6.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 370/9 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1642 DE LA COMMISSION
du 5 novembre 2020
précisant les éléments techniques de l’ensemble de données pour le sujet ad hoc 2022 sur les compétences professionnelles et pour les variables octennales sur la pension et la participation au marché du travail dans le domaine de la main-d’œuvre conformément au règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) |
Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de l’enquête par sondage dans le domaine de la main-d’œuvre, il convient que la Commission précise les éléments techniques de l’ensemble de données. |
(2) |
La Commission devrait établir les éléments techniques de l’ensemble de données pour le sujet ad hoc 2022 sur les compétences professionnelles et pour les variables octennales sur la pension et la participation au marché du travail dans le domaine de la main-d’œuvre. |
(3) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les éléments techniques de l’ensemble de données pour le sujet ad hoc 2022 sur les compétences professionnelles et pour les variables octennales sur la pension et la participation au marché du travail dans le domaine de la main-d’œuvre sont établis à l’annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2020.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
ANNEXE
Description et format technique des variables à collecter pour le sujet ad hoc 2022 sur les compétences professionnelles et des variables octennales sur la pension et la participation au marché du travail dans le domaine de la main-d’œuvre et codage à utiliser
Thème |
Thème détaillé |
Identifiant de la variable |
Nom de la variable |
Codes |
Libellés |
Filtre |
Libellés de filtre |
Ensemble minimum de variables |
Type de variable |
3c. Participation au marché du travail |
Compétences professionnelles |
DIGITAL |
Temps consacré à travailler avec des appareils numériques dans le cadre de l’emploi principal ou du dernier emploi |
1 |
La totalité ou la quasi-totalité du temps de travail |
AGE = 15–74 AND (EMPSTAT = 1 or (EXISTPR = 2, 3 and (REFYEAR-YEARPR = 0, 1 or (REFYEAR-YEARPR = 2 and 1<=MONTHPR<=12 and MONTHPR ≥ REFMONTH)])] |
Personnes âgées de 15 à 74 ans qui occupent actuellement un emploi ou ont quitté leur dernier emploi au cours des 24 derniers mois |
Sans objet |
Collectée |
2 |
La moitié du temps de travail ou légèrement plus |
||||||||
3 |
Une partie du temps de travail |
||||||||
4 |
Une faible partie du temps de travail |
||||||||
5 |
Aucun temps de travail |
||||||||
Vide |
Non indiqué |
||||||||
9 |
Sans objet |
||||||||
3c. Participation au marché du travail |
Compétences professionnelles |
READING |
Temps consacré à la lecture de manuels et de documents techniques liés au travail dans le cadre de l’emploi principal ou du dernier emploi |
1 |
La totalité ou la quasi-totalité du temps de travail |
AGE = 15–74 AND (EMPSTAT = 1 or (EXISTPR = 2, 3 and (REFYEAR-YEARPR = 0, 1 or (REFYEAR-YEARPR = 2 and 1<=MONTHPR<=12 and MONTHPR ≥ REFMONTH)])] |
Personnes âgées de 15 à 74 ans qui occupent actuellement un emploi ou ont quitté leur dernier emploi au cours des 24 derniers mois |
Sans objet |
Collectée |
2 |
La moitié du temps de travail ou légèrement plus |
||||||||
3 |
Une partie du temps de travail |
||||||||
4 |
Une faible partie du temps de travail |
||||||||
5 |
Aucun temps de travail |
||||||||
Vide |
Non indiqué |
||||||||
9 |
Sans objet |
||||||||
3c. Participation au marché du travail |
