ANNEXE I

«ANNEXE IV

SPÉCIALISATIONS PARTICULIÈRES DES ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES ET CORRESPONDANCE AVEC LES ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES GÉNÉRALES ET PRINCIPALES (ARTICLE 4)

On entend par:

production standard (PS) [EN: standard output (SO)] la valeur standard de la production brute. La PS sert à classer les exploitations selon la typologie de l’Union relative aux exploitations agricoles (dans laquelle l’orientation technico-économique est définie par les activités de production principales) et à déterminer la dimension économique de l’exploitation.

coefficient de production standard (CPS) [EN: standard output coefficient (SOC)] la valeur monétaire moyenne de la production brute de chaque variable agricole visée à l’article 6, paragraphe 1, correspondant à la situation moyenne dans une région donnée, par unité de production. Les CPS sont calculés au prix départ exploitation, en euros par hectare de culture ou par tête de bétail (à titre d'exception, les CPS sont calculés en euros pour 100 mètres carrés pour les champignons, en euros pour 100 têtes pour les volailles et en euros par ruche pour les abeilles). La TVA, les taxes et les subventions ne sont pas incluses dans le prix départ exploitation. Les CPS sont mis à jour au moins chaque fois qu’une enquête européenne est réalisée sur la structure des exploitations agricoles.

c)	SO totale d’une exploitation la somme des différentes unités de production d’une exploitation donnée multipliées par leur CPS respectif.»

A. SPÉCIALISATIONS PARTICULIÈRES DES ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES

Les spécialisations particulières des orientations technico-économiques sont définies par deux éléments, à savoir:

(a)

la nature des variables concernées

Les variables renvoient à la liste de référence des variables figurant dans la collecte des données des SIEA: elles sont indiquées au moyen des codes présentés dans le tableau de correspondance figurant à la partie B.I de la présente annexe ou au moyen d’un code regroupant plusieurs de ces variables, conformément à la partie B.II de la présente annexe (1).

(b)	les conditions déterminant les limites de classe Sauf indication contraire, ces conditions sont exprimées en fraction de la PS totale de l'exploitation.

Toutes les conditions indiquées pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques doivent être remplies simultanément pour que l'exploitation soit classée dans la spécialisation particulière des orientations technico-économiques correspondante.

Exploitations spécialisées — production végétale

Orientation technico-économique (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)						Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
Générale	Description	Principale	Description	Spécialisation particulière	Description (S1)	Description du calcul (D1)	Code des variables et conditions (voir partie B de la présente annexe)
Générale	Description	Principale	Description	Spécialisation particulière	Description (S1)	Description du calcul (D1)	Condition 1 (C1)	Condition 2 (C2)	Condition 3 (C3)
1	Exploitations spécialisées en grandes cultures
		15	Exploitations spécialisées en céréaliculture et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses
				151	Exploitations spécialisées en céréaliculture (autre que le riz) et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses	Céréales, à l'exclusion du riz, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 2/3	P1 > 2/3	P15 + P16 + SO_CLND014 > 2/3	P151 + P16 + SO_CLND014 > 2/3

				152	Exploitations spécialisées rizicoles	Riz > 2/3	P1 > 2/3	P15 + P16 + SO_CLND014 > 2/3	SO_CLND013 > 2/3

				153	Exploitations combinant céréales, riz, plantes oléagineuses et protéagineuses	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 151 et 152	P1 > 2/3	P15 + P16 + SO_CLND014 > 2/3
		16	Exploitations spécialisées en grandes cultures de type général
				161	Exploitations spécialisées en culture de plantes sarclées	Pommes de terre, betteraves à sucre et autres plantes sarclées n.c.a. > 2/3	P1 > 2/3	P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3	P17 > 2/3

				162	Exploitations combinant céréales, plantes oléagineuses et protéagineuses et culture de plantes sarclées	Céréales, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 1/3 ET plantes sarclées > 1/3	P1 > 2/3	P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3	P15 + P16 + SO_CLND014 > 1/3 ET P17 > 1/3

				163	Exploitations spécialisées en culture de légumes frais de plein champ	Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ > 2/3	P1 > 2/3	P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3	SO_CLND045 > 2/3

				164	Exploitations spécialisées en culture de tabac	Tabac > 2/3	P1 > 2/3	P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3	SO_CLND032 > 2/3

				165	Exploitations spécialisées en culture de coton	Coton > 2/3	P1 > 2/3	P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3	SO_CLND030 > 2/3

				166	Exploitations avec combinaison de diverses grandes cultures	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 161, 162, 163, 164 et 165	P1 > 2/3	P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3

2	Exploitations horticoles spécialisées
		21	Exploitations horticoles d'intérieur

				211	Exploitations spécialisées en culture de légumes d'intérieur	Légumes frais, y compris melons et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles > 2/3	P2 > 2/3	SO_CLND081 + SO_CLND082 > 2/3	SO_CLND081 > 2/3

				212	Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales d'intérieur	Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles > 2/3	P2 > 2/3	SO_CLND081 + SO_CLND082 > 2/3	SO_CLND082 > 2/3

				213	Exploitations spécialisées en horticulture mixte d'intérieur	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 211 et 212	P2 > 2/3	SO_CLND081 + SO_CLND082 > 2/3

		22	Exploitations horticoles de plein air

				221	Exploitations spécialisées en culture de légumes de plein air	Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère > 2/3	P2 > 2/3	SO_CLND044 + SO_CLND046 > 2/3	SO_CLND044 > 2/3

				222	Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales de plein air	Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises) > 2/3	P2 > 2/3	SO_CLND044 + SO_CLND046 > 2/3	SO_CLND046 > 2/3

				223	Exploitations spécialisées en horticulture mixte de plein air	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 221 et 222	P2 > 2/3	SO_CLND044 + SO_CLND046 > 2/3
		23	Autres types d'horticulture

				231	Exploitations spécialisées dans la culture de champignons	Champignons > 2/3	P2 > 2/3	SO_CLND044 + SO_CLND046 ≤ 2/3 ET SO_CLND081 + SO _CLND082 ≤ 2/3	SO_CLND079 > 2/3
				232	Pépinières spécialisées	Pépinières > 2/3	P2 > 2/3	SO_CLND044 + SO_CLND046 ≤ 2/3 ET SO_CLND081 + SO _CLND082 ≤ 2/3	SO_CLND070 > 2/3

				233	Différents types d'horticulture	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 231 et 232	P2 > 2/3	SO_CLND044 + SO_CLND046 ≤ 2/3 ET SO_CLND081 + SO _CLND082 ≤ 2/3

3	Exploitations spécialisées en cultures permanentes
		35	Exploitations spécialisées en viticulture
				351	Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins de qualité	Raisins de cuve pour vins à appellation d’origine protégée (AOP) et raisins de cuve pour vins à indication géographique protégée (IGP) > 2/3	P3 > 2/3	SO_CLND062 > 2/3	SO_CLND064 + SO_CLND065 > 2/3

				352	Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins autres que des vins de qualité	Raisins de cuve pour autres vins n.c.a. (sans AOP/IGP) > 2/3	P3 > 2/3	SO_CLND062 > 2/3	SO_CLND066 > 2/3

				353	Exploitations spécialisées dans la production de raisins de table	Raisins de table > 2/3	P3 > 2/3	SO_CLND062 > 2/3	SO_CLND067 > 2/3

				354	Autres vignobles	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 351, 352 et 353	P3 > 2/3	SO_CLND062 > 2/3
		36	Exploitations fruitières et agrumicoles spécialisées

				361	Exploitations fruitières spécialisées (à l'exception des agrumes, des fruits tropicaux et subtropicaux et des fruits à coque)	Fruits d'origine tempérée et baies (fraises non comprises) > 2/3	P3 > 2/3	SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3	SO_CLND056_57 + SO_CLND059 > 2/3

				362	Exploitations agrumicoles spécialisées	Agrumes > 2/3	P3 > 2/3	SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3	SO_CLND061 > 2/3
				363	Exploitations spécialisées dans la production de fruits à coque	Fruits à coque > 2/3	P3 > 2/3	SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3	SO_CLND060 > 2/3

				364	Exploitations spécialisées dans la production de fruits tropicaux et subtropicaux	Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales > 2/3	P3 > 2/3	SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3	SO_CLND058 > 2/3

				365	Exploitations spécialisées dans la production de fruits, d'agrumes, de fruits tropicaux et subtropicaux et de fruits à coque: production mixte	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 361, 362, 363 et 364	P3 > 2/3	SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3

		37	Exploitations oléicoles spécialisées

				370	Exploitations oléicoles spécialisées	Olives > 2/3	P3 > 2/3	SO_CLND069 > 2/3

		38	Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes

				380	Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes	Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 351 à 370	P3 > 2/3

Exploitations spécialisées — production animale

Orientation technico-économique (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)						Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
Générale	Description	Principale	Description	Spécialisation particulière	Description (S1)	Description du calcul (D1)	Code des variables et conditions (voir partie B de la présente annexe)
Générale	Description	Principale	Description	Spécialisation particulière	Description (S1)	Description du calcul (D1)	Condition 1 (C1)	Condition 2 (C2)	Condition 3 (C3)
4	Exploitations spécialisées herbivores

		45	Exploitations bovines spécialisées — orientation lait
				450	Exploitations bovines spécialisées — orientation lait	Vaches laitières > 3/4 du total des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage	P4 > 2/3	SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 3/4 GL ET GL > 1/10 P4

