(1)

La directive 2000/29/CE du Conseil (2) a été abrogée et remplacée par le règlement (UE) 2016/2031, tandis que les dispositions de ses annexes ont été remplacées par les dispositions du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission (3).

(2)

Agrilus planipennis Fairmaire est un organisme nuisible mentionné à l’annexe II, partie A, du règlement (UE) 2019/2072 en tant qu’organisme dont la présence n’est pas connue dans l’Union. Il est également inscrit sur la liste des organismes de quarantaine prioritaires du règlement délégué (UE) 2019/1702 de la Commission (4).

(3)

Selon les informations recueillies en 2018 au cours de deux audits effectués par la Commission au Canada et aux États-Unis, l’application des conditions énoncées à l’annexe IV, partie A, chapitre I, point 2.3, option b), de la directive 2000/29/CE n’était pas été suffisamment vérifiée avant l’exportation. La décision d’exécution (UE) 2018/1959 de la Commission (5) n’a dès lors autorisé l’introduction dans l’Union de bois de Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana Planch. et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc. originaire du Canada et des États-Unis (le «bois spécifié») qu’au titre des constatations officielles visées à l’annexe IV, partie A, chapitre I, point 2.3, options a) et c), de la directive 2000/29/CE La décision d’exécution (UE) 2018/1959 a expiré le 30 juin 2020.

(4)

Les dispositions figurant à l’annexe VII, point 87, du règlement (UE) 2019/2072 établissent des exigences spécifiques visant à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union de l’organisme nuisible Agrilus planipennis Fairmaire par l’intermédiaire de bois originaire de certains pays tiers. Les dispositions de l’annexe IV, partie A, chapitre I, point 2.3, option b), de la directive 2000/29/CE figurent aujourd’hui à l’annexe VII, point 87, option b), du règlement (UE) 2019/2072.

(5)

Eu égard aux résultats des audits effectués par la Commission au Canada et aux États-Unis en 2018, il est toujours considéré comme judicieux de n’autoriser l’introduction dans l’Union de bois de Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana Planch. et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc. originaire de ces pays tiers qu’au titre des constatations officielles visées à l’annexe VII, point 87, options a) et c), du règlement (UE) 2019/2072.

(6)

Il convient que le présent règlement s’applique jusqu’au 30 juin 2023 pour permettre le réexamen du point 87 de l’annexe VII du règlement (UE) 2019/2072 sur la base des évolutions scientifiques et techniques.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,