Compétences professionnelles |
CALCULATE |
Temps consacré à des calculs relativement complexes dans le cadre de l’emploi principal ou du dernier emploi |
1 |
La totalité ou la quasi-totalité du temps de travail |
AGE = 15–74 AND (EMPSTAT = 1 or (EXISTPR = 2, 3 and (REFYEAR-YEARPR = 0, 1 or (REFYEAR-YEARPR = 2 and 1<=MONTHPR<=12 and MONTHPR ≥ REFMONTH)])] |
Personnes âgées de 15 à 74 ans qui occupent actuellement un emploi ou ont quitté leur dernier emploi au cours des 24 derniers mois |
Sans objet |
Collectée |
2 |
La moitié du temps de travail ou légèrement plus |
||||||||
3 |
Une partie du temps de travail |
||||||||
4 |
Une faible partie du temps de travail |
||||||||
5 |
Aucun temps de travail |
||||||||
Vide |
Non indiqué |
||||||||
9 |
Sans objet |
||||||||
3c. Participation au marché du travail |
Compétences professionnelles |
PHYSICAL |
Temps consacré à un travail physique éprouvant dans le cadre de l’emploi principal ou du dernier emploi |
1 |
La totalité ou la quasi-totalité du temps de travail |
AGE = 15–74 AND (EMPSTAT = 1 or (EXISTPR = 2, 3 and (REFYEAR-YEARPR = 0, 1 or (REFYEAR-YEARPR = 2 and 1<=MONTHPR<=12 and MONTHPR ≥ REFMONTH)])] |
Personnes âgées de 15 à 74 ans qui occupent actuellement un emploi ou ont quitté leur dernier emploi au cours des 24 derniers mois |
Sans objet |
Collectée |
2 |
La moitié du temps de travail ou légèrement plus |
||||||||
3 |
Une partie du temps de travail |
||||||||
4 |
Une faible partie du temps de travail |
||||||||
5 |
Aucun temps de travail |
||||||||
Vide |
Non indiqué |
||||||||
9 |
Sans objet |
||||||||
3c. Participation au marché du travail |
Compétences professionnelles |
DEXTERITY |
Temps consacré à des tâches nécessitant une dextérité des doigts dans le cadre de l’emploi principal ou du dernier emploi |
1 |
La totalité ou la quasi-totalité du temps de travail |
AGE = 15–74 AND (EMPSTAT = 1 or (EXISTPR = 2, 3 and (REFYEAR-YEARPR = 0, 1 or (REFYEAR-YEARPR = 2 and 1<=MONTHPR<=12 and MONTHPR ≥ REFMONTH)])] |
Personnes âgées de 15 à 74 ans qui occupent actuellement un emploi ou ont quitté leur dernier emploi au cours des 24 derniers mois |
Sans objet |
Collectée |
2 |
La moitié du temps de travail ou légèrement plus |
||||||||
3 |
Une partie du temps de travail |
||||||||
4 |
Une faible partie du temps de travail |
||||||||
5 |
Aucun temps de travail |
||||||||
Vide |
Non indiqué |
||||||||
9 |
Sans objet |
||||||||
3c. Participation au marché du travail |
Compétences professionnelles |
COMMINT |
Temps consacré à communiquer avec des personnes de la même entreprise ou de la même organisation dans le cadre de l’emploi principal ou du dernier emploi |
1 |
La totalité ou la quasi-totalité du temps de travail |
AGE = 15–74 AND (EMPSTAT = 1 or (EXISTPR = 2, 3 and (REFYEAR-YEARPR = 0, 1 or (REFYEAR-YEARPR = 2 and 1<=MONTHPR<=12 and MONTHPR ≥ REFMONTH)])] |
Personnes âgées de 15 à 74 ans qui occupent actuellement un emploi ou ont quitté leur dernier emploi au cours des 24 derniers mois |
Sans objet |
Collectée |
2 |
La moitié du temps de travail ou légèrement plus |
||||||||
3 |
Une partie du temps de travail |
||||||||
4 |
Une faible partie du temps de travail |
||||||||
5 |
Aucun temps de travail |
||||||||
Vide |
Non indiqué |
||||||||
9 |
Sans objet |
||||||||
3c. Participation au marché du travail |
Compétences professionnelles |
COMMEXT |
Temps consacré à communiquer avec des personnes extérieures à l’entreprise ou à l’organisation dans le cadre de l’emploi principal ou du dernier emploi |
1 |