		46	Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande
				460	Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande	Tous les bovins [c’est-à-dire bovins de moins d’un an, bovins de plus d'un an mais de moins de 2 ans et bovins de 2 ans et plus (mâles, génisses, vaches laitières, vaches allaitantes et bufflonnes)] > 2/3 des herbivores ET des vaches laitières ≤ 1/10 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage	P4 > 2/3	P46 > 2/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 ≤ 1/10 GL ET GL > 1/10 P4

		47	Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés
				470	Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés	Tous les bovins > 2/3 des herbivores ET vaches laitières > 1/10 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage; à l'exclusion des exploitations de la classe 450	P4 > 2/3	P46 > 2/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 < 1/10 GL ET GL > 1/10 P4; à l'exclusion de la classe 450
		48	Exploitations avec ovins, caprins et autres herbivores
				481	Exploitations ovines spécialisées	Ovins > 2/3 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage	P4 > 2/3	Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470	SO_CLVS012 > 2/3 GL ET GL > 1/10 P4

				482	Exploitations avec ovins et bovins combinés	Tous les bovins > 1/3 des herbivores ET ovins > 1/3 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage	P4 > 2/3	Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470	P46 > 1/3 GL ET SO_CLVS012 > 1/3 GL ET GL > 1/10 P4

				483	Exploitations caprines spécialisées	Caprins > 2/3 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage	P4 > 2/3	Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470	SO_CLVS015 > 2/3 GL ET GL > 1/10 P4

				484	Exploitations d'herbivores	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 481, 482 et 483	P4 > 2/3	Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470

5	Exploitations spécialisées de production animale hors sol (granivores)
		51	Exploitations porcines spécialisées
				511	Exploitations spécialisées porcins d'élevage	Truies reproductrices > 2/3	P5 > 2/3	P51 > 2/3	SO_CLVS019 > 2/3

				512	Exploitations spécialisées porcins d'engraissement	Porcelets et autres porcs > 2/3	P5 > 2/3	P51 > 2/3	SO_CLVS018 + SO_CLVS020 > 2/3

				513	Exploitations combinant l'élevage et l'engraissement de porcins	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 511 et 512	P5 > 2/3	P51 > 2/3
		52	Exploitations avicoles spécialisées
				521	Exploitations spécialisées poules pondeuses	Poules pondeuses > 2/3	P5 > 2/3	P52 > 2/3	SO_CLVS022 > 2/3

				522	Exploitations spécialisées volailles de chair	Poulets de chair et autres volailles > 2/3	P5 > 2/3	P52 > 2/3	SO_CLVS021 + SO_CLVS023 > 2/3

				523	Exploitations combinant poules pondeuses et volailles de chair	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 521 et 522	P5 > 2/3	P52 > 2/3

		53	Exploitations avec diverses combinaisons de granivores
				530	Exploitations avec diverses combinaisons de granivores	Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 511 à 523	P5 > 2/3

Exploitations mixtes

Orientation technico-économique (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)						Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
Générale	Description	Principale	Description	Spécialisation particulière	Description (S1)	Description du calcul (D1)	Code des variables et conditions (voir partie B de la présente annexe)
Générale	Description	Principale	Description	Spécialisation particulière	Description (S1)	Description du calcul (D1)	Condition 1 (C1)	Condition 2 (C2)	Condition 3 (C3)
6	Exploitations de polyculture
		61	Exploitations de polyculture
				611	Horticulture et cultures permanentes combinées	Horticulture > 1/3 ET cultures permanentes > 1/3	(P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3	P2 > 1/3; P3 > 1/3

				612	Exploitations combinant grandes cultures et horticulture	Grandes cultures > 1/3 ET horticulture > 1/3	(P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3	P1 > 1/3 ET P2 > 1/3

				613	Exploitations combinant grandes cultures et vignes	Grandes cultures > 1/3 ET vignes > 1/3	(P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3	P1 > 1/3 ET SO_CLND062 > 1/3

				614	Exploitations combinant grandes cultures et cultures permanentes	Grandes cultures > 1/3 ET cultures permanentes > 1/3 ET vignes ≤ 1/3	(P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3	P1 > 1/3 ET P3 > 1/3 ET SO_CLND062 ≤ 1/3

				615	Exploitations de polyculture à orientation grandes cultures	Grandes cultures > 1/3 ET aucune autre activité > 1/3	(P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3	P1 > 1/3 ET P2 ≤ 1/3 ET P3 ≤ 1/3

				616	Autres exploitations de polyculture	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 611, 612, 613, 614 et 615	(P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3
7	Exploitations de polyélevage
		73	Exploitations de polyélevage à orientation herbivores
				731	Exploitations de polyélevage à orientation laitière	Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers	P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3; P5 ≤ 2/3	P4 > P5	P45 > 1/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 1/2 P45

				732	Exploitations de polyélevage à orientation herbivores autres que laitiers	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations de la classe 731	P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3 ET P5 ≤ 2/3	P4 > P5

		74	Exploitations de polyélevage à orientation granivores
				741	Exploitations de polyélevage: granivores et laitiers	Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET granivores > 1/3 ET vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers	P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3 ET P5 ≤ 2/3	P4 ≤ P5	P45 > 1/3 GL ET P5 > 1/3 ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 1/2 P45

				742	Exploitations de polyélevage: granivores et herbivores autres que laitiers	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations de la classe 741	P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3 ET P5 ≤ 2/3	P4 ≤ P5
8	Exploitations mixtes cultures-élevage
		83	Exploitations mixtes grandes cultures-herbivores
				831	Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec bovins laitiers	Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET vaches laitières + bufflonnes > 1/2 des bovins laitiers ET bovins laitiers < grandes cultures	Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999	P1 > 1/3 ET P4 > 1/3	P45 > 1/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 1/2 P45 ET P45 < P1

				832	Exploitations mixtes combinant bovins laitiers avec grandes cultures	Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET vaches laitières + bufflonnes > 1/2 des bovins laitiers ET bovins laitiers ≥ grandes cultures	Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999	P1 > 1/3 ET P4 > 1/3	P45 > 1/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 1/2 P45 ET P45 ≥ P1

				833	Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec herbivores non laitiers	Grandes cultures > herbivores et fourrage, à l'exclusion des exploitations de la classe 831	Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999	P1 > 1/3 ET P4 > 1/3	P1 > P4; à l'exclusion de la classe 831

				834	Exploitations mixtes combinant herbivores non laitiers avec grandes cultures	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832 et 833	Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999	P1 > 1/3 ET P4 > 1/3
		84	Exploitations mixtes avec diverses combinaisons cultures-élevage
				841	Exploitations mixtes combinant grandes cultures et granivores	Grandes cultures > 1/3 ET granivores > 1/3	Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999	Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834	P1 > 1/3 ET P5 > 1/3

				842	Exploitations mixtes avec cultures permanentes et herbivores	Cultures permanentes > 1/3 ET herbivores et fourrage > 1/3	Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999	Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834	P3 > 1/3 ET P4 > 1/3

				843	Exploitations apicoles	Abeilles > 2/3	Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999	Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834	SO_CLVS030 > 2/3

				844	Exploitations avec diverses cultures et élevages mixtes	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 841, 842 et 843	Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999	Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834

Exploitations non classées

Orientation technico-économique (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)						Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
Générale	Description	Principale	Description	Spécialisation particulière	Description (S1)	Description du calcul	Code des variables et conditions (voir partie B de la présente annexe)
Générale	Description	Principale	Description	Spécialisation particulière	Description (S1)	Description du calcul	Condition 1 (C1)	Condition 2 (C2)	Condition 3 (C3)
9	Exploitations non classées
		99	Exploitations non classées
				999	Exploitations non classées	SO totale = 0

B. TABLEAU DE CORRESPONDANCE ET CODES DE REGROUPEMENT

Correspondance entre les rubriques de l’enquête sur les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles («SIEA») qui sera réalisée en 2020, prévue au règlement d’exécution (UE) 2018/1874 ou par une législation plus récente, les rubriques des CPS à collecter pour 2017 et les rubriques de la fiche d’exploitation du RICA

Rubriques équivalentes pour l'application des CPS

Code SIEA

Dénomination SIEA

Code du CPS

Rubrique du CPS 2017

Fiche d'exploitation du RICA

(annexe VIII du présent règlement)

I. Cultures

CLND004

Blé tendre et épeautre

SOC_CLND004

Blé tendre et épeautre

10110.

Blé tendre et épeautre

CLND005

Blé dur

SOC_CLND005

Blé dur

10120.

Blé dur

CLND006

Seigle et mélange de céréales d'hiver (méteil)

SOC_CLND006

Seigle et mélange de céréales d'hiver (méteil)

10130.

Seigle et mélange de céréales d'hiver (méteil)

CLND007

Orge

SOC_CLND007

Orge

10140.

Orge

CLND008

Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)

SOC_CLND008

Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)

10150.

Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)

CLND009

Maïs grain et mélange grain-rafles

SOC_CLND009

Maïs grain et mélange grain-rafles

10160.

Maïs grain et mélange grain-rafles

CLND010

Triticale

SOC_CLND010_011_012

Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)

10190.

Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)

CLND011

Sorgho

CLND012

Autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)

CLND013

Riz

SOC_CLND013

Riz

10170.

Riz

CLND014

Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)

SOC_CLND014

Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)

10210.

Pois, fèves et lupins doux

10220.

Lentilles, pois chiches et vesces

10290.

Autres protéagineux

CLND015

Pois, fèves et lupins doux

SOC_CLND015

Pois, fèves et lupins doux

10210.

- Dont: Pois, fèves et lupins doux

CLND017

Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)

SOC_CLND017

Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)

10300.

Pommes de terre (y compris primeurs et plants)

CLND018

Betteraves à sucre (semences non comprises)

SOC_CLND018

Betteraves à sucre (semences non comprises)

10400.

