10.1.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 6/15 |
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2020/12 DE LA COMMISSION
du 2 août 2019
complétant la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives aux compétences et aux connaissances et aptitudes correspondantes, aux épreuves pratiques, à l’agrément de simulateurs et à l’aptitude médicale
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE (1), et notamment son article 17, paragraphes 1 et 4, son article 21, paragraphe 2, et son article 23, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1) |
La directive (UE) 2017/2397 établit les conditions et les procédures relatives à la certification des qualifications des personnes intervenant dans l’exploitation d’un bâtiment naviguant sur les voies d’eau intérieures de l’Union. La certification vise à faciliter la mobilité, à assurer la sécurité de la navigation et à garantir la protection de la vie humaine et de l’environnement. |
(2) |
Afin de prévoir des normes minimales harmonisées pour la certification des qualifications, la Commission a été habilitée à adopter des règles détaillées établissant des normes relatives aux compétences et aux connaissances et aptitudes correspondantes, des normes relatives aux épreuves pratiques, des normes relatives à l’agrément de simulateurs et des normes relatives à l’aptitude médicale. |
(3) |
Conformément à l’article 32 de la directive (UE) 2017/2397, les actes délégués devraient faire référence aux normes établies par le comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) et inclure le texte intégral de ces normes, pour autant que ces normes soient disponibles et à jour, qu’elles soient conformes aux prescriptions applicables énoncées dans les annexes de la directive et que les modifications du processus décisionnel du CESNI ne portent pas atteinte aux intérêts de l’Union. Les trois conditions ont été remplies avec l’adoption par le CESNI, lors de sa réunion du 8 novembre 2018, des premières normes relatives aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure. |
(4) |
Les normes relatives aux compétences devraient définir les compétences minimales requises pour l’exploitation en toute sécurité du bâtiment, et cela, pour les membres de l’équipage au niveau opérationnel et au niveau de commandement, pour les conducteurs autorisés à naviguer à l’aide du radar et ceux autorisés à naviguer sur les voies navigables à caractère maritime, pour les experts en navigation avec passagers et pour les experts en gaz naturel liquéfié (GNL). Chaque compétence requise devrait être définie avec ses connaissances et aptitudes requises. |
(5) |
Afin que les autorités compétentes procèdent de la même manière aux épreuves pratiques requises par l’article 17, paragraphe 3, de la directive (UE) 2017/2397, il y a lieu d’établir des normes relatives aux épreuves pratiques. À cette fin, les normes devraient définir, pour chaque épreuve pratique, les compétences spécifiques et les situations d’évaluation, y compris un système de notation spécifique et des exigences techniques pour les bâtiments ou les installations à terre où se déroulent les épreuves. Pour les candidats à la qualification de conducteur qui n’ont pas achevé auparavant une évaluation au niveau opérationnel, il convient de prévoir un module supplémentaire permettant de vérifier également la capacité d’exécuter les tâches supervisées connexes. |
(6) |
Les normes relatives à l’agrément de simulateurs devraient être établies pour garantir que les simulateurs utilisés pour l’évaluation des compétences sont conçus de manière à permettre la vérification des compétences prescrites par les normes relatives aux épreuves pratiques. Les normes devraient couvrir les exigences techniques et fonctionnelles des simulateurs de conduite des bateaux et des simulateurs radar, ainsi que la procédure d’agrément administratif de ces simulateurs. |
(7) |
Afin de réduire les différences nationales dans les exigences médicales et les procédures d’examen, et de veiller à ce que les certificats médicaux délivrés aux membres d’équipage de pont pour la navigation intérieure soient un indicateur valable de leur aptitude médicale au travail qu’ils vont accomplir, il y a lieu d’établir des normes relatives à l’aptitude médicale. Les normes devraient préciser les tests que doivent effectuer les médecins et les critères qu’ils doivent appliquer pour déterminer l’aptitude au travail des membres d’équipage de pont. Elles devraient porter sur l’acuité visuelle et auditive et sur les conditions physiques et psychologiques susceptibles de conduire à une incapacité temporaire ou permanente de travail, ainsi que sur les éventuelles mesures d’atténuation et restrictions. Par souci de cohérence, les normes devraient être fondées sur les lignes directrices relatives aux examens médicaux des gens de mer publiées par l’Organisation internationale du travail et l’Organisation maritime internationale, et notamment sur les critères appliqués aux services côtiers. |
(8) |
La date de transposition de la présente directive déléguée devrait être alignée sur les dates de transposition de la directive (UE) 2017/2397, pour des raisons de cohérence et d’efficacité. |
(9) |
Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, les informations que les États membres sont tenus de communiquer à la Commission dans le cadre de la transposition d’une directive doivent être claires et précises. C’est également le cas pour le présent acte délégué, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les normes relatives aux compétences et aux connaissances et aptitudes correspondantes visées à l’article 17, paragraphe 1, de la directive (UE) 2017/2397 sont celles établies à l’annexe I de la présente directive.
Article 2
Les normes relatives aux épreuves pratiques visées à l’article 17, paragraphe 3, de la directive (UE) 2017/2397 sont celles établies à l’annexe II de la présente directive.
Article 3
Les normes relatives à l’agrément de simulateurs visées à l’article 21, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397 sont celles établies à l’annexe III de la présente directive.
Article 4
Les normes relatives à l’aptitude médicale visées à l’article 23, paragraphe 6, de la directive (UE) 2017/2397 sont celles établies à l’annexe IV de la présente directive.
Article 5
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 17 janvier 2022. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux États membres qui n’ont pas entièrement transposé et mis en œuvre la directive (UE) 2017/2397 conformément à l’article 39, paragraphes 2, 3 ou 4, de ladite directive. Lorsqu’un tel État membre procède à la transposition et à la mise en œuvre intégrales de la directive (UE) 2017/2397, il met en vigueur simultanément les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive et en informe la Commission.
3. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Article 6
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 7
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 2 août 2019.
Pour la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
ANNEXE I
NORMES RELATIVES AUX COMPÉTENCES ET AUX CONNAISSANCES ET APTITUDES CORRESPONDANTES
I. STANDARDS DE COMPÉTENCE POUR LE NIVEAU OPÉRATIONNEL
1. Navigation
1.1. Le matelot doit être capable d’aider le commandement du bâtiment dans les situations de manœuvre et de conduite d’un bâtiment sur les voies d’eau intérieures. Il doit être capable de le faire sur tous les types de voies d’eau et dans tous les types de ports.
Le matelot doit notamment être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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2. Exploitation du bâtiment
2.1. Le matelot doit être capable d’aider le commandement du bâtiment pour le contrôle de l’exploitation du bâtiment et l’assistance aux personnes à bord.
Le matelot doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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2.2. Le matelot doit être capable d’utiliser l’équipement du bâtiment.
Le matelot doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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3. Manutention de cargaison, arrimage, transport de passagers
3.1. Le matelot doit être capable d’aider le commandement du bâtiment pour la préparation, l’arrimage et la surveillance de la cargaison pendant les opérations de chargement et de déchargement.
Le matelot doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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3.2. Le matelot doit être capable d’aider le commandement du bâtiment pour les services aux passagers et pour apporter une assistance directe aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite conformément aux exigences en matière de formation et aux consignes figurant à l’annexe IV du règlement (UE) no 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil (1).
Le matelot doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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4. Mécanique navale et électrotechnique, électronique et systèmes de commande
4.1. Le matelot doit être capable d’aider le commandement du bâtiment pour la mécanique navale, l’électrotechnique, l’électronique et les systèmes de commande, afin d’assurer la sécurité technique générale.
Le matelot doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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4.2. Le matelot doit être capable d’effectuer des travaux d’entretien des équipements pour la mécanique navale, l’électrotechnique, l’électronique et les systèmes de commande, afin d’assurer la sécurité technique générale.
Le matelot doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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5. Entretien et réparation
5.1. Le matelot doit être capable d’aider le commandement du bâtiment pour la maintenance et la réparation du bâtiment, de ses dispositifs et de ses équipements.
Le matelot doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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6. Communication
6.1. Le matelot doit être capable de communiquer de manière générale et professionnelle, ce qui inclut la capacité d’utiliser des phrases de communication standardisées dans des situations caractérisées par des problèmes de communication.
Le matelot doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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6.2. Le matelot doit être capable d’être sociable.
Le matelot doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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7. Santé, sécurité et protection de l’environnement
7.1. Le matelot doit être capable de respecter les règles de sécurité au travail, de comprendre l’importance des règles de santé et de sécurité ainsi que l’importance de l’environnement.
Le matelot doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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7.2. Le matelot doit être capable de reconnaître l’importance de la formation sur la sécurité à bord et d’intervenir immédiatement en cas d’urgence.
Le matelot doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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Aptitude à maintenir dégagées les voies de repli (conformément aux spécificités locales à bord). |
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Aptitude à utiliser les équipements et systèmes d’alarme et de communications d’urgence. |
7.3. Le matelot doit être capable de prendre des précautions contre l’incendie et d’utiliser les équipements de lutte contre l’incendie.
Le matelot doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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7.4. Le matelot doit être capable d’exercer ses fonctions en tenant compte de l’importance de la protection de l’environnement.
Le matelot doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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II. STANDARDS DE COMPÉTENCE POUR LE NIVEAU DE COMMANDEMENT
0. Supervision
Le conducteur doit être capable de donner des consignes aux autres membres d’équipage de pont et de superviser les tâches qu’ils exécutent telles qu’elles sont visées à la section 1 de l’annexe II de la directive (UE) 2017/2397, ce qui suppose des aptitudes adéquates pour accomplir ces tâches.
Les personnes souhaitant obtenir la qualification de conducteur doivent démontrer les compétences énoncées aux points 0.1 à 7.4 ci-après, sauf si elles ont passé l’une des étapes suivantes:
— |
avoir terminé un programme de formation approuvé reposant sur les standards de compétence pour le niveau opérationnel, |
— |
avoir passé avec succès une évaluation des compétences réalisée par une autorité administrative et destinée à vérifier le respect des standards de compétence pour le niveau opérationnel. |
0.1. Navigation
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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0.2. Exploitation du bâtiment
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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0.3. Manutention de cargaison, arrimage et transport de passagers
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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0.4. Mécanique navale et électrotechnique, électronique et systèmes de commande
Le conducteur doit être capable:
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COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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Aptitude à assurer l’entretien et à prendre soin de la salle des machines, du moteur principal, des machines principales, des équipements auxiliaires et des systèmes de contrôle. |
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Aptitude à assurer l’entretien et à prendre soin des pompes, systèmes de tuyauteries, systèmes de fond de cale et de ballastage. |
0.5. Entretien et réparation
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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0.6. Communication
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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0.7. Santé, sécurité et protection de l’environnement
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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Aptitude à utiliser les équipements et systèmes d’alarme et de communications d’urgence. |
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1. Navigation
1.1. Le conducteur doit être capable de planifier un voyage et de diriger la navigation sur les voies d’eau intérieures, ce qui inclut notamment la capacité de choisir l’itinéraire le plus logique, le plus économique et le plus écologique pour atteindre les destinations de chargement et de déchargement, en tenant compte de la réglementation du trafic applicable et de l’ensemble de règles applicables à la navigation intérieure défini d’un commun accord.
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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1.2. Le conducteur doit être capable d’appliquer les connaissances relatives aux règles applicables en matière d’équipage du bâtiment, y compris ses connaissances concernant les temps de repos et la composition de l’équipage de pont;
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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1.3. Le conducteur doit être capable de naviguer et de manœuvrer en assurant l’exploitation sûre du bâtiment en toute sécurité dans toutes les conditions sur les voies d’eau intérieures, y compris dans les situations de densité de trafic élevée ou lorsque d’autres bâtiments transportent des marchandises dangereuses, ce qui suppose des connaissances de base de l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN).
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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1.4. Le conducteur doit être capable de réagir aux situations d’urgence relatives à la navigation sur les voies d’eau intérieures.
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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2. Exploitation du bâtiment
2.1. Le conducteur doit être capable d’appliquer les connaissances en matière de construction navale et de méthodes de construction des bâtiments de navigation intérieure à l’exploitation des différents types de bâtiments et posséder des connaissances de base relatives aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, conformément à la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil (2).
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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2.2. Le conducteur doit être capable de contrôler et de surveiller les équipements obligatoires indiqués dans le certificat du bâtiment concerné.
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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3. Manutention de cargaison, arrimage et transport de passagers
3.1 Le conducteur doit être capable de planifier et d’assurer le chargement, l’arrimage, la fixation et le déchargement des cargaisons en toute sécurité, ainsi que leur prise en charge au cours du voyage.
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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3.2. Le conducteur doit être capable de planifier et d’assurer la stabilité du bâtiment.
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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3.3. Le conducteur doit être capable de planifier et d’assurer le transport des passagers en toute sécurité, ainsi que leur prise en charge au cours du voyage en fournissant une assistance directe aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite conformément aux exigences en matière de formation et aux consignes figurant à l’annexe IV du règlement (UE) no 1177/2010.
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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4. Mécanique navale et électrotechnique, électronique et systèmes de commande
4.1. Le conducteur doit être capable de planifier le déroulement des tâches pour la mécanique navale et l’électrotechnique, l’électronique et les systèmes de commande.
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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4.2. Le conducteur doit être capable de surveiller les moteurs principaux ainsi que les machines et équipements auxiliaires.
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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Aptitude à utiliser et interpréter les manuels afin d’évaluer les performances des moteurs et de les faire fonctionner correctement. |
4.3. Le conducteur doit être capable de planifier et de donner des consignes en ce qui concerner la pompe du bâtiment et son système de contrôle.
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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4.4. Le conducteur doit être capable d’organiser l’utilisation et l’application en toute sécurité des dispositifs électrotechniques du bâtiment, ainsi que leur entretien et leur réparation.
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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4.5. Le conducteur doit être capable de contrôler l’entretien et la réparation des dispositifs techniques en toute sécurité.
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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5. Entretien et réparation
5.1. Le conducteur doit être capable d’organiser l’entretien et la réparation en toute sécurité du bâtiment et de ses équipements.
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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Aptitude à former et superviser l’équipage conformément aux procédures de travail et aux restrictions de sécurité lors de l’utilisation de cordages et de câbles, conformément au certificat et aux fiches de données du bâtiment. |
6. Communication
6.1. Le conducteur doit être capable d’assurer la gestion des ressources humaines, d’être socialement responsable et d’organiser le déroulement des tâches et la formation à bord du bâtiment.
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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6.2. Le conducteur doit être capable d’assurer une bonne communication à tout moment, ce qui inclut l’utilisation des phrases de communication standardisées dans des situations caractérisées par des problèmes de communication.
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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6.3 Le conducteur doit être capable de promouvoir un environnement de travail équilibré et sociable à bord.
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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7. Santé, sécurité, droits des passagers et protection de l’environnement
7.1. Le conducteur doit être capable de suivre les exigences légales applicables et de prendre des mesures pour la préservation de la sécurité de la vie humaine.
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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7.2. Le conducteur doit être capable d’assurer la sûreté et la sécurité des personnes à bord, y compris en fournissant une assistance directe aux personnes handicapées et personnes à mobilité réduite conformément aux exigences en matière de formation et aux consignes figurant à l’annexe IV du règlement (UE) no 1177/2010.
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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7.3. Le conducteur doit être capable de mettre en place des plans d’urgence et de maîtrise des avaries et de gérer les situations d’urgence.
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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7.4. Le conducteur doit être capable d’assurer le respect des exigences relatives à la protection de l’environnement.
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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III. STANDARDS DE COMPÉTENCE POUR LA NAVIGATION SUR LES VOIES D’EAU INTÉRIEURES À CARACTÈRE MARITIME
1. Le conducteur naviguant sur des voies d’eau intérieures à caractère maritime doit être capable de travailler avec les graphiques et cartes actualisés, les avis à la batellerie et aux navigateurs et les autres publications spécifiques aux voies d’eaux à caractère maritime.
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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2. Le conducteur naviguant sur des voies d’eau intérieures à caractère maritime doit être capable d’utiliser les paramètres des marées: les courants de marée, les périodes et cycles, les horaires des courants de marée et des marées et les variations dans un estuaire.
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
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3. Le conducteur naviguant sur des voies d’eau intérieures à caractère maritime doit être capable d’utiliser les règles selon SIGNI (Signalisation des voies de Navigation Intérieure) et l’AISM (Association internationale de signalisation maritime) pour la sécurité de la navigation sur les voies d’eau intérieures à caractère maritime.
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
||||||
|
|
IV. STANDARDS DE COMPÉTENCE POUR LA NAVIGATION AU RADAR
1. Le conducteur qui navigue au radar doit être capable de prendre les mesures appropriées concernant la navigation au radar avant de larguer les amarres.
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
||||||||||||||
|
|
2. Le conducteur qui navigue au radar doit être capable d’interpréter l’affichage du radar et d’analyser des informations fournies par le radar.
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
||||||||||||
|
|
||||||||||||
|
|
3. Le conducteur qui navigue au radar doit être capable de réduire les interférences d’origines diverses.
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
||||||
|
|
||||||
|
|
||||||
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|
4. Le conducteur doit être capable de naviguer au radar en tenant compte de l’ensemble des règles convenues applicables à la navigation intérieure et conformément aux réglementations fixant les exigences relatives à la navigation au radar (telles que les exigences applicables aux équipages ou les exigences techniques applicables aux bateaux).
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
||||||||||||
|
|
5. Le conducteur qui navigue au radar doit être capable de faire face à des circonstances spécifiques, telles que la forte densité du trafic, la défaillance de dispositifs ou les situations dangereuses.
Le conducteur doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
||||||||||||||
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|
V. STANDARDS DE COMPÉTENCE POUR LES EXPERTS EN NAVIGATION AVEC PASSAGERS
1. L’expert doit être capable d’organiser l’utilisation des moyens de sauvetage à bord des bateaux à passagers.
L’expert doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
||||||||||||||
|
|
2. L’expert doit être capable d’appliquer les consignes de sécurité et de prendre les mesures nécessaires pour la protection des passagers en général, notamment en cas d’urgence (par exemple évacuation, avarie, abordage, échouement, incendie, explosion et autres situations pouvant donner lieu à un mouvement de panique), y compris en fournissant une assistance directe aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite conformément aux exigences en matière de formation et aux consignes figurant à l’annexe IV du règlement (UE) no 1177/2010.
L’expert doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
||||||||||
|
|
||||||||||
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|
||||||||||
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|
3. L’expert doit être capable de communiquer dans un anglais élémentaire.
L’expert doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
||||||
|
|
4. L’expert doit être capable de satisfaire aux exigences pertinentes du règlement (UE) no 1177/2010.
L’expert doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
||||||||
|
|
VI. STANDARDS DE COMPÉTENCE POUR LES EXPERTS EN GAZ NATUREL LIQUÉFIÉ (GNL)
1. L’expert doit être capable d’assurer le respect de la législation et des normes applicables aux bâtiments utilisant du GNL comme combustible, ainsi que des autres réglementations applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
L’expert doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
||||||||
|
|
||||||||
|
|
2. L’expert doit être capable d’être attentif à certains points spécifiques au GNL, de reconnaître les risques et de les gérer.
L’expert doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
||||||
|
|
||||||
|
|
3. L’expert doit être capable de faire fonctionner les systèmes spécifiques au GNL en toute sécurité.
L’expert doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
4. L’expert doit être capable d’assurer la vérification périodique de l’installation GNL.
L’expert doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
||||||||
|
|
5. L’expert doit être capable de savoir comment réaliser les opérations d’avitaillement en toute sécurité et de manière contrôlée.
L’expert doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
||||||||||||||||||||||||
|
|
6. L’expert doit être capable de préparer l’installation GNL pour l’entretien des bâtiments.
L’expert doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
||||||||||||||
|
|
7. L’expert doit être capable de gérer les situations d’urgence liées au GNL.
L’expert doit être capable:
COLONNE 1 COMPÉTENCE |
COLONNE 2 CONNAISSANCES ET APTITUDES |
||||||||||||||||||||||
|
|
(1) Règlement (UE) no 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 (JO L 334 du 17.12.2010, p. 1).
(2) Directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE (JO L 252 du 16.9.2016, p. 118).
ANNEXE II
NORMES RELATIVES AUX ÉPREUVES PRATIQUES
I. STANDARDS POUR L’EXAMEN PRATIQUE REQUIS POUR L’OBTENTION D’UNE AUTORISATION SPÉCIFIQUE POUR LA NAVIGATION AU RADAR
1. Compétences spécifiques et situations d’évaluation
Les examinateurs sont libres de décider du contenu des différents éléments de l’examen.
Les examinateurs doivent tester les éléments 1 à 16 et au moins un des éléments 17 à 19. Les candidats doivent atteindre un minimum de 7 points sur 10 dans chaque élément.
No |
Compétences |
Éléments d’examen |
1 |
1.1. |
mettre en marche, régler et contrôler le fonctionnement des installations radar de navigation; |
2 |
1.1. |
mettre en marche, régler et contrôler le fonctionnement de l’indicateur de vitesse de giration; |
3 |
1.1. |
interpréter correctement l’affichage radar en réglant la portée, la résolution, la luminosité, le gain, le contraste, les autres appareils connectés, le centre et le réglage de fréquence; |
4 |
1.1. |
utiliser l’indicateur de vitesse de giration, par exemple en réglant la vitesse de giration en fonction de la vitesse de giration maximale du bâtiment; |
5 |
2.1. |
déterminer la position de l’antenne sur l’écran et la ligne de foi, le réglage de la position, le cap et le sens de rotation de son propre bâtiment ainsi que les distances et la portée; |
6 |
2.1. |
interpréter le comportement des autres acteurs du trafic (bâtiments à l’arrêt, bâtiments venant en sens inverse et bâtiments faisant route dans la même direction); |
7 |
2.2. |
analyser les informations fournies par le radar, telles que la ligne de foi, la ligne de relèvement électronique, les cercles de distance et les marques de distance variable, les traces des objectifs, le décentrage, les lignes parallèles et à interpréter l’image radar; |
8 |
3.1. |
réduire les interférences émanant du propre bâtiment en vérifiant l’antenne, en réduisant les ombres et les réflexions multiples, par exemple dans la zone des cales; |
9 |
3.2. |
prendre des mesures afin de réduire les interférences dues à l’environnement en réduisant l’effet de la pluie et des vagues, en traitant correctement les champs diffus (par exemple dus aux ponts), les faux échos/échos fantômes dus à des lignes électriques aériennes et câbles ainsi que les ombres radar et les effets de propagation par trajets multiples; |
10 |
3.3. |
supprimer les interférences provenant d’autres installations radar de navigation en utilisant le rejet des interférences; |
11 |
4.1. |
attribuer de manière appropriée des tâches aux membres de l’équipage de pont; |
12 |
4.1. |
assurer la coopération entre la personne à la barre et la personne qui utilise les installations radar de navigation en fonction de la visibilité et des caractéristiques de la timonerie; |
13 |
4.1. |
utiliser les indicateurs de vitesse de giration et l’ECDIS Intérieur ou des écrans similaires en combinaison avec le radar; |
14 |
4.1. |
agir conformément aux règlements de police en cas de visibilité réduite et en cas de bonne visibilité; |
15 |
4.1. |
utiliser la radio, les signaux sonores et convenir d’un cap en utilisant les informations fournies par le radar; |
16 |
4.1. |
donner des ordres à la personne à la barre, y compris vérifier les connaissances et les compétences requises de la personne; |
17 |
5.1. |
prendre les mesures appropriées dans des circonstances spécifiques telles que la forte densité du trafic; |
18 |
5.1. |
prendre les mesures appropriées en cas de défaillance d’appareils; |
19 |
5.1. |
réagir de manière appropriée en cas de situations incertaines ou dangereuses liées au trafic. |
2. Exigences techniques applicables aux bâtiments utilisés pour l’examen pratique
Un bâtiment utilisé pour un examen pratique doit être couvert par le champ d’application de l’article 2 de la directive (UE) 2017/2397.
Les bâtiments utilisés pour les examens pratiques destinés à évaluer la compétence d’un conducteur naviguant au radar doivent satisfaire aux exigences techniques énoncées à l’article 7.06 du standard ES-TRIN 2017/1 (1). Les bâtiments doivent être équipés d’un appareil ECDIS Intérieur opérationnel ou d’un appareil comparable pour la visualisation de cartes.
II. STANDARDS POUR L’EXAMEN PRATIQUE REQUIS POUR L’OBTENTION D’UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION POUR LA FONCTION D’EXPERT EN NAVIGATION À PASSAGERS
1. Compétences spécifiques et situations d’évaluation
Les examinateurs sont libres de décider du contenu des différents éléments de l’examen.
Les examinateurs doivent tester 11 des 14 éléments de la catégorie I, à condition que: l’élément 16 et l’élément 20 soient testés.
Les examinateurs doivent tester 7 des 8 éléments de catégorie II.
Les candidats peuvent obtenir 10 points dans chaque élément comme résultat maximum.
Pour la catégorie I, les candidats doivent obtenir au minimum 7 points sur 10 dans chaque élément. Pour la catégorie II, les candidats doivent atteindre au minimum un score total de 45 points.
No |
Compétences |
Éléments d’examen |
Catégorie I-II |
1 |
1.1. |
faire la démonstration de l’utilisation des bouées de sauvetage destinées aux passagers; |
I |
2 |
1.1. |
faire la démonstration de l’utilisation des gilets de sauvetage destinés aux passagers aux membres de l’équipage de pont et au personnel de bord, y compris des équipements de sauvetage individuels spécifiques pour les personnes qui n’assurent aucune des fonctions prévues par le dossier de sécurité; |
I |
3 |
1.1. |
faire la démonstration de l’utilisation d’équipement approprié pour l’évacuation en eau peu profonde, vers la rive ou vers un autre bâtiment; |
I |
4 |
1.1. |
faire la démonstration de l’utilisation des canots de service ainsi que de leur moteur et projecteur ou de la plate-forme visée à l’article 19.15 de l’ES-TRIN 2017/1 qui remplace le canot de service ou les moyens de sauvetage collectifs conformément à l’article 19.09, points 5 à 7, de l’ES-TRIN 2017/1; |
I |
5 |
1.1. |
faire la démonstration de l’utilisation d’une civière appropriée; |
I |
6 |
1.1. |
faire la démonstration de l’utilisation des trousses de secours; |
I |
7 |
1.1. |
faire la démonstration de l’utilisation des appareils respiratoires indépendants de l’air ambiant et des lots d’équipement ainsi que des masques de repli visés à l’article 19.12, point 10, de l’ES-TRIN 2017/1; |
I |
8 |
2.1. |
vérifier et assurer le suivi des intervalles de contrôle pour les équipements visés aux nos 1 à 7 du présent tableau; |
II |
9 |
2.1. |
vérifier et assurer le suivi de la qualification requise pour les personnes utilisant les trousses de secours, les appareils respiratoires indépendants de l’air ambiant et les lots d’équipement ainsi que les masques de repli; |
II |
10 |
2.1. |
stockage approprié et distribution des moyens de sauvetage; |
I |
11 |
2.3. |
identifier les zones destinées à une utilisation par des personnes à mobilité réduite; |
II |
12 |
1.1. |
faire la démonstration de l’utilisation des moyens de sauvetage pour les passagers à mobilité réduite; |
I |
13 |
2.1. |
expliquer les éléments du dossier de sécurité et du plan de sécurité; |
II |
14 |
2.1. |
affecter des tâches au personnel de bord conformément au dossier de sécurité et au plan de sécurité; |
II |
15 |
2.3. |
affecter des tâches au personnel de bord en liaison avec l’accès non discriminatoire et la planification du dossier de sécurité pour les passagers à mobilité réduite; |
II |
16 |
2.3. |
organiser la formation et les consignes pour les personnes à mobilité réduite conformément à l’annexe IV du règlement (UE) no 1177/2010; |
I |
17 |
2.2. |
organiser l’évacuation d’une zone destinée aux passagers en expliquant les mesures spécifiques à prendre en cas de collision, d’échouement, de fumée et d’incendie; |
I |
18 |
2.2. |
lutter contre un début d’incendie et manipuler des portes étanches à l’eau et ignifuges; |
I |
19 |
2.2. |
fournir les informations nécessaires au conducteur, aux passagers et aux équipes de sauvetage externes dans une situation d’urgence simulée; |
II |
20 |
3.1. |
utiliser du vocabulaire anglais élémentaire et prononcer les termes appropriés pour guider les passagers et le personnel de bord dans des situations standard et pour les alerter et les guider en cas d’urgence; |
I |
21 |
4.1. |
expliquer quels droits des passagers sont applicables; |
I |
22 |
4.1. |
mettre en œuvre les procédures applicables pour fournir un accès et une assistance professionnelle aux passagers conformément au règlement (UE) no 1177/2010. |
II |
2. Exigences techniques applicables aux bateaux et installations à terre utilisés pour un examen pratique
L’endroit où l’évaluation a lieu doit être pourvu des moyens de sauvetage pour bateaux avec passagers nécessaires pour la démonstration de l’élément d’examen no 2, y compris des moyens de sauvetage spécifiques pour bateaux à cabines, conformément à l’ES-TRIN 2017/1 en vigueur. Il doit être pourvu d’un dossier de sécurité et d’un plan de sécurité conformément à l’ES-TRIN 2017/1 ainsi que d’espaces et d’équipements appropriés permettant d’évaluer la capacité à organiser l’évacuation et le comportement pour lutter et réagir en cas d’incendie.
Un bateau utilisé pour un examen pratique doit être couvert par le champ d’application de l’article 2 de la directive (UE) 2017/2397.
III. STANDARDS POUR L’EXAMEN PRATIQUE REQUIS POUR L’OBTENTION D’UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION POUR LA FONCTION D’EXPERT EN GAZ NATUREL LIQUÉFIÉ (GNL)
1. Compétences spécifiques et situations d’évaluation
Les examinateurs sont libres de décider du contenu des différents éléments de l’examen. Les examinateurs doivent tester 9 des 11 éléments de la catégorie I.
Les examinateurs doivent tester 5 des 7 éléments de catégorie II.
Les candidats peuvent obtenir 10 points dans chaque élément comme résultat maximum.
Pour la catégorie I, les candidats doivent obtenir au minimum 7 points sur 10 dans chaque élément testé. Pour la catégorie II, les candidats doivent atteindre au minimum un score total de 30 points.
No |
Compétence |
Éléments d’examen |
Catégorie I-II |
||||||||
1 |
1.1. |
assurer à bord du bâtiment l’observation de la réglementation et des standards applicables aux bâtiments utilisant du GNL comme combustible et en particulier de la procédure d’avitaillement; |
II |
||||||||
2 |
1.2. |
donner des consignes aux membres d’équipage et superviser leurs activités afin d’assurer l’observation d’autres prescriptions pertinentes en matière de santé et de sécurité; |
II |
||||||||
3 |
2.2. |
assurer la gestion des risques, documenter la sécurité à bord (y compris le plan de sécurité et les consignes de sécurité), évaluer et contrôler les zones dangereuses et utiliser l’équipement de protection individuelle; |
II |
||||||||
4 |
3.1. |
présenter le mode d’action du GNL; |
II |
||||||||
5 |
3.1. |
lire la pression et la température, procéder à l’assèchement et au stockage, utiliser les tuyauteries, l’alimentation en gaz, la ventilation, les systèmes de sécurité, les vannes, et gérer l’évaporation du GNL; |
I |
||||||||
6 |
4.1. |
procéder à l’entretien quotidien, hebdomadaire et périodique; |
I |
||||||||
7 |
4.1. |
remédier aux dysfonctionnements détectés lors de l’entretien; |
I |
||||||||
8 |
4.1. |
documenter les travaux d’entretien; |
II |
||||||||
9 |
5.1. |
entamer et surveiller les procédures d’avitaillement, y compris les mesures visant à assurer un amarrage sûr, la position correcte des câbles et tuyaux pour éviter les fuites, et prendre à tout moment si nécessaire des mesures pour la déconnexion sûre de la connexion GNL et d’avitaillement; |
I |
||||||||
10 |
5.1. |
assurer l’observation des prescriptions pertinentes concernant la zone d’accès restreint; |
II |
||||||||
11 |
5.1. |
notifier le début de la procédure d’avitaillement; |
II |
||||||||
12 |
5.1. |
procéder à l’avitaillement en toute sécurité conformément au manuel, y compris l’aptitude à surveiller la pression, la température et le niveau de GNL dans les réservoirs; |
I |
||||||||
13 |
5.1. |
purger les systèmes de tuyauteries, à fermer les vannes, à déconnecter le bâtiment de l’installation d’avitaillement et à notifier la fin de la procédure après l’avitaillement; |
I |
||||||||
14 |
6.1. |
réaliser
|
I |
||||||||
15 |
7.1. |
réagir de manière appropriée en cas d’urgences telles que
|
I |
||||||||
16 |
7.1. |
réagir de manière appropriée en cas d’incendie à proximité des réservoirs à combustible GNL ou dans les salles des machines; |
I |
||||||||
17 |
7.1. |
réagir de manière appropriée en cas surpression dans les systèmes de tuyauteries après déclenchement de l’arrêt d’urgence en cas de libération ou de ventilation imminentes; |
I |
||||||||
18 |
7.1. |
prendre les mesures d’urgence et les mesures d’urgence pour la surveillance à distance, par exemple maîtriser correctement un feu de GNL, feu de nappe, feu torche et embrasement éclair. |
I |
2. Exigences techniques applicables aux bâtiments et installations à terre utilisés pour un examen pratique
Les bâtiments et installations à terre doivent être pourvus comme suit:
1. |
documentation utilisée pour l’évaluation, par exemple
|
2. |
systèmes spécifiques pour l’utilisation de GNL
|
3. |
une salle des machines appropriée,
|
Un bâtiment utilisé pour un examen pratique doit être couvert par le champ d’application de l’article 2 de la directive (UE) 2017/2397.
IV. STANDARDS POUR L’EXAMEN PRATIQUE REQUIS POUR L’OBTENTION D’UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE CONDUCTEUR
1. Compétences spécifiques et situations d’évaluation
L’examen comprend deux parties: une première sur la planification du voyage et une seconde sur la réalisation du voyage. L’évaluation pour la réalisation du voyage doit avoir lieu en une seule session. Chaque partie de l’examen se compose de plusieurs éléments.
Pour les conducteurs qui n’ont ni achevé un programme de formation reposant sur les standards de compétence pour le niveau opérationnel, ni subi une évaluation des compétences par une autorité administrative visant à vérifier la conformité aux standards de compétence pour le niveau opérationnel, les exigences sont complétées par les éléments spécifiques définis dans les standards figurant au chapitre V (module supplémentaire sur la supervision dans le contexte de l’examen pratique requis pour l’obtention d’un certificat de qualification pour la fonction de conducteur).
En ce qui concerne le contenu, l’examen doit satisfaire aux exigences suivantes:
Planification du voyage
La partie de l’examen concernant la planification du voyage comprend les éléments énumérés dans le tableau de l’appendice 1. Les éléments sont regroupés dans les catégories I et II en fonction de leur importance. Dix éléments de chaque catégorie doivent être sélectionnés dans cette liste et testés lors de l’examen.
Réalisation du voyage
Les candidats doivent démontrer leur capacité à effectuer un voyage. Une condition indispensable pour cela est que les candidats conduisent eux-mêmes le bâtiment. Les différents éléments à tester figurent dans le tableau de l’appendice 2 et, contrairement à la partie planification du voyage, tous ces éléments doivent toujours être testés.
Les examinateurs sont libres de décider du contenu des différents éléments de l’examen.
Appendice 1
Contenu de la partie de l’examen consacrée à la planification du voyage
Dans chaque catégorie, dix éléments doivent être testés. Le candidat peut atteindre un résultat maximum de 10 points par élément.
Pour la catégorie I, les candidats doivent obtenir au minimum 7 points sur 10 dans chaque élément testé. Pour la catégorie II, les candidats doivent atteindre au minimum un score total de 60 points.
No |
Compétences |
Éléments d’examen |
Catégorie I-II |
1 |
1.1.1. |
naviguer sur les voies d’eau intérieures européennes, y compris emprunter des écluses et des ascenseurs conformément aux accords passés avec l’agent; |
I |
2 |
1.1.3. |
prendre en considération les aspects économiques et écologiques de l’exploitation du bâtiment afin d’utiliser le bâtiment de façon efficace et respectueuse de l’environnement; |
II |
3 |
1.1.4. |
tenir compte des structures et gabarits techniques de la voie navigable et prendre des précautions; |
I |
4 |
1.2.1. |
sélectionner les qualifications et membres d’équipage nécessaires conformément aux prescriptions applicables; |
I |
5 |
1.3.3. |
assurer un accès sûr au bâtiment; |
II |
6 |
2.1.1. |
respecter les principes construction navale et de configuration des bateaux de navigation intérieure; |
II |
7 |
2.1.2. |
distinguer les méthodes de construction des bâtiments et leur comportement dans l’eau, notamment en ce qui concerne la stabilité et la solidité; |
II |
8 |
2.1.3. |
comprendre les éléments constitutifs du bâtiment ainsi que le contrôle et l’analyse des dommages; |
II |
9 |
2.1.4. |
prendre des mesures pour protéger l’étanchéité à l’eau du bâtiment; |
I |
10 |
2.2.1. |
comprendre les fonctionnalités de l’équipement du bâtiment; |
II |
11 |
2.2.2. |
respecter les exigences spécifiques relatives au transport de cargaison et de passagers; |
I |
12 |
3.1.1. |
comprendre les règlements, codes et standards nationaux, européens et internationaux pertinents relatifs à l’exécution de transports de cargaisons; |
II |
13 |
3.1.2. |
réaliser des plans de chargement, mettre en pratique les connaissances relatives au chargement de cargaisons et aux systèmes de ballastage, afin de maintenir dans des limites acceptables les contraintes subies par la coque; |
I |
14 |
3.1.3. |
surveiller les procédures de chargement et de déchargement pour assurer la sécurité du transport; |
I |
15 |
3.1.4. |
différencier les différentes marchandises et leurs caractéristiques, afin de contrôler et d’assurer la sécurité du chargement de marchandises en fonction du plan de chargement; |
II |
16 |
3.2.1. |
tenir compte des effets des cargaisons et opérations de manutention de cargaisons sur l’assiette et la stabilité; |
I |
17 |
3.2.2. |
vérifier le tonnage effectif du bâtiment et d’utiliser les diagrammes de stabilité et d’assiette et l’équipement pour le calcul des contraintes, y compris ADB (Automatic Data Base), pour vérifier un plan de chargement; |
I |
18 |
3.3.1. |
comprendre les règlements, codes et standards nationaux, européens et internationaux pertinents relatifs au transport de passagers; |
II |
19 |
3.3.2. |
organiser et superviser des exercices de sécurité conformément au rôle d’appel (de sécurité), afin de garantir un comportement sûr dans les situations de danger potentielles; |
II |
20 |
3.3.3. |
communiquer avec les passagers dans les situations d’urgence; |
I |
21 |
3.3.4. |
définir et surveiller l’analyse de risque à bord concernant l’accès limité pour les passagers, et compiler un système efficace de protection à bord afin d’empêcher tout accès non autorisé; |
II |
22 |
3.3.5. |
analyser les rapports soumis par les passagers (par exemple concernant des événements imprévus, la calomnie ou le vandalisme) afin de réagir en conséquence; |
II |
23 |
4.4.1. |
prévenir les dommages potentiels aux appareils électriques et électroniques à bord; |
II |
24 |
4.5.3. |
évaluer la documentation technique et interne; |
II |
25 |
5.1.1. |
assurer un comportement sûr des membres d’équipage en ce qui concerne l’utilisation de matériaux et d’additifs; |
II |
26 |
5.1.2. |
donner des consignes de travail, surveiller et en assurer l’application, de sorte que les membres de l’équipage soient en mesure d’effectuer de manière autonome les travaux d’entretien et de réparation; |
II |
27 |
5.1.3. |
acheter et contrôler le matériel et les outils en tenant compte de la protection de la santé et de l’environnement; |
II |
28 |
5.1.4. |
veiller à ce que les câbles et cordages soient utilisés selon les spécifications du fabricant et aux fins prévues; |
II |
29 |
6.3.2. |
appliquer la réglementation sociale nationale, européenne et internationale; |
II |
30 |
6.3.3. |
mettre en œuvre une interdiction stricte de la consommation d’alcool et de drogues et réagir de manière appropriée en cas de non-observation de cette interdiction, en assumer la responsabilité et exposer les conséquences d’un comportement inapproprié; |
II |
31 |
6.3.4. |
organiser l’approvisionnement et la préparation des repas à bord; |
II |
32 |
7.1.1. |
appliquer la législation nationale et internationale et prendre les mesures appropriées pour la protection de la santé et la prévention des accidents; |
II |
33 |
7.1.2. |
contrôler et assurer un suivi de la validité du certificat du bâtiment et d’autres documents pertinents pour le bâtiment et son exploitation; |
I |
34 |
7.1.3. |
respecter les prescriptions de sécurité pour toutes les procédures de travail, par la mise en œuvre de mesures de sécurité pertinentes afin d’éviter les accidents; |
I |
35 |
7.1.4. |
contrôler toutes les mesures de sécurité nécessaires pour le nettoyage d’espaces confinés avant que des personnes ouvrent ces locaux, y pénètrent ou les nettoient, et en assurer le suivi; |
II |
36 |
7.2.5. |
contrôler les équipements de sauvetage et l’utilisation correcte de l’équipement de protection individuelle; |
II |
37 |
7.3.1. |
établir des plans de sauvetage pour différents types de situations d’urgence; |
II |
38 |
7.4.1. |
prendre les précautions nécessaires pour éviter toute pollution de l’environnement en utilisant le matériel approprié; |
II |
39 |
7.4.2. |
appliquer la réglementation relative à la protection de l’environnement; |
II |
40 |
7.4.3. |
utiliser les équipements et matériels de façon économique et respectueuse de l’environnement. |
II |
Appendice 2
Contenu de la partie de l’examen consacrée à la réalisation du voyage
1. Tous les éléments énumérés dans cette partie de l’examen doivent être testés. Dans chaque élément, le candidat doit atteindre un minimum de 7 points sur un maximum de 10 points.
No |
Compétences |
Éléments d’examen |
1 |
1.1.1. |
conduire et manœuvrer le bâtiment en adéquation avec la situation et conformément aux exigences réglementaires du droit du transport (en fonction de la vitesse et de la direction du courant, de la profondeur de l’eau, de l’enfoncement disponible, vérification du pied de pilote, de la densité du trafic, des interactions avec les autres bâtiments, etc.); |
2 |
1.1.4. |
assurer l’accostage et l’appareillage du bâtiment de navigation intérieure d’une manière correcte et conforme aux exigences légales et/ou de sécurité; |
3 |
1.1.5. |
réajuster ou réinitialiser les aides à la navigation si nécessaire; |
4 |
1.1.5. |
recueillir les informations pertinentes pour la navigation fournies par les installations de navigation et les utiliser pour adapter la conduite du bâtiment; |
5 |
1.1.6. |
mettre en fonctionnement les appareils nécessaires au poste de gouverne (installations de navigation telles que l’AIS Intérieur, l’ECDIS Intérieur) et en effectuer les réglages; |
6 |
2.2.2. |
vérifier si le bâtiment est prêt pour le voyage conformément aux prescriptions et si la cargaison ainsi que d’autres objets sont entreposés conformément aux prescriptions et de manière sûre; |
7 |
4.2.2. |
réagir de manière appropriée aux dysfonctionnements (à simuler s’il y a lieu) durant la navigation [par exemple hausse de la température de l’eau de refroidissement, baisse de la pression d’huile du moteur, panne de la ou des machine(s) principale(s), panne du gouvernail, perturbation des radiocommunications, panne de l’appareil de radiotéléphonie, ou cap incertain d’autres bâtiments], décider des mesures à prendre et initier ou prendre des mesures pertinentes concernant l’entretien afin de garantir une navigation sûre; |
8 |
5.1.2. |
manœuvrer le bâtiment de manière à pouvoir anticiper les risques d’accident et éviter toute usure inutile; contrôler fréquemment les indicateurs disponibles; |
9 |
6.1.1. |
communiquer de manière ciblée avec les membres d’équipage (communication à bord) à propos des différentes manœuvres ou avec les personnes avec lesquelles une concertation est nécessaire (en utilisant tous les réseaux de radiocommunication); |
10 |
6.2.2. |
durant ces activités, communiquer avec les personnes concernées (à bord) et avec d’autres acteurs (centrales de secteur, autres bâtiments, etc.) conformément aux prescriptions réseaux, voies sur le trajet parcouru): utiliser la radiotéléphonie, le téléphone; |
11 |
7.3.3. |
Faire face à une situation d’urgence (à simuler, le cas échéant — par exemple homme par-dessus bord, incident de panne, incendie à bord, déversement de substances dangereuses, fuite) au moyen de manœuvres ou de mesures de sauvetage et/ou de limitation des dommages rapides et prudentes. Aviser et informer les personnes concernées et les autorités compétentes en cas d’urgence; |
12 |
7.3.4. |
en cas de dysfonctionnements, communiquer avec les personnes concernées (à bord) et avec d’autres acteurs (utilisation de la radiotéléphonie, téléphone), afin que les problèmes puissent être résolus. |
2. Exigences techniques applicables au bâtiment utilisé pour l’examen pratique
Le bâtiment utilisé pour un examen pratique doit être couvert par le champ d’application de l’article 2 de la directive (UE) 2017/2397.
V. STANDARDS POUR LE MODULE SUPPLÉMENTAIRE SUR LA SUPERVISION DANS LE CONTEXTE DE L’EXAMEN PRATIQUE REQUIS POUR L’OBTENTION D’UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION POUR LA FONCTION DE CONDUCTEUR
Les candidats qui n’ont ni achevé un programme de formation reposant sur les standards de compétence relatifs au niveau opérationnel, ni subi une évaluation des compétences par une autorité administrative visant à vérifier la conformité aux standards de compétence pour le niveau opérationnel, doivent passer ce module avec succès.
Les exigences ci-dessous doivent être remplies en plus de celles citées dans les standards pour l’examen pratique pour l’obtention d’un certificat de qualification pour la fonction de conducteur.
1. Compétences spécifiques et situations d’évaluation
Les examinateurs sont libres de décider du contenu des différents éléments de l’examen. Les examinateurs doivent tester 20 des 25 éléments de la catégorie I.
Les examinateurs doivent tester 8 des 12 éléments de catégorie II.
Les candidats peuvent obtenir 10 points dans chaque élément comme résultat maximum.
Pour la catégorie I, les candidats doivent obtenir au minimum 7 points sur 10 dans chaque élément. Pour la catégorie II, les candidats doivent atteindre au minimum un score total de 40 points.
No |
Compétences |
Éléments d’examen |
Catégorie I-II |
1 |
0.1.1. |
utiliser le matériel à bord, tel que les treuils, bollards, cordages et câbles, en respectant les mesures de sécurité pertinentes, y compris l’utilisation de l’équipement de protection individuelle et de sauvetage; |
I |
2 |
0.1.2. |
accoupler et désaccoupler les combinaisons de barges de poussage au moyen des équipements et matériels nécessaires; |
I |
3 |
0.1.2. |
utiliser le matériel à bord pour les opérations d’accouplement, en respectant les mesures de sécurité pertinentes, y compris l’utilisation de l’équipement de protection et de sauvetage individuel; |
I |
4 |
0.1.3. |
faire la démonstration des manœuvres de l’ancre; |
I |
5 |
0.1.3. |
utiliser les équipements et matériels disponibles à bord pour les opérations de mouillage en respectant les mesures pertinentes de sécurité au travail, y compris l’utilisation de l’équipement de protection et de sauvetage individuel; |
I |
6 |
0.1.4. |
assurer l’étanchéité à l’eau du bâtiment; |
I |
7 |
0.1.4. |
exécuter les tâches figurant sur la liste de contrôle sur le pont et dans les locaux de séjour, telles que le contrôle de l’étanchéification et la sécurisation des écoutilles et des cales; |
I |
8 |
0.1.5. |
expliquer et faire la démonstration aux membres de l’équipage de pont des procédures applicables lors du franchissement des écluses, des barrages et des ponts; |
II |
9 |
0.1.6. |
manipuler et assurer l’entretien du système de signalisation diurne et nocturne du bâtiment, des panneaux et des signaux sonores; |
I |
10 |
0.3.3. |
utiliser des méthodes de détermination de la quantité de cargaison chargée ou déchargée; |
II |
11 |
0.3.3. |
calculer la quantité de cargaison liquide en utilisant les sondes ou les tableaux de jaugeage des citernes; ou les deux; |
II |
12 |
0.4.1. |
commander et contrôler les machines dans la salle des machines en respectant les procédures; |
I |
13 |
0.4.1. |
expliquer le fonctionnement en toute sécurité, l’utilisation et l’entretien des systèmes de fond de cale et de ballastage, notamment: signaler les incidents liés aux opérations de transfert et aptitude à relever et signaler correctement les niveaux des citernes; |
II |
14 |
0.4.1. |
préparer et mettre en œuvre les opérations d’arrêt des moteurs après leur utilisation; |
I |
15 |
0.4.1. |
commander les systèmes de pompage du fond de cale, du ballast et de la cargaison; |
I |
16 |
0.4.1. |
utiliser les systèmes hydrauliques et pneumatiques; |
I |
17 |
0.4.2. |
utiliser le tableau de commande; |
I |
18 |
0.4.2. |
utiliser l’alimentation depuis la rive; |
I |
19 |
0.4.3. |
appliquer des procédures de travail sûres pour l’entretien et la réparation des moteurs et équipements; |
I |
20 |
0.4.5. |
assurer l’entretien et la surveillance des pompes, systèmes de tuyauteries, systèmes de fond de cale et de ballastage; |
II |
21 |
0.5.1. |
assurer le nettoyage de tous les locaux d’habitation, de la timonerie et effectuer le ménage de manière adéquate et conforme aux règles d’hygiène, y compris la responsabilité pour son propre local d’habitation; |
II |
22 |
0.5.1. |
nettoyer les salles des machines et les moteurs en utilisant les matériels de nettoyage appropriés; |
I |
23 |
0.5.1. |
nettoyer et conserver en bon ordre les parties extérieures, la coque et les ponts du bâtiment, en utilisant les matériaux appropriés conformément aux règles de protection de l’environnement; |
II |
24 |
0.5.1. |
assurer l’élimination des déchets du bâtiment et des déchets ménagers conformément aux règles de protection de l’environnement; |
II |
25 |
0.5.2. |
assurer l’entretien et prendre soin de tous les équipements techniques conformément aux consignes techniques et utiliser des programmes d’entretien (y compris numériques); |
I |
26 |
0.5.3. |
utiliser et entreposer les câbles et cordages conformément aux procédures et consignes de sécurité; |
II |
27 |
0.5.4. |
faire des épissures et des nœuds en fonction de l’utilisation prévue et assurer l’entretien des câbles et cordages; |
I |
28 |
0.6.1. |
employer les termes techniques et nautiques pertinents ainsi que les termes liés aux aspects sociaux dans les phrases de communication standardisées; |
I |
29 |
0.7.1. |
prévenir les dangers liés aux risques à bord; |
I |
30 |
0.7.1. |
éviter les activités susceptibles d’être dangereuses pour le personnel ou le bâtiment; |
I |
31 |
0.7.2. |
utiliser l’équipement de protection individuelle; |
I |
32 |
0.7.3. |
utiliser les compétences en natation pour les opérations de sauvetage; |
II |
33 |
0.7.3. |
utiliser les équipements de sauvetage en cas d’opérations de sauvetage et prêter assistance et transporter une victime; |
II |
34 |
0.7.4. |
maintenir dégagées les voies de repli; |
II |
35 |
0.7.5. |
utiliser les systèmes et équipements de communication et d’alarme; |
I |
36 |
0.7.6, 0.7.7 |
mettre en œuvre différentes méthodes de lutte contre l’incendie et différents équipements d’extinction et installations fixes; |
I |
37 |
0.7.8. |
apporter les premiers secours. |
I |
2. Exigences minimales relatives au bâtiment à bord duquel l’épreuve pratique se déroulera
Un bâtiment utilisé pour un examen pratique doit être couvert par le champ d’application de l’article 2 de la directive (UE) 2017/2397.
(1) Les standards européens établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.cesni.eu
ANNEXE III
NORMES RELATIVES À L’AGRÉMENT DE SIMULATEURS
I. EXIGENCES TECHNIQUES ET FONCTIONNELLES APPLICABLES AUX SIMULATEURS DE CONDUITE DES BATEAUX ET AUX SIMULATEURS RADAR DANS LA NAVIGATION INTÉRIEURE
No |
Objet |
Niveau de qualité des exigences techniques |
Procédure d’évaluation |
Simulateur de conduite |
Simulateur radar |
||||||||
1. |
Installation radar de navigation intérieure |
Au moins une installation radar de navigation intérieure dotée des mêmes fonctionnalités qu’une installation radar de navigation intérieure possédant un agrément de type selon ES-TRIN doit être installée sur le simulateur. |
Il doit être vérifié que l’installation présente les mêmes fonctionnalités que l’installation radar de navigation intérieure. |
x |
x |
||||||||
2. |
Système de communication |
Le simulateur doit être équipé d’un système de communication comprenant
|
Il doit être vérifié que le simulateur est équipé de systèmes de communication. |
x |
x |
||||||||
3. |
ECDIS Intérieur |
Au moins un appareil ECDIS Intérieur doit être installé sur le simulateur. |
Il doit être vérifié que l’installation offre les mêmes fonctionnalités qu’un système ECDIS Intérieur. |
x |
|
||||||||
4. |
Secteur de l’exercice |
Le secteur de l’exercice contient au moins une rivière avec branches ou canaux et ports. |
Inspection visuelle du secteur. |
x |
x |
||||||||
5. |
Signaux sonores |
Les signaux sonores peuvent être émis à l’aide de commandes au pied ou de boutons. |
Il doit être vérifié que les commandes au pied ou les boutons fonctionnent correctement. |
x |
x |
||||||||
6. |
Panneau des feux de signalisation nocturne |
Un panneau des feux de signalisation nocturne est installé sur le simulateur. |
Il doit être vérifié que le panneau des feux de signalisation nocturne fonctionne correctement. |
x |
x |
||||||||
7. |
Modèles mathématiques pour les bâtiments |
Au moins trois modèles mathématiques de types de bâtiments représentatifs présentant des moyens de propulsion et des conditions de chargement différents, dont un petit bâtiment qui pourrait être un remorqueur, un bâtiment de taille moyenne (par exemple longueur de 86 m) et un grand bâtiment (par exemple longueur de 110 ou 135 m). |
Il doit être vérifié que les trois modèles obligatoires sont disponibles. |
x |
|
||||||||
8. |
Modèles mathématiques pour les bâtiments |
Au moins un modèle mathématique d’un type de bâtiment représentatif (par exemple longueur de 86 m). |
Il doit être vérifié que le modèle obligatoire est disponible. |
|
x |
||||||||
9 |
Nombre de bâtiments cibles disponibles (1) |
Le simulateur doit intégrer des bâtiments cibles d’au moins 5 classes CEMT (Conférence européenne des ministres des transports). |
Il doit être vérifié que le nombre et la variété des bâtiments cibles requis sont disponibles. |
x |
x |
||||||||
10. |
Poste d’opérateur |
L’opérateur doit pouvoir communiquer sur tous les canaux «very high frequency» (VHF). L’opérateur doit pouvoir surveiller l’utilisation des canaux. |
Il doit être vérifié que l’opérateur peut communiquer sur tous les canaux VHF et s’il peut surveiller l’utilisation de tous les canaux. |
x |
x |
||||||||
11. |
Exercices divers |
Il doit être possible de créer, enregistrer et initier divers exercices, qui doivent pouvoir être manipulés durant le fonctionnement. |
Différentes opérations doivent être exécutées. |
x |
x |
||||||||
12. |
Exercices séparables |
Lors de l’examen de plusieurs candidats, les exercices d’un candidat ne doivent pas interférer avec l’examen d’un autre candidat. |
L’enregistrement de l’exercice doit être visionné pour chaque candidat. |
x |
x |
||||||||
13. |
Fonctions et configuration de la passerelle du bâtiment |
La section timonerie doit être conçue pour la navigation au radar par une personne conformément à ES-TRIN 2017/1. |
Il doit être vérifié que la configuration de la passerelle et les fonctions des équipements sont conformes aux prescriptions techniques applicables aux bâtiments de navigation intérieure. Il doit être vérifié que la timonerie est aménagée pour la conduite par une seule personne. |
x |
x |
||||||||
14. |
Poste de gouverne (passerelle/cabine) |
Les postes de gouverne sont similaires à ceux des bâtiments de navigation intérieure en ce qui concerne la forme et les dimensions. |
Contrôle visuel. |
x |
x |
||||||||
15. |
Poste d’opérateur |
|
Contrôle visuel du poste d’opérateur et vérification des fonctionnalités. |
x |
x |
||||||||
16. |
Poste de briefing/débriefing |
Possibilité de visionner l’enregistrement au poste d’opérateur ou au poste de débriefing. |
Les activités d’évaluation doivent être surveillées. |
x |
x |
||||||||
Propre bâtiment (2) |
|||||||||||||
17. |
Degrés de liberté |
Le simulateur doit représenter les mouvements en six degrés de liberté. |
Les degrés de liberté mis en œuvre dans le simulateur peuvent être évalués par l’observation du système de visualisation ou par des instruments. À cet effet, les manœuvres suivantes sont effectuées avec de petits bâtiments, qui se déplacent en général plus distinctement et plus rapidement que les unités plus grandes.
|
x |
|
||||||||
18. |
Degrés de liberté |
Le simulateur doit pouvoir représenter les mouvements en trois degrés de liberté. |
Les degrés de liberté mis en œuvre dans le simulateur doivent être évalués. |
|
x |
||||||||
19. |
Système de propulsion |
La simulation de tous les éléments constitutifs du système de propulsion est assurée au plus proche de la réalité et prend en compte toutes les influences pertinentes. |
Le système de propulsion doit être évalué au moyen de manœuvres d’accélération et d’arrêt au cours desquelles les performances du moteur (en termes de réaction à l’accélérateur) et du bâtiment (en termes de vitesse maximale et de comportement dans le temps) peuvent être observées. |
x |
x |
||||||||
20. |
Dispositifs de contrôle |
Le dispositif de contrôle se comporte d’une manière proche de la réalité en ce qui concerne la vitesse de giration du gouvernail et prend en compte les influences les plus importantes. |
Différentes vérifications peuvent être effectuées pour évaluer la qualité de la simulation des dispositifs de contrôle. Des limitations sont appliquées lorsqu’il n’est pas possible d’évaluer le comportement sans protocoles de variables d’état.
|
x |
x |
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21. |
Effets de l’eau peu profonde |
L’effet d’une profondeur d’eau limitée sur la demande de puissance et le comportement de manœuvre est modélisé correctement en termes de qualité. |
Deux types d’évaluations sont proposés, qui permettent de juger de la qualité de la prise en compte de l’influence des eaux peu profondes: Marche avant rectiligne: sur différentes profondeurs d’eau, la vitesse maximale atteinte est mesurée, normalisée avec la vitesse sur eau profonde et représentée par rapport au tirant d’eau de référence par profondeur d’eau (T/h). La comparaison avec les données existantes des essais de modélisation fournit des indications sur la qualité de l’influence des eaux peu profondes dans la simulation. Cercle de virage: en faisant naviguer un bâtiment à puissance constante et avec un angle de barre de 20° sur des eaux latérales dégagées, les valeurs de vitesse, d’angle de dérive, de vitesse de giration et de diamètre de cercle de virage d’un bâtiment en giration stationnaire peuvent être enregistrées sur des profondeurs d’eau réduites progressivement. La représentation de ces données par rapport à T/h permet de déterminer comment l’angle de dérive, la vitesse de giration, la vitesse et le diamètre changent en fonction de la profondeur de l’eau. |
x |
|
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22. |
Influence du courant |
Il existe au moins deux points de mesure du courant à bord du bâtiment, de sorte que le moment de lacet dû au courant puisse être calculé. |
Des essais sont prévus pour vérifier l’existence des caractéristiques de performance et leur prise en compte dans la simulation:
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x |
x |
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23. |
Influence du vent |
L’influence du vent génère des forces dans le plan horizontal en fonction de la vitesse réelle et de la direction du vent. Le vent génère aussi des moments de lacet et de roulis. |
Différents essais peuvent être effectués pour vérifier le degré de qualité de l’influence du vent. Afin de pouvoir détecter facilement ces effets, il faut choisir des vitesses de vent relativement élevées. Procédez à l’évaluation comme suit: effectuez un essai pour le vent de face et le vent latéral avec deux vitesses de vent différentes, dans un secteur exempt d’influence à l’exception du vent. Activez le vent et observez le comportement. Arrêtez le vent et observez à nouveau le comportement. Commencez avec un bâtiment à l’arrêt. |
x |
|
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24. |
Effet de berge |
La force latérale et le moment de lacet tendent à changer de manière appropriée en fonction de la distance par rapport à la berge et de la vitesse. |
Pour vérifier l’effet de berge dans le simulateur, est nécessaire une zone d’exercice qui comporte un talus ou un mur sur un côté. Les essais suivants doivent être effectués:
|
x |
|
||||||||
25. |
Interaction de bâtiment à bâtiment |
Les bâtiments interagissent entre eux et des effets réalistes sont calculés. |
Pour une vérification complète de l’interaction bâtiment-bâtiment, un exercice doit être initié sur le simulateur avec deux propres bâtiments dans des eaux dégagées. Si cela n’est pas possible, l’essai peut aussi être effectué en utilisant un bâtiment du trafic en tant qu’autre bâtiment. Pour une bonne évaluation des résultats, les bâtiments doivent démarrer avec un cap parallèle et à une distance latérale relativement faible.
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x |
|
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26. |
Enfoncement |
À la fois l’enfoncement dynamique et l’assiette sont modélisés en fonction de la vitesse, de la profondeur de l’eau et du tirant d’eau. |
Cette fonctionnalité est évaluée de préférence dans une zone d’eau latérale dégagée et avec une profondeur d’eau constante.
|
x |
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27. |
Effet de canal |
Prise en considération du courant de retour. Le courant de retour n’est pas linéaire par rapport à la vitesse du bâtiment. |
Le courant de retour est un effet physique induit dans le simulateur en tant que force de résistance exercée sur le bâtiment. Pour vérifier cela, un bâtiment est placé sur un canal étroit, le bâtiment se déplace de manière régulière à puissance constante. La vitesse est mesurée. La puissance est augmentée et la vitesse est mesurée. Cet essai est répété sur des eaux dégagées avec la même puissance constante (deux niveaux). L’effet escompté est le suivant:
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x |
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28. |
Effet d’écluse |
Dans une écluse, le bâtiment est soumis aux mêmes effets que dans un canal. L’écluse occasionne un effet supplémentaire en raison d’un flux de déplacement provoqué par le bâtiment, avec un facteur de blocage important lors de l’entrée dans l’écluse (effet de piston). |
L’essai pour l’effet de canal révèle le reflux. Il n’est pas nécessaire de répéter cet essai. L’effet de piston peut être démontré comme suit:
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x |
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29. |
Échouage |
L’échouage ralentit le bâtiment, il peut être entendu grâce à un son mais n’entraîne pas l’arrêt du bâtiment dans tous les cas. L’échouage est notifié à l’opérateur. |
Une zone d’exercice présentant un fond plane ainsi qu’un fond légèrement ascendant est nécessaire pour la vérification de l’échouage. Il s’agit ici de la disponibilité d’informations appropriées concernant la profondeur dans le simulateur en tant que tel et non de la représentation par le système de visualisation. Lors de l’échouage sur une plage, il doit être vérifié que le bâtiment s’arrête effectivement et, dans l’affirmative, s’il s’arrête brusquement ou s’il ralentit. Lors de l’échouage, la modification du plan horizontal du bâtiment doit être vérifiée au moyen du système de visualisation. En naviguant au-dessus d’un fond plat en eau très peu profonde, il doit être vérifié que le bâtiment s’échoue en raison de l’enfoncement pendant que la vitesse est augmentée continuellement. Pour tous les échouages, il doit être vérifié que cet incident est accompagné d’un son. |
x |
|
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30. |
Échouement Collision bâtiment-rive/Collision bâtiment-bâtiment/Collision bâtiment-pont |
Un échouement, une collision bâtiment-rive, une collision bâtiment-bâtiment et une collision bâtiment-pont doivent être signalés au cours de la simulation au candidat et à l’opérateur. |
Contrôle visuel. |
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x |
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31. |
Collision bâtiment-rive |
Les collisions bâtiment-rive sont signalées dans la simulation, au moins par un son. La simulation ralentit le bâtiment. Le calcul de la collision est effectué en utilisant une forme bidimensionnelle du bâtiment. |
La simulation de la collision bâtiment-rive peut seulement être évaluée dans des zones d’exercice avec différents objets sur la rive. La collision avec différents objets permet de vérifier si le simulateur est en mesure de les détecter et de réagir en conséquence. Il doit être vérifié pour différents objets que certains d’entre eux ne provoquent pas la réaction à la collision. Le son pour la collision peut être évalué au moyen du système audio du simulateur, le cas échéant. L’observation de la collision dans le système de visualisation permet de déterminer que la collision survient brusquement ou qu’une zone de désagrégation est simulée. Une collision à angle plan et à basse vitesse permet de déterminer qu’une poussée souple est calculée. |
x |
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32. |
Collision bâtiment-bâtiment |
Les collisions bâtiment-bâtiment sont signalées dans la simulation, au moins par un son. La simulation ralentit le bâtiment. Le calcul de la collision est effectué en utilisant une forme bidimensionnelle du bâtiment. |
Sous réserve qu’il ne fasse pas de différence entre le propre bâtiment et l’autre bâtiment avec lequel il entre en collision que cela soit un autre propre bâtiment ou un bâtiment du trafic, différentes collisions peuvent être effectuées. Il doit être vérifié quelles sont les réactions du propre bâtiment dans le simulateur pendant une collision bâtiment-bâtiment et que cela donne lieu à un son. Au poste du formateur, il doit être vérifié avec un agrandissement suffisant que les contours du bâtiment sont utilisés pour la détection de la collision. Il doit être vérifié que la collision survient exactement au moment où les contours entrent en contact. Il doit être vérifié que la détection des collisions est précise aussi avec différents bâtiments présentant des contours différents. |
x |
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33. |
Collision bâtiment-pont |
Les collisions bâtiment-pont sont détectées par l’utilisation d’une valeur de hauteur statique (correspondant à une timonerie abaissée, mât abaissé). Les collisions sont signalées dans la simulation, au moins par un son. La simulation ralentit le bâtiment. |
Afin de vérifier cela, un pont doit être présent dans la zone d’exercice et une carte électronique de navigation intérieure est utilisée. Il doit être vérifié que le passage sous un pont dont la hauteur de passe est insuffisante provoque une collision et quelles en sont les conséquences pour la suite de la simulation. Il doit être vérifié qu’un passage sûr est possible avec une réduction suffisante de la hauteur d’eau ou avec une augmentation suffisante du tirant d’eau. Cela doit être vérifié aussi dans le système de visualisation. Différents passages sont nécessaires afin de déterminer le point de collision sur le bâtiment, lorsqu’il n’en existe qu’un. Dans ce cas, il peut aussi être déterminé que la passerelle provoque une collision dans l’axe central ou sur les bords extérieurs. |
x |
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34. |
Timonerie réglable en hauteur |
La hauteur de collision et le niveau des yeux doivent pouvoir être adaptés à la position de la passerelle. Un mouvement continu de la timonerie réglable en hauteur doit être disponible. |
La disponibilité d’un bâtiment de navigation intérieure typique, par exemple un bâtiment d’une longueur de 110 m, est une condition préalable pour évaluer cette caractéristique de performance. La disponibilité générale de cette fonctionnalité peut être vérifiée par la présence d’un dispositif de commande pour le changement de position de la passerelle. La fonction peut être évaluée sur la passerelle et il doit être vérifié qu’il est possible de sélectionner des positions aléatoires et que le mouvement intervient brusquement ou à une vitesse réaliste. En positionnant un autre propre bâtiment à proximité, il peut être vérifié que cette fonctionnalité est disponible également pour d’autres bâtiments dans le système de visualisation. Il peut également être vérifié que les feux de navigation et signaux diurnes se déplacent en fonction du mouvement de la timonerie réglable en hauteur du deuxième propre bâtiment dans le système de visualisation. |
x |
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35. |
Cordages |
Le système de visualisation doit afficher à la fois la dynamique du bâtiment et de la corde (par exemple mou, élasticité, poids et rupture et raccordements aux bollards). |
Dans une zone d’exercice présentant un mur de quai, l’amarrage doit être évalué au moyen d’une corde. Lors de l’utilisation de la corde, il doit être vérifié que la corde se raccorde à certains bollards. La rupture d’une corde doit être vérifiée en essayant d’arrêter le bâtiment à pleine vitesse avec une corde. Le mou d’une corde doit être évalué en diminuant la force et la distance. |
x |
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36. |
Ancres |
Les ancres peuvent être jetées et levées. La profondeur de l’eau et les dynamiques de la chaîne sont prises en considération. |
La fonction de l’ancre peut être évaluée avec un propre bâtiment équipé d’une ou de plusieurs ancres, dans une zone d’exercice présentant une hauteur d’eau limitée. Il est raisonnable que soit disponible un courant constant avec une vitesse variable. Le mouillage et la levée de l’ancre ne sont possibles que si des dispositifs de commande appropriés sont disponibles. La disponibilité d’instruments indiquant la longueur de la chaîne doit aussi être vérifiée. Il doit être vérifié si les vitesses diffèrent pendant le mouillage et la levée de l’ancre. En outre, il doit être vérifié si un son approprié est audible. En modifiant la profondeur de l’eau, il doit être vérifié que la profondeur de l’eau a une incidence sur la fonction de l’ancre. Avec une faible vitesse de courant, il doit être vérifié que le bâtiment oscille et s’arrête après le mouillage de l’ancre. Avec une augmentation continuelle du courant, il doit être vérifié que l’ancre arrête le bâtiment. Si une seule ancre n’assure pas l’arrêt, il doit être vérifié que le bâtiment s’arrête avec deux ancres lorsque deux ancres sont utilisées. |
x |
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37. |
Remorquage (opération entre deux bâtiments) |
Pendant le remorquage, les dynamiques des deux bâtiments et la liaison par le câble sont prises en considération. |
La zone d’exercice pour la vérification de la fonction de remorquage peut être une zone de haute mer. Outre le propre bâtiment remorqué ou assurant le remorquage, un autre bâtiment (autre propre bâtiment ou bâtiment du trafic) est nécessaire. La situation de base pour le remorquage peut être évaluée en plaçant un câble de remorquage entre un propre bâtiment et l’autre bâtiment. Si cela n’est pas possible, il doit être vérifié qu’au moins une autre méthode est disponible pour définir une force venant d’un remorqueur virtuel. Il doit être vérifié que l’autre bâtiment, utilisé en tant que remorqueur, peut accélérer le propre bâtiment et initier un mouvement de lacet par une traction latérale. Il doit être vérifié que le propre bâtiment utilisé en tant que remorqueur peut déplacer l’autre bâtiment par des manœuvres appropriées, s’il peut l’arrêter et si l’autre bâtiment peut aussi être amené à virer par une traction latérale. |
x |
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Bâtiments du trafic |
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38. |
Nombre de bâtiments du trafic |
Dix bâtiments du trafic doivent être disponibles au minimum. |
Un essai doit démontrer que le nombre exigé peut être inséré pour un exercice. |
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39. |
Contrôle des bâtiments du trafic |
Les bâtiments du trafic peuvent suivre des itinéraires en changeant de cap et de vitesse de manière réaliste. |
La disponibilité des fonctions de contrôle doit être vérifiée en initiant un nouvel exercice incluant des bâtiments du trafic. |
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40. |
Comportement de mouvement |
Comportement de mouvement relativement fluide. |
La procédure d’évaluation pour le contrôle des bâtiments du trafic est applicable. |
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41. |
Influence du vent |
Les bâtiments du trafic réagissent à un vent donné en présentant un angle de dérive. |
L’activation de vent lors d’un exercice doit avoir pour effet un angle de dérive chez les bâtiments du trafic, qui se modifie en fonction de la vitesse et de la direction du vent. |
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42. |
Influence du courant |
Les bâtiments du trafic réagissent à un courant donné en présentant un angle de dérive. |
L’activation de courant lors d’un exercice doit avoir pour effet un angle de dérive chez les bâtiments du trafic, qui se modifie en fonction de la vitesse et de la direction du courant. |
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43. |
Section et dimensions de l’image |
Le système de visualisation permet une vue circulaire panoramique (360 degrés). Le champ de vision horizontal peut être obtenu au moyen d’une vue fixe d’au moins 210 degrés et d’une ou de plusieurs vues supplémentaires commutables pour le reste de l’horizon. La vue verticale permet une visualisation vers le bas jusqu’à l’eau et vers le haut jusqu’au ciel, telle qu’elle serait possible depuis le véritable poste de gouverne dans la timonerie. |
Contrôle visuel du simulateur en fonctionnement. |
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44. |
Résolution par image |
La résolution atteint la résolution de l’œil humain. La fréquence de trame (idéalement > 50 fps, présentant au minimum une image réaliste et fluide) ne provoque pas de saccades. |
La résolution doit être vérifiée par un contrôle visuel. |
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45. |
Détails supplémentaires et qualité de l’affichage |
Le niveau de détail du système de visualisation est supérieur à une représentation simplifiée. Il assure en toutes circonstances une bonne représentation de la zone de navigation. |
Le modèle visuel doit être vérifié par un contrôle visuel. |
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46. |
Surface de l’eau |
Les vagues générées par le bâtiment varient en fonction de la vitesse du bâtiment. La profondeur de l’eau est prise en compte. Les vagues générées par le vent correspondent à la direction et à la vitesse du vent. |
Le contrôle visuel doit permettre de déterminer que les vagues générées par le bâtiment changent en fonction de la vitesse du bâtiment et que les vagues générées par le vent changent en fonction de la direction et de la vitesse du vent. |
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47. |
Soleil, lune, corps célestes |
Le soleil et la lune suivent un intervalle de 24 heures. Les positions ne correspondent pas exactement à la date et au lieu de la simulation. Le ciel nocturne peut présenter des étoiles aléatoires. |
Le contrôle visuel doit permettre de déterminer que le soleil, la lune et les corps célestes peuvent être modifiés dans des situations diurnes, nocturnes et crépusculaires. |
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48. |
Conditions météorologiques |
Des couches de nuages élevés et stationnaires sont représentées. En outre la pluie, la brume et le brouillard peuvent être représentés. |
Le contrôle visuel montre le niveau de détail requis. |
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49. |
Bruit ambiant |
Les bruits du moteur sont reproduits de manière réaliste. |
Les bruits de moteur doivent être évalués par temps et eaux calmes en évaluant les bruits pour tous les régimes moteur. Il doit être déterminé que le bruit du moteur est audible et que le volume sonore et les sons sont appropriés. |
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50. |
Sources de bruit externes (par ex. bruit du moteur, signaux d’avertissement sonores et ancre) |
Les signaux sonores uniques sont reproduits de manière réaliste, mais ne peuvent pas être localisés à l’oreille. |
Dans un premier temps, sur la timonerie du propre bâtiment à l’arrêt, tous les signaux sonores disponibles sont activés l’un après l’autre. Il doit être vérifié que les signaux sonores sont réalistes en termes de son et de volume sonore. Dans un deuxième temps, les mêmes signaux sonores sont activés sur un autre bâtiment, tout en modifiant la distance par rapport au bâtiment. Il doit être vérifié que les signaux sonores corrects sont reproduits et que le volume sonore est approprié. Tous les groupes de puissance auxiliaires pouvant être activés (par exemple ancres) sur la timonerie du bâtiment sont activés séparément. Il doit être vérifié que l’état de fonctionnement est audible. |
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51. |
Bruit externe (signaux sonores) |
Les signaux sonores des bâtiments du trafic doivent être perceptibles. |
Au cours d’un exercice, un signal sonore d’un bâtiment du trafic doit être donné. |
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52. |
Information sonore interne |
Les signaux sonores provenant d’appareils de la passerelle sont reproduits de manière réaliste, mais émanent de haut-parleurs situés sur la console du simulateur. |
Tous les signaux sonores de tous les dispositifs disponibles dans la timonerie sont activés successivement. Il doit être vérifié que les signaux sont émis directement par les dispositifs ou par les haut-parleurs du simulateur et dans quelle mesure les sons sont réalistes. |
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53. |
Écoute |
L’opérateur est en mesure d’écouter tous les bruits émanant de la timonerie du bâtiment. |
Dans le cadre d’une simulation, il doit être vérifié que les sons de la timonerie du bâtiment sont transmis clairement, de manière intelligible et que le volume sonore est ajustable. |
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54. |
Enregistrement |
Les sons émanant de la timonerie du bâtiment sont enregistrés de manière synchrone par rapport à la simulation. |
Un exercice est effectué en incluant les sons et communications radiotéléphoniques. À la relecture, l’enregistrement doit être correctement audible et synchronisé avec la relecture de la simulation. |
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55. |
Conformité du radar |
La précision angulaire du relèvement horizontal est conforme à la spécification technique européenne (European Technical Specification) ETSI EN 302 194. Les effets occasionnés par la limitation verticale de l’angle d’ouverture sont identifiables, par exemple au passage de ponts. |
Conformité «verticale»: simulation du passage sous un pont en tenant compte de:
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56. |
Résolution |
La simulation radar doit créer une image radar réaliste. La simulation radar doit être conforme aux exigences de ETSI EN 302 194-[1]. |
Une résolution appropriée doit être démontrée à une distance de 1 200 m: deux objets séparés l’un de l’autre par une distance azimutale de 30 m doivent être identifiables comme étant deux objets distincts. Deux objets situés à une distance de 1 200 m dans la même direction et séparés l’un de l’autre de 15 m doivent être identifiables comme étant deux objets distincts. |
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57. |
Occultations causées par le propre bâtiment ou par d’autres bâtiments |
Les occultations correspondent aux relations trigonométriques, mais les changements dynamiques de la position du bâtiment ne sont pas pris en considération. |
Les occultations causées par le propre bâtiment doivent être évaluées en l’approchant d’une bouée et en déterminant la distance à laquelle la bouée est cachée par l’avant du bâtiment. Cette distance doit être réaliste. L’occultation causée par d’autres bâtiments doit être évaluée en plaçant deux bâtiments dans la même direction. Lorsqu’un petit bâtiment est placé derrière un bâtiment plus grand, le petit bâtiment ne doit pas apparaître sur l’écran radar. |
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58. |
Échos provoqués par les vagues et la pluie |
Le réglage des filtres et leur effet correspondent à l’amplitude de véritables appareils agréés. |
Une évaluation doit être effectuée en activant et en réglant les filtres. |
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59. |
Faux échos |
De faux échos sont générés. En outre, la fréquence des échos multiples change de manière réaliste en fonction de la distance. |
Lors d’un exercice avec plusieurs bâtiments cibles, de faux échos doivent être visibles. Pendant l’essai, l’observateur doit être attentif aux interférences et échos multiples. |
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60. |
Profondeur de l’eau |
La topographie du fond est décrite en détail par des contours et des sondages bathymétriques ou sous toute autre forme dans une résolution élevée, pour autant que les données soient disponibles. |
En naviguant dans la zone à contrôler, il doit être vérifié que l’échosondeur affiche des valeurs réalistes. |
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61. |
Courant |
Le courant peut être défini arbitrairement par des champs vectoriels au moins bidimensionnels, avec une résolution élevée et adaptée aux dimensions du bâtiment et au secteur. |
L’effet du courant doit être évalué en laissant un propre bâtiment dériver sur une rivière. Le bâtiment doit se déplacer avec le courant de manière réaliste. |
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62. |
Marée |
Les données de marées sont représentées dans une résolution faible spatiale ou temporelle, ou les deux. |
L’effet de la marée sur des objets flottants peut être évalué en simulant un petit objet flottant sans propulsion ni autres forces (telles que le vent ou des cordes). En modifiant l’heure du jour, il est possible de vérifier que le courant de marée et le niveau d’eau sont liés au temps et sont réalistes. Le niveau d’eau est visible directement sur l’échosondeur et peut être enregistré pendant une journée complète pour être comparé à des données mesurées ou calculées. |
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63. |
Vent |
Des fluctuations et champs vectoriels de vent peuvent être définis et permettent des modifications locales. |
Si un anémomètre est «installé» à bord, l’instrument sur la passerelle doit afficher la vitesse relative du vent et sa direction. L’influence de différents champs de vent sur la dynamique du bâtiment doit être évaluée. |
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64. |
Modèles 2D/3D des objets stationnaires |
Les remplacements en 2D ne sont autorisés que pour les objets très éloignés et ne sont pas reconnus. |
Les objets fixes sont observés pendant qu’un bâtiment se déplace dans l’intégralité de la zone de simulation à valider. Il peut être déterminé à quelle distance et de quelle manière le niveau de détail est réduit et que les modèles 2D sont utilisés. |
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65. |
Niveau de détail des objets stationnaires |
Un bon niveau de détail est possible pour des objets réalistes, bien que les simplifications soient reconnaissables à la forme et la surface. |
Le secteur de formation à évaluer est chargé et un propre bâtiment est défini. Il est d’abord nécessaire de vérifier que tous les objets importants sur le plan navigationnel sont identifiés. Le paysage doit d’emblée paraître réaliste. |
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66. |
Modèles de jour/nuit des objets mobiles |
Dans l’obscurité, tout objet peut être éclairé. Les sources de lumière importantes sur le plan navigationnel peuvent émettre de la lumière selon des caractéristiques prédéterminées. |
Le secteur de formation à évaluer est chargé et un propre bâtiment est défini. L’heure de simulation est réglée sur minuit. Il doit être vérifié que tous les objets importants sur le plan navigationnel sont éclairés dans la simulation comme ils le seraient en situation réelle. Il doit aussi être vérifié que d’autres objets sont éclairés. Si le simulateur offre cette fonctionnalité, le formateur éteint et allume les éléments concernés. |
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67. |
Modèles 2D/3D des objets mobiles |
Les objets bidimensionnels sont seulement utilisés pour le fond (à une grande distance), de sorte qu’ils soient à peine apparents. Pour tout le reste sont utilisées des modélisations en 3D. |
Le secteur de formation à évaluer est chargé et un propre bâtiment est défini. Le secteur de formation est entièrement parcouru, en utilisant, observant et évaluant en même temps tous les objets mobiles disponibles afin de déterminer s’ils présentent des surfaces planes tournées vers l’observateur. |
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68. |
Niveau de détail |
Lorsque le niveau de détail est amélioré, les objets sont représentés de manière réaliste, mais les formes et surfaces sont simplifiées. |
Un propre bâtiment se déplace dans une zone de navigation sélectionnée aléatoirement. Des objets mobiles pouvant être évalués sont utilisés. Ils doivent être représentés de manière réaliste. |
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69. |
Réglage des feux et signaux diurnes |
Les feux et signaux présentés peuvent être commutés individuellement, c’est-à-dire que tous les feux et signaux sont enregistrés séparément dans la base de données et sont positionnés en fonction des besoins de véritables bâtiments et conformément à la réglementation applicable aux bâtiments utilisés. |
Un propre bâtiment est utilisé à proximité immédiate d’un bâtiment du trafic dans un secteur d’exercice au choix. Dans la mesure du possible, l’opérateur active toutes sortes de signaux diurnes et feux de navigation à bord du bâtiment du trafic. Si le simulateur le permet, un deuxième propre bâtiment est utilisé à la place du bâtiment du trafic. Toutes sortes de signaux diurnes et feux de navigation sont aussi activés à bord du deuxième propre bâtiment. Au poste de gouverne du premier propre bâtiment, il doit être vérifié quels feux et signaux diurnes sont visibles à bord des deux autres bâtiments. |
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70. |
Modèles de jour/nuit |
Les sources de lumière peuvent clignoter selon certaines caractéristiques. |
Un propre bâtiment navigue dans une zone donnée. L’heure de la simulation est réglée à 24h00. Tous les objets mobiles susceptibles d’être évalués sont utilisés. Dans la mesure du possible, l’opérateur active toutes les sources lumineuses installées sur les objets afin de procéder à un contrôle visuel. |
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71. |
Réflectivité radar |
L’écho dans l’image radar doit être réaliste. |
Il faut vérifier si les objets réfléchissants présentent un écho réaliste. |
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72. |
Échos causés par les vagues et la précipitation |
Les échos de houle sont enregistrés pour des configurations de vagues représentatives incluant aussi la gamme de houle marine. Les échos de précipitation doivent être montrés de manière réaliste. |
Les échos de l’état de la mer doivent être évalués en activant différentes hauteurs et directions de vagues. Les échos de précipitation doivent être vérifiés. |
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73. |
Vagues |
La houle et la direction des vagues peuvent être ajustées; les mouvements du bâtiment sont réalistes. |
Il doit être vérifié que le mouvement des bâtiments varie en fonction de l’état de la mer. Les directions et hauteurs des vagues doivent être visibles. |
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74. |
Précipitations |
Toutes les conditions météorologiques (restriction de la visibilité, précipitations, à l’exception des éclairs et formations de nuages) sont disponibles avec pour résultat une image cohérente. |
Un contrôle visuel doit être effectué afin de déterminer si la visibilité peut être réduite. |
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75. |
Visualisation des cartes |
L’ECDIS Intérieur en mode information doit satisfaire aux exigences du standard le plus récent publié par l’Union européenne ou par la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin [règlement d’exécution (UE) no 909/2013 de la Commission ou Standard ECDIS Intérieur de la CCNR, édition 2.3 ou sa version actualisée]. |
Il doit être vérifié que le logiciel ECDIS Intérieur est agréé et qu’une carte électronique de navigation intérieure est utilisée. |
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76. |
Unités de mesure |
Le simulateur utilise les unités pour la navigation intérieure européenne (km, km/h). |
Les unités affichées doivent être évaluées. |
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77. |
Options de langues |
Les langues utilisées sont la langue de l’examen et/ou la langue anglaise. |
La langue des instruments doit être vérifiée. |
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78. |
Nombre d’exercices |
Il doit être possible de créer, enregistrer et initier divers exercices, qui doivent pouvoir être manipulés durant le fonctionnement. |
Différentes opérations doivent être exécutées. |
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79. |
Nombre de propres bâtiments |
Un propre bâtiment différent peut être activé pour chaque passerelle. |
Démonstration d’exercices distincts sur plusieurs passerelles (le cas échéant). |
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80. |
Données sauvegardées |
Toutes les valeurs de simulation qui sont nécessaires pour la relecture de la simulation, y compris la vidéo et le son de la prestation du candidat, doivent être enregistrées. |
Une simulation est initiée et l’enregistrement est effectué. La simulation est rechargée et examinée afin de déterminer que toutes les données pertinentes sont disponibles dans la simulation enregistrée. |
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81. |
Enregistrement de l’examen en cours |
Il doit être possible de visionner l’enregistrement dans le local de l’opérateur ou à un poste de débriefing. Les radiocommunications doivent pouvoir être enregistrées. |
L’enregistrement de l’exercice doit être visionné. |
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II. STANDARDS POUR LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE POUR L’AGRÉMENT DE SIMULATEURS DE CONDUITE DES BATEAUX ET DE SIMULATEURS RADAR
I. Procédure d’agrément des simulateurs utilisés dans les examens visés à l’article 17, paragraphe 3, points a) et b), de la directive (UE) 2017/2397
1. |
L’entité utilisant des simulateurs pour évaluer des compétences doit présenter à l’autorité compétente de l’État membre une demande d’agrément
|
2. |
L’autorité compétente doit s’assurer que les exigences minimales spécifiées dans le standard pour les exigences techniques et fonctionnelles applicables aux simulateurs sont vérifiées conformément à la procédure de test pour chaque rubrique. Pour cet exercice, l’autorité compétente doit utiliser des experts indépendants de l’entité effectuant le programme de formation. Les experts doivent documenter le contrôle de conformité pour chaque rubrique. Si les procédures de test confirment que les exigences sont remplies, l’autorité compétente doit agréer le simulateur. L’agrément doit spécifier pour quelle évaluation de compétence particulière le simulateur est agréé. |
II. Notification de l’agrément et système de normes de qualité
1. |
L’autorité compétente pour l’agrément de simulateurs doit notifier l’agrément d’un simulateur à la Commission européenne et à toute autre organisation internationale concernée, indiquant au moins:
|
2. |
Aux fins du système d’évaluation et d’assurance de la qualité visé à l’article 27 de la directive (UE) 2017/2397, les autorités compétentes doivent conserver les demandes spécifiées à la section I.1, point a), et la documentation spécifiée à la section I.2. |
(1) Un bâtiment cible est pleinement contrôlé par le simulateur et peut avoir un comportement de mouvement beaucoup plus simple qu’un propre bâtiment.
(2) Un propre bâtiment est un objet dans le simulateur qui est pleinement contrôlé par un être humain et fournit une représentation visuelle du scénario.
ANNEXE IV
NORMES RELATIVES À L’APTITUDE MÉDICALE
CRITÈRES D’APTITUDE MÉDICALE CONCERNANT LES AFFECTIONS MÉDICALES (APTITUDE GÉNÉRALE, VISION ET OUÏE)
Introduction
Le médecin examinateur doit avoir à l’esprit qu’il est impossible de dresser une liste exhaustive des critères d’aptitude correspondant à tous les états pouvant se rencontrer chez un individu, y compris de leurs variantes dans leur manifestation et les pronostics auxquels ils donnent lieu. Les principes sous-jacents à la démarche suivie dans le tableau peuvent la plupart du temps se prêter à une extrapolation à des états de santé qui n’y sont pas expressément prévus. La décision concernant l’aptitude de l’intéressé en présence d’une affection donnée découlera d’un jugement clinique méticuleux à partir des éléments suivants:
• |
L’aptitude médicale, qui recouvre l’aptitude physique et l’aptitude psychologique, signifie que la personne servant à bord d’un bateau de navigation intérieure est indemne de toute affection et de tout handicap la rendant incapable:
|
• |
Les affections énumérées sont des exemples courants de celles qui sont susceptibles de rendre les membres d’équipage inaptes au service. Cette liste peut également servir à déterminer les limitations appropriées de l’aptitude. Ces critères ne peuvent revêtir pour le médecin qu’un caractère d’orientation et ils ne doivent pas se substituer à l’exercice de son discernement. |
• |
Les implications des diverses affections sur le travail et la vie sur les voies d’eau intérieures varient considérablement, en fonction du cours que chacune d’elles suit naturellement et des possibilités de traitement. La connaissance d’une affection et l’évaluation de ses caractéristiques dans sa manifestation individuelle doivent être la base de la décision à prendre quant à l’aptitude de l’intéressé. |
• |
Lorsque l’aptitude médicale ne peut être pleinement démontrée, des mesures d’atténuation assurant une sécurité de navigation équivalente peuvent être requises, ou des restrictions imposées. Une liste des mesures d’atténuation et des restrictions est ajoutée aux notes compétant le présent texte. Le cas échéant, il est fait référence à ces mesures d’atténuation et restrictions dans les descriptions des critères d’aptitude médicale. |
Le tableau s’articule comme suit:
Colonne 1: codes de la Classification internationale des maladies (CIM) de l’OMS, 10e révision (ICD-10). Ces codes ont été retenus afin de faciliter l’analyse des données et, en particulier, leur compilation à l’échelle internationale.
Colonne 2: l’appellation commune de l’affection ou du groupe d’affections considérés, avec une indication succincte concernant son incidence sur le travail sur les voies d’eau intérieures
Colonne 3: les critères d’aptitude médicale conduisant à la décision: «incompatibilité»
Colonne 4: les critères d’aptitude médicale conduisant à la décision: «apte à l’accomplissement des tâches assignées à un moment quelconque»
Le présent document comporte deux appendices:
Appendice 1: critères pertinents pour la vision au sens du code de diagnostic H 0059
Appendice 2: critères pertinents pour l’ouïe au sens du code de diagnostic H 68-95
ICD 10 Codes de diagnostic |
Condition Justification des critères |
Incompatibilité avec l’accomplissement des tâches assignées à un moment quelconque
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Apte à accomplir les tâches assignées à un moment quelconque |
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A 00–B99 |
INFECTIONS |
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A 00 – 09 |
Infections gastro -intestinales Transmission à autrui, récurrence |
T – Si décelées à terre (en cas de symptômes manifestes ou recherche de statut de porteur), ou statut de porteur confirmé tant que la guérison n’est pas avérée |
Pas de symptômes affectant l’accomplissement sûr des tâches |
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A 15–16 |
Tuberculose pulmonaire Transmission à autrui, récurrence |
T – Dépistage positif ou anamnèse positive, jusqu’à investigation En cas d’infection, jusqu’à stabilisation par traitement et non-contagiosité confirmée P – Récidive ou séquelles graves |
Traitement achevé avec succès |
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A 50-64 |
Infections sexuellement transmissibles Incapacité grave, récurrence |
T – Si l’infection est décelée à terre: jusqu’à confirmation du diagnostic, mise en œuvre du traitement et traitement achevé avec succès P – Incapacité non susceptible d’être résolue par traitement, complications tardives |
Pas de symptômes affectant l’accomplissement sûr des tâches |
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B 15 |
Hépatite A Transmissible par contamination des aliments ou de l’eau |
T – Jusqu’à disparition de la jaunisse et rétablissement de la tolérance à l’effort physique |
Pas de symptômes affectant l’accomplissement sûr des tâches |
||||||
B 16–19 |
Hépatite B Transmissible par contact avec le sang ou d’autres fluides corporels. Risques d’insuffisance hépatique permanente et de cancer du foie |
T – Jusqu’à disparition de la jaunisse et rétablissement de la tolérance à l’effort physique P – Insuffisance hépatique persistante avec manifestations affectant l’accomplissement sûr des tâches ou probabilité de complications |
Pas de symptômes affectant l’accomplissement sûr des tâches Apte pour une durée limitée à deux ans au maximum |
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Hépatite C Transmissible par contact avec le sang ou d’autres fluides corporels. Risques d’insuffisance hépatique permanente |
T – Jusqu’à disparition de la jaunisse et rétablissement de la tolérance à l’effort physique P – Insuffisance hépatique persistante avec manifestations affectant l’accomplissement sûr des tâches ou probabilité de complications |
Pas de symptômes affectant l’accomplissement sûr des tâches |
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B 20-24 |
VIH+ Transmissible par contact avec le sang ou d’autres fluides corporels. Évolution vers les maladies liées au VIH ou au sida |
T – Bonne vigilance concernant l’affection et pleine observation du traitement recommandé P – Incapacité irréversible résultant de maladies liées au VIH. Persistance des effets incapacitants de la médication |
Pas de symptômes affectant l’accomplissement sûr des tâches Apte pour une durée limitée à deux ans au maximum |
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A 00–B 99 Non classées ailleurs |
Autres maladies infectieuses Incapacité du patient, contamination d’autrui |
T – En cas d’infection grave et de risque élevé de transmission P – En cas de probabilité persistante d’incapacité répétée ou de récidive d’épisodes infectieux |
Pas de symptômes affectant l’accomplissement sûr des tâches |
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C00–48 |
CANCERS |
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C 00–48 |
Tumeurs malignes – y compris lymphomes, leucémies et affections connexes Récidive – En particulier les complications aiguës, par exemple risques encourus par l’intéressé en cas de saignements |
T – Jusqu’à investigation, traitement et évaluation du pronostic P – Incapacité persistante et manifestation de symptômes affectant l’accomplissement sûr des tâches ou avec forte probabilité de récidive |
Pas de symptômes affectant l’accomplissement sûr des tâches À confirmer par une évaluation formelle d’un spécialiste |
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D 50–89 |
MALADIES DU SANG |
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D 50-59 |
Anémies nutritionnelles/anémies hémolytiques Tolérance à l’effort physique réduite. Anomalies sporadiques du nombre de globules rouges |
T – Tant que l’hémoglobine n’est pas redevenue normale ou stable P – Anémie grave, persistante ou récurrente ou incapacité liée à une chute du nombre de globules rouges ne pouvant pas être traitée |
Pas de symptômes affectant l’accomplissement sûr des tâches |
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D 73 |
Splénectomie (antécédents chirurgicaux) Vulnérabilité accrue à certaines infections |
T – Tant que le traitement clinique n’est pas achevé et que la tolérance à l’effort physique n’est pas rétablie |
Pas de symptômes affectant l’accomplissement sûr des tâches |
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D 50-89 Non classées ailleurs |
Autres maladies du sang et des organes hématopoïétiques Récurrence variable de saignements anormaux et éventuellement d’une baisse de la tolérance à l’effort physique ou d’une faible résistance aux infections |
T – Tant que l’intéressé est sous observation P – Troubles chroniques de la coagulation |
Évaluation au cas par cas |
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E 00-90 |
MALADIES ENDOCRINIENNES ET MÉTABOLIQUES |
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E 10 |
Diabète sucré - insulinodépendant Incapacité grave liée à l’hypoglycémie. Complications imputables à la perte de la maîtrise du taux de glucose dans le sang Probabilité accrue de problèmes visuels, neurologiques et cardiaques |
T – En cas de:
P – En cas de mauvaise maîtrise ou de non-respect du traitement. Antécédents d’hypoglycémie ou de manque de vigilance par rapport à l’hypoglycémie. Complications incapacitantes du diabète |
Évaluation au cas par cas avec une limitation maximale de la durée de 5 ans. Sous réserve de la preuve d’une bonne maîtrise, d’une pleine observation des recommandations de traitement et d’une bonne vigilance par rapport à l’hypoglycémie La restriction 04*** peut être indiquée. |
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E 11–14 |
Diabète sucré - non insulino-dépendant, traité au moyen d’autres médications Évolution vers l’utilisation d’insuline, probabilité accrue de problèmes visuels, neurologiques et cardiaques |
T – En cas de:
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Une fois stabilisé et en l’absence de complications incapacitantes: apte pour une durée limitée à 5 ans au maximum |
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Diabète non insulinodépendant, traité au moyen d’un régime seulement Évolution vers l’utilisation d’insuline, probabilité accrue de problèmes visuels, neurologiques et cardiaques |
T – En cas de:
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Une fois stabilisé et en l’absence de complications incapacitantes: apte pour une durée limitée à 5 ans au maximum |
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E 65-68 |
Obésité/Masse corporelle anormale - élevée ou faible. Risque d’accident individuel, mobilité réduite et tolérance à l’effort physique réduite affectant l’accomplissement des tâches ordinaires et d’urgence. Probabilité accrue de diabète, de coronaropathies et d’arthrite |
T – Si l’intéressé est incapable d’accomplir des tâches critiques au regard de la sécurité, résultats médiocres à l’évaluation de la capacité physique et au test d’effort, Indice de Masse Corporelle (IMC) ≥ 40 (obésité de niveau 3) P – L’intéressé est incapable d’accomplir des tâches critiques au regard de la sécurité; résultats médiocres à l’évaluation de la capacité physique et au test d’effort sans perspective d’amélioration |
Peut accomplir dans les situations ordinaires et d’urgence les tâches critiques au regard de la sécurité qui lui sont assignées. Les restrictions 07*** et/ou 09*** peuvent être indiquées. |
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E 00-90 Non classées ailleurs |
Autres maladies endocriniennes et métaboliques (affections de la glande thyroïde, des glandes surrénales, y compris maladies d’Addison, de la glande pituitaire, des ovaires, des testicules) Probabilité de récurrence ou de complications |
T – Jusqu’à investigation, bonne maîtrise et observation du traitement. Jusqu’à un an après le diagnostic initial ou la récidive, au cours duquel un suivi régulier a été assuré P – En cas d’incapacité persistante, de nécessité d’ajustements fréquents de la médication ou de probabilité accrue de complications majeures |
Évaluation au cas par cas: si état stable sur médication et suivi espacé de l’état de l’intéressé, pas d’incapacité et probabilité très faible de complications |
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F 00–99 |
TROUBLES MENTAUX ET DU COMPORTEMENT |
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F10 |
Abus d’alcool (dépendance) Récurrence, accidents, comportement erratique/sécurité mise en cause |
T – Jusqu’à investigation, bonne maîtrise et observation du traitement. Jusqu’à un an après le diagnostic initial ou la récidive, au cours duquel un suivi régulier a été assuré P – En cas de persistance, ou de risque de comorbidité susceptible d’évoluer ou de se manifester de manière récurrente au travail |
Pour trois années consécutives: apte pour une durée limitée à 1 an, avec les restrictions 04*** et 05*** Puis: apte pour une période de 3 ans avec les restrictions 04*** et 05*** Puis: apte sans restriction pour des périodes consécutives de 2, 3 et 5 ans, sans récidive et sans comorbidité, si un test sanguin effectué au terme de chaque période ne montre aucun problème |
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F 11–19 |
Dépendance/ utilisation persistante de substances psychoactives, y compris utilisation de drogues illicites et dépendance à l’égard de médications délivrées sur ordonnance Récurrence, accidents, comportement erratique/sécurité mise en cause |
T – Jusqu’à investigation, bonne maîtrise et observation du traitement. Jusqu’à un an après le diagnostic initial ou la récidive, au cours duquel un suivi régulier a été assuré P – En cas de persistance, ou de risque de comorbidité susceptible d’évoluer ou de se manifester de manière récurrente au travail |
Pour trois années consécutives: apte pour une durée limitée à 1 an, avec les restrictions 04*** et 05*** Puis: apte pour une période de 3 ans avec les restrictions 04*** et 05*** Puis: apte sans restriction pour des périodes consécutives de 2, 3 et 5 ans, sans récidive et sans comorbidité, si un test sanguin effectué au terme de chaque période ne montre aucun problème |
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F 20-31 |
Troubles mentaux et du comportement (troubles aigus) – qu’ils soient organiques, schizophréniques ou qu’ils relèvent d’une autre catégorie reprise dans la CIM Troubles bipolaires (maniaco-dépressifs) Récurrence débouchant sur des changements de la perception/la fonction cognitive, des accidents, un comportement erratique ou dangereux |
À la suite d’un épisode unique associé à des facteurs déclenchants: T – Jusqu’à investigation, bonne maîtrise et observation du traitement. Jusqu’à trois mois après le diagnostic initial |
Si le membre de l’équipage de pont a conscience de son état, suit son traitement et si ses médicaments ne produisent pas d’effets secondaires: apte avec restriction 04***. La restriction 05*** peut être indiquée Apte sans restriction: un an après l’épisode, si les facteurs déclenchants peuvent et pourront toujours être évités. Limitation de durée: pendant les deux premières années, 6 mois Pendant les cinq années suivantes, 1 an |
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À la suite d’un épisode unique sans facteurs de perturbation ou à plusieurs épisodes avec ou sans facteurs de perturbation: T – Jusqu’à investigation, bonne maîtrise et observation du traitement. Jusqu’à deux ans au moins après le dernier épisode P – Plus d’un épisode ou probabilité persistante de récurrence. Les critères d’aptitude, avec ou sans restriction, ne sont pas satisfaits |
En l’absence de récidive et de traitement médicamenteux pendant une période de deux ans: apte, si un médecin spécialiste a déterminé que la cause peut être identifiée avec certitude comme étant une cause passagère et qu’une récidive est très peu probable |
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F 32-38 |
Troubles de l’humeur/troubles affectifs État d’anxiété grave, dépression ou autre trouble mental de nature à altérer la performance Récurrence, performance réduite, notamment en situation d’urgence |
T – En phase aiguë, sous investigation ou en présence de symptômes ou d’effets secondaires incapacitants de la médication P – Symptômes incapacitants persistants ou récurrents |
Après rétablissement complet et après un examen complet du cas. Une évaluation de l’aptitude peut être indiquée en fonction des caractéristiques et de la gravité des troubles de l’humeur Limitation de durée: pendant les deux premières années, 6 mois Les restrictions 04*** et/ou 07*** peuvent être indiquées. Pendant les cinq années suivantes, 1 an |
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Troubles de l’humeur/troubles affectifs Symptômes mineurs ou réactifs de l’anxiété/dépression Récurrence, performance réduite, notamment en situation d’urgence |
T- Jusqu’à la disparition des symptômes et l’arrêt du traitement médicamenteux P – Symptômes incapacitants persistants ou récurrents |
Si l’intéressé ne présente aucun symptôme incapacitant ni aucun effet secondaire incapacitant dû à la médication. Les restrictions 04*** et/ou 07*** peuvent être indiquées |
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F 00-99 Non classées ailleurs |
Autres troubles Par exemple troubles de la personnalité, de l’attention (par exemple ADHD), du développement (par exemple autisme) - Altération de la performance et de la fiabilité avec incidence sur la relation à autrui |
P – Si le cas est considéré comme pouvant avoir des conséquences au regard de la sécurité |
Pas de risque probable de manifestation au travail Incidents au cours des précédentes périodes d’activité professionnelle. Les restrictions 04*** et/ou 07*** peuvent être indiquées |
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G 00–99 |
MALADIES DU SYSTÈME NERVEUX |
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G 40-41 |
Épilepsie Risque pour le bâtiment, autrui et l’intéressé en cas de crise épileptique |
Épilepsie T – Tant que l’intéressé est sous observation et pendant un an après une crise |
Un an écoulé depuis une crise épileptique et état stable sur médication: apte avec restriction 04*** Apte sans restriction: un an écoulé depuis une crise épileptique et un an après l’arrêt du traitement |
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Épilepsie - sans facteurs déclenchants (crises multiples) - Risque pour le bâtiment, autrui et l’intéressé en cas de crise épileptique |
T – Tant que l’intéressé est sous observation et pendant deux ans après la dernière crise épileptique P – Crises épileptiques récurrentes, non maîtrisées par médication |
Hors médication ou état stable sur médication avec bonne observance du traitement: apte avec restriction 04*** Apte sans restriction en cas d’absence de crises épileptiques et d’arrêt de la médication depuis au moins dix ans |
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Épilepsie – provoquée par l’alcool, une médication, une lésion à la tête (crises multiples) Risque pour le bâtiment, autrui et l’intéressé en cas de crise épileptique |
T – Tant que l’intéressé est sous observation et pendant deux ans après la dernière crise épileptique P – Accès récurrents, non maîtrisés par médication |
Hors médication ou état stable sur médication avec bonne observance du traitement: apte avec restriction 04*** Apte sans restriction en cas d’absence de crises épileptiques et d’arrêt de la médication depuis au moins cinq ans |
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G 43 |
Migraine (crises fréquentes, incapacitantes) Probabilité de récurrences invalidantes |
P – Crises fréquentes entraînant une incapacité |
Pas de risque probable de manifestation incapacitante au travail. Pas d’incidents au cours des précédentes périodes d’activité professionnelle |
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G 47 |
Apnée du sommeil Fatigue et épisodes de somnolence au travail |
T – Jusqu’à succès du traitement confirmé pendant trois mois P – Traitement sans succès ou non observé |
Si l’efficacité du traitement est démontrée pendant trois mois. Évaluation de l’observance tous les six mois La restriction 05*** peut être indiquée |
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Narcolepsie Fatigue et épisodes de somnolence au travail |
T – Jusqu’à maîtrise par traitement confirmée pendant au moins deux ans P – Traitement sans succès ou non observé |
Si confirmation par un spécialiste de la maîtrise complète par traitement pendant au moins deux ans: apte avec restriction 04*** |
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G 00-99 Non classées ailleurs |
Autres affections du système nerveux, par exemple sclérose en plaques, maladie de Parkinson Récurrence/évolution. Limitation de la force musculaire, de l’équilibre, de la coordination et de la mobilité |
T – Jusqu’à investigation, bonne maîtrise et observation du traitement P – Si les limitations affectent la sécurité lors de l’accomplissement des tâches ou l’aptitude de l’intéressé à satisfaire aux critères de capacité physique |
Évaluation au cas par cas basée sur l’emploi et les tâches qui s’y attachent en cas d’urgence, avec avis d’un spécialiste en neurologie-psychiatrie |
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R 55 |
Syncopes et autres troubles de la conscience Récurrences causant des lésions ou des pertes de conscience |
T – Jusqu’à investigation pour détermination des causes et maîtrise confirmée de toute affection sous-jacente Les manifestations consistent en |
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a) un simple évanouissement/une syncope idiopathique
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Évaluation au cas par cas. La restriction 04*** peut être indiquée |
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b) pas seulement un évanouissement/une syncope idiopathique; Troubles inexpliqués: non récurrents et sans cause sous-jacente avérée de nature cardiaque, métabolique ou neurologique T – quatre semaines |
Évaluation au cas par cas. La restriction 04*** peut être indiquée |
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c) troubles récurrents ou avec cause sous-jacente possible de nature cardiaque, métabolique ou neurologique T – Avec cause sous-jacente possible non identifiée ou non traitable: six mois consécutifs à l’épisode en l’absence de récurrence T – Avec cause sous-jacente possible identifiée et traitée: un mois après traitement avec succès d) troubles de la conscience avec signes indicateurs d’une épilepsie. Voir sous G 40-41 P – Pour tous les troubles susmentionnés, en cas de récurrences persistantes malgré investigation exhaustive et traitement approprié |
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T 90 |
Opérations/lésions intracrâniennes y compris de traitement d’anomalies vasculaires, ou de lésions traumatiques graves de la tête avec lésion du cerveau Risque pour le bâtiment, pour autrui et pour l’intéressé en cas de crise d’épilepsie Défaillance des fonctions cognitives, sensorielles ou motrices. Récurrence ou complications liées à une affection sous-jacente |
T – Pendant un an ou plus, jusqu’à probabilité faible* de crise épileptique selon avis d’un spécialiste P – Incapacité persistante liée à une affection ou une lésion sous-jacente ou à des crises épileptiques récurrentes |
Après au moins un an, si la probabilité de crise épileptique est faible* et en l’absence d’affection ou de lésion sous-jacente: apte avec restriction 04*** Apte sans restriction en l’absence d’incapacité due à une affection ou lésion sous-jacente, sans traitement médicamenteux antiépileptique. Probabilité très faible de crise épileptique * |
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H00-99 |
MALADIES DE L’ŒIL ET DE L’OREILLE |
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H00-59 |
Troubles de la vue: progressifs ou récurrents (par exemple glaucome, maculopathie, rétinopathie diabétique, rétinopathie pigmentaire, kératocône, diplopie, blépharospasme, uvéite, ulcération cornéenne, décollement de la rétine) Incapacité future à satisfaire aux critères pour la vision, risque de récidive |
T – Incapacité temporaire à satisfaire aux critères pertinents pour la vision (voir appendice 1) et probabilité faible de dégradation ultérieure ou de récidives incapacitantes après traitement ou guérison P – Incapacité à satisfaire aux critères pertinents pour la vision (voir appendice 1) ou, après traitement, probabilité accrue de dégradation ultérieure ou de récidives incapacitantes |
Probabilité très faible de récidive. Évolution très peu probable vers un stade où les critères pour la vision ne sont plus satisfaits pendant la période couverte par le certificat |
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H65-67 |
Otite – externe ou moyenne Récurrence, source d’infection possible chez le personnel manipulant de la nourriture, problèmes liés à l’utilisation d’une protection auditive |
T – En cas de symptômes affectant l’accomplissement sûr des tâches P – En cas de suppurations chroniques chez le personnel manipulant de la nourriture |
Traitement efficace et absence de probabilité de récidive |
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H68-95 |
Troubles de l’audition: progressifs (par exemple otosclérose) |
T – Impossibilité temporaire de satisfaire aux critères pour l’ouïe (voir appendice 2) et probabilité faible de dégradation ultérieure ou de récidives incapacitantes après traitement ou guérison P – Impossibilité de satisfaire aux critères pour l’ouïe (voir appendice 2) ou, après traitement, probabilité accrue de dégradation ultérieure ou de récidives incapacitantes |
Très faible taux de récidive*. Évolution très peu probable vers un stade où les critères pour l’ouïe ne sont plus satisfaits pendant la période couverte par le certificat |
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H81 |
Maladie de Ménière et autres formes incapacitantes de vertige chronique ou récurrent Défaut d’équilibre entraînant la perte de mobilité et des nausées |
T – En phase aiguë P – Crises fréquentes, incapacitantes |
Probabilité faible* d’effets incapacitants au travail |
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I00-99 |
MALADIES DE L’APPAREIL CIRCULATOIRE |
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I 05-08 I 34-39 |
Maladies cardiaques congénitales et valvulaires (chirurgie y relative comprise) Souffle au cœur n’ayant pas déjà fait l’objet d’investigations Probabilité de progression, limitation de l’effort physique |
T – Jusqu’à investigation et, si nécessaire, traitement avec succès P – En cas de tolérance limitée de l’effort physique ou d’épisode d’incapacité ou si l’intéressé est sous anticoagulants ou présente une probabilité élevée et permanente d’incident incapacitant |
Évaluation au cas par cas sur avis d’un cardiologue |
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I 10-15 |
Maladies hypertensives Probabilité accrue de maladie cardiaque ischémique, de lésions oculaires ou rénales et d’attaque. Risque d’épisode hypertenseur aigu |
T – Normalement, si pression artérielle systolique > 160 mm Hg, ou pression artérielle diastolique > 100 mm Hg, jusqu’à investigation et traitement avec succès P – Si pression artérielle systolique > 160 mm Hg ou diastolique > 100 mm Hg persistante avec ou sans traitement |
Si l’intéressé est traité et ne présente pas d’effets incapacitants liés à son affection ou à sa médication |
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I 20-25 |
Incident cardiaque, par exemple infarctus du myocarde, confirmation à l’électrocardiogramme d’infarctus antérieurs ou bloc de branche gauche nouvellement identifié; angine de poitrine, arrêt cardiaque, pontage coronarien, angioplastie coronarienne Perte soudaine de capacité, limitation de l’effort physique Problèmes de gestion d’un incident cardiaque récidivant au travail |
T – Pendant les trois mois qui suivent l’investigation initiale et le traitement, plus longtemps si les symptômes n’ont pas disparu et en cas de probabilité accrue de récidive due à des observations pathologiques P – Si les critères de délivrance du certificat ne sont pas satisfaits et qu’une nouvelle baisse de la probabilité de récidive est improbable |
Très faible taux de récidive* et pleine observation des recommandations de réduction des risques et absence de comorbidité significative: délivrance d’un certificat valable initialement pour six mois puis d’un certificat annuel Faible taux de récidive*: apte avec restriction 04*** Apte pour une durée limitée à un an |
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I 44-49 |
Arythmies cardiaques et autres troubles de la conduction (y compris ceux nécessitant l’implantation d’un stimulateur cardiaque et d’un défibrillateur) Probabilité d’incapacité en cas de récurrence, perte soudaine de capacité, limitation de l’effort physique, fonctionnement du stimulateur cardiaque/du défibrillateur pouvant être perturbé par des champs électriques puissants |
T – Jusqu’à investigation, traitement et confirmation de la validité du traitement P – En cas de persistance des symptômes incapacitants ou de probabilité trop excessive d’incapacité en cas de récurrence, y compris avec implantation d’un défibrillateur |
Faible taux de récidive*: apte avec restriction 04*** Apte pour une durée limitée à un an |
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I 61-69 G 46 |
Accidents vasculaires cérébraux ischémiques (attaque ou accident ischémique transitoire) Probabilité accrue de récurrence, perte soudaine de capacité, limitation de la mobilité Prédisposition à d’autres maladies circulatoires entraînant une perte soudaine de capacité |
T – Jusqu’à investigation, bonne maîtrise et observation du traitement. Jusqu’à trois mois après le diagnostic initial P – Si des symptômes résiduels interfèrent avec l’accomplissement des tâches ou en cas de probabilité excessive de récidive |
Évaluation au cas par cas de l’aptitude à l’accomplissement des tâches; La restriction 04*** est indiquée L’évaluation doit prendre en considération la probabilité d’incidents cardiaques futurs. Peut accomplir dans les situations ordinaires et d’urgence les tâches critiques au regard de la sécurité qui lui sont assignées. Apte pour une durée limitée à un an |
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I 73 |
Claudication artérielle Prédisposition à d’autres maladies circulatoires entraînant une perte soudaine de capacité. Limitation des capacités d’effort physique |
T – Jusqu’à évaluation P – Si incapable d’accomplir ses tâches |
Apte avec restriction 04*** si les symptômes sont mineurs et sans incidence sur l’accomplissement des tâches essentielles ou s’ils peuvent être résolus par la chirurgie ou un autre traitement. Évaluer la probabilité d’incidents cardiaques futurs. Apte pour une durée limitée à un an |
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183 |
Varices Risque de saignements en cas de lésions, d’altérations de la peau et d’ulcérations |
T – Jusqu’à achèvement du traitement en cas de symptômes incapacitants. Jusqu’à un mois après opération |
Pas de symptômes incapacitants ni de complications |
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I 80.2–3 |
Phlébites et thrombophlébites/embolie pulmonaire Probabilité de récurrence et d’embolie pulmonaire grave Prédisposition aux saignements liée au traitement anticoagulant |
T – Jusqu’à investigation et traitement et, normalement, tant que l’intéressé est provisoirement sous anticoagulant P – À envisager en cas d’incidents récurrents ou de régime anticoagulant permanent |
Peut être jugé apte au travail en cas de faible probabilité de lésions une fois stabilisé sous anticoagulants et soumis à un contrôle régulier du taux de coagulation |
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I 00-99 Non classées ailleurs |
Autres troubles non précisés de l’appareil circulatoire, par exemple myocardiopathies, péricardite, arrêt cardiaque Probabilité de récurrence, perte soudaine de capacité, limitation de l’effort physique |
T – Jusqu’à investigation, traitement et confirmation de la validité du traitement P – En cas de symptômes incapacitants ou de probabilité d’incapacité liée à la récidive |
Évaluation au cas par cas, sur avis d’un spécialiste |
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J 00–99 |
MALADIES DE L’APPAREIL RESPIRATOIRE |
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J 02-04 J 30-39 |
Affections du nez, de la gorge et des sinus Incapacitant pour l’intéressé Transmission de l’infection aux aliments/aux autres membres d’équipage dans certains cas |
T – Jusqu’à disparition des symptômes affectant l’accomplissement sûr des tâches P – En cas d’incapacité et de récurrence |
Traitement achevé et absence de facteurs prédisposant à récidive |
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J 40-44 |
Bronchite chronique et/ou emphysème Tolérance réduite de l’effort physique et symptômes incapacitants |
T – En présence d’épisode aigu P – En présence de récurrences graves répétées ou si les normes générales d’aptitude physique ne sont pas satisfaites ou en cas d’essoufflement incapacitant |
Prise en considération de l’aptitude pour les situations d’urgence. Peut accomplir dans les situations ordinaires et d’urgence les tâches critiques au regard de la sécurité qui lui sont assignées Apte pour une durée limitée à un an |
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J 45-46 |
Asthme (évaluation détaillée et information dispensée par un spécialiste à tous les candidats) Épisodes imprévisibles d’essoufflement grave |
T – Tant que l’épisode n’a pas pris fin, que les causes n’ont pas été investiguées (y compris leur origine professionnelle éventuelle) et qu’un traitement efficace n’a pas été mis en place Chez les moins de 20 ans, hospitalisation ou administration orale de stéroïdes au cours des trois dernières années P – En cas de probabilité de crise d’asthme soudaine et potentiellement mortelle au travail ou en cas d’antécédents d’asthme non maîtrisé ou d’hospitalisations multiples |
Apte au service dans le cas d’antécédents d’asthme à l’âge adulte**, avec maîtrise satisfaisante au moyen d’inhalateurs et en l’absence d’épisode nécessitant une hospitalisation ou l’administration de stéroïdes par voie orale au cours des deux dernières années ou d’antécédents d’asthme provoqué par l’effort physique nécessitant un traitement régulier |
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J 93 |
Pneumothorax – (spontané ou traumatique) Incapacité prononcée due à la récurrence |
T – Normalement pendant douze mois après le premier épisode P – Après épisodes récurrents, à moins qu’une pleurectomie ou une pleurodèse n’ait été pratiquée |
Normalement pendant douze mois après le premier épisode ou pendant une durée plus courte selon l’avis d’un spécialiste |
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K 00–99 |
MALADIES DE L’APPAREIL DIGESTIF |
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K 01-06 |
Maladies de la cavité buccale Souffrance causée par les odontalgies Infections récurrentes de la bouche et des gencives |
T – Jusqu’à disparition des symptômes affectant l’accomplissement sûr des tâches |
Si dentition et gencives visiblement en bon état (si prothèse, celle-ci en bon état). Pas de prothèses complexes; ou contrôle dentaire effectué l’année écoulée, ne nécessitant plus de suivi et absence de problèmes depuis |
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K 25-28 |
Ulcère de l’estomac Récurrence, douleurs, saignements ou perforation |
T – Jusqu’à soulagement ou guérison par chirurgie ou par maîtrise d’helicobacter et sous régime alimentaire normal depuis trois mois P – Si l’ulcère persiste malgré la chirurgie et la médication |
Après guérison et sous régime alimentaire normal depuis trois mois |
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K 40-41 |
Hernie inguinale ou crurale Risque d’étranglement |
T – Jusqu’à investigation confirmant l’absence de risque d’étranglement et, au besoin, jusqu’à traitement |
Après traitement satisfaisant ou sur confirmation par le chirurgien de l’absence de risque d’étranglement |
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K 42-43 |
Hernie ombilicale, ventral Instabilité de la paroi abdominale lors d’un mouvement d’inclinaison et de relèvement |
Évaluation au cas par cas selon la gravité des symptômes ou de l’incapacité Tenir compte des implications d’un effort physique régulier et intense de l’ensemble du corps |
Évaluation au cas par cas selon la gravité des symptômes ou de l’incapacité Tenir compte des implications d’un effort physique régulier et intense de l’ensemble du corps |
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K 44 |
Hernie diaphragmatique (hiatale) Reflux du contenu de l’estomac et d’acide gastrique causant des brûlures d’estomac, etc. |
Évaluation au cas par cas selon la gravité des symptômes en position couchée ou selon les troubles du sommeil causés par ces symptômes |
Évaluation au cas par cas selon la gravité des symptômes en position couchée ou selon les troubles du sommeil causés par ces symptômes |
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K 50 51, 57, 58, 90 , |
Maladies inflammatoires non infectieuses de l’intestin, colites, maladie de Crohn, diverticulite, etc. Incapacité et douleurs |
T – Jusqu’à investigation et traitement P – Si grave ou récurrente |
Évaluation au cas par cas sur avis d’un spécialiste. Faible probabilité de récidive |
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K 60 I 84 |
Affections des régions anale et rectale: hémorroïdes, fissures et fistules Probabilité d’épisodes douloureux et incapacitants |
T – En cas de symptômes affectant l’accomplissement sûr des taches P – À envisager lorsque l’affection n’est pas traitable ou qu’elle est récurrente |
Évaluation au cas par cas |
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K 70, 72 |
Cirrhose du foie Insuffisance hépatique Varices œsophagiennes, hématémèse |
T – Jