LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Par le règlement d’exécution (UE) 2016/1140 (2), la Commission a classé dans la nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (3) deux produits destinés à soulager la douleur, l’un se présentant sous la forme d’un patch autochauffant et l’autre sous la forme d’une ceinture autochauffante, sous le code NC 3824 90 96 en tant qu’autres produits ou préparations chimiques.

(2)	Dans l’arrêt qu’elle a rendu dans l’affaire C-182/19 (4), la Cour de justice a jugé que le règlement d’exécution (UE) 2016/1140 était invalide.

(3)	Pour des raisons de sécurité juridique, un acte qui a été déclaré invalide par la Cour de justice devrait être formellement retiré de l’ordre juridique de l’Union.

(4)	Il convient dès lors d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2016/1140.

(5)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes.

(6)	Étant donné que le règlement d’exécution (UE) 2016/1140 ne peut pas être appliqué après l’arrêt rendu par la Cour de justice le 26 mars 2020, afin de garantir la sécurité juridique et la clarté juridique, il convient que le présent règlement entre en vigueur d’urgence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2016/1140 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 juin 2020.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Philip KERMODE

Le directeur général faisant function

Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

(2) Règlement d’exécution (UE) 2016/1140 de la Commission du 8 juillet 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 189 du 14.7.2016, p. 1).

(3) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

(4) Arrêt de la Cour de justice du 26 mars 2020, Pfizer Consumer Healthcare Ltd, C-182/19, ECLI:EU:C:2020:243.