Betteraves à sucre (semences non comprises)

CLND019

Autres plantes sarclées n.c.a.

SOC_CLND019

Autres plantes sarclées n.c.a.

10500.

Autres plantes sarclées, betteraves fourragères et plantes de la famille des brassicées cultivées pour la racine ou la tige, et autres plantes à racines et tubercules n.c.a.

CLND022

Graines de colza et de navette

SOC_CLND022

Graines de colza et de navette

10604.

Graines de colza et de navette

CLND023

Graine de tournesol

SOC_CLND023

Graine de tournesol

10605.

Graine de tournesol

CLND024

Soja

SOC_CLND024

Soja

10606.

Soja

CLND025

Lin (oléagineux)

SOC_CLND025

Lin (oléagineux)

10607.

Lin (oléagineux)

CLND026

Autres plantes oléagineuses n.c.a.

SOC_CLND026

Autres plantes oléagineuses n.c.a.

10608.

Autres plantes oléagineuses n.c.a.

CLND028

Lin textile

SOC_CLND028

Lin textile

10609.

Lin textile

CLND029

Chanvre

SOC_CLND029

Chanvre

10610.

Chanvre

CLND030

Coton

SOC_CLND030

Coton

10603.

Coton

CLND031

Autres plantes à fibres n.c.a.

SOC_CLND031

Autres plantes à fibres n.c.a.

10611.

Autres plantes à fibres n.c.a.

CLND032

Tabac

SOC_CLND032

Tabac

10601.

Tabac

CLND033

Houblon

SOC_CLND033

Houblon

10602.

Houblon

CLND034

Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires

SOC_CLND034

Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires

10612.

Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires

CLND035

Cultures énergétiques n.c.a.

SOC_CLND035_036

Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.

10613.

Canne à sucre

CLND036

Autres plantes industrielles n.c.a.

10690.

Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.

CLND037

Plantes prélevées en vert sur les terres arables

SOC_CLND037

Plantes prélevées en vert sur les terres arables

CLND038

Prairies temporaires

SOC_CLND038

Prairies temporaires

10910.

Prairies temporaires

CLND039

Plantes légumineuses prélevées en vert

SOC_CLND039

Plantes légumineuses prélevées en vert

10922.

Plantes légumineuses prélevées en vert

CLND040

Maïs vert

SOC_CLND040

Maïs vert

10921.

Maïs vert

CLND041

Autres céréales prélevées en vert (maïs vert non compris)

Autres plantes prélevées en vert sur les terres arables n.c.a.

SOC_CLND041_042

Autres plantes et céréales (maïs non compris) prélevées en vert n.c.a.

10923.

Autres plantes et céréales (maïs vert non compris) prélevées en vert n.c.a.

CLND042

CLND043

Légumes frais (y compris melons) et fraises

SOC_CLND043

Légumes frais (y compris melons) et fraises – de plein air

CLND044

Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère

SOC_CLND044

Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère

10712.

Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère

CLND045

Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ

SOC_CLND045

Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ

10711.

Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ

CLND046

Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)

SOC_CLND046

Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières) - de plein air

10810.

Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières) - de plein air

CLND047

Semences et semis

SOC_CLND047

Semences et semis

11000.

Semences et plants de terres arables

CLND048

Autres cultures de terres arables n.c.a.

SOC_CLND048_083

Autres cultures de terres arables n.c.a. y compris sous verre ou sous abris hauts accessibles

11100.

Autres cultures de terres arables n.c.a. y compris sous verre ou sous abris hauts accessibles

CLND083

Autres cultures de terres arables sous verre ou sous abris hauts accessibles

CLND049

Jachères

SOC_CLND049

Jachères

11200.

Jachères

CLND050

Prairies permanentes

SOC_CLND050

Prairies permanentes

CLND051

Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres

SOC_CLND051

Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres

30100.

Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres

CLND052

Pâturages pauvres

SOC_CLND052

Pâturages pauvres

30200.

Pâturages pauvres

CLND053

Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions

SOC_CLND053

Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions

30300.

Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions

CLND055

Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris)

SOC_CLND055

Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris)

SOC_CLND056_057

Fruits originaires de zones tempérées

CLND056

Fruits à pépins

SOC_CLND056

Fruits à pépins

40101.

Fruits à pépins

CLND057

Fruits à noyau

SOC_CLND057

Fruits à noyau

40102.

Fruits à noyau

CLND058

Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales

SOC_CLND058

Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales

40115.

Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales

CLND059

Baies (fraises non comprises)

SOC_CLND059

Baies (fraises non comprises)

40120.

Baies (fraises non comprises)

CLND060

Fruits à coque

SOC_CLND060

Fruits à coque

40130.

Fruits à coque

CLND061

Agrumes

SOC_CLND061

Agrumes

40200.

Agrumes

CLND062

Raisins

SOC_CLND062

Raisins

CLND063

Raisins de cuve

SOC_CLND063

Raisins de cuve

CLND064

Raisins de cuve pour vins à appellation d'origine protégée (AOP)

SOC_CLND064

Raisins de cuve pour vins à appellation d'origine protégée (AOP)

40411.

Vin de qualité bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP)

40451.

Raisins de cuve pour vins à appellation d'origine protégée (AOP)

CLND065

Raisins de cuve pour vins à indication géographique protégée (IGP)

SOC_CLND065

Raisins de cuve pour vins à indication géographique protégée (IGP)

40412.

Vin de qualité bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP)

40452.

Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)

CLND066

Raisins destinés à la production de vins (sans AOP/IGP)

SOC_CLND066

Raisins destinés à la production de vins (sans AOP/IGP)

40420.

Autres vins

40460.

Raisins de cuve pour autres vins

CLND067

Raisins de table

SOC_CLND067

Raisins de table

40430.

Raisins de table

CLND068

Raisins pour raisins secs

SOC_CLND068

Raisins pour raisins secs

40440.

Raisins pour raisins secs

CLND069

Olives

SOC_CLND069

Olives

SOC_CLND069A

Produisant normalement des olives de table

40310.

Olives de table

SOC_CLND069B

Produisant normalement des olives à huile

40320.

Olives vendues en fruits, destinées à la production d'huile

40330.

Huile d’olive

CLND070

Pépinières

SOC_CLND070

Pépinières

40500.

Pépinières

CLND071

Autres cultures permanentes, y compris d'autres cultures permanentes pour consommation humaine

SOC_CLND071

Autres cultures permanentes

40600.

Autres cultures permanentes

CLND072

Arbres de Noël

SOC_CLND072

Arbres de Noël

40610.

- dont arbres de Noël

CLND073

Jardins familiaux

SOC_CLND073_085

Jardins familiaux et autre SAU sous verre ou abris hauts accessibles n.c.a.

20000.

Jardins familiaux

CLND085

Autre SAU sous verre ou abris hauts accessibles n.c.a.

CLND079

Champignons cultivés

SOC_CLND079

Champignons cultivés

60000.

Champignons cultivés

CLND081

Légumes frais (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles

SOC_CLND081

Légumes frais (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles

10720.

Légumes frais (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles

CLND082

Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles

SOC_CLND082

Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles

10820.

Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles

CLND084

Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles

SOC_CLND084

Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles

40700.

Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles

II. Animaux

CLVS001

Bovins de moins d'un an

SOC_CLVS001

Bovins de moins d'un an

210.	Bovins de moins d'un an

CLVS003

Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles

SOC_CLVS003

Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles

220.	Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles

CLVS004

Génisses d'un an à moins de deux ans

SOC_CLVS004

Génisses d'un an à moins de deux ans

230.	Génisses d'un an à moins de deux ans

CLVS005

Bovins de deux ans et plus, mâles

SOC_CLVS005

Bovins de deux ans et plus, mâles

240.	Bovins de deux ans et plus, mâles

CLVS007

Génisses de deux ans et plus

SOC_CLVS007

Génisses de deux ans et plus

251.	Génisses pour l'élevage

252.	Génisses à l'engrais

CLVS008

Vaches

SOC_CLVS008

Vaches

CLVS009

Vaches laitières

SOC_CLVS009

Vaches laitières

261.	Vaches laitières

CLVS010

Vaches allaitantes

SOC_CLVS010

Vaches allaitantes

269.	Vaches allaitantes

CLVS011

Bufflonnes

SOC_CLVS011

Bufflonnes

262.	Bufflonnes laitières

CLVS012

Ovins (tous âges)

SOC_CLVS012

Ovins (tous âges)

CLVS013

Brebis reproductrices

SOC_CLVS013

Brebis reproductrices

311.	Brebis reproductrices

CLVS014

Autres ovins

SOC_CLVS014

Autres ovins

319.	Autres ovins

CLVS015

Caprins (tous âges)

SOC_CLVS015

Caprins (tous âges)

CLVS016

Chèvres reproductrices

SOC_CLVS016

Chèvres reproductrices

321.	Chèvres reproductrices

CLVS017

Autres caprins

SOC_CLVS017

Autres caprins

329.	Autres caprins

CLVS018

Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg

SOC_CLVS018

Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg

410.	Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg

CLVS019

Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus

SOC_CLVS019

Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus

420.	Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus

CLVS020

Autres porcins

SOC_CLVS020

Autres porcins

491.	Porcs à l’engrais

499.	Autres porcs

CLVS021

Poulets de chair

SOC_CLVS021

Poulets de chair

510.	Volaille - Poulets de chair

CLVS022

Poules pondeuses

SOC_CLVS022

Poules pondeuses

520.	Poules pondeuses

CLVS023

Autres volailles

SOC_CLVS023

Autres volailles

530.	Autres volailles

CLVS029

Lapines reproductrices

SOC_CLVS029

Lapines reproductrices

610.	Lapines reproductrices

CLVS030

Abeilles

SOC_CLVS030

Abeilles

700.

