RÈGLEMENT (UE) 2020/1476 DE LA COMMISSION

du 10 octobre 2020

établissant une fermeture de pêcherie pour le germon du Nord dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N, capturé par les navires battant pavillon de l’Irlande

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement (UE) 2020/123 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2020.

(2)	Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock de germon du Nord dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N, par les navires battant pavillon de l’Irlande ou enregistrés dans ce pays ont épuisé le quota attribué pour 2020.

(3)	Il est donc nécessaire d’interdire certaines activités de pêche pour ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

(2)  Règlement (UE) 2020/123 du Conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 25 du 30.1.2020, p. 1).