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3.6.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
LI 172/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/730 DU CONSEIL
du 3 juin 2020
mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007 (1), et notamment son article 47, paragraphe 5,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509. |
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(2) |
Le 11 mai 2020, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une entité faisant l’objet de mesures restrictives. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 juin 2020.
Par le Conseil
Le président
G. GRLIĆ RADMAN
ANNEXE
Dans le règlement (UE) 2017/1509, à l’annexe XIII, partie b) («Personnes morales, entités et organismes»), la mention 75 est remplacée par ce qui suit:
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«75. |
YUK TUNG ENERGY PTE LTD |
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80 Raffles Place, #17-22 UOB Plaza, Singapour 048624, Singapour |
30.3.2018 |
Armateur et exploitant commercial du YUK TUNG, qui a procédé à un transbordement de produits pétroliers raffinés.» |