Abeilles

II.

Codes regroupant plusieurs variables figurant dans les SIEA 2020:

P45	Bovins, laitiers = SO_CLVS001 (Bovins de moins d’un 1 an) + SO_CLVS004 (Génisses d’un an à moins de deux ans) + SO_CLVS007 (Génisses de deux ans et plus) + SO_CLVS009 (vaches laitières) + SO_CLVS011 (Bufflonnes)
P46	Bovins = P45 (Bovins, laitiers) + SO_CLVS003 (Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles) + SO_CLVS005 (Bovins de deux ans et plus, mâles) + SO_CLVS010 (Vaches allaitantes)
GL	Herbivores = P46 (Bovins) + SO_CLVS013 (Brebis reproductrices) + SO_CLVS014 (Autres ovins) + SO_CLVS016 (Chèvres reproductrices) + SO_CLVS017 (Autres caprins)

Si GL = 0 ALORS

FCP1 Fourrage destiné à la vente = SO_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.) + SO_CLND037 (Plantes prélevées en vert sur les terres arables) + SO_CLND051 (Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres) + SO_CLND052 (Pâturages pauvres)

ET
FCP4	Fourrage pour herbivores = 0
ET
P17	Plantes sarclées = SO_CLND017 [(Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)] + SO_CLND018 [Betteraves à sucre (semences non comprises)] + SO_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.)

Si GL > 0 ALORS

FCP1	Fourrage destiné à la vente = 0
ET
FCP4	Fourrage pour herbivores = SO_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.) + SO_CLND037 (Plantes prélevées en vert sur les terres arables) + SO_CLND051 (Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres) + SO_CLND052 (Pâturages pauvres)
ET
P17	Plantes sarclées = SO_CLND017 [(Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)] + SO_CLND018 [Betteraves à sucre (semences non comprises)]

P151	Céréales, à l’exclusion du riz = SO_CLND004 (Blé tendre et épeautre) + SO_CLND005 (Blé dur) + SO_CLND006 [Seigle et mélange de céréales d’hiver (méteil)] + SO_CLND007 (Orge) + SO_CLND008 [Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)] + SO_CLND009 (maïs grain et mélange grain-rafles) + SO_CLND010_011_012 [Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)]
P15	Céréales = P151 (céréales à l’exclusion du riz) + SO_CLND013 (Riz)
P16	Graines oléagineuses = SO_CLND022 Graines de colza et de navette + SO_CLND023 (Graine de tournesol) + SO_CLND024 (Soja) + SO_CLND025 [Lin (oléagineux) + SO_CLND026 (Autres graines oléagineuses n.c.a.)]
P51	Porcins = SO_CLVS018 (Porcelets d’un poids vif inférieur à 20 kg) + SO_CLVS019 (Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus) + SO_CLVS020 (Autres porcins)
P52	Volailles = SO_CLVS021 (Poulets de chair) + SO_CLVS022 (Poules pondeuses) + SO_CLVS023 (Autres volailles)
P1	Grandes cultures = P15 (Céréales) + SO_CLND014 [Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)] + SO_CLND017 (Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)] + SO_CLND018 [Betteraves à sucre (semences non comprises)] + SO_CLND032 (Tabac) + SO_CLND033 (Houblon) + SO_CLND030 (Coton) + P16 (graines oléagineuses) + SO_CLND028 (Lin textile) + SO_CLND029 (Chanvre) + SO_CLND031 (Autres plantes à fibres n.c.a.) + SO_CLND034 (Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires) + SO_CLND035_036 (Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.) + SO_CLND045 [Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ] + SO_CLND047 (Semences et semis) + SO_CLND048_083 (Autres cultures de terres arables n.c.a., y compris sous verre ou sous abris hauts accessibles) + SO_CLND049 (Jachères) + FCP1 (Fourrage destiné à la vente)
P2	Horticulture = SO_CLND044 [Légumes frais (y compris melons) et fraises - culture maraîchère] + SO_CLND081 [Légumes frais (y compris melons) et fraises sous serre ou abris hauts accessibles] + SO_CLND046 [Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)] + SO_CLND082 [Fleurs et plantes ornementales pépinières non comprises) sous serre ou abris hauts accessibles] + SO_CLND079 (champignons cultivés) + SO_CLND070 (Pépinières) Pépinières
P3	Cultures permanentes = SO_CLND055 [Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris)] + SO_CLND061 (Agrumes) + SO_CLND069 (Olives) + SO_CLND062 (Raisins) + SO_CLND071 (Autres cultures permanentes) + SO_CLND084 (Cultures permanentes sous serre)
P4	Herbivores et fourrage = GL (Herbivores) + FCP4 (Fourrage pour herbivores)
P5	Granivores = P51 (Porcins) + P52 (Volaille) + SO_CLVS029 (Lapines reproductrices)

C. ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES VISÉES À LA PARTIE A

Exploitations spécialisées — production végétale

Orientations technico-économiques générales

Orientations technico-économiques principales

Spécialisations particulières des orientations technico-économiques

1.	Exploitations spécialisées en grandes cultures

15.	Exploitations spécialisées en céréaliculture et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses

151.	Exploitations spécialisées en céréaliculture (autre que le riz) et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses

152.	Exploitations spécialisées rizicoles

153.	Exploitations combinant céréales, riz, plantes oléagineuses et protéagineuses

16.	Exploitations spécialisées en grandes cultures de type général

161.	Exploitations spécialisées en culture de plantes sarclées

162.	Exploitations combinant céréales, plantes oléagineuses et protéagineuses et culture de plantes sarclées

163.	Exploitations spécialisées en culture de légumes frais de plein champ

164.	Exploitations spécialisées en culture de tabac

165.	Exploitations spécialisées en culture de coton

166.	Exploitations avec combinaison de diverses grandes cultures

2.	Exploitations horticoles spécialisées

21.	Exploitations horticoles d'intérieur

211.	Exploitations spécialisées en culture de légumes d'intérieur

212.	Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales d'intérieur

213.	Exploitations spécialisées en horticulture mixte d'intérieur

22.	Exploitations horticoles de plein air

221.	Exploitations spécialisées en culture de légumes de plein air

222.	Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales de plein air

223.	Exploitations spécialisées en horticulture mixte de plein air

23.	Autres types d'horticulture

231.	Exploitations spécialisées dans la culture de champignons

232.	Pépinières spécialisées

233.	Différents types d'horticulture

3.	Exploitations spécialisées en cultures permanentes

35.	Exploitations spécialisées en viticulture

351.	Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins de qualité

352.	Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins autres que des vins de qualité

353.	Exploitations spécialisées dans la production de raisins de table

354.	Autres vignobles

36.	Exploitations fruitières et agrumicoles spécialisées

361.	Exploitations fruitières spécialisées (à l'exception des agrumes, des fruits tropicaux et subtropicaux et des fruits à coque)

362.	Exploitations agrumicoles spécialisées

363.	Exploitations spécialisées dans la production de fruits à coque

364.	Exploitations spécialisées dans la production de fruits tropicaux et subtropicaux

365.	Exploitations spécialisées dans la production de fruits, d'agrumes, de fruits tropicaux et subtropicaux et de fruits à coque: production mixte

37.	Exploitations oléicoles spécialisées

370.	Exploitations oléicoles spécialisées

38.	Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes

380.	Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes

Exploitations spécialisées — production animale

Orientations technico-économiques générales

Orientations technico-économiques principales

Spécialisations particulières des orientations technico-économiques

4.	Exploitations spécialisées herbivores

45.	Exploitations bovines spécialisées — orientation lait

450.	Exploitations bovines spécialisées — orientation lait

46.	Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande

460.	Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande

47.	Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés

470.	Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés

48.	Exploitations avec ovins, caprins et autres herbivores

481.	Exploitations ovines spécialisées

482.	Exploitations avec ovins et bovins combinés

483.	Exploitations caprines spécialisées

484.	Exploitations d'herbivores

5.	Exploitations spécialisées de production animale hors sol (granivores)

51.	Exploitations porcines spécialisées

511.	Exploitations spécialisées porcins d'élevage

512.	Exploitations spécialisées porcins d'engraissement

513.	Exploitations combinant l'élevage et l'engraissement de porcins

52.	Exploitations avicoles spécialisées

521.	Exploitations spécialisées poules pondeuses

522.	Exploitations spécialisées volailles de chair

523.	Exploitations combinant poules pondeuses et volailles de chair

53.	Exploitations avec diverses combinaisons de granivores

530.	Exploitations avec diverses combinaisons de granivores

Exploitations mixtes

Orientations technico-économiques générales

Orientations technico-économiques principales

Spécialisations particulières des orientations technico-économiques

6.	Exploitations de polyculture

61.	Exploitations de polyculture

611.	Horticulture et cultures permanentes combinées

612.	Exploitations combinant grandes cultures et horticulture

613.	Exploitations combinant grandes cultures et vignes

614.	Exploitations combinant grandes cultures et cultures permanentes

615.	Exploitations de polyculture à orientation grandes cultures

616.	Autres exploitations de polyculture

7.	Exploitations de polyélevage

73.	Exploitations de polyélevage à orientation herbivores

731.	Exploitations de polyélevage à orientation laitière

732.	Exploitations de polyélevage à orientation herbivores autres que laitiers

74.	Exploitations de polyélevage à orientation granivores

741.	Exploitations de polyélevage: granivores et laitiers

742.	Exploitations de polyélevage: granivores et herbivores autres que laitiers

8.	Exploitations mixtes cultures-élevage

83.	Exploitations mixtes grandes cultures-herbivores

831.	Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec bovins laitiers

832.	Exploitations mixtes combinant bovins laitiers avec grandes cultures

833.	Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec herbivores non laitiers

834.	Non laitiers avec grandes cultures

84.	Exploitations mixtes avec diverses combinaisons cultures-élevage

841.	Exploitations mixtes combinant grandes cultures et granivores

842.	Exploitations mixtes avec cultures permanentes et herbivores

843.	Exploitations apicoles

844.	Exploitations avec diverses cultures et élevages mixtes

9.	Exploitations non classées

99.	Exploitations non classées

999.	Exploitations non classées

(1) Les variables SO_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.), SO_CLND037 (Plantes prélevées en vert sur les terres arables), SO_CLND049 (Jachères), SO_CLND073_085 (Jardins familiaux et autre SAU sous verre ou abris hauts accessibles n.c.a.), SO_CLND051 (Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres), SO_CLND052 (Pâturages pauvres), SO_CLND053 (Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions), SO_CLVS001 (Bovins de moins d’un an), SO_CLVS014 (Autres ovins), SO_CLVS017 (Autres caprins) et SO_CLVS018 (Porcelets d’un poids vif inférieur à 20 kg) ne sont utilisées que dans certaines conditions (voir point 5 de l’annexe VI).

