00

ex 3926 90 97

50

48

Éléments décoratifs intérieurs ou extérieurs avec revêtement, constitués:

—

d’un copolymère d’acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS), mélangé ou non avec du polycarbonate, et

—

d’un film PVC,

—

ne contenant pas de couches de cuivre, de nickel ou de chrome,

destinés à la fabrication de parties de véhicules à moteur des positions 8701 à 8705  (2)

0 %

p/st

31.12.2022

0.6717

ex 3926 90 97

23

Boîtier en plastique de rétroviseur extérieur pour véhicules à moteur comportant des supports de fixation

0 %

p/st

31.12.2025

0.3850

ex 3926 90 97

43

Mélange d’eau et de 19 % en poids ou plus mais n’excédant pas 35 % de microsphères creuses expansées d’un copolymère d’acrylonitrile, de méthacrylonitrile et de méthacrylate d’isobornyle ou d’un autre méthacrylate, d’un diamètre de 3 μm ou plus mais n’excédant pas 4,95 μm

0 %

-

31.12.2023

0.6708

ex 4009 42 00

20

Flexible de frein en caoutchouc présentant les caractéristiques suivantes:

—

des cordons en textile,

—

une épaisseur de parois de 3,2 mm,

—

un embout métallique creux estampé aux deux extrémités, et

—

au moins un support de fixation,

utilisé dans la fabrication de marchandises du chapitre 87 (2)

0 %

-

31.12.2025

0.6844

ex 4016 93 00

30

Joint rectangulaire en caoutchouc éthylène-propylène-diène présentant:

—

une longueur de 72 mm ou plus mais n’excédant pas 825 mm,

—

une largeur de 18 mm ou plus mais n’excédant pas 155 mm,

—

une température maximale de 150 °C ou plus, mais n’excédant pas 240 °C,

—

une sortie en un matériau admissible à l’endroit de l’ouverture du moule n’excédant pas 0,3 mm

0 %

-

31.12.2025

0.6884

ex 5403 39 00

10

Monofilament biodégradable (norme EN 14995) n’excédant pas 33 dtex, contenant au moins 98 % de polylactide (PLA) en poids, destiné à être utilisé pour la production de tissus de filtration pour l’industrie alimentaire (2)

0 %

-

31.12.2022

0.5059

ex 5603 13 10

20

Non tissé obtenu par filage direct de polyéthylène, avec revêtement,

—

d’un poids supérieur à 80 g/m2 mais n’excédant pas 105 g/m2, et

—

présentant une résistance à l’air (Gurley) de 8 secondes au minimum et de 75 secondes au maximum (déterminée par la méthode ISO5636/5)

0 %

m2

31.12.2025

0.5987

ex 5603 14 90

60

Non-tissés, constitués d’un matériau filé-lié de poly(téréphtalate d’éthylène):

—

d’un poids de 160 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 300 g/m2,

—

non laminés,

—

avec une efficacité de filtration conforme à la classe M minimale de filtre DIN 60335-2-69:2008,

—

pouvant être plissés

0 %

m2

31.12.2023

0.4978

ex 6909 19 00

20

Rolleaux ou billes en nitrure de silicium (Si3N4)

0 %

-

31.12.2025

0.7619

ex 7006 00 90

40

Plaques de verre sodocalcique ou borosilicate de qualité STN (Super Twisted Nematic) ou TN (Twisted Nematic) présentant:

—

une longueur de 300 mm ou plus mais n’excédant pas 1 500 mm,

—

une largeur de 300 mm ou plus mais n’excédant pas 1 500 mm,

—

une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1,1 mm,

—

un revêtement d’oxyde d’indium-étain d’une résistance de 80 Ω οu plus mais n’excédant pas 160 Ω sur une face,

—

avec ou sans couche de passivation de dioxyde de silicium (SiO2) entre la couche d’oxyde d’indium-étain et la surface de verre,

—

avec ou sans revêtement antireflet multicouches sur l’autre face, et

—

bords usinés (chanfreinés)

0 %

-

31.12.2023

0.6870

ex 7009 10 00

40

Rétroviseur intérieur, atténuant automatiquement l’intensité lumineuse, comprenant:

—

un support de rétroviseur,

—

un boîtier en matière plastique,

—

un circuit intégré,

utilisés dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87 (2)

0 %

-

31.12.2025

0.5021

ex 7019 19 10

20

Fils de 10,3 tex ou plus, mais n’excédant pas 11,9 tex, obtenus à partir de fibres de verre continues filables, dont les fibres présentent un diamètre de 4,83 μm ou plus, mais n’excédant pas 5,83 μm

0 %

-

31.12.2025

0.5020

ex 7019 19 10

25

Fils de 5,1 tex ou plus, mais n’excédant pas 6,0 tex, obtenus à partir de fibres de verre continues filables, dont les fibres présentent un diamètre de 4,83 μm ou plus, mais n’excédant pas 5,83 μm

0 %

-

31.12.2025

0.4853

ex 7202 99 80

10

Alliage fer-dysprosium, contenant en poids:

—

78 % ou plus de dysprosium

—

18 % ou plus, mais pas plus de 22 % de fer

0 %

-

31.12.2025

0.7502

ex 7318 24 00

40

Éléments de joint de retenue pour tubes et tuyaux:

—

en acier inoxydable selon la spécification 17-4PH ou en acier selon la spécification S7 pour l’acier à outils,

—

produit par moulage par injection de métal,

—

d’une dureté Rockwell de 38 HRC (± 1) ou 53 HRC (+ 2/- 1),

—

mesurant 7 mm x 4 mm x 5 mm ou plus, mais pas plus de 40 mm x 20 mm x 10 mm

0 %

-

31.12.2023

0.6680

ex 7326 90 98

40

Poids en fer et en acier,

—

avec ou sans parties en autres matières,

—

avec ou sans parties en autres métaux,

—

avec ou sans traitement de surface,

—

imprimée ou non,

du type utilisé pour la fabrication de télécommandes

0 %

-

31.12.2025

0.5029

ex 7604 29 10

ex 7606 12 99

ex 7606 12 99

10

21

25

Tôles et barres d’alliages aluminium-lithium

0 %

-

31.12.2022

0.5487

ex 7607 11 90

ex 7607 11 90

ex 7607 11 90

ex 7607 11 90

ex 7607 11 90

ex 7607 11 90

48

49

51

52

53

56

Feuilles d’aluminium en rouleaux:

—

d’une pureté de 99,99 % en poids,

—

d’une épaisseur de 0,021 mm ou plus, mais n’excédant pas 0,2 mm,

—

d’une largeur de 500 mm,

—

avec une couche d’oxydes en surface de 3 à 4 nm d’épaisseur,

—

et d’une texture cubique supérieure à 95 %

0 %

-

31.12.2021

0.4050

ex 7607 11 90

60

Feuilles d’aluminium lisses présentant les paramètres suivants:

—

une teneur en aluminium de 99,98 % ou plus,

—

une épaisseur de 0,070 mm ou plus mais n’excédant pas 0,125 mm,

—

une texture en dé,

du type de celles utilisées pour la gravure haute tension

3.7 %

-

31.12.2021

0.7698

ex 7607 20 90

10

Feuille d’aluminium, en rouleaux:

—

revêtue sur une face de polypropylène ou de polypropylène et de polypropylène modifié par un acide et, sur l’autre, de polyamide et de polyéthylène téréphtalate, avec des couches adhésives intercalées,

—

d’une largeur de 200 mm ou plus mais n’excédant pas 400 mm,

—

d’une épaisseur de 0,138 mm ou plus mais n’excédant pas 0,168 mm,

destinée à la fabrication d’enveloppes pour cellules de batterie lithium-ion (2)

3.7 %

-

31.12.2021

0.6730

ex 8101 96 00

10

Fils en tungstène contenant en poids 99 % ou plus de tungstène:

—

dont la dimension maximale de la section transversale n’excède pas 50 μm,

—

d’une résistance de 40 Ω ou plus mais n’excédant pas 300 Ω sur une longueur de 1 mètre

0 %

-

31.12.2025

0.5097

ex 8104 30 00

35

Poudre de magnésium

—

d’une pureté de 99,5 % en poids au minimum

—

d’une granulométrie comprise entre 0,2 et 0,8 mm

0 %

-

31.12.2025

0.4904

ex 8108 90 30

45

Fil en alliage de titane, aluminium et vanadium (TiAl6V4), d’un diamètre inférieur à 20 mm et conforme aux normes AMS 4928, 4965 ou 4967

0 %

-

31.12.2025

0.6805

ex 8113 00 90

20

Entretoises sous forme de pavés droits en composite d’aluminium-carbure de silicium (AlSiC) utilisées dans les modules IGBT

0 %

-

31.12.2025

0.5024

ex 8301 60 00

ex 8419 90 85

ex 8479 90 70

ex 8481 90 00

ex 8503 00 99

ex 8515 90 80

ex 8537 10 98

ex 8538 90 99

ex 8708 99 10

ex 8708 99 97

30

40

30

50

43

40

55

70

55

22

Claviers en silicone ou plastique, comprenant:

—

des parties en métaux communs, et

—

comprenant ou non des parties en plastique,

—

résine époxy renforcée de fibre de verre ou bois,

—

même imprimés ou traités en surface,

—

avec ou sans conducteurs électriques,

—

avec ou sans membrane collée sur le clavier,

—

avec ou sans pellicule protectrice mono- ou multicouche

0 %

p/st

31.12.2025

0.4996

ex 8407 90 90

20

Moteur compact à gaz de pétrole liquéfié(GPL), présentant:

—

6 cylindres,

—

une puissance de 75 kW au minimum et de 80 kW au maximum,

—

des soupapes d’admission et de refoulement modifiées de façon à fonctionner en continu pour les applications nécessitant une grande puissance,

utilisé dans la construction de véhicules relevant de la position 8427  (2)

0 %

-

31.12.2025

0.6160

ex 8414 30 81

ex 8414 80 73

60

30

Compresseurs rotatifs hermétiques pour fluides frigorigènes à base d’hydrocarbures fluorés (HFC) ou d’hydrocarbures:

—

alimentés par moteur à courant alternatif monophasé "on-off" ou par moteur à courant continu sans balais (BLDC, BrushLess direct current) à vitesse variable,

—

d’une puissance nominale n’excédant pas 1,5 kW,

—

d’une tension nominale de 100 V ou plus mais n’excédant pas 240 V,

—

d’une hauteur n’excédant pas 300 mm,

—

d’un diamètre extérieur n’excédant pas 150 mm,

—

d’un poids unitaire n’excédant pas 15 kg,

utilisés pour la production de pompes à chaleur destinées à des appareils ménagers tels que les sèche-linge (2)

0 %

-

31.12.2023

0.7317

ex 8414 80 22

20

Compresseur d’air à membrane présentant les caractéristiques suivantes:

—

un flux de 4,5 l/min mais pas plus de 7 l/min,

—

une puissance d’entrée n’excédant pas 8,1 W, et

—

une surpression n’excédant pas 400 hPa (0,4 bar),

d’un type utilisé dans la fabrication de sièges de véhicules automobiles

0 %

-

31.12.2022

0.6842

ex 8415 90 00

60

Bloc d’aluminium fabriqué par brasage à la flamme, destiné à relier un tuyau au condenseur dans les systèmes de climatisation pour voitures, muni de:

—

connecteurs en aluminium courbés et extrudés, d’un diamètre extérieur de 5 mm ou plus mais n’excédant pas 25 mm,

—

d’un poids de 0,02 kg ou plus mais n’excédant pas 0,25 kg

0 %

p/st

31.12.2025

0.6860

ex 8415 90 00

65

Récepteur/déshydrateur amovible en aluminium, fabriqué par soudure à l’arc électrique, comprenant des éléments en polyamide et en céramique présentant:

—

une longueur de 143 mm ou plus mais n’excédant pas 292 mm,

—

un diamètre de 31 mm ou plus mais n’excédant pas 99 mm,

—

un poids d’au moins 0,12 kg mais n’excédant pas 0,9 kg,

—

une longueur de particule n’excédant pas 0,2 mm et une épaisseur n’excédant pas 0,06 mm, et

—

un diamètre de particule solide n’excédant pas 0,06 mm,

destiné à être utilisé dans la fabrication des systèmes de climatisation pour véhicules automobiles (2)

0 %

p/st

31.12.2022

0.6821

ex 8436 99 00

10

Partie comportant:

—

un moteur monophasé à courant alternatif,

—

un train épicycloïdal,

—

une lame coupante,

et contenant ou non:

—

un condensateur,

—

une partie équipée d’un boulon fileté,

destinée à la fabrication de broyeurs de végétaux (2)

0 %

p/st

31.12.2025

0.7380

ex 8481 80 59

30

Vanne de commande de débit bidirectionnelle avec boîtier, présentant:

—

au moins 5, mais pas plus de 16 orifices de sortie d’un diamètre minimal de 0,05 mm mais n’excédant pas 0,5 mm,

—

un débit d’au moins 330 cm3/minute mais n’excédant pas 5 000 cm3/minute,

—

une pression de fonctionnement d’au moins 19 MPa mais n’excédant pas 300 MPa

0 %

-

31.12.2022

0.7518

ex 8481 90 00

40

Soupape:

—

servant à contrôler le débit de carburant,

—

constituée d’une tige et d’une tête,

—

présentant au moins 3 trous, mais pas plus de 8 trous sur la tête,

—

en métal et/ou alliage(s) métallique(s)

0 %

-

31.12.2023

0.4997

ex 8483 40 90

80

Boîte de transmission comportant:

—

au maximum 3 rapports,

—

un système de décélération automatique, et

—

un système de marche arrière,

destinée à la construction de produits relevant de la position 8427 (2)

0 %

p/st

31.12.2025

0.6854

ex 8501 10 10

20

Moteur synchrone pour lave-vaisselle équipé d’un mécanisme de contrôle du débit de l’eau, ayant:

—

une longueur, axe non compris, de 24 mm (± 0,3),

—

un diamètre de 49,3 mm (± 0,3),

—

une tension nominale de 220 V ou plus mais n’excédant pas 240 V en courant alternatif,

—

une fréquence nominale de 50 Hz ou plus mais n’excédant pas 60 Hz,

—

une puissance d’entrée n’excédant pas 4 W,

—

une vitesse de rotation de 4 tours/mn ou plus mais n’excédant pas 4,8 tours/mn,

—

un couple de sortie non inférieur à 10 kgf/cm

0 %

-

31.12.2022

0.6858

ex 8501 10 99

64

Moteur à courant continu pour contrôler la position angulaire du volet afin d’adapter le flux de gaz dans le régulateur d’air et la vanne RGE:

—

avec un indice de protection standard IP69,

—

avec un régime de rotor n’excédant pas 6 500 tours/mn à vide,

—

avec une tension nominale de 12,0 V (± 0,1),

—

dont la plage de température spécifiée s’étend de - 40 °C ou plus mais n’excédant pas + 165 °C,

—

équipé ou non d’un pignon de raccordement,

—

avec ou sans fiche moteur,

—

avec ou sans bride,

—

d’un diamètre n’excédant pas40 mm (bride non comprise),

—

d’une hauteur globale n’excédant pas 90 mm (de la base jusqu’au pignon)

0 %

-

30.06.2021

0.6880

ex 8501 10 99

65

Vérin électrique, utilisé dans les turbochargeurs:

—

avec un moteur à courant continu,

—

avec un système de vitesse intégré,

—

générant une force de traction d’au moins 200 N à une température ambiante minimale élevée à 140°C,

—

générant une force de traction d’au moins 250 N dans chacune de ses positions,

—

ayant un battement effectif de 15 mm mais n’excédant pas 25 mm,

—

avec ou sans interface de diagnostic embarqué

0 %

-

31.12.2025

0.6627

ex 8501 10 99

75

Moteur à courant continu à excitation permanente

—

à enroulement à plusieurs phases,

—

d’un diamètre extérieur supérieur ou égal à 28 mm mais n’excédant pas 35 mm,

—

d’une vitesse de rotation nominale n’excédant pas 12 000 tours/mn,

—

d’une tension d’alimentation supérieure ou égale à 8 V mais n’excédant pas 27 V

0 %

-

31.12.2025

0.4731

ex 8501 31 00

37

Moteur à courant continu à excitation permanente présentant

—

un enroulement à plusieurs phases,

—

un diamètre extérieur de 30 mm ou plus, mais n’excédant pas 90 mm, bride de fixation comprise,

—

une vitesse de rotation n’excédant pas 15 000 tr/min,

—

une puissance de 45 W ou plus, maisn’excédant pas 400 W, et

—

une tension d’alimentation de 9 V ou plus mais n’excédant pas 50 V,

—

avec ou sans disque menant,

—

avec ou sans carter,

—

avec ou sans ventilateur,

—

avec ou sans bouchon,

—

avec ou sans planétaire,

—

avec ou sans encodeur de vitesse et de rotation,

—

avec ou sans capteur de vitesse ou de rotation du type résolveur ou capteur à effet Hall,

