(1)

L’article 2, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 801/2014 de la Commission (2) dispose que, pour être admissibles au montant supplémentaire, les personnes concernées doivent être effectivement réinstallées depuis le début de la période concernée et jusqu’à six mois après la fin de cette période.

(2)

Toutefois, la pandémie de COVID-19 a affecté d’une manière inédite les efforts de réinstallation dans l’Union déployés par les États membres. La crise a contraint les États membres à suspendre leurs opérations de réinstallation et à imposer des restrictions à l’entrée sur leur territoire.

(3)

En outre, l’Agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), partenaires clés des États membres en matière de réinstallation, ont temporairement suspendu leurs opérations en raison de la pandémie de COVID-19. Par ailleurs, en raison des interdictions de déplacement édictées par de nombreux premiers pays d’asile, les États membres ne sont pas en mesure, dans les circonstances actuelles, de mener à bien des missions de sélection en matière de réinstallation.

(4)

L’impact de la pandémie de COVID-19 a de lourdes répercussions non seulement sur la mise en œuvre des promesses de réinstallation, mais aussi sur la capacité d’absorption au titre du Fonds «Asile, migration et intégration».

(5)

Afin d’honorer l’engagement ferme des États membres en faveur des actions de réinstallation, il est nécessaire de veiller à ce que le soutien financier correspondant soit utilisé de manière souple et efficace.

(6)

À cette fin, il convient de prolonger, du 30 juin 2021 au 31 décembre 2021, le délai de mise en œuvre pour la période de réinstallation couvrant les années 2018, 2019 et 2020.

(7)

L’Irlande est liée par le règlement (UE) no 516/2014 et, par conséquent, par le présent règlement.

(8)

Le Royaume-Uni est lié par le règlement (UE) no 516/2014 et, par conséquent, par le présent règlement. Conformément à l’article 138 de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (3), le droit de l’Union applicable, y compris les règles relatives aux corrections financières et à l’apurement des comptes, continue de s’appliquer au Royaume-Uni après le 31 décembre 2020 jusqu’à la clôture de ces programmes et activités de l’Union.

(9)

Le Danemark n’est pas lié par le règlement (UE) no 516/2014 ni par le présent règlement.

(10)

Vu l’urgence de la situation liée à la pandémie de COVID-19, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

(11)

Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 801/2014 en conséquence,