ANNEXE II

L’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2015/220 est modifiée comme suit:

Le tableau A est remplacé par le texte suivant:

«Tableau A

Informations générales concernant l'exploitation

Catégorie d'information générale

Code (*)

Colonnes

Groupe d'information

Circonscription RICA

Sous-circonscription

Numéro d'ordre de l'exploitation

Degré

Minutes

NUTS

Numéro du bureau comptable

Date

Poids de l'exploitation

Type d'exploitation

Classe de dimension économique

Code

Identification de l'exploitation

Localisation de l'exploitation

Informations comptables

Typologie

Classe

Autres particularités de l'exploitation

Code (*)	Description	Groupe	R	S	H	DG	MI	N	AO	DT	W	TF	ES	C
10	Numéro de l'exploitation	ID	AID10R	AID10S	AID10H	-	-	-	-	-	-	-	-	-
20	Latitude	LO	-	-	-	ALO20DG	ALO20MI	-	-	-	-	-	-	-
30	Longitude	LO	-	-	-	ALO30DG	ALO30MI	-	-	-	-	-	-	-
40	NUTS3	LO	-	-	-	-	-	ALO40N	-	-	-	-	-	-
50	Bureau comptable	AI	-	-	-	-	-	-	AAI50AO	-	-	-	-	-
60	Type de comptabilité	AI	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	AAI60C
70	Date de fin d'exercice	AI	-	-	-	-	-	-	-	AAI70DT	-	-	-	-
80	Poids national de l'exploitation calculé par l'État membre	TY	-	-	-	-	-	-	-	-	ATY80W	-	-	-
90	Orientation technico-économique au moment de la sélection	TY	-	-	-	-	-	-	-	-	-	ATY90TF	ATY90ES	-
100	Autres activités lucratives (AAL) directement liées à l'exploitation	CL	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	ACL100C
110	Type de propriété/objectif économique	CL	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	ACL110C
120	Statut juridique	CL	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	ACL120C
130	Degré de responsabilité de l'exploitant/des exploitants	CL	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	ACL130C
140	Agriculture biologique	CL	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	ACL140C
141	Secteurs sous agriculture biologique	CL	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	ACL141C
150	Appellation d’origine protégée (AOP)/Indication géographique protégée (IGP)/Spécialité traditionnelle garantie (STG)/produit de montagne	CL	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	ACL150C
151	Secteurs AOP/IGP/STG/produit de montagne	CL	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	ACL151C
160	Zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques	CL	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	ACL160C
170	Zone altimétrique	CL	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	ACL170C
180	Zone Fonds structurels	CL	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	ACL180C
190	Zone Natura 2000	CL	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	ACL190C
200	Zone directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE)	CL	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	ACL200C
210	Système d'irrigation	OT	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	AOT210C
220	Journées de pâture par unité de bétail sur des superficies communes	OT	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	AOT220C
230	Membre d’organisations de producteurs (OP)	OT												AOT230C
231	Importance économique des organisations de producteurs (OP) dans l’exploitation	OT												AOT231C
232	Nombre de membres de l’organisation de producteurs (OP)	OT												AOT232C

A.ID. Identification de l'exploitation

Un numéro est attribué à chaque exploitation comptable lorsqu'elle est sélectionnée pour la première fois. L'exploitation conserve ce numéro en permanence, pendant toute la durée de sa participation au réseau d'information comptable. Une fois attribué, un numéro n'est jamais affecté à une autre exploitation.

Cependant, lorsque l'exploitation subit un changement profond, notamment lorsque ce changement résulte d'une subdivision en deux exploitations indépendantes ou d'une fusion avec une autre exploitation, elle peut être considérée comme une nouvelle exploitation. Dans ce cas, un nouveau numéro doit lui être attribué. Un changement de l'orientation technico-économique de l'exploitation n'entraîne pas l'attribution d'un nouveau numéro. Si la conservation du numéro risque d'entraîner une confusion avec une autre exploitation comptable (par exemple si de nouvelles subdivisions régionales sont créées), le numéro doit être changé. Un tableau des équivalences entre anciens et nouveaux numéros est alors transmis à la Commission.

Le numéro de l'exploitation fournit trois groupes d'indications, à savoir:

A.ID.10.R. Circonscription RICA: un code correspondant au code défini à l'annexe II du présent règlement doit être attribué.

A.ID.10.S. Sous-circonscription: un numéro de code doit être communiqué.

Les sous-circonscriptions retenues doivent être fondées sur le système commun de classification des régions, connu sous le nom de «nomenclature des unités territoriales statistiques» (NUTS), établi par Eurostat en coopération avec les instituts nationaux de statistique.

Dans tous les cas, l'État membre concerné transmet à la Commission un tableau indiquant, pour chaque code de sous-circonscription, les régions NUTS correspondantes et la région correspondante pour laquelle des valeurs spécifiques de production standard sont calculées.

A.ID.10.H. Numéro d'ordre de l'exploitation.

A.LO. Localisation de l'exploitation

Le siège de l’exploitation est communiqué par deux indications: la géoréférence (latitude et longitude) et le code des unités territoriales de niveau NUTS 3.

A.LO.20. Latitude: degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d’arc), colonnes DG et MI.

A.LO.30. Longitude: degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d’arc), colonnes DG et MI.

A.LO.40.N. Le code NUTS 3 désigne le code de l'unité territoriale de niveau NUTS 3 où l'exploitation a son siège. Il y a lieu de communiquer le code le plus récent tel qu'il figure dans le règlement (CE) no 1059/2003.

A.AI. Informations comptables

A.AI.50.AO. Numéro du bureau comptable: un numéro de code doit être communiqué.

Dans chaque État membre, un numéro unique doit être attribué à chaque bureau comptable. Le numéro à communiquer est celui du bureau qui a tenu la comptabilité de l'exploitation au cours de cet exercice.

A.AI.60.C. Type de comptabilité: le type de comptabilité tenue par l’exploitation doit être précisé. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

1.	comptabilité en partie double

2.	comptabilité en partie simple

Aucune

A.AI.70.DT. Date de fin d’exercice: à enregistrer au format «AAAA-MM-JJ», par exemple 2009-06-30 ou 2009-12-31.

A.TY. Typologie

A.TY.80.W. Poids national de l'exploitation: la valeur du facteur d’extrapolation calculée par l’État membre doit être mentionnée. Les valeurs doivent être exprimées au centième (deux décimales).

A.TY.90.TF. Orientation technico-économique lors de la sélection: code de l'orientation technico-économique de l'exploitation (conformément à l'annexe IV du présent règlement) lors de la sélection pour l'exercice comptable considéré.

A.TY.90.ES. Dimension économique lors de la sélection: code de la classe de dimension économique de l'exploitation (conformément à l'annexe V du présent règlement) lors de la sélection pour l'exercice comptable considéré.

A.CL. Classe

A.CL.100.C. Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation: à communiquer en tranche de pourcentage indiquant la part du chiffre d’affaires (1) issue des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation dans le chiffre d’affaires total. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

1.	≥ 0 à ≤ 10 % (part marginale);

2.	> 10 % à ≤ 50 % (part moyenne);

3.	> 50 % à < 100 % (part significative).

A.CL.110.C. Type de propriété/objectif économique: il y a lieu d'indiquer le type de propriété et les objectifs économiques de l'exploitation. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

1.	exploitation familiale: l'exploitation utilise la main-d'œuvre et les capitaux de l'exploitant/des exploitants/du(des) chef(s) d'exploitation et de sa famille et ceux-ci sont les bénéficiaires de l'activité économique;

2.	partenariat: les facteurs de production de l’exploitation sont fournis par plusieurs partenaires, dont certains au moins participent aux travaux de l’exploitation en tant que main-d’œuvre non rémunérée. Les profits vont au partenariat;

3.	société à but lucratif: les profits sont utilisés pour rémunérer les actionnaires au moyen de dividendes/du partage des bénéfices. L'exploitation appartient à la société;

4.	société sans but lucratif: les profits sont utilisés essentiellement pour maintenir l’emploi ou poursuivre un objectif social similaire. L'exploitation appartient à la société.

A.CL.120.C. Statut juridique: il convient d'indiquer si l'exploitation est une personne morale ou non. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

faux;

vrai.