—

avec ou sans bride de fixation

0 %

-

31.12.2024

0.5577

ex 8501 31 00

50

Moteurs à courant continu sans balai:

—

d’un diamètre extérieur de 80 mm ou plus mais n’excédant pas 200 mm,

—

présentant une tension d’alimentation de 9 V ou plus, mais n’excédant pas 16 V,

—

d’une puissance à 20 °C de 300 W ou plus mais n’excédant pas 750 W,

—

d’un couple à 20 °C de 2,00 Nm ou plus mais n’excédant pas 7,00 Nm,

—

atteignant à 20 °C une vitesse nominale comprise entre 600 et 3 100 tours/mn,

—

avec ou sans poulie,

—

avec ou sans capteur/contrôleur électronique de direction

0 %

-

31.12.2022

0.6809

ex 8501 31 00

ex 8501 32 00

53

45

Moteur à courant continu, convenant à l’automobile, sans balais, à excitation permanente, présentant les caractéristiques suivantes:

—

un régime spécifié de maximum 4 100 tours/mn,

—

une puissance minimale de 400 W mais n’excédant pas 1,3 kW (à 12 V),

—

un diamètre de bride de 85 mm ou plus mais n’excédant pas 200 mm,

—

une longueur, mesurée du début de l’arbre à son extrémité extérieure, n’excédant pas 335 mm,

—

une longueur du carter, mesurée de la bride à son extrémité extérieure, n’excédant pas 265 mm,

0 %

-

31.12.2025

 

 

 

—

un carter en aluminium, moulé sous pression ou en tôle d’acier, comportant au maximum deux éléments (carter de base comprenant les composants électriques et bride avec au minimum 2 et au maximum 11 points de vissage), avec ou sans raccordement d’étanchéité (rainure avec joint torique et graisse de protection),

—

un stator à dent unique en forme de T avec enroulement concentré sur bobine unique, avec une topologie 9/6 ou 12/8,

—

des aimants superficiels,

—

avec ou sans commande de direction assistée électrique

 

 

 

0.6161

ex 8503 00 99

55

Stator pour moteur sans balai, présentant:

—

un diamètre interne de 206,6 mm (± 0,5),

—

un diamètre externe de 265,0 mm (± 0,2), et

—

une largeur de 37,2 mm ou plus, mais n’excédant pas 47,8 mm,

du type utilisé pour la fabrication de machines à laver, de machines à laver séchantes ou de sèche-linges à moteur à induction directe placé sur le tambour

0 %

p/st

31.12.2025

0.7764

ex 8504 31 80

55

Transformateur électrique présentant les caractéristiques suivantes:

—

une puissance égale ou supérieure à 0,22 kVA, mais n’excédant pas 0,24 kVA,

—

une plage de températures de fonctionnement de + 10 °C ou plus mais n’excédant pas + 125 °C,

—

4 ou 5 enroulements en cuivre à couplage inductif,

—

11 ou 12 broches de connexion dans la partie inférieure, et

—

des dimensions n’excédant pas 32 mm x 37,8 mm x 25,8 mm

0 %

-

31.12.2024

0.7788

ex 8505 11 00

68

Blocs constitués de néodyme, de fer et de bore ou d’un alliage de samarium et de cobalt, recouverts ou non de zinc, destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation, présentant:

—

une longueur de 13,8 mm ou plus mais n’excédant pas 45,2 mm,

—

une largeur de 7,8 mm ou plus mais n’excédant pas 25,2 mm,

—

une hauteur de 1,3 mm au plus, mais n’excédant pas 4,7 mm

0 %

-

31.12.2024

0.6857

ex 8505 11 00

ex 8505 19 90

73

35

Articles en forme de barres plates, de barres arquées ou de manchons, constitués de ferrite, ou de cobalt, ou de samarium ou d’autres métaux de terres rares, ou leur alliage, surmoulés ou non à l’aide de polymères, destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation, présentant:

—

une longueur de 5 mm ou plus mais n’excédant pas 60 mm,

—

une largeur de 5 mm ou plus mais n’excédant pas 40 mm,

—

une épaisseur de 3 mm ou plus mais n’excédant pas 15 mm

0 %

p/st

31.12.2022

0.7641

ex 8507 60 00

13

Accumulateurs électriques prismatiques lithium-ion présentant:

—

une largeur de 173,0 mm (± 0,3 mm),

—

une épaisseur de 45,0 mm (± 0,3 mm),

—

une hauteur de 125,0 mm (± 0,3 mm),

—

une tension nominale de 3,67 V (± 0,01 V), et

—

une capacité nominale de 94 Ah et/ou 120 Ah,

utilisés dans la fabrication de batteries rechargeables pour véhicules électriques (2)

1.3 %

-

31.12.2021

0.6685

ex 8507 60 00

15

Accumulateurs ou modules au lithium-ion de forme cylindrique:

—

d’une capacité nominale égale ou supérieure à 8,8 Ah, mais n’excédant pas 18 Ah,

—

d’une tension nominale égale ou supérieure à 36 V, mais n’excédant pas 48 V,

—

d’une puissance égale ou supérieure à 300 Wh, mais n’excédant pas 648 Wh,

utilisés pour la fabrication de bicyclettes électriques (2)

1.3 %

-

31.12.2021

0.6625

ex 8507 60 00

17

Batterie de démarrage au lithium-ion composée de 4 éléments secondaires rechargeables au lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes:

—

une tension nominale de 12 V,

—

une longueur de 350 mm ou plus, sans n’excédant pas 355 mm,

—

une largeur de 170 mm ou plus, mais n’excédant pas 180 mm,

—

une hauteur de 180 mm ou plus, mais n’excédant pas 195 mm,

—

un poids de 10 kg ou plus, mais n’excédant pas 15 kg,

—

une charge nominale de 60 Ah ou plus, mais n’excédant pas 80 Ah

1.3 %

-

31.12.2021

0.7663

ex 8507 60 00

18

Accumulateur polymère lithium-ion doté d’un système de gestion de la batterie et d’une interface CAN-BUS présentant:

—

une longueur n’excédant pas 1 600 mm,

—

une largeur n’excédant pas 448 mm,

—

une hauteur n’excédant pas 395 mm,

—

une tension nominale de 280 V ou plus mais n’excédant pas 400 V,

—

une capacité nominale de 9,7 Ah ou plus mais n’excédant pas 10,35 Ah,

—

une tension de chargement de 110 V ou plus mais n’excédant pas 230 V, et

—

contenant 6 modules de 90 cellules ou plus mais n’excédant pas 96 cellules contenues dans un caisson en acier,

utilisé dans la construction de véhicules en capacité d’être chargés par raccordement à une source externe d’électricité relevant de la position 8703  (2)

1.3 %

-

31.12.2021

0.7717

ex 8507 60 00

22

Système de batteries intégré dans un boîtier en métal avec supports, constitué des éléments suivants:

—

une batterie lithium-ion d’une tension de 48 V (± 5 V) et d’une capacité de 0,44 kWh (± 0,05 kWh),

—

un système de gestion de batterie,

—

un relais,

—

un convertisseur basse tension (DC/DC),

—

au moins un connecteur,

utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles hybrides (2)

1.3 %

-

31.12.2021

0.2907

ex 8507 60 00

30

Accumulateur ou module au lithium-ion, de forme cylindrique, d’une longueur de 63 mm ou plus et d’un diamètre de 17,2 mm ou plus, ayant une capacité nominale de 1 200 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (2)

1.3 %

-

31.12.2021

0.6703

ex 8507 60 00

33

Accumulateur lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes:

—

une longueur de 150 mm ou plus mais n’excédant pas 1 000 mm,

—

une largeur de 100 mm ou plus mais n’excédant pas 1 000 mm,

—

une hauteur de 200 mm ou plus mais n’excédant pas 1 500 mm,

—

un poids de 75 kg ou plus mais n’excédant pas 200 kg,

—

une capacité nominale d’au moins 150 Ah mais n’excédant pas 500 Ah,

—

une tension de sortie nominale de 230V AC (phase-neutre) ou une tension nominale de 64V (± 10 %)

1.3 %

-

31.12.2021

0.6702

ex 8507 60 00

37

Accumulateur lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes:

—

une longueur de 1 200 mm ou plus, mais n’excédant pas 2 000 mm,

—

une largeur de 800 mm ou plus, mais n’excédant pas 1 300 mm,

—

une hauteur de 2 000 mm ou plus, mais n’excédant pas 2 800 mm,

—

un poids de 1 800 kg ou plus, mais n’excédant pas 3 000 kg,

—

une capacité nominale de 2 800 Ah ou plus, mais n’excédant pas 7 200 Ah

1.3 %

-

31.12.2021

0.5548

ex 8507 60 00

50

Modules pour l’assemblage de batteries d’accumulateurs électriques au lithium-ion ayant les caractéristiques suivantes:

—

une longueur de 298 mm ou plus, mais pas plus de 500 mm,

—

une largeur de 33,5 mm ou plus, mais pas plus de 209 mm,

—

une hauteur de 75 mm ou plus, mais pas plus de 228 mm,

—

un poids de 3,6 kg ou plus, mais pas plus de 17 kg,

—

une énergie nominale de 458 Wh ou plus mais pas plus de 2 158 Wh

1.3 %

-

31.12.2021

0.5342

ex 8507 60 00

65

Batterie cylindrique lithium-ion:

—

d’une tension de 3,5 VDC à 3,8 VDC,

—

d’une capacité de 300 mAH à 900 mAh, et

—

d’un diamètre de 10 mm à 14,5 mm

1.3 %

-

31.12.2021

0.7888

ex 8507 60 00

68

Accumulateur lithium-ion dans un boîtier métallique, présentant les caractéristiques suivantes:

—

une longueur de 65 mm ou plus mais n’excédant pas 225 mm,

—

une largeur de 10 mm ou plus mais n’excédant pas 75 mm,

—

une hauteur de 60 mm au plus, mais n’excédant pas 285 mm,

—

une tension nominale de 2,1 V ou plus mais n’excédant pas 3,8 V, et

—

une capacité nominale de 2,5 Ah ou plus, mais n’excédant pas 325 Ah

1.3 %

-

31.12.2021

0.5356

ex 8507 60 00

75

Accumulateur au lithium-ion de forme rectangulaire:

—

équipé d’un boîtier métallique,

—

d’une longueur de 173 mm (± 0,15 mm),

—

d’une largeur de 21 mm (± 0,1 mm),

—

d’une hauteur de 91 mm (± 0,15 mm),

—

d’une tension nominale de 3,3 V, et

—

d’une capacité nominale de 21 Ah ou plus

1.3 %

-

31.12.2021

0.6753

ex 8507 60 00

77

Batteries d’accumulateurs électriques au lithium-ion rechargeables:

—

d’une longueur comprise entre 700 et 2 820 mm,

—

d’une largeur comprise entre 935 et 1 660 mm,

—

d’une hauteur comprise entre 85 et 700 mm,

—

d’un poids compris entre 250 et 700 kg,

—

d’une puissance n’excédant pas 175 kWh,

—

d’une tension nominale de 400 V

1.3 %

-

31.12.2021

0.5014

ex 8508 70 00

ex 8537 10 98

20

98

Cartes de circuits électroniques:

—

raccordées entre elles ainsi qu’à la carte de commande de moteur par liaison filaire ou par radiofréquence, et qui

—

régulent le fonctionnement (marche/arrêt et force d’aspiration) des aspirateurs conformément à un programme enregistré,

—

munies ou non d’indicateurs donnant des informations sur le fonctionnement de l’aspirateur (force d’aspiration et/ou indicateur de sac plein et/ou de filtre saturé)

0 %

p/st

31.12.2025

0.6856

ex 8512 20 00

30

Module d’éclairage, essentiellement composé de:

—

deux DEL,

—

de lentilles en verre ou en matière plastique qui focalisent/dispersent la lumière émise par les DEL,

—

de réflecteurs qui redirigent la lumière émise par les DEL,

dans un boîtier en aluminium contenant également un radiateur, monté sur un support et doté d’un actionneur

0 %

p/st

31.12.2025

0.6863

ex 8512 30 90

20

Avertisseur sonore pour capteurs d’aide au stationnement, logé dans un boîtier en plastique, fonctionnant selon un principe piézo-mécanique et comprenant:

—

un circuit imprimé,

—

un connecteur,

—

avec ou sans support de fixation métallique,

utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (2)

0 %

p/st

31.12.2022

0.6689

ex 8529 90 65

28

Assemblage électronique comportant au moins:

—

un circuit imprimé présentant,

—

une ou plusieurs matrices prédiffusées programmables (Field Programmable Gate Array — FPGA) et/ou processeurs pour les applications multimédia et le traitement des signaux vidéo,

—

une mémoire flash,

—

une mémoire vive,

—

avec ou sans interfaces multimédia USB, HDMI, VGA-, RJ-45 et/ou autre,

—

des connecteurs pour un affichage LCD, un éclairage à LED et un panneau de commande

0 %

p/st

31.12.2025

0.4893

ex 8529 90 65

ex 8529 90 92

65

53

Carte de circuits imprimés destinée à la fourniture de la tension d’alimentation et des signaux de commande directement à un circuit de commande situé sur une plaque de verre TFT d’un module LCD

0 %

p/st

31.12.2025

0.4890

ex 8529 90 92

25

Modules LCD, non associés à des dispositifs à écran tactile, consistant exclusivement en:

—

une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT,

—

un dissipateur thermique moulé sous pression,

—

une unité de rétroéclairage,

—

une carte de circuits imprimés avec microcontrôleur, et

—

une interface LVDS (signalisation différentielle à basse tension),

utilisés dans la fabrication de radios équipant les véhicules à moteur (2)

0 %

p/st

31.12.2025

0.6654

ex 8529 90 92

37

Support de fixation avec cache en alliage d’aluminium:

—

contenant du silicium et du magnésium,

—

d’une longueur de 300 mm ou plus, mais n’excédant pas 2 200 mm,

spécialement conçu pour être utilisé dans la fabrication de téléviseurs (2)

0 %

-

31.12.2025

0.6629

ex 8529 90 92

63

Module LCD:

—

présentant une diagonale d’écran de 14,5 cm ou plus, mais n’excédant pas 38,5 cm,

—

avec ou sans fonction tactile,

—

avec rétro-éclairage LED,

—

muni d’un circuit imprimé avec EEPROM, microcontrôleur, récepteur LVDS et autres éléments actifs et passifs,

—

avec une fiche pour l’alimentation et interfaces CAN et LVDS,

—

avec ou sans composants électroniques pour l’ajustement dynamique de la couleur,

—

dans un boîtier, avec ou sans fonctions de commande mécanique, tactile ou sans contact, et avec ou sans système de refroidissement actif,

propre à être monté dans les véhicules à moteur du chapitre 87 (2)

0 %

p/st

31.12.2025

0.5018

ex 8529 90 92

67

Écran couleur à cristaux liquides pour moniteurs LCD de la position 8528 ,

—

dont la diagonale de l’écran mesure au minimum 14,48 cm et au maximum 31,24 cm,

—

avec ou sans écran tactile,

—

avec éclairage de fond, microcontrôleur,

—

avec contrôleur CAN (Controller Area Network) muni d’une ou plusieurs interfaces LVDS (Low Voltage Differential Signaling - signalisation différentielle à basse tension) et d’une ou plusieurs interfaces de connexion CAN/prises d’alimentation électrique, ou avec contrôleur APIX (Automotive Pixel Link) et interface APIX,

—

dans un boîtier équipé ou non d’un dissipateur thermique à l’arrière,

—

sans module de traitement du signal,

—

avec ou sans retour d’informations tactile et acoustique,

utilisé dans la construction de véhicules relevant du chapitre 87 (2)

0 %

p/st

31.12.2025

0.6781

ex 8529 90 92

85

Module LCD couleur dans un boîtier:

—

d’une diagonale d’écran égale ou supérieure à 14,48 cm, mais ne dépassant pas 26 cm,

—

non combiné à un dispositif d’écran tactile ("TouchScreen"),

—

avec rétroéclairage et microcontrôleur,

—

équipé d’un contrôleur CAN (Controller area network), d’une interface LVDS (Low-voltage differential signalling) et d’un connecteur CAN/alimentation électrique,

—

dépourvu de module de traitement des signaux,

—

équipé d’une électronique de contrôle dont le seul but est l’adressage de la pixellisation,

—

équipé d’un mécanisme motorisé permettant de faire sortir ou rentrer l’unité d’affichage (dispositif de positionnement),

destiné à être intégré de manière permanente dans des véhicules relevant du chapitre 87 (2)

0 %

p/st

31.12.2025

0.6849

ex 8536 69 90

60

Pièces de connexion électriques d’une longueur n’excédant pas 12,7 mm et d’un diamètre n’excédant pas 10,8 mm, destinées à être utilisées dans la fabrication de prothèses auditives et de processeurs vocaux (2)

0 %

p/st

31.12.2022

0.5028

ex 8536 69 90

84

Prise ou fiche USB (Universal serial bus) simple ou multiple pour le raccordement à d’autres dispositifs USB, entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 ou 8528 (2)

