(1)

En raison des restrictions de déplacement considérables mises en place dans les États membres pour lutter contre l’actuelle pandémie de COVID-19, les ventes de certaines catégories de produits à base de viande bovine, telles que les quartiers arrière destinés à la production de différentes découpes de steak, au secteur de l’hôtellerie et de la restauration, ont été durement touchées Le secteur de l’hôtellerie et de la restauration représente environ 70 % de la demande intérieure de l’Union pour différentes découpes de steak produites à partir de quartiers arrière. Par conséquent, ces quartiers arrière sont désormais détournés vers la production d’autres produits à base de viande bovine, ce qui a d’ores et déjà provoqué une chute des prix.

(2)

En raison d’un changement des habitudes de consommation de viande bovine, la demande de certains produits à base de viande bovine a fortement baissé. Le secteur des produits à base de viande bovine est ainsi en proie à des perturbations du marché dues à un déséquilibre entre l’offre et la demande, qui ont un impact négatif significatif sur les marges de ce secteur et qui compromettent la viabilité financière des agriculteurs de l’Union. En l’absence de mesures visant à lutter contre ces perturbations du marché, les prix des produits à base de viande bovine dans l’Union devraient se détériorer et la pression à la baisse devrait se poursuivre.

(3)

Les restrictions de déplacement considérables mises en place ont également eu des répercussions sur la disponibilité de la main-d’œuvre dans les abattoirs et les établissements de transformation alimentaire et ont réduit les capacités en matière de transport et de logistique.

(4)

Les difficultés actuelles et, en particulier, le déséquilibre entre l’offre et la demande sur le marché de la viande bovine peuvent être atténués par le stockage des quartiers arrière destinés à la production de produits qui auraient été majoritairement destinés au secteur de l’hôtellerie et de la restauration.

(5)

Afin de réduire le déséquilibre actuel entre l’offre et la demande qui, à son tour, exerce une pression à la baisse sur tous les prix des produits à base de viande bovine, et pour pallier ces conditions de marché difficiles, il convient d’accorder une aide au stockage privé de viandes fraîches ou réfrigérées d’animaux de l’espèce bovine âgés de huit mois ou plus.

(6)

Le règlement délégué (UE) 2016/1238 de la Commission (4) et le règlement d’exécution (UE) 2016/1240 de la Commission (5) prévoient les règles concernant la mise en œuvre de l’aide au stockage privé. Sauf dispositions contraires du présent règlement, les dispositions du règlement délégué (UE) 2016/1238 et du règlement d’exécution (UE) 2016/1240 devraient s’appliquer à l’aide au stockage privé de viandes fraîches et réfrigérées d’animaux de l’espèce bovine âgés de huit mois ou plus.

(7)

Le montant de l’aide devrait être fixé à l’avance afin de permettre la mise en place d’un système opérationnel rapide et souple. Conformément à l’article 4 du règlement (UE) no 1370/2013, il convient que l’aide au stockage privé fixée à l’avance soit établie sur la base des frais de stockage et d’autres facteurs de marché pertinents. Il y a lieu de fixer une aide pour la période totale de stockage sur la base des coûts liés à la mise en stock et au déstockage, aux frais de stockage frigorifique par jour et à la compensation partielle de la perte de valeur de la viande bovine fraîche ou réfrigérée ayant été congelée.

(8)

Pour que l’aide au stockage privé soit efficace et ait un impact réel sur le marché, elle ne devrait être accordée que pour les produits qui n’ont pas encore été mis en stock. Dans ce contexte, il convient de définir la période de stockage.

(9)

Pour des raisons d’efficacité et de simplification administratives, la quantité minimale de produits à couvrir par chaque demande devrait être établie.

(10)

Pour assurer le sérieux de la demande et faire en sorte que la mesure ait l’effet escompté sur le marché, une garantie devrait être fixée.

(11)

Les mesures mises en place pour lutter contre la pandémie de COVID-19 peuvent avoir une incidence négative sur le respect des exigences en matière de contrôles sur place relatifs à l’aide au stockage privé établies à l’article 60 du règlement d’exécution (UE) 2016/1240. Il y a lieu de prévoir une certaine souplesse pour les États membres concernés par ces mesures en prolongeant le délai prévu pour la réalisation des contrôles sur les entrées en stock ou en remplaçant ces contrôles par le recours à d’autres éléments de preuve pertinents et en n’exigeant pas la réalisation de contrôles inopinés. Il convient donc de déroger à certaines dispositions du règlement d’exécution (UE) 2016/1240 aux fins du présent règlement.

(12)

L’article 42, paragraphe 1, point b), du règlement d’exécution (UE) 2016/1240 dispose que les États membres notifient à la Commission les demandes recevables une fois par semaine. Pour garantir la transparence, le suivi et la bonne gestion des montants disponibles pour l’aide ainsi qu’une gestion efficace du régime, des notifications plus fréquentes sont nécessaires.

(13)

Afin d’obtenir un effet immédiat sur le marché et de contribuer à la stabilisation des prix, il importe que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

(14)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

(a)

chaque lundi, au plus tard à 12 heures (heure de Bruxelles), les quantités de produits pour lesquels des demandes recevables ont été présentées le jeudi et le vendredi de la semaine précédente;

(b)

chaque jeudi, au plus tard à 12 heures (heure de Bruxelles), les quantités de produits pour lesquels des demandes recevables ont été présentées le lundi, le mardi et le mercredi de la même semaine.