A.CL.130.C. Degré de responsabilité du ou des exploitants: il convient d'indiquer le degré de responsabilité (économique) de l'exploitant (principal). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

totale;

2.	partielle.

A.CL.140.C. Agriculture biologique: il convient d’indiquer si l’exploitation applique des méthodes de production biologique au sens du règlement (CE) n° 834/2007 (2), notamment ses articles 4 et 5. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

1.	l'exploitation n'applique pas de méthodes de production biologique;

2.	l'exploitation applique exclusivement des méthodes de production biologique à tous ses produits;

3.	l'exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d'autres méthodes de production;

4.	l'exploitation est en voie de conversion vers la pratique de méthodes de production biologique.

A.CL.141.C. Secteurs sous agriculture biologique: si l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes, il convient d'indiquer les secteurs de production pour lesquels l’exploitation applique exclusivement une méthode de production biologique (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code énumérés ci-dessous. Si l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes de production pour tous ses secteurs de production, il y a lieu d’indiquer le code «0» (sans objet).

0.	sans objet

31.

céréales

32.	plantes oléagineuses et protéagineuses

33.	fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l'exclusion des olives)

34.

olives

35.

vignobles

36.	viande bovine

37.	lait de vache

38.	viande porcine

39.	ovins et caprins (lait et viande)

40.	viande de volaille

41.

œufs

42.	autre secteur

A.CL.150.C. «Appellation d’origine protégée»/«Indication géographique protégée»/«Spécialité traditionnelle garantie»/«produit de montagne»: il convient d'indiquer si l'exploitation produit des produits agricoles et/ou denrées alimentaires couverts par un label «appellation d'origine protégée» (AOP), «indication géographique protégée» (IGP), «spécialité traditionnelle garantie» (STG) ou «produit de montagne», ou si elle produit des produits agricoles connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP/IGP/STG/«produit de montagne» au sens du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (3). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

1.	l'exploitation ne produit pas de produits ou de denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» et ne produit pas non plus de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne»;

2.	l'exploitation produit uniquement des produits ou des denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» ou des produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne»;

3.	l'exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne», ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne».

A.CL.151.C. Secteurs bénéficiant d'un label «Appellation d’origine protégée»/«Indication géographique protégée»/«Spécialité traditionnelle garantie»/«produit de montagne»: si la majorité de la production de certains secteurs spécifiques est composée de produits ou de denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» ou de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne», il y a lieu de préciser les secteurs de production concernés (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code énumérés ci-dessous. Si l’exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne», mais que ceux-ci ne constituent pas la majorité de la production dans ce secteur particulier, le code à utiliser est «0» (sans objet).

0.	sans objet

31.

céréales

32.	plantes oléagineuses et protéagineuses

33.	fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l'exclusion des olives)

34.

olives

35.

vignobles

36.	viande bovine

37.	lait de vache

38.	viande porcine

39.	ovins et caprins (lait et viande)

40.	viande de volaille

41.

œufs

42.	autre secteur

Les rubriques A.CL.150.C. «Appellation d’origine protégée»/«Indication géographique protégée»/«Spécialité traditionnelle garantie»/«produit de montagne» et A.CL.151.C sont facultatives pour les États membres. Si l'État membre applique ce système de protection, les rubriques doivent être remplies pour toutes les exploitations de l'échantillon de cet État membre. Si la rubrique A.CL.150.C est remplie, la rubrique A.CL.151.C doit l'être aussi.

A.CL.160.C. Zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques: il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone couverte par l'article 32 du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil (4). Dans les États membres dans lesquels la délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles importantes prévue à l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013 n'est pas encore achevée, il est fait référence aux zones qui étaient admissibles au titre de l'article 36, point a) ii), du règlement (CE) no 1698/2005 durant la période de programmation 2007-2013. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est pas située dans une zone soumise à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques au sens de l'article 32 du règlement (UE) no 1305/2013, ni dans une zone qui était admissible au titre de l'article 36, point a) ii), du règlement (CE) no 1698/2005 durant la période de programmation 2007-2013 dans les États membres dans lesquels la délimitation prévue à l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013 n'est pas encore achevée;

21.	la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone soumise à des contraintes naturelles importantes au sens de l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013;

22.	la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone soumise à des contraintes spécifiques au sens de l'article 32, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1305/2013;

23.

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone qui était admissible au titre de l'article 36, point a) ii), du règlement (CE) no 1698/2005 durant la période de programmation 2007-2013 dans les États membres dans lesquels la délimitation prévue à l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013 n'est pas encore achevée;

3.	la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone de montagne au sens de l'article 32, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1305/2013;

5.	la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone concernée par la suppression progressive des paiements au sens de l'article 31, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1305/2013.

A.CL.170.C. Altitude: la zone altimétrique est indiquée par le numéro de code correspondant:

1.	la majeure partie de l'exploitation est située à < 300 mètres;

2.	la majeure partie de l'exploitation est située entre 300 et 600 mètres;

3.	la majeure partie de l'exploitation est située à > 600 mètres;

4.	données non disponibles.

A.CL.180.C. Zone Fonds structurels: il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone couverte par l'article 90, paragraphe 2, points a), b) et c), du règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (5). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

1.	la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une région moins développée au sens du règlement (UE) no 1303/2013, et notamment de son article 90, paragraphe 2, point a);

2.	la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une région plus développée au sens du règlement (UE) no 1303/2013, et notamment de son article 90, paragraphe 2, point c);

3.	la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une région en transition au sens du règlement (UE) no 1303/2013, et notamment de son article 90, paragraphe 2, point b).

A.CL.190.C. Zone Natura 2000: il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans des zones concernées par la mise en œuvre de la directive 79/409/CEE du Conseil (6) et de la directive 92/43/CEE du Conseil (7) (Natura 2000). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

1.	la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est pas située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000;

2.	la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000.

A.CL.200.C. Zone directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE): il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans des zones concernées par la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (8). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

1.	la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est pas située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE;

2.	la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE.

A.OT. Autres informations concernant l'exploitation

A.OT.210.C. Système d’irrigation: il convient d'indiquer le principal système d’irrigation utilisé dans l’exploitation:

0.	sans objet (l'exploitation n'a pas recours à l'irrigation)

surface

sprinkler

3.	goutte-à-goutte

autres

A.OT.220.C. Journées de pâture par unité de bétail sur des superficies communes: nombre de jours, par unité de bétail, de mise en pâturage des animaux de ferme sur des terres communes utilisées par l'exploitation.

A.OT.230.C Membre d’organisations de producteurs (OP): Indiquer si l’exploitation [l’exploitant/les exploitants ou le(s) chef(s) d’exploitation] est membre d’une organisation de producteurs qui assure le partage des coûts et/ou favorise la commercialisation des produits agricoles et, dans l’affirmative, quels sont les produits de l’exploitation qui sont commercialisés par l’organisation de producteurs (choisir tous les secteurs couverts par les OP dont l’exploitation est membre). Aux fins de cette enquête, on entend par «organisations de producteurs» tout type d’entité constituée à l’initiative de producteurs pour mener des activités communes dans un secteur spécifique (coopération horizontale). Les organisations de producteurs doivent être contrôlées par les producteurs; elles peuvent prendre des formes juridiques différentes, par exemple des coopératives agricoles, des associations d’exploitants agricoles ou des sociétés privées avec des producteurs comme actionnaires. [L’organisation de producteurs doit être reconnue conformément à l’article 152 ou à l’article 161 du règlement (UE) no 1308/2013].

0.	non membre d’une organisation de producteurs

Membre d’une organisation de producteurs pour le partage des coûts de production, d’administration et d’investissement et/ou membre d’une organisation de producteurs pour commercialiser les produits de l’exploitation suivants:

31.

céréales

32.	plantes oléagineuses et protéagineuses

33.	fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l'exclusion des olives)

34.

olives

35.

vignobles

36.	viande bovine

37.	lait de vache

38.	viande porcine

39.	ovins et caprins (lait et viande)

40.	viande de volaille

41.

œufs

42.	autre secteur

A.OT.231.C Importance économique des organisations de producteurs (OP) dans l’exploitation: Il y a lieu d’indiquer la part de la production globale de l’exploitation (ventes totales), en valeur, qui est commercialisée par l’intermédiaire des organisations de producteurs.

1.	≥ 0 à ≤ 10 % (part marginale);

2.	> 10 % à ≤ 50 % (part moyenne);

3.	> 50 % à < 100 % (part significative).

A.OT.232.C Nombre de membres des organisations de producteurs (OP): Il y a lieu d’indiquer la taille de l’OP principale dont l’exploitation [exploitant(s) ou chef(s) d’exploitation] est membre, c’est-à-dire de l’OP qui commercialise la plus grande partie de la production (en valeur) de l’exploitation.

1.	OP composée de moins de 10 membres

2.	OP composée d’au moins 10 membres et de moins de 20 membres

3.	OP composée d’au moins 20 membres et de moins de 50 membres

4.	OP composée d’au moins 50 membres et de moins de 100 membres

5.	OP composée d’au moins 100 membres et de moins de 500 membres

6.	OP composée d’au moins 500 membres et de moins de 1000 membres

7.	OP composée de 1000 membres (ou plus)

Les données relatives aux variables A.OT.230.C, A.OT.231.C et A.OT.232.C sont obligatoires à compter de l’exercice comptable 2023; toutefois, les États membres peuvent être exemptés de la transmission de données relatives à certaines ou à toutes ces variables s’ils présentent une demande dûment justifiée au plus tard le 31 mai 2021. Les services de la Commission examineront les justifications et décideront de l’exemption. Un État membre exempté peut reconsidérer son choix et en informer la Commission. Sur une base volontaire, les États membres peuvent soumettre les données relatives aux variables A.OT.230.C, A.OT.231.C et A.OT.232.C à compter de l’exercice comptable 2021.

COLONNES DU TABLEAU A

La légende des colonnes est la suivante: R = circonscription RICA, S = sous-circonscription, H = numéro d'ordre de l'exploitation, DG = degrés, MI = minutes, N = classification NUTS, AO = numéro du bureau comptable, DT = date, W = poids de l'exploitation, TF = orientation technico-économique, ES = classe de dimension économique et C = code. »

le tableau C est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau C

Main d'œuvre

Catégorie de main-d'œuvre

Code (*)

		Colonnes
Groupe d'information		Générale				Travail total au sein de l'exploitation [travail agricole et travail dans le cadre des autres activités lucratives (AAL) directement liées à l'exploitation]		Part du travail dans le cadre des AAL directement liées à l'exploitation
		Nombre de personnes	Sexe	Année de naissance	Formation agricole du chef d'exploitation	Temps de travail annuel	Nombre d'unités de travail-année (UTA)	% du temps de travail annuel	% des UTA
		P	G	B	T	Y1	W1	Y2	W2
		Entier	Entrer le code	Quatre chiffres	Entrer le code	(heures)	(UTA)	%	%
UR	Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement
UC	Main-d'œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement	-	-	-	-		-		-
PR	Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement
PC	Main-d'œuvre rémunérée, occupée non régulièrement	-	-	-	-		-		-

Code (*)	Description	Groupe	P	G	B	T	Y1	W1	Y2	W2
10	Exploitant(s)/chef(s) d'exploitation	UR	-						-
20	Exploitant(s)/non-chef(s) d'exploitation	UR	-			-			-
30	Chef(s) d'exploitation/non-exploitant(s)	UR	-						-
40	Conjoint(s)/partenaire(s) de l'exploitant (des exploitants)	UR		-	-	-
50	Autres	UR, PR		-	-	-
60	Travailleur(s) occasionnel(s)	UC, PC	-	-	-	-		-		-
70	Autres chefs d’exploitation	PR	-						-

Le terme «main-d’œuvre» englobe l’ensemble des personnes qui, au cours de l’exercice comptable, ont été occupées aux travaux de l’exploitation agricole. Les personnes qui ont participé à ces travaux pour le compte d'une autre personne ou entreprise (travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles, et dont les coûts correspondants figurent dans le tableau H, sous la rubrique 1020) ne sont toutefois pas incluses.

En cas d'entraide entre exploitations, lorsque cette entraide consiste en un échange de prestations de travail, l'aide reçue correspondant en principe à l'aide fournie, le temps de travail fourni par la main-d'œuvre de l'exploitation et les salaires correspondants sont indiqués dans la fiche d'exploitation.

Dans certains cas, l'aide reçue est compensée par une prestation d'une autre nature (l'aide reçue sous forme de travail peut, par exemple, être compensée par la mise à la disposition de matériel). Lorsqu'il s'agit d'un échange limité de prestations, aucune mention n'en est faite dans la fiche d'exploitation (dans l'exemple cité, l'aide reçue ne figure pas dans la case «main-d'œuvre»; en revanche, les frais de mécanisation comprennent les charges correspondant à la mise à disposition du matériel). Dans les cas exceptionnels où de tels échanges de services atteignent une certaine importance, on procède, selon le cas, de la façon suivante:

si l'aide reçue sous forme de travail est compensée par une prestation d'une autre nature (par exemple, mise à disposition de matériel), le temps de travail reçu est enregistré comme travail rémunéré dans l'exploitation (groupe PR ou PC, selon qu'il s'agit de main-d'œuvre occupée régulièrement ou non dans l'exploitation); la valeur de l’aide fournie est enregistrée à la fois comme production sous la rubrique correspondante dans d’autres tableaux (à savoir, dans l’exemple: tableau L, code 2010 «Travaux sous contrat pour le compte de tiers») et comme charge (tableau H, code 1010, «Salaires et charges sociales»);

si l'aide donnée sous forme de travail est compensée par une prestation d'une autre nature (par exemple, mise à disposition de matériel), le temps de travail fourni et, le cas échéant, les salaires correspondants, ne sont pas pris en considération. La valeur de la prestation reçue est enregistrée comme charge sous la rubrique correspondante (dans l’exemple: tableau H, code 1020 «Travaux effectués par des tiers et location de machines»).

On distingue les groupes d'information et catégories de main-d'œuvre suivants:

C.UR.

Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement

Main-d'œuvre non rémunérée ou qui reçoit une rémunération (en espèces ou en nature) inférieure au montant normalement payé pour la prestation fournie (le montant de cette rémunération ne figure pas dans les charges de l'exploitation) et qui, au cours de l'exercice comptable, a participé chaque semaine (en dehors des congés normaux) pendant une durée d'au moins une journée complète aux travaux de l'exploitation.

Toute personne employée régulièrement, mais qui, pour des raisons particulières, n'a été occupée sur l'exploitation que pendant une certaine période de l'exercice comptable, est néanmoins enregistrée (pour le nombre d'heures effectivement travaillées) au titre de la main-d'œuvre occupée régulièrement.

Il s'agit des cas particuliers suivants ou de tous cas similaires:

conditions particulières de production dans l’exploitation, pour lesquelles la main-d’œuvre n’est pas requise pendant toute l’année: (par exemple les exploitations oléicoles ou viticoles, les exploitations spécialisées dans l'embouche saisonnière des animaux ou la production des fruits et légumes de plein air);

b)	absence au travail en dehors des congés normaux, pour cause, par exemple, de service militaire, de maladie, d'accident, de maternité, de congé de longue durée, etc.;

c)	arrivée dans l'exploitation ou départ de l'exploitation;

d)	arrêt total du travail dans l'exploitation imputable à des causes accidentelles (inondation, incendie, etc.).

On distingue les catégories suivantes:

C.UR.10.

Exploitant(s)/chef(s) d'exploitation

Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l'exploitation et qui assure la gestion courante et quotidienne de celle-ci. En cas de métayage, le métayer est indiqué comme exploitant/chef d'exploitation.

C.UR.20.

Exploitant(s)/non-chef(s) d'exploitation

Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l'exploitation sans en assurer la gestion courante et quotidienne.

C.UR.30

Chef(s) d'exploitation/non-exploitant(s)

Personne qui assure la gestion courante et quotidienne de l'exploitation sans en assumer la responsabilité juridique et économique.

C.UR.40.

Conjoint(s)/partenaire(s) de l'exploitant (des exploitants)

C.UR.50.

Autre main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement

Main-d'œuvre non rémunérée occupée régulièrement qui ne relève pas des catégories précédentes. Elle comprend le contremaître et les sous-chefs d'exploitation non responsables de la gestion de l'ensemble de l'exploitation.

C.UC.

Main-d'œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement

C.UC.60.

Ensemble de la main-d'œuvre non rémunérée qui n'a pas travaillé régulièrement dans l'exploitation au cours de l'exercice.

C.PR.

Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement

Main-d'œuvre rémunérée (en espèces et/ou en nature) selon un barème normal pour la prestation fournie et qui, au cours de l'exercice comptable (en dehors des congés normaux), a participé pendant une durée d'au moins une journée complète par semaine aux travaux de l'exploitation.

Les catégories suivantes sont à utiliser:

C.PR.70.

Chef d'exploitation

Personne salariée assurant la gestion courante et quotidienne de l'exploitation

C.PR.50.

Autres

On retrouve dans ce groupe l'ensemble de la main-d'œuvre salariée occupée régulièrement (à l'exception du chef d'exploitation salarié). Cela inclut également le contremaître et les sous-chefs d'exploitation non responsables de la gestion de l'ensemble de l'exploitation.

C.PC.

Main-d'œuvre rémunérée, occupée non régulièrement

C.PC.60.

On retrouve dans cette catégorie l'ensemble de la main-d'œuvre rémunérée (y compris les travailleurs à tâche) qui n'a pas travaillé régulièrement au cours de l'exercice dans l'exploitation.

COLONNES DU TABLEAU C

Nombre de personnes (colonne P)

Lorsqu'il y a plusieurs exploitants, il peut y avoir plusieurs conjoints/partenaires. Le nombre de conjoints/partenaires et le nombre de personnes doivent être indiqués dans les catégories où les intéressés peuvent apparaître [catégories 40 et 50 des groupes «Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (UR) ou «Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (PR)].

Sexe (colonne G)

Le sexe ne doit être communiqué que pour l'exploitant et/ou le chef d'exploitation (les exploitants et/ou les chefs d'exploitation) dans les catégories où les intéressés peuvent apparaître [catégories 10 à 30 et 70 des groupes «Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (UR) ou «Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (PR)]. Le sexe est indiqué par un numéro de code, à savoir:

homme

femme

Année de naissance (colonne B)

L'année de naissance n'est requise que pour l'exploitant et/ou le chef d'exploitation (les exploitants et/ou les chefs d'exploitation) [catégories 10 à 30 et 70 des groupes «Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (UR) ou «Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (PR)]. Elle est indiquée en utilisant les quatre chiffres de l'année correspondante.

Formation agricole du chef d'exploitation (colonne T)

La formation agricole ne doit être indiquée que pour le(s) chef(s) d'exploitation [catégories 10, 30 et 70 des groupes «Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (UR) ou «Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (PR)]. La formation agricole est indiquée par un numéro de code, à savoir:

1.	expérience agricole pratique uniquement

2.	formation agricole de base

3.	formation agricole complète

Temps de travail annuel (colonne Y1)

Le temps de travail est indiqué en heures pour tous les groupes et toutes les catégories. Il s'agit uniquement du temps effectivement consacré aux travaux de l'exploitation agricole. En ce qui concerne la main-d'œuvre qui n'est pas en mesure de fournir une prestation normale, le temps de travail est réduit proportionnellement à ses capacités. Le temps de travail de la main-d'œuvre à tâche est déterminé en divisant le montant total payé pour les travaux concernés par le salaire horaire d'une personne engagée au temps.

Effectifs: nombre d'unités de travail-année (colonne W1)

La main-d'œuvre employée régulièrement est convertie en unités de travail-année. Le nombre d'unités de travail-année n'est pas enregistré pour la main-d'œuvre occupée non régulièrement [à la fois la main-d'œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement (UC), et la main-d'œuvre rémunérée, occupée non régulièrement (PC)]. Chaque personne participant à plein temps aux travaux de l'exploitation représente une unité de travail-année. Aucun travailleur ne peut être comptabilisé pour plus d'une unité de travail-année, même si son temps de travail effectif dépasse le temps de travail annuel normal pour la région et le type d'exploitation considéré. Une personne ne travaillant pas toute l'année dans l'exploitation représente une fraction d'«unité-année». Dans ce cas, le nombre d'«unités de travail-année» correspondant à la personne est déterminé en divisant son temps effectif de travail annuel par le temps de travail annuel normal d'un travailleur à temps complet dans la région concernée et sur le même type d'exploitation.

En ce qui concerne la main-d'œuvre qui n'est pas en mesure de fournir une prestation normale, l'équivalent unités de travail-année est réduit proportionnellement à ses capacités.

Part des prestations consacrées aux AAL en pourcentage du temps de travail annuel (colonne Y2)

La part des prestations consacrées aux AAL exprimée en temps de travail n'est obligatoire que pour la main-d'œuvre occupée non régulièrement (à la fois rémunérée et non rémunérée). Elle est facultative pour le(s) conjoint(s)/partenaire(s) de l'exploitant (des exploitants), les autres travailleurs non rémunérés occupés régulièrement, et les autres travailleurs rémunérés occupés régulièrement. Pour chaque catégorie concernée (40, 50, 60), elle est donnée en pourcentage des heures travaillées durant l'exercice comptable.

Part des prestations consacrées aux AAL en pourcentage des unités de travail-année (colonne W2)

La part des prestations consacrées aux AAL exprimée en unités de travail-année est obligatoire pour toutes les catégories de main-d'œuvre, à l'exception de la main-d'œuvre occupée non régulièrement [qu'elle soit rémunérée (UC) ou non rémunérée (PC)]. Elle est indiquée en pourcentage des unités de travail-année pour chaque catégorie.

Travail au sein de l'exploitation agricole

Le travail au sein de l'exploitation agricole comprend tous les travaux d'organisation, de surveillance, d'exécution, à caractère manuel ou intellectuel, associés aux travaux agricoles de l'exploitation, et les travaux en rapport avec les AAL directement liées à l'exploitation:

Travaux agricoles de l'exploitation:

—	travaux d'organisation et de gestion (achats et ventes concernant l'exploitation, comptabilité, etc.);

—	travaux des champs (labours, semis, récolte, entretien des plantations, etc.);

—	travaux liés à l'élevage (préparation des aliments, alimentation des animaux, traite, soins aux animaux, etc.);

—	conditionnement, stockage, ventes directes des produits de l'exploitation, transformation de produits agricoles dans l'exploitation pour l'autoconsommation, production de vin et d'huile d'olive;

—	entretien courant des bâtiments, des machines, des installations, des haies, des fossés, etc.;

—	transports pour le compte de l'exploitation, pour autant qu'ils soient effectués par la main-d'œuvre de l'exploitation.

Travaux en rapport avec les AAL directement liées à l'exploitation:

—	travaux effectués pour le compte de tiers (en utilisant les moyens de production de l'exploitation);

—	tourisme, logement et autres activités récréatives;

—	transformation de produits à la ferme (que la matière première soit produite sur l'exploitation ou achetée à l'extérieur), par exemple fromage, beurre, viande transformée…;

—	production d'énergie renouvelable;

—	foresterie et transformation du bois;

—	autres AAL (animaux à fourrure, élevage, artisanat, aquaculture…).

Les tâches énumérées ci-après ne sont pas comprises dans le travail au sein de l'exploitation agricole:

—	travaux de production d'immobilisations (constructions de bâtiments et grosses réparations de bâtiments ou de matériel, plantation de vergers, démolition de bâtiments, arrachage d'arbres fruitiers, etc.);

—	travaux effectués pour le ménage de l'exploitant/des exploitants ou du(des) chef(s) d'exploitation.»

au tableau I, le tableau concernant la catégorie de culture, est remplacé par le tableau suivant:

Code (*)

Description

Céréales pour la production de grains (semences comprises)

10110

Blé tendre et épeautre

10120

Blé dur

10130

Seigle et mélange de céréales d'hiver (méteil)

10140

Orge

10150

Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)

10160

Maïs grain et mélange grain-rafles

10170

Riz

10190

Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)

Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)

10210

Pois, fèves et lupins doux

10220

Lentilles, pois chiches et vesces

10290

Autres protéagineux

Racines et tubercules

10300

Pommes de terre (y compris primeurs et plants)

10310

—	dont pommes de terre pour la fécule

10390

—	dont autres pommes de terre

10400

Betteraves à sucre (semences non comprises)

10500

Autres plantes sarclées, betteraves fourragères et plantes de la famille des brassicées cultivées pour la racine ou la tige, et autres racines fourragères et tubercules n.c.a.

Plantes industrielles

10601

Tabac

10602

Houblon

10603

Coton

10604

Graines de colza et de navette

10605

Graine de tournesol

10606

Soja

10607

Lin (oléagineux)

10608

Autres plantes oléagineuses n.c.a.

10609

Lin textile

10610

Chanvre

10611

Autres plantes à fibres n.c.a.

10612

Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires

10613

Canne à sucre

10690

Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.

Légumes frais, melons et fraises dont:

Légumes frais, melons et fraises — De plein air ou sous abris bas (non accessible)

10711

Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ

10712

Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère

10720

Légumes frais (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles

Détail pour toutes les sous-catégories de «Légumes frais (y compris melons et fraises)»:

10731

Choux-fleurs et brocolis

10732

Salades

10733

Tomates

10734

Maïs doux

10735

Oignons

10736

Ail

10737

Carottes

10738

Fraises

10739

Melons

10790

Autres légumes

Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)

10810

Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières) - de plein air

10820

Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles

Détail pour toutes les sous-catégories “Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)”:

10830

Bulbes à fleurs et tubercules

10840

Fleurs coupées et boutons

10850

Plantes à fleurs et plantes ornementales

Plantes prélevées en vert

10910

Prairies temporaires

Autres plantes prélevées en vert

10921

Maïs vert

10922

Plantes légumineuses prélevées en vert

10923

Autres plantes et céréales prélevées en vert n.c.a.

Semences et semis et autres cultures de terres arables

11000

Semences et semis

11100

Autres cultures de terres arables

Jachères

11200

Jachères

Jardins familiaux

20000

Jardins familiaux

Prairies permanentes

30100

Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres

30200

Pâturages pauvres

30300

Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions

Cultures permanentes

Espèces à fruits, dont:

40101

Fruits à pépins

40111

—	dont pommes

40112

—	dont poires

40102

Fruits à noyau

40113

—	dont pêches et nectarines

40115

Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales

40120

Baies (fraises non comprises)

40130

Fruits à coque

Agrumeraies

40200

Agrumes

40210

—	dont oranges

40230

—	dont citrons

Oliveraies

40310

Olives de table

40320

Olives vendues en fruits, destinées à la production d'huile

40330

Huile d’olive

40340

Sous-produits de l'oléiculture

Vignobles

40411

Vin de qualité bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP)

40412

Vin de qualité bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP)

40420

Autres vins

40430

Raisins de table

40440

Raisins pour raisins secs

40451

Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une appellation d'origine protégée (AOP)

40452

Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)

40460

Raisins de cuve pour autres vins

40470

Divers produits de la viticulture: moûts, jus, eaux-de-vie, vinaigres et autres, si obtenus dans l'exploitation

40480

Sous-produits de la viticulture (marc, lie)

Pépinières, autres cultures permanentes, cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles et jeunes plantations

40500

Pépinières

40600

Autres cultures permanentes

40610

—	dont arbres de Noël

40700

Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles

40800

Croissance de jeunes plantations

Autres superficies

50100

Superficie agricole non utilisée

50200

Superficie boisée

50210

—	dont taillis à rotation courte

50900

Autres superficies (occupées par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.)

60000

Champignons cultivés

Autres produits et recettes

90100

Recettes provenant de la mise en location de terres agricoles

90200

Indemnités reçues de l'assurance dégâts aux cultures non attribuables à des cultures spécifiques

90300

Sous-produits de cultures autres que les olives et la vigne

90310

Paille

90320

Collets de betteraves à sucre

90330

Autres sous-produits

90900

Autres produits et revenus»

(1) Voir l'annexe VII du présent règlement.

(2) Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (JO L 189 du 20.7.2007, p. 1).

(3) Règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 343 du 14.12.2012, p. 1).

(4) Règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 487).

(5) Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320).

(6) Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (JO L 103 du 25.4.1979, p. 1).

(7) Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7).

(8) Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1).