0 %

p/st

31.12.2025

0.6864

ex 8537 10 91

50

Module de commande de fusibles dans un boîtier en plastique avec supports de fixation comportant:

—

des interfaces de connexion avec ou sans fusibles,

—

des ports de raccordement,

—

une carte de circuits imprimés avec microprocesseur intégré, minirupteur et relais,

des types utilisés pour la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87

0 %

p/st

31.12.2025

0.6889

ex 8537 10 98

35

Unité de contrôle électronique sans mémoire, d’une tension de 12 V, destinée aux systèmes d’échange d’informations dans les véhicules (pour la connexion des services audio, de la téléphonie, de la navigation, des caméras et des services sans fil dans les véhicules) et comportant:

—

2 boutons rotatifs,

—

au moins 27 boutons poussoirs,

—

plusieurs LED,

—

2 circuits intégrés pour la réception et l’émission de signaux de contrôle via le bus LIN

0 %

p/st

31.12.2025

0.6866

ex 8538 90 91

ex 8538 90 99

20

50

Antenne intérieure destinée au système de verrouillage des portes de la voiture, comprenant:

—

un module antenne dans un boîtier en plastique,

—

un câble de raccordement équipé d’une prise,

—

au moins deux supports de fixation,

avec ou sans cartes de circuits imprimés (PCB) incluant des circuits intégrés, des diodes et des transistors,

utilisée dans la fabrication de marchandises du chapitre 87 (2)

0 %

p/st

31.12.2025

0.6710

ex 8544 30 00

ex 8544 42 90

60

50

Câble de raccordement à quatre conducteurs, comprenant deux connecteurs femelles, destiné à la transmission des signaux numériques du système audio et de navigation vers un connecteur USB, utilisé pour la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (2)

0 %

-

31.12.2025

0.6867

ex 8544 30 00

85

Câble d’extension à deux conducteurs équipé de deux connecteurs, comprenant au minimum:

—

un œillet en caoutchouc,

—

un support de fixation métallique,

du type utilisé pour connecter les capteurs de vitesse dans la fabrication de véhicules relevant du chapitre 87

0 %

p/st

31.12.2025

0.6853

ex 8544 42 90

70

Conducteurs électriques:

—

d’une tension n’excédant pas 80 V,

—

d’une longueur n’excédant pas 120 cm,

—

munis de pièces de connexion,

destinés à être utilisés dans la fabrication de prothèses auditives, de kits d’accessoires et de processeurs vocaux (2)

0 %

p/st

31.12.2025

0.6861

ex 8544 49 93

30

Conducteurs électriques:

—

d’une tension n’excédant pas 80 V,

—

en alliage platine-iridium,

—

avec revêtement en poly(tétrafluoroéthylène),

—

non munis de pièces de connexion,

destinés à être utilisés dans la fabrication de prothèses auditives, d’implants et de processeurs vocaux (2)

0 %

m

31.12.2025

0.5002

ex 8545 90 90

40

Substrat multicouches en fibres techniques, résistant à la corrosion, d’une couche de diffusion gazeuse, présentant les caractéristiques suivantes:

—

contrôle de la longueur de fibre, résistance à la flexion, porosité, conductibilité thermique, résistance électrique

—

épaisseur inférieure à 600 μm,

—

poids par unité de surface inférieur à 500 g/m2

0 %

m2

31.12.2021

0.6707

ex 8708 30 10

ex 8708 30 91

70

40

Support d’étrier de frein en fonte ductile du type utilisé pour la fabrication des marchandises du chapitre 87

0 %

p/st

31.12.2025

0.6869

ex 8708 40 20

ex 8708 40 50

20

10

Boîte de vitesses hydrodynamique automatique

—

avec convertisseur de couple hydraulique,

—

sans boîte de transfert et cardan,

—

avec ou sans différentiel avant,

utilisée dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87 (2)

0 %

p/st

31.12.2025

0.6648

ex 8708 50 20

ex 8708 50 99

20

10

Arbre de transmission en plastique renforcé par fibres de carbone, constitué d’une seule pièce, sans joint central

—

mesurant entre 1 et 2 m de long,

—

pesant entre 6 et 9 kg

0 %

p/st

31.12.2025

0.6711

ex 8708 80 20

ex 8708 80 35

10

10

Palier supérieur de jambe de force comprenant

—

un support métallique avec trois vis de montage, et

—

un tampon en caoutchouc,

utilisé pour la fabrication de marchandises du chapitre 87 (2)

0 %

p/st

31.12.2025

0.6859

ex 8708 91 20

ex 8708 91 99

30

30

Entrée ou sortie de réservoir d’air fabriquée selon la méthode gravimétrique pour l’alliage d’aluminium EN AC 42100, présentant:

—

une planéité de surface isolée ne dépassant pas 0,1 mm,

—

une quantité de particules admissibles de 0,3 mg/élément,

—

une distance entre chaque pore d’au moins 2 mm,

—

un seul pore d’une dimension admise de 0,4 mm, et

—

moins de 3 pores mesurant plus de 0,2 mm,

du type utilisé dans les échangeurs thermiques des systèmes de refroidissement pour voiture

0 %

p/st

31.12.2025

0.7716

ex 8708 91 35

20

Durite de refroidissement de turbocompresseur contenant:

—

un conduit en alliage d’aluminium muni d’au moins un support métallique et d’au moins deux trous de fixation,

—

une gaine en caoutchouc avec clips,

—

une bride en acier inoxydable très résistante à la corrosion [SUS430JIL],

utilisée dans la fabrication de moteurs à allumage par compression de véhicules automobiles (2)

0 %

-

31.12.2024

0.6687

ex 8708 95 10

ex 8708 95 99

10

20

Coussins gonflables de sécurité en tissu polyamide à haute résistance:

—

cousus,

—

pliés en trois dimensions, présentés sous forme de paquets indéformables en trois dimensions, fixés thermiquement, ou coussins de sécurité plats (non pliés), fixés thermiquement ou non

0 %

p/st

31.12.2025

0.6688

ex 8708 95 10

ex 8708 95 99

20

30

Coussins gonflables de sécurité en tissu polyamide à haute résistance:

—

cousus,

—

pliés,

—

pourvus d’un collage dans lequel la colle silicone est appliquée dans les trois dimensions, ce qui permet la formation de la chambre d’airbag et l’étanchéité du coussin gonflable en fonction de la charge,

—

appropriés pour la technologie à gaz froid

0 %

p/st

31.12.2025

0.7581

ex 8708 50 20

ex 8708 50 99

60

15

Boîte de transfert automobile à entrée simple, à double sortie, pour répartir le couple entre les ponts avant et arrière dans un carter en aluminium, aux dimensions n’excédant pas 565 x 570 x 510 mm comprenant:

—

au moins un actionneur,

—

avec ou sans distribution interne par chaîne

0 %

-

31.12.2024

0.6686

ex 8714 10 90

10

—

Tubes intérieurs de fourches de motocycles:

—

en acier au carbone de qualité SAE1541,

—

recouverts d’une couche de chrome dur de 20 μm (+ 15 μm/ - 5 μm),

—

d’une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 1,3 mm, mais n’excédant pas 1,6 mm,

—

d’un allongement à la rupture de 15 %,

—

percés

0 %

p/st

31.12.2025

0.6848

ex 8714 10 90

70

Radiateurs de motocycles en lots de 100 pièces ou plus

0 %

p/st

31.12.2022

0.6879

ex 8714 96 10

10

Pédales, destinées à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques) (2)

0 %

-

31.12.2025

0.6878

ex 8714 99 90

30

Tiges de selle, destinées à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques) (2)

0 %

p/st

31.12.2025

0.4883

ex 9001 90 00

85

Plaque guide lumière en polyméthacrylate de méthyle,

—

découpée ou non,

—

imprimée ou non,

destinée à la fabrication d’unités de rétroéclairage pour téléviseurs à écran plat (2)

0 %

-

31.12.2025

0.7590

ex 9002 11 00

18

Bloc de lentilles composé d’un couvercle de forme cylindrique constitué d’éléments optiques et en métal ou matière plastique offrant:

—

un champ de vision horizontal maximal de 120 degrés,

—

un champ de vision diagonal maximal de 92 degrés,

—

une distance focale maximale de 7,50 mm,

—

une ouverture relative maximale de F/2,90,

—

un diamètre maximal de 22 mm

0 %

-

31.12.2023

0.5692

ex 9002 11 00

20

Objectifs:

—

dont les dimensions n’excèdent pas 95 mm x 55 mm x 50 mm,

—

présentant une résolution d’au moins 160 lignes/mm ou plus, et

—

ayant un facteur de zoom de 3 fois ou plus

0 %

-

31.12.2022

0.5025

ex 9401 90 80

10

Roue dentée utilisée dans la fabrication de sièges de voiture inclinables (2)

0 %

p/st

31.12.2025

0.4846

ex 9503 00 75

ex 9503 00 95

10

10

Modèles à l’échelle de téléférique en matière plastique, même avec moteur, pour l’impression (2)

0 %

p/st

31.12.2025

0.6950

ex 9607 20 10

10

Curseurs, bandes étroites munies de dents, arrêts et autres parties de fermetures éclair, en métal commun, destinés à la fabrication de fermetures éclair (2)

0 %

-

31.12.2022

0.6949

ex 9607 20 90

10

Bandes étroites dotées d’agrafes en plastique, destinées à la fabrication de fermetures éclair (2)

0 %

-

31.12.2025

3)

les mentions suivantes sont ajoutées ou insérées selon l’ordre numérique des codes NC et TARIC dans les deuxième et troisième colonnes:

Numéro de série

Code NC

TARIC

Désignation des marchandises

Taux des droits autonomes

Unité supplémentaire

Date prévue de l’examen obligatoire

«0.8021

2804 70 10

 

Phosphore rouge

0 %

-

31.12.2022

0.8022

2804 70 90

 

Phosphore, autre que phosphore rouge

0 %

-

31.12.2023

0.7974

ex 2903 39 19

40

3-(Bromométhyl)pentane (CAS RN 3814-34-4) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.8017

ex 2903 99 80

25

2,2’-Dibromobiphényle (CAS-RN 13029-09-9) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.8018

ex 2903 99 80

35

2-Bromo-9,9’-spirobi[9H-fluorène] (CAS RN 171408-76-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.7957

ex 2904 99 00

55

2,4-Dichloro-1,3-dinitro-5-(trifluorométhyl)benzène (CAS RN 29091-09-6), d’une pureté en poids de 96 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.7963

ex 2906 29 00

70

1,2,3,4-Tétrahydro-1-naphtol (CAS RN 529-33-9) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.8015

ex 2914 29 00

35

4-(trans-4-Propylcyclohexyl)cyclohexanone (CAS RN 82832-73-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.7955

ex 2915 24 00

10

Anhydride acétique (CAS RN 108-24-7) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.7980

ex 2916 19 95

60

2-Fluoroprop-2-énoate de méthyle (CAS RN 2343-89-7) d’une pureté en poids de 93 % ou plus, additionné ou non d’au maximum 7 % du stabilisant 2,6-di-tert-butyl-p-crésol (CAS RN 128-37-0) et de nitrite de tétrabutylammonium (CAS RN 26501-54-2)

0 %

-

31.12.2025

0.7940

ex 2916 19 95

70

3-Méthyl-2-buténoate de méthyle (CAS RN 924-50-5) d’une pureté en poids de 99,0 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.7931

ex 2916 20 00

25

Chlorure de cyclohexanecarbonyle (CAS RN 2719-27-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.7933

ex 2916 20 00

35

Acide 2-cyclopropylacétique (CAS RN 5239-82-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.7929

ex 2916 39 90

16

Acide 3-fluoro-5-iodo-4-méthylbenzoïque (CAS RN 861905-94-4) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.8008

ex 2918 29 00

40

Acide 3-hydroxy-4-nitrobenzoïque (CAS RN 619-14-7) d’une pureté en poids de plus de 96,5 %

0 %

-

31.12.2025

0.7934

ex 2918 99 90

43

Acide vanillique (CAS RN 121-34-6) d’une pureté en poids de 98,5 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.7947

ex 2921 29 00

70

N,N,N’,N’-tétraméthyléthylènediamine (CAS RN 110-18-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.8019

ex 2921 49 00

45

2-(4-Biphénylyl)amino-9,9-diméthylfluorène (CAS RN 897671-69-1) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.8020

ex 2921 49 00

55

2-(2-Biphénylyl)amino-9,9-diméthylfluorène (CAS RN 1198395-24-2) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.7946

ex 2922 19 00

29

N-méthyl-N-(2-hydroxyéthyl)-p-toluidine (CAS RN 2842-44-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.7935

ex 2922 19 00

70

2-Benzylaminoéthanol (CAS 104-63-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.8000

ex 2924 19 00

18

Acrylate de 2-(((butylamino)carbonyl)oxy)éthyle (CAS RN 63225-53-6), d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.8013

ex 2925 19 95

40

N-Iodosuccinimide (CAS RN 516-12-1) d’une pureté en poids de 98,5 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.7985

ex 2930 90 98

88

1-{4-[(4-benzoylphényl)sulphanyl]phényl}-2-méthyl-2-[(4-méthylphényl)sulphonyl]propan-1-one (CAS RN 272460-97-6) d’une pureté en poids de 94 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.7951

ex 2931 90 00

25

N-(3-(diméthoxyméthylsilyl)propyl)éthylènediamine (CAS RN 3069-29-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.7958

ex 2932 20 90

18

4-Hydroxycoumarine (CAS-RN 1076-38-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.7984

ex 2932 20 90

23

1,4-Dioxane-2,5-dione (CAS RN 502-97-6) d’une pureté en poids de 99,5 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.7978

ex 2932 99 00

68

3,9-Diéthylidène-2,4,8,10-tétraoxaspiro[5.5]undécane (CAS RN 65967-52-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.7930

ex 2932 99 00

73

Acide 5-fluoro-3-méthylbenzofuran-2-carboxylique (CAS RN 81718-76-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.7936

ex 2932 99 00

78

2,2-Difluoro-1,3-benzodioxole-5-carboxylate de méthyle (CAS RN 773873-95-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.7954

ex 2932 99 00

83

6,11-Dihydrodibenz[b,e]oxépin-11-one (CAS RN 4504-87-4 ), d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.7938

ex 2933 19 90

43

2-(3,5-Diméthyl-1H-pyrazol-4-yl)acétate de tert-butyle (CAS RN 1082827-81-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.7937

ex 2933 29 90

23

1,1’-Thiocarbonylbis(imidazole) (CAS RN 6160-65-2) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.7976

ex 2933 39 99

83

Chlorure de 2-hydroxy-4-azoniaspiro[3,5]nonane (CAS RN 15285-58-2) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.7925

ex 2933 39 99

84

Diéthyl(3-pyridyl)borane (CAS RN 89878-14-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.7981

ex 2933 39 99

86

1-Oxyde de 3-(N-hydroxycarbamimidoyl)pyridine (CAS RN 92757-16-9) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.7939

ex 2933 39 99

87

6-Chloro-N-(2,2-diméthylpropyl)pyridine-3-carboxamide (CAS RN 585544-20-3) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.7986

ex 2933 39 99

88

4-Amino-3-chloro-6-(4-chloro-2-fluoro-3-méthoxyphényl)-5-fluoropyridine-2-carboxylate de benzyle (CAS RN 1390661-72-9) d’une pureté en poids de 92 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.7952

ex 2933 69 80

33

2,4,6-Trichloro-1,3,5-triazine (CAS RN 108-77-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.7927

ex 2933 99 80

60

2-[(6,11-Dihydro-5H-dibenz[b,e]azépine-6-yl)-méthyl]-1H-isoindole-1,3(2H)-dione (CAS RN 143878-20-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.7971

ex 2933 99 80

70

Ester éthylique de l’acide 5-(bis-(2-hydroxyéthyl)-amino)-1-méthyl-1H-benzimidazole-2-butanoïque (CAS RN 3543-74-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.8014

ex 2933 99 80

80

Pyrrole-2-carboxaldéhyde (CAS RN 1003-29-8) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.7926

ex 2934 99 90

65

Benzo[b]thiophèn-10-méthoxycycloheptanone (CAS RN 59743-84-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.7944

ex 2934 99 90

70

1,3,4-Thiadiazolidine-2,5-dithione (CAS RN 1072-71-5) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.7928

ex 2935 90 90

44

4-[2-(7-Méthoxy-4,4-diméthyl-1,3-dioxo-3,4-dihydroisoquinolin-2(1H)-yl)éthyl]benzènesulphonamide (CAS RN 33456-68-7) d’une pureté en poids de 99,5 % ou plus

0 %

-

31.12.2025

0.7943

ex 3201 90 20

10

Extrait aqueux de noix de galle de Rhus chinensis (Galla chinensis) présentant une teneur en tanin inférieure ou égale à 85 % en poids

0 %

-

31.12.2025

0.7975

ex 3801 10 00

10

Graphite artificiel en poudre (CAS RN 7782-42-5), présentant:

