(1)

Le Royaume-Uni s’est retiré de l’Union européenne le 31 janvier 2020 sur la base de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»).

(2)

L’article 126 de l’accord de retrait prévoit une période de transition prenant fin le 31 décembre 2020. Jusqu’à cette date, le droit de l’Union s’applique dans son intégralité au Royaume-Uni et sur son territoire.

(3)

À la fin de la période de transition, les règles de l’Union en matière de droits d’accise ne s’appliqueront plus au Royaume-Uni. Toutefois, conformément à l’article 8 du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, qui fait partie intégrante de l’accord de retrait, les règles de l’Union en matière de droits d’accise continueront de s’appliquer en Irlande du Nord (3) après la période de transition en ce qui concerne les marchandises, afin d’éviter une frontière physique entre l’Irlande et l’Irlande du Nord.

(4)

Conformément à l’article 19 du règlement (UE) no 389/2012 du Conseil (4), chaque État membre tient une base de données électronique contenant un registre des opérateurs économiques (entrepositaires agréés, destinataires enregistrés et expéditeurs enregistrés) au sens de l’article 4 de la directive 2008/118/CE. En ce qui concerne le code pays en deux lettres, l’article 1er du règlement (UE) no 612/2013 de la Commission (5), qui régit la structure du numéro d’identification des opérateurs, indique que le numéro d’accise de l’opérateur se compose de deux champs. Le premier est le code alphabétique du pays, qui est l’identifiant de l’État membre dans lequel l’opérateur économique ou l’entrepôt fiscal est enregistré. Ce code est issu de la liste de codes 3 figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009 de la Commission (6). En outre, les procédures sont informatisées et s’appuient sur des systèmes informatiques paneuropéens dénommés «système d’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises» (EMCS) pour le contrôle des mouvements et «système d’échange des données relatives aux accises» (SEED) pour l’enregistrement des opérateurs économiques en matière d’accise.

(5)

Les mouvements des produits soumis à accise entre l’Union et l’Irlande du Nord seront traités comme des mouvements au sein de l’Union. Par conséquent, il est nécessaire que les opérateurs économiques établis en Irlande du Nord qui souhaitent faire circuler des produits soumis à accise en suspension de droits à destination et en provenance des États membres soient enregistrés et agréés dans SEED et utilisent les procédures de l’Union en matière d’accise ainsi que l’EMCS. Les codes des États membres et les codes pays sont établis dans le règlement (CE) no 684/2009 par référence au code ISO alpha 2 (ISO 3166). Si les opérateurs économiques du Royaume-Uni utilisent le code «GB», l’Irlande du Nord n’a pas de code particulier dans le cadre de ce système. Étant donné que la norme ISO prévoit la possibilité d’utiliser des codes X pour les territoires ne possédant pas de code spécifique, et pour des raisons d’alignement sur le règlement d’exécution (UE) 2020/1470 de la Commission (7), il y a lieu d’utiliser le code «XI» pour distinguer les opérateurs économiques d’Irlande du Nord qui font circuler des produits soumis à accise.

(6)

Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 684/2009 en conséquence.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’accise,