|
9.7.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 220/11 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/784 de la Commission du 8 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 188 I du 15 juin 2020 )
Page 5, à l’annexe, quatrième colonne, point 9, phrase introductive:
au lieu de:
«Par dérogation, l’utilisation du PFOA, de ses sels et/ou des composés apparentés au PFOA est autorisée jusqu’au 3 décembre 2020 dans les articles suivants:»,
lire:
«Par dérogation, la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation du PFOA, de ses sels et des composés apparentés au PFOA sont autorisées jusqu’au 3 décembre 2020 pour les applications suivantes:».