—

une structure de particules secondaires, constituée par accumulation de particules primaires de plus petite taille,

—

sans revêtement superficiel,

—

dimension des particules représentée par la valeur d50 de 13,5 μm (± 0,5),

—

surface spécifique (mesurée par BET) inférieure à 2,0 m2/g,

—

masse volumique après tassement: 1,10 ~ 1,70 g/cm3,

—

capacité de décharge spécifique de 351,0 mAh/g (± 3,0),

—

efficacité initiale de 94,0 % (± 1,0)

1.8 %

-

31.12.2021

0.7994

ex 3801 10 00

20

Graphite artificiel (CAS RN 7782-42-5) en poudre, présentant:

—

une surface spécifique (mesurée par BET) de 0,8 m2/g (± 0,25),

—

une masse volumiqueaprès tassement: 0,85 g/cm3 (± 0,10),

—

une taille de particules représentée par la valeur d50 de 21,0 μm (± 2,0),

—

une capacité de décharget spécifique de 351,0 mAh/g (± 3,0),

—

une efficacité initiale de 94,0 % (± 2,0)

1.8 %

-

31.12.2021

0.7998

ex 3815 90 90

38

Photo-initiateur contenant en poids:

—

80 % ou plus de di[β-4-[4-(2-diméthylamino-2-benzyl)butanoylphényl]pipérazine]propionate de polyéthylène glycol (CAS RN 886463-10-1),

—

pas plus de 17 % de [β-4-[4-(2-diméthylamino-2-benzyl)butanoylphényl]pipérazine]propionate de polyéthylène glycol

0 %

-

31.12.2025

0.7999

ex 3815 90 90

48

Photo-initiateur contenant en poids:

—

88 % ou plus d’α-(2-benzoylbenzoyl)-ω-[(2-benzoylbenzoyl)oxy]-poly(oxy-1,2-éthanediyl) (CAS RN 1246194-73-9),

—

pas plus de 12 % d’α-(2-benzoylbenzoyl)-ω-hydroxy-poly(oxy-1,2-éthanediyl) (CAS RN 1648797-60-7)

0 %

-

31.12.2025

0.7950

ex 3902 90 90

65

Copolymère de butadiène-styrène bromé (CAS RN 1195978-93-8) d’une teneur en brome de 60 % en poids ou plus mais n’excédant pas 68 %, sous les formes telles que définies à la note 6, point b), du chapitre 39

0 %

-

31.12.2025

0.7953

ex 3910 00 00

65

Copolymère liquide à base de polydiméthylsiloxane avec des groupes époxydes terminaux (CAS RN 2102536-93-4)

0 %

-

31.12.2025

0.8009

ex 3911 90 99

38

Mélange contenant en poids:

—

90 % (± 1 %) de polymère de 2-éthylidène-1,2,3,4,4a,5,8,8a-octahydro-1,4:5,8-diméthanonaphtalène avec du 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthano-1H-indène, hydrogéné (CAS RN 881025-72-5), et

—

10 % (± 1 %) d’un copolymère de styrène butadiène hydrogéné (CAS RN 66070-58-4)

0 %

-

31.12.2025

0.8010

ex 3911 90 99

48

Mélange contenant en poids:

—

90 % (± 1 %) de polymère de 2-éthylidène-1,2,3,4,4a,5,8,8a-octahydro-1,4:5,8-diméthanonaphtalèneavec du 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthano-1H-indène, hydrogéné (CAS RN 881025-72-5), et

—

10 % (± 1 %) d’un copolymère d’éthylène et de propylène (CAS RN 9010-79-1)

0 %

-

31.12.2025

0.7949

ex 3920 61 00

40

Pellicules ou films thermoplastiques extrudés en polycarbonate présentant:

—

une texture de surface mate sur les deux faces,

—

une épaisseur de plus de 50 μm, mais n’excédant pas 200 μm,

—

une largeur de 800 mm ou plus, mais n’excédant pas 1 500 mm, et

—

une longueur de 915 m ou plus, mais pas plus de 2 500 m,

destinés à la fabrication de produits rétroréfléchissants (4)

0 %

-

31.12.2025

0.8011

ex 3920 62 19

ex 3920 62 90

68

20

Film en poly(éthylène téréphtalate) conditionné en rouleaux,

—

d’une épaisseur de 50 μm ou plus mais n’excédant pas 350 μm, et

—

recouvert d’une couche de métal précieux déposé par pulvérisation tel que l’or ou le palladium, d’une épaisseur de 0,02 μm ou plus mais n’excédant pas 0,06 μm

0 %

-

31.12.2025

0.8005

ex 3920 99 28

48

Feuille en polyuréthanne thermoplastique en rouleaux présentant:

—

une largeur de 900 mm ou plus mais n’excédant pas 1 016 mm,

—

une finition mate,

—

une épaisseur d’environ 0,4 mm (± 8 %),

—

un allongement à la rupture de 480 % ou plus [ASTM D412 (Die C)],

—

une résistance à la traction dans le sens machine de 470 (± 10) kg/cm2 [ASTM D412 (Die C)],

—

une dureté Shore A de 90 (± 3) (ASTM D2240),

—

une résistance à la déchirure de 100 (± 10) kg/cm2 [ASTM D624 (Die C)],

—

un point de fusion de 165 °C (± 10 °C)

0 %

-

31.12.2025

0.8024

ex 5603 14 10

20

Non-tissés, constitués d’un matériau filé-lié de poly(téréphtalate d’éthylène):

—

d’un poids de 160 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 300 g/m2,

—

laminés sur une face avec une membrane ou avec une membrane et de l’aluminium,

—

avec une efficacité de filtration conforme à la classe M minimale de filtre DIN 60335269:2008,

—

pouvant être plissés

0 %

m2

31.12.2023

0.8028

ex 6909 19 00

40

Cartouches d’absorption en céramique carbone présentant les caractéristiques suivantes:

—

structure cylindrique multicellulaire en céramique cuite extrudée,

—

contenant au moins 10 % en poids mais n’excédant pas 35 % en poids de charbon actif,

—

contenant au moins 65 % en poids mais n’excédant pas 90 % en poids de matériau céramique,

—

d’un diamètre de 29 mm ou plus mais n’excédant pas 41 mm,

—

d’une longueur maximale de 150 mm,

—

cuite à une température de 800 °C ou plus, et

—

pour l’adsorption des vapeurs,

du type utilisé pour l’assemblage dans les absorbeurs de vapeurs de carburant des systèmes d’alimentation en carburant des véhicules à moteur

0 %

p/st

31.12.2025

0.7913

ex 7506 20 00

20

Feuilles et bandes en bobines , en alliage de nickel à la norme ASME SB-582/UNS N06030, présentant:

—

une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 3 mm,

—

une largeur de 250 mm ou plus mais n’excédant pas 1 219 mm

0 %

-

31.12.2025

0.7997

ex 7616 99 90

35

Plaque d’aluminium présentant:

—

une longueur de 36 mm ou plus mais n’excédant pas 49 mm,

—

une largeur de 29,8 mm ou plus mais n’excédant pas 45,2 mm,

—

une épaisseur de 0,18 mm ou plus mais n’excédant pas 0,66 mm,

munie d’une bande en polypropylène, aux dimensions suivantes:

—

longueur de 6,5 mm ou plus mais n’excédant pas 16,5 mm,

—

largeur de 39 mm ou plus mais n’excédant pas 56 mm,

—

permettant de former un joint solide avec la couche externe du sachet enveloppant la cellule de batterie, au moyen d’un procédé de fusion assurant une étanchéité aux fuites ou à la pression,

—

résistant à l’influence de l’électrolyte,

destinée à la fabrication des cellules de batteries au lithium pour les batteries de véhicules à moteur (4)

3 %

-

31.12.2021

0.7966

ex 8104 19 00

10

Magnésium brut contenant 93 % ou plus mais pas plus de 99,7 % en poids de magnésium

0 %

-

31.12.2025

0.7942

ex 8108 90 30

35

Barres et fils de titane ayant une teneur en titane égale ou supérieure à 98,8 % mais n’excédant pas 99,9 %, d’un diamètre inférieur à 20 mm

0 %

-

31.12.2025

0.8012

ex 8406 82 00

10

Turbine à vapeur industrielle présentant:

—

une puissance de 5 MW ou plus mais n’excédant pas 40 MW,

—

conçue pour une pression n’excédant pas 140 bars et une température n’excédant pas 540 °C,

—

équipée de robinets à double siège situés sur le côté vapeur vive, manœuvrée par un système servo-hydraulique n’excédant pas 12 bars

0 %

-

31.12.2025

0.7961

ex 8409 91 00

ex 8481 90 00

55

60

Corps de buse pour la régulation de l’angle et de la distribution de l’injection de carburant:

—

de forme cylindrique,

—

fabriqué en acier inoxydable,

—

comptant au minimum 4, mais pas plus de 16 orifices,

—

présentant un débit de 100 cm3/minute ou plus mais n’excédant pas 500 cm3/minute

0 %

-

31.12.2025

0.7965

ex 8409 91 00

75

Boîtier de la vanne d’injection de carburant pour générer un champ électromagnétique afin d’actionner la vanne d’injection présentant:

—

un diamètre d’entrée de 2 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm,

—

un diamètre de sortie de 2 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm,

—

une bobine électrique d’une résistance de 10 Ω οu plus mais n’excédant pas 15 Ω, se terminant par un raccord électrique,

—

un couvercle en plastique moulé autour d’un tube en acier inoxydable

0 %

-

31.12.2025

0.7967

ex 8409 91 00

ex 8481 90 00

80

70

Aiguille d’injecteur servant à contrôler le débit de carburant dans le moteur, présentant:

—

2 trous,

—

4 rainures,

—

un diamètre de 3 mm ou plus mais n’excédant pas 6 mm,

—

une longueur de 25 mm ou plus mais n’excédant pas 35 mm,

—

en acier inoxydable avec chromage dur

0 %

-

31.12.2025

0.7969

ex 8413 30 20

40

Pompe à piston plongeur à haute pression pour injection directe de diesel, présentant:

—

une pression de fonctionnement n’excédant pas 275 MPa,

—

un arbre à cames,

—

un débit de 15 cm3 par minute ou plus, mais pas plus de 1 800 cm3 par minute,

—

une vanne régulatrice de pression électrique

0 %

-

31.12.2025

0.7970

ex 8413 30 20

50

Pompe à piston plongeur à haute pression pour injection directe de diesel:

—

présentant une pression de fonctionnement n’excédant pas 275 MPa,

—

conçue pour être en contact avec le vilebrequin,

—

munie d’une vanne électromagnétique

0 %

-

31.12.2025

0.7996

ex 8418 99 90

20

Bloc de raccordement en aluminium pour raccordement à un collecteur à condensation par un procédé de soudage:

—

trempé par traitement T6 ou T5,

—

dont le poids n’excède pas 150 g,

—

d’une longueur de 20 mm ou plus mais n’excédant pas 150 mm,

—

avec un rail de fixation en une seule pièce

0 %

-

31.12.2025

0.8004

ex 8418 99 90

30

Profil de récepteur/déshydrateur pour le raccordement à un collecteur à condensation par procédé de soudage présentant:

—

une épaisseur de soudure n’excédant pas 0,2 mm,

—

un poids de 100 g ou plus mais n’excédant pas 600 g,

—

avec un rail de fixation en une seule pièce

0 %

-

31.12.2025

0.7979

ex 8479 89 97

55

Ensemble clé en main intégré et automatisé de machines destinées à l’enroulement, l’assemblage du bloc et la découpe de la cathode, du séparateur et de l’anode pour la création des rouleaux de gelée, qui sont des composants de cellules de batteries cylindriques au lithium-ion

0.8 %

-

31.12.2021

0.7982

ex 8479 89 97

65

Ensemble clé en main intégré et automatisé de machines destinées à l’assemblage de cellules de batteries dans des batteries au lithium-ion cylindriques, à une vitesse de 300 pièces par minute et par ligne

0.8 %

-

31.12.2021

0.7964

ex 8479 90 70

40

Boîtier de la partie rotor de l’unité mécanique permettant le déplacement de l’arbre à cames par rapport au vilebrequin:

—

de forme circulaire,

—

en acier allié par technique de frittage,

—

avec 8 chambres d’huile au maximum,

—

d’une dureté Rockwell de 55 ou plus,

—

d’une densité de 6,5 g/cm3 ou plus mais n’excédant pas 6,7 g/cm3

0 %

-

31.12.2025

0.7968

ex 8481 30 91

ex 8481 30 99

30

50

Clapet antiretour servant à contrôler le débit de carburant présentant:

—

une pression de fonctionnement n’excédant pas 250 MPa,

—

un débit de 45 cm3/minute ou plus mais n’excédant pas 55 cm3/minute,

—

4 orifices d’entrée, chacun d’un diamètre d’au moins 1,2 mm mais n’excédant pas 1,6 mm,

—

fabriqué en acier

0 %

-

31.12.2025

0.7960

ex 8481 80 59

ex 8481 90 00

70

80

Vanne de commande de débit

—

fabriquée en acier,

—

dont l’orifice de sortie présente un diamètre d’au moins 0,05 mm mais n’excède pas 0,5 mm,

—

dont l’orifice d’entrée présente un diamètre d’au moins 0,1 mm mais n’excède pas 1,3 mm

0 %

-

31.12.2025

0.7972

ex 8527 29 00

ex 8529 90 65

10

38

Module récepteur radio satellite:

—

de forme rectangulaire mesurant 70,5 x 44,9 x 10,5 mm,

—

composé d’un dissipateur thermique et d’un circuit imprimé muni de résistances, de condensateurs, de transistors, de bobines, de diodes et bobine d’allumage,

—

capable de traiter les signaux de fréquences radio,

—

avec une unité de fréquence moyenne,

destiné à la fabrication de produits relevant de la position 8527  (4)

0 %

-

31.12.2025

0.7987

ex 8708 50 20

ex 8708 50 55

15

50

Cage sphérique pour roulement à billes de joint homocinétique externe, faisant partie du système d’entraînement du véhicule, constituée d’un matériau adapté pour la cémentation avec une teneur en carbone égale ou supérieure à 0,14 % mais n’excédant pas 0,57 %, forgée, tournée, poinçonnée, fraisée et trempée

0 %

-

31.12.2025

0.7988

ex 8708 50 20

ex 8708 50 99

25

45

Boîtier de joint homocinétique externe à billes pour la transmission d’un couple du moteur aux roues des véhicules à moteur, sous forme de bague extérieure, présentant:

—

6 pistes ou plus mais pas plus de 8 pistes,

—

filetée,

—

une cannelure à développante externe à 21 dents ou plus mais n’excédant pas 38 dents,

—

pour un roulement avec des billes en acier ayant une teneur en carbone égale ou supérieure à 0,48 % mais n’excédant pas 0,57 %,

—

forgé, tourné, fraisé et trempé

0 %

-

31.12.2025

0.7989

ex 8708 50 20

ex 8708 50 99

35

50

Habillage de joint homocinétique tripode interne à vélocité constante, présentant:

—

un diamètre extérieur égal ou supérieur à 67,0 mm, mais n’excédant pas 99,0 mm,

—

3 trains de roulement calibrés à froid d’un diamètre de 29,95 mm, mais pas plus de 49,2 mm,

—

une cannelure à 21 dents ou plus mais n’excédant pas 41 dents,

—

forgé, tourné, laminé et trempé

0 %

-

31.12.2025

0.7990

ex 8708 50 20

ex 8708 50 99

45

55

Bague de joint homocinétique externe, faisant partie du système d’entraînement du véhicule, présentant:

—

6 pistes ou plus mais pas plus de 8 pistes pour roulements à billes, adaptées pour des roulements d’un diamètre de 12,0 mm ou plus mais n’excédant pas 24,0 mm,

—

forgée, tournée, fraisée; brochée et trempée

0 %

-

31.12.2025

0.7991

ex 8708 50 20

ex 8708 50 99

55

60

Croisillon tripode de joint homocinétique interne, faisant partie du système d’entraînement du véhicule, présentant:

—

3 tourillons d’un diamètre de 17,128 mm ou plus, mais pas plus de 25,468 mm,

—

forgé, tourné, broché et trempé

0 %

-

31.12.2025

0.7973

ex 9002 11 00

23

Objectifs avec:

—

mise au point, zoom et ouverture motorisés,

—

un filtre infrarouge (IR Cut) à commutation électronique,

—

une distance focale réglable d’au moins 2,7 mm et d’au maximum 55 mm,

—

un poids n’excédant pas 100 g,

—

une longueur inférieure à 70 mm,

—

un diamètre n’excédant pas 60 mm

0 %

-

31.12.2025

(1)  Toutefois, la suspension des droits de douane ne s’applique pas lorsque la transformation est effectuée par des entreprises de vente au détail ou de restauration.

(2)  La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l’article 254 du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).

(3)  Seul le droit ad valorem est suspendu. Le droit spécifique continue de s’appliquer.’;

(4)  La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l’article 254 du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).»