La totalité ou la quasi-totalité du temps de travail |
AGE = 15–74 AND (EMPSTAT = 1 or (EXISTPR = 2, 3 and (REFYEAR-YEARPR = 0, 1 or (REFYEAR-YEARPR = 2 and 1<=MONTHPR<=12 and MONTHPR ≥ REFMONTH)])] |
Personnes âgées de 15 à 74 ans qui occupent actuellement un emploi ou ont quitté leur dernier emploi au cours des 24 derniers mois |
Sans objet |
Collectée |
2 |
La moitié du temps de travail ou légèrement plus |
||||||||
3 |
Une partie du temps de travail |
||||||||
4 |
Une faible partie du temps de travail |
||||||||
5 |
Aucun temps de travail |
||||||||
Vide |
Non indiqué |
||||||||
9 |
Sans objet |
||||||||
3c. Participation au marché du travail |
Compétences professionnelles |
GUIDANCE |
Temps consacré à conseiller, former ou enseigner dans le cadre de l’emploi principal ou du dernier emploi |
1 |
La totalité ou la quasi-totalité du temps de travail |
AGE = 15–74 AND (EMPSTAT = 1 or (EXISTPR = 2, 3 and (REFYEAR-YEARPR = 0, 1 or (REFYEAR-YEARPR = 2 and 1<=MONTHPR<=12 and MONTHPR ≥ REFMONTH)])] |
Personnes âgées de 15 à 74 ans qui occupent actuellement un emploi ou ont quitté leur dernier emploi au cours des 24 derniers mois |
Sans objet |
Collectée |
2 |
La moitié du temps de travail ou légèrement plus |
||||||||
3 |
Une partie du temps de travail |
||||||||
4 |
Une faible partie du temps de travail |
||||||||
5 |
Aucun temps de travail |
||||||||
Vide |
Non indiqué |
||||||||
9 |
Sans objet |
||||||||
3c. Participation au marché du travail |
Compétences professionnelles |
JOBAUTON |
Degré d’autonomie dans les tâches accomplies dans le cadre de l’emploi principal ou du dernier emploi |
11 |
Grande ou très grande autonomie à la fois sur l’ordre et sur le contenu |
AGE = 15–74 AND (EMPSTAT = 1 or (EXISTPR = 2, 3 and (REFYEAR-YEARPR = 0, 1 or (REFYEAR-YEARPR = 2 and 1<=MONTHPR<=12 and MONTHPR ≥ REFMONTH)])] |
Personnes âgées de 15 à 74 ans qui occupent actuellement un emploi ou ont quitté leur dernier emploi au cours des 24 derniers mois |
Sans objet |
Collectée |
12 |
Grande ou très grande autonomie sur l’ordre et une certaine autonomie sur le contenu |
||||||||
13 |
Grande ou très grande autonomie sur l’ordre et peu ou pas d’autonomie sur le contenu |
||||||||
21 |
Une certaine autonomie sur l’ordre et une grande ou très grande autonomie sur le contenu |
||||||||
22 |
Une certaine autonomie à la fois sur l’ordre et sur le contenu |
||||||||
23 |
Une certaine autonomie sur l’ordre et peu ou pas d’autonomie sur le contenu |
||||||||
31 |
Peu ou pas d’autonomie sur l’ordre et une grande ou très grande autonomie sur le contenu |
||||||||
32 |
Peu ou pas d’autonomie sur l’ordre et une certaine autonomie sur le contenu |
||||||||
33 |
Peu ou pas d’autonomie à la fois sur l’ordre et sur le contenu |
||||||||
Vide |
Non indiqué |
||||||||
99 |
Sans objet |
||||||||
3c. Participation au marché du travail |
Compétences professionnelles |
REPETITIVE |
Répétitivité des tâches dans le cadre de l’emploi principal ou du dernier emploi |
1 |
Dans une très large mesure |
AGE = 15–74 AND (EMPSTAT = 1 or (EXISTPR = 2, 3 and (REFYEAR-YEARPR = 0, 1 or (REFYEAR-YEARPR = 2 and 1<=MONTHPR<=12 and MONTHPR ≥ REFMONTH)])] |
Personnes âgées de 15 à 74 ans qui occupent actuellement un emploi ou ont quitté leur dernier emploi au cours des 24 derniers mois |
Sans objet |
Collectée |
2 |
Dans une large mesure |
||||||||
3 |
Dans une certaine mesure |
||||||||
4 |
Dans une faible mesure |
||||||||
5 |
En aucune mesure |
||||||||
Vide |
Non indiqué |
||||||||
9 |
Sans objet |
||||||||
3c. Participation au marché du travail |
Compétences professionnelles |
PROCEDURE |
Tâches décrites de manière précise par des procédures strictes dans le cadre de l’emploi principal ou du dernier emploi |
1 |
Dans une très large mesure |
AGE = 15–74 AND (EMPSTAT = 1 or (EXISTPR = 2, 3 and (REFYEAR-YEARPR = 0, 1 or (REFYEAR-YEARPR = 2 and 1<=MONTHPR<=12 and MONTHPR ≥ REFMONTH)])] |
Personnes âgées de 15 à 74 ans qui occupent actuellement un emploi ou ont quitté leur dernier emploi au cours des 24 derniers mois |
Sans objet |
Collectée |
2 |
Dans une large mesure |
||||||||
3 |
Dans une certaine mesure |
||||||||
4 |
Dans une faible mesure |
||||||||
5 |
En aucune mesure |
||||||||
Vide |
Non indiqué |
||||||||
9 |
Sans objet |
||||||||
3d. Participation au marché du travail |
Pension et participation au marché du travail |
PENSTYP1 |
Pension de vieillesse |
1 |
Pension légale uniquement |
50 <= AGE <= 74 |
Toute personne faisant partie de la population cible âgée de 50 à 74 ans |
Sans objet |
Collectée |
2 |
Pension légale et pension professionnelle combinées |
||||||||
3 |
Pension légale et pension privée combinées |
||||||||
4 |
Pension légale, pension professionnelle et pension privée combinées |
||||||||
5 |
Pension professionnelle et pension privée combinées |
||||||||
6 |
Pension professionnelle uniquement |
||||||||
7 |
Pension privée uniquement |
||||||||
8 |
Aucune pension |
||||||||
Vide |
Non indiqué |
||||||||
9 |
Sans objet |
||||||||
3d. Participation au marché du travail |
Pension et participation au marché du travail |
AGEPENSO |
Âge auquel la personne a commencé à percevoir une pension de vieillesse |
0-120 ans |
Âge en années révolues (3 chiffres) |
PENSTYP1 = 1-7 |
Personnes percevant une pension de vieillesse |
Sans objet |
Collectée |
Vide |
Non indiqué |
||||||||
999 |
Sans objet |
||||||||
3d. Participation au marché du travail |
Pension et participation au marché du travail |
STATRECE |
Première perception de la pension de vieillesse légale avec réduction ou bonus |
1 |
Avec réduction en cas de départ à la retraite anticipé |
PENSTYP1 = 1-4 |
Personnes percevant une pension de vieillesse légale |
Sans objet |
Collectée |
2 |
Avec bonus en raison d’un départ à la retraite différé |
||||||||
3 |
Sans réduction ni bonus |
||||||||
Vide |
Non indiqué |
||||||||
9 |
Sans objet |
||||||||
3d. Participation au marché du travail |
Pension et participation au marché du travail |
PENSTYP2 |
Pension d’invalidité et autres prestations d’invalidité en espèces périodiques |
1 |
Oui |
50 <= AGE <= 74 |
Toute personne faisant partie de la population cible âgée de 50 à 74 ans |
Sans objet |
Collectée |
2 |
Non |
||||||||
Vide |
Non indiqué |
||||||||
9 |
Sans objet |
||||||||
3d. Participation au marché du travail |
Pension et participation au marché du travail |
AGEPENSD |
Âge auquel la personne a commencé à percevoir la pension d’invalidité ou d’autres prestations d’invalidité en espèces périodiques |
0-120 ans |
Âge en années révolues (3 chiffres) |
PENSTYP2 = 1 |
Personnes percevant une pension d’invalidité ou d’autres prestations d’invalidité en espèces périodiques |
Sans objet |
Collectée |
Vide |
Non indiqué |
||||||||
999 |
Sans objet |
||||||||
3d. Participation au marché du travail |
Pension et participation au marché du travail |
PROVTYPE |
Régimes d’épargne-retraite |
1 |
Régime obligatoire uniquement |
PENSTYP1 = 7, 8 |
Personnes (âgées de 50 à 74 ans) ne percevant pas de pension légale ou professionnelle |
Sans objet |
Collectée |
2 |
Régime obligatoire et régime collectif combinés |
||||||||
3 |
Régime obligatoire et régime individuel combinés |
||||||||
4 |
Régime obligatoire, régime collectif et régime individuel combinés |
||||||||
5 |
Régime collectif et régime individuel combinés |
||||||||
6 |
Régime collectif uniquement |
||||||||
7 |
Régime individuel uniquement |
||||||||
8 |
Aucune régime |
||||||||
Vide |
Non indiqué |
||||||||
9 |
Sans objet |
||||||||
3d. Participation au marché du travail |
Pension et participation au marché du travail |
PENSSITU |
Situation au début de la perception d’une pension de vieillesse |
1 |
À cessé de travailler |
PENSTYP1 = 1-7 |
Personnes percevant une pension de vieillesse |
Sans objet |
Collectée |
2 |
À continué de travailler de manière inchangée |
||||||||
3 |
À continué de travailler avec des changements |
||||||||
4 |
Ne travaillait pas (pour quelque raison que ce soit) |
||||||||
Vide |
Non indiqué |
||||||||
9 |
Sans objet |
||||||||
3d. Participation au marché du travail |
Pension et participation au marché du travail |
WSTPREAS |
Principal raison de cesser de travailler au début de la perception d’une pension de vieillesse |
1 |
Remplissait les conditions pour percevoir la pension |
PENSSITU = 1 |
Personnes ayant arrêté de travailler au moment de la perception d’une pension de vieillesse |
Sans objet |
Collectée |
2 |
Avait atteint l’âge maximal de départ à la retraite |
||||||||
3 |
A bénéficié de conditions de départ financièrement avantageuses |
||||||||
4 |
Autres raisons liées à l’emploi |
||||||||
5 |
Maladie ou handicap |
||||||||
6 |
Responsabilités familiales ou autres raisons familiales |
||||||||
7 |
Autres motifs |
||||||||
Vide |
Non indiqué |
||||||||
9 |
Sans objet |
||||||||
3d. Participation au marché du travail |
Pension et participation au marché du travail |
WCONREAS |
Principale raison de continuer de travailler en percevant une pension de vieillesse |
1 |
Financièrement nécessaire |
PENSSITU = 2, 3 |
Personnes ayant continué de travailler en percevant une pension |
Sans objet |
Collectée |
2 |
Financièrement intéressant |
||||||||
3 |
Partenaire/conjoint encore en activité |
||||||||
4 |
Plaisir de travailler/d’être productif |
||||||||
5 |
Volonté de rester socialement intégré |
||||||||
6 |
Autres motifs |
||||||||
Vide |
Non indiqué |
||||||||
9 |
Sans objet |
||||||||
3d. Participation au marché du travail |
Pension et participation au marché du travail |
LMREENT |
Réintègre le marché du travail après avoir commencé à percevoir la pension de vieillesse |
1 |
Oui, avec au moins un emploi rémunéré d’une durée minimale de 3 mois |
PENSSITU = 1, 4 |
Personnes ayant cessé de travailler ou qui ne travaillaient pas au début de la perception de la pension de vieillesse |
Sans objet |
Collectée |
2 |
Oui, mais uniquement pour des tâches occasionnelles |
||||||||
3 |
Non |
||||||||
Vide |
Non indiqué |
||||||||
9 |
Sans objet |
||||||||
3d. Participation au marché du travail |
Pension et participation au marché du travail |
LMENTREAS |
Principale raison de réintégrer le marché du travail |
1 |
Financièrement nécessaire |
LMREENT = 1 |
Personnes ayant réintégré le marché du travail alors qu’elles ne travaillaient pas au moment de la perception de leur première pension de vieillesse |
Sans objet |
Collectée |
2 |
Financièrement intéressant |
||||||||
3 |
Partenaire/conjoint encore en activité |
||||||||
4 |
Plaisir de travailler/d’être productif |
||||||||
5 |
Volonté de rester socialement intégré |
||||||||
6 |
Autres motifs |
||||||||
Vide |
Non indiqué |
||||||||
9 |
Sans objet |