16.10.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 342/1

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1505 DU CONSEIL

du 16 octobre 2020

mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.

(2)

Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et au vu des nominations ministérielles intervenues récemment, sept personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012. Il y a également lieu de mettre à jour les informations relatives à dix-huit personnes figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

(3)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2020.

Par le Conseil

Le president

M. ROTH

(1)   JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.

ANNEXE

I.   

Les personnes ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe II, section A (Personnes), du règlement (UE) no 36/2012:

 

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«296.

Talal AL-BARAZI (alias Barazi)

(طلال البرازي)

Date de naissance: 1963

Lieu de naissance: Hama, Syrie

Sexe: masculin

Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en mai 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2020

297.

Loubana MOUCHAWEH

(alias Lubana, Mshaweh)

(لبانة مشوّح)

Date de naissance: 1955

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: féminin

Ministre de la culture. Nommée en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2020

298.

Darem TABA’A

(دارم طباع)

Date de naissance: 1958

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

Ministre de l’éducation. Nommé en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2020

299.

Ahmad SAYYED (alias Alsyed, al-Sayyed, al-Sayed)

(أحمد السيد)

Date de naissance: 1965

Lieu de naissance: Quneitra, Syrie

Sexe: masculin

Ministre de la justice. Nommé en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2020

300.

Tammam RA’AD (alias Tamam, Raad)

(تمام رعد)

Date de naissance: 1965

Lieu de naissance: Qousseir, Syrie; ou Homs, Syrie

Sexe: masculin

Ministre des ressources hydrauliques et de l’eau. Nommé en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2020

301.

Kinan YAGHI (alias Kenan, Yagi)

(كنان ياغي)

Date de naissance: 1976

Lieu de naissance: Salmiya, Hama-Campagne, Syrie

Sexe: masculin

Ministre des finances. Nommé en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2020

302.

Zuhair KHAZIM

(alias Zouhair)

(زهير خزيم)

Date de naissance: 1963

Lieu de naissance: Aïn al Tineh, Syrie; ou Lattaquié, Syrie Sexe: masculin

Ministre des transports. Nommé en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2020»

II.   

À l’annexe II, section A (Personnes), du règlement (UE) no 36/2012, les mentions concernant les personnes suivantes sont remplacées comme suit:

 

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«56.

 Ali (

Image 1

) Abdullah (

Image 2

) (alias Abdallah) AYYUB (

Image 3

) (alias Ayyoub, Ayub, Ayoub, Ayob)

Date de naissance: 1952

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie

Sexe: masculin

Vice-président du Conseil des ministres et ministre de la défense. Nommé en janvier 2018.

Officier ayant le rang de général dans l’armée syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef d’état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime syrien et responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile en Syrie.

14.11.2011

109.

Imad (

Image 4
) Mohammad

(

Image 5
)(alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Deeb (
Image 6
) KHAMIS (
Image 7
)

(alias Imad Mohammad Dib Khamees)

Date de naissance: 1.8.1961

Lieu de naissance: près de Damas, Syrie

Sexe: masculin

Ancien Premier ministre et ancien ministre de l’électricité.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

23.3.2012

178.

Nizar Wahbeh YAZAJI

(alias Nizar Wehbe Yazigi)

(نزار وهبه يازجي)

Date de naissance: 1961

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre de la santé.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

21.10.2014

180.

Ahmad AL-QADRI

(أحمد القادري)

Date de naissance: 1956

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’agriculture et de la réforme agraire.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

24.6.2014

190.

Hussein ARNOUS (alias Arnus) (حسين عرنوس)

Date de naissance: 1953

Lieu de naissance: Idleb, Syrie Sexe: masculin

Premier ministre. Nommé en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

24.6.2014

217.

Atef NADDAF

(

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)

Date de naissance: 1956

Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

218.

Hussein MAKHLOUF

(alias Makhluf)

(

Image 9
)

Date de naissance: 1964

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie

Sexe: masculin

Ministre de l’administration locale et de l’environnement.

Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

Cousin de Rami Makhlouf.

14.11.2016

220.

Ali GHANEM

(

Image 10
)

Date de naissance: 1963

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre du pétrole et des ressources minérales.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

222.

Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) AL‐AHMED (alias al‐Ahmad)

(

Image 11
)

Date de naissance: 1961

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre de la culture.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

223.

Ali HAMOUD

(alias Hammoud)

(

Image 12
)

Date de naissance: 1964

Lieu de naissance: Tartous, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre des transports.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

224.

Mohammed Zuhair (alias Zahir) KHARBOUTLI

(

Image 13
)

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’électricité.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

225.

Maamoun (alias Ma’moun) HAMDAN

(

Image 14
)

Date de naissance: 1958

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre des finances.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

229.

Abdullah

(

Image 15
)

Date de naissance: 1956

Sexe: masculin

Ancien ministre d’État.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

230.

Salwa ABDULLAH

(

Image 16
)

Date de naissance: 1953

Lieu de naissance: Quneitra, Syrie

Sexe: féminin

Ministre des affaires sociales et du travail. Nommée en août 2020.

Ancienne ministre d’État.

En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

231.

Rafe’a Abu SA’AD (alias Saad)

(

Image 17
)

Date de naissance: 1954

Lieu de naissance: village de Habran (province de Sweida), Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre d’État.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

239.

Hisham Mohammad Mamdouh AL-SHA’AR

(هشام محمد ممدوح الشعار)

Date de naissance: 1958

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre de la justice.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

30.5.2017

277.

Imad Muwaffaq AL-AZAB

(عماد موفق العزب)

Date de naissance: 1970

Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’éducation.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

4.3.2019

281.

Mohammad Maen Zein Jazba AL-ABIDIN

(alias Mohammad Maen Zein Jazba Al-Abidin)

(محمد معن زين العابدين)

Date de naissance: 1962

Lieu de naissance: Alep, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’industrie.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

4.3.2019»