(1)

Lorsqu’elle évalue le degré de risque systémique que représente une contrepartie centrale de pays tiers pour la stabilité financière de l’Union ou d’un ou de plusieurs de ses États membres, l’AEMF devrait tenir compte d’une série de considérations quantitatives et qualitatives objectives justifiant sa décision de reconnaître une contrepartie centrale de pays tiers en tant que contrepartie centrale de catégorie 1 ou de catégorie 2. Elle devrait également tenir compte des conditions dans lesquelles la Commission a pu adopter sa décision d’équivalence. En particulier, lors de l’évaluation du profil de risque d’une contrepartie centrale de pays tiers, l’AEMF doit prendre en considération des indicateurs d’activité quantitatifs objectifs et transparents sur les activités menées en rapport avec des participants à la compensation établis dans l’Union ou libellées dans des monnaies de l’Union, au moment de l’évaluation. Si l’AEMF doit tenir compte de l’activité de la contrepartie centrale de manière globale, son évaluation devrait refléter le risque qu’une contrepartie centrale donnée peut représenter pour la stabilité financière de l’Union.

(2)

Lorsque les critères dont l’AEMF doit tenir compte pour déterminer la catégorie à laquelle appartient une contrepartie centrale de pays tiers sont précisés, il convient de tenir compte de la nature des transactions compensées par la contrepartie centrale, y compris leur complexité, leur profil de risque et leur échéance moyenne, ainsi que de la transparence et de la liquidité des marchés concernés et de la mesure dans laquelle les activités de compensation de la contrepartie centrale sont libellées en euros ou dans d’autres monnaies de l’Union. À cet égard, en raison de leurs caractéristiques spécifiques, certains produits, tels que les produits agricoles, cotés et exécutés sur des marchés réglementés de pays tiers, qui concernent des marchés desservant largement des contreparties non financières nationales dans ce pays tiers qui gèrent leurs risques commerciaux au moyen de ces contrats, peuvent présenter un risque négligeable pour les membres compensateurs et les plates-formes de négociation de l’Union, car ils ont un faible degré d’interconnexion systémique avec le reste du système financier.

(3)

Les pays dans lesquels la contrepartie centrale opère, l’ampleur des services assurés par celle-ci, les caractéristiques des instruments financiers qu’elle compense ainsi que les volumes compensés sont des indicateurs objectifs de la complexité de l’activité de la contrepartie centrale. Lorsqu’elle tient compte du critère énoncé à l’article 25, paragraphe 2 bis, point a), du règlement (UE) no 648/2012, l’AEMF devrait dès lors considérer la structure sociale, de l’actionnariat et des activités de la contrepartie centrale, ainsi que l’ampleur, la nature et la complexité des services de compensation assurés par la contrepartie centrale et le degré d’importance de ces services pour les membres compensateurs et les clients (les «participants à la compensation») établis dans l’Union. Si l’importance systémique d’une contrepartie centrale doit être évaluée de manière globale, l’AEMF devrait tenir spécifiquement compte de la proportion de l’activité de la contrepartie centrale qui est menée dans des monnaies de l’Union, ainsi que de la proportion de l’activité de la contrepartie centrale qui émane de participants à la compensation établis dans l’Union. Dans le cas d’une contrepartie centrale plus susceptible de présenter une importance systémique pour l’Union, il importe que l’AEMF évalue la structure et l’actionnariat du groupe auquel la contrepartie centrale pourrait appartenir afin de déterminer s’il existe un risque pour les intérêts de l’Union. En outre, la profondeur, la liquidité et la transparence des marchés desservis par une telle contrepartie centrale devraient également être évaluées de manière que l’AEMF puisse mieux appréhender le risque encouru par les membres compensateurs établis dans l’Union dans le cadre d’une enchère au titre de la gestion d’une défaillance.

(4)

Le capital de la contrepartie centrale et les ressources financières engagées par les participants à la compensation, ainsi que le type et la nature des garanties qu’ils constituent, sont des éléments essentiels à prendre en considération lors de l’évaluation de la capacité d’une contrepartie centrale à résister à des évolutions défavorables. Lorsqu’elle tient compte du critère énoncé à l’article 25, paragraphe 2 bis, point b), du règlement (UE) no 648/2012, l’AEMF devrait dès lors avoir une vue d’ensemble des ressources financières dont dispose la contrepartie centrale en cas de défaillance ou d’absence de défaillance. L’AEMF devrait également prendre en considération la nature garantie, non garantie, engagée, non engagée, financée ou non financée de ces ressources, ainsi que les moyens utilisés par la contrepartie centrale pour veiller à la sécurité juridique et à la confiance en ce qui concerne le règlement des paiements qu’elle effectue et les garanties auxquelles elle doit faire face. Enfin, l’AEMF devrait tenir compte de l’existence, de la nature et de l’effet d’un cadre de redressement et de résolution pour les contreparties centrales sur le territoire dans lequel opère la contrepartie centrale qui demande la reconnaissance. Ces cadres de redressement et de résolution devraient être évalués à l’aune d’orientations et de caractéristiques clés convenues au niveau international. Lorsqu’elle examine le risque de règlement et de liquidité, l’AEMF devrait accorder, pour les contreparties centrales qui sont susceptibles de présenter une importance systémique, une attention particulière à la mesure dans laquelle l’accès de ces contreparties centrales aux liquidités est sécurisé ainsi qu’aux tensions affectant les liquidités dans les monnaies de l’Union. Si la sécurité des paiements et des règlements peut être renforcée par l’utilisation de la technologie des registres distribués ou d’autres technologies récentes, l’AEMF devrait accorder une attention particulière aux risques supplémentaires qui peuvent en résulter pour la contrepartie centrale, en particulier les risques informatiques.

(5)

La nature des conditions imposées par une contrepartie centrale pour que les participants à la compensation aient accès à ses services et les liens existant entre ces participants à la compensation ont des répercussions sur la manière dont une contrepartie centrale peut être affectée par un événement défavorable touchant ces participants. Par conséquent, lorsqu’elle tient compte du critère énoncé à l’article 25, paragraphe 2 bis, point c), du règlement (UE) no 648/2012, l’AEMF devrait déterminer, dans la mesure du possible, l’identité des participants à la compensation de la contrepartie centrale, en particulier lorsque cette contrepartie centrale fournit des services à des participants à la compensation établis dans l’Union. L’AEMF devrait également déterminer la part de marché pertinente ou l’importance relative des participants à la compensation ou des groupes de participants à la compensation auprès de cette contrepartie centrale. Dans la mesure où cela est nécessaire pour évaluer l’incidence qui pourrait en résulter pour la structure des membres compensateurs, l’AEMF devrait évaluer les conditions dans lesquelles la contrepartie centrale donne accès à ses services de compensation ainsi que les options qu’elle propose. Dans le cas d’une contrepartie centrale susceptible de présenter une importance systémique pour l’Union, l’AEMF devrait évaluer si les exigences juridiques et prudentielles qu’une contrepartie centrale impose à ses membres compensateurs sont suffisamment strictes.

(6)

En cas de dysfonctionnement d’une contrepartie centrale, il est possible que les participants à la compensation doivent s’appuyer, directement ou indirectement, sur d’autres contreparties centrales pour la fourniture de services semblables ou identiques. Pour évaluer l’importance relative de la contrepartie centrale qui demande la reconnaissance, l’AEMF devrait dès lors déterminer, lorsqu’elle tient compte du critère énoncé à l’article 25, paragraphe 2 bis, point d), du règlement (UE) no 648/2012, si les participants à la compensation peuvent remplacer la totalité ou une partie des services de compensation assurés par cette contrepartie centrale par des services assurés par d’autres contreparties centrales, en particulier lorsque ces contreparties centrales de substitution sont agréées ou reconnues dans l’Union. Lorsque les membres compensateurs et les clients établis dans l’Union ne peuvent compenser que certains produits soumis à une obligation de compensation au sein d’une contrepartie centrale de pays tiers, l’importance systémique de cette contrepartie centrale devrait être examinée avec la plus grande attention par l’AEMF.

(7)

Les contreparties centrales peuvent être connectées à de nombreux égards à d’autres infrastructures financières, telles que d’autres contreparties centrales ou des dépositaires centraux de titres. Un dysfonctionnement de ces liens peut nuire au bon fonctionnement de la contrepartie centrale. Par conséquent, lorsqu’elle tient compte du critère énoncé à l’article 25, paragraphe 2 bis, point e), du règlement (UE) no 648/2012, l’AEMF devrait évaluer la mesure dans laquelle les liens de la contrepartie centrale avec d’autres infrastructures des marchés financiers ou d’autres établissements financiers sont susceptibles d’avoir une incidence sur la stabilité financière de l’Union ou d’un ou de plusieurs de ses États membres. Ce faisant, l’AEMF devrait accorder une attention particulière aux liens et interdépendances avec des entités établies dans l’Union. Enfin, l’AEMF devrait déterminer et évaluer la nature des services externalisés par la contrepartie centrale et les risques qui pourraient en résulter pour la contrepartie centrale si ces services devaient être interrompus ou perturbés d’une quelconque manière.

(8)

Lorsque, à l’issue de la détermination fondée sur des indicateurs quantitatifs objectifs, l’exposition des membres compensateurs et des clients établis dans l’Union à une contrepartie centrale est importante, l’AEMF devrait évaluer les éléments supplémentaires pour chaque critère. Plus une contrepartie centrale satisfait à ces indicateurs, plus il sera probable que l’AEMF arrive à la conclusion que cette contrepartie centrale présente une importance systémique pour la stabilité financière de l’Union ou d’un ou de plusieurs de ses États membres.

(9)

Le présent règlement délégué devrait entrer en vigueur d’urgence afin de garantir la mise en œuvre rapide du règlement (UE) 2019/2099 du Parlement européen et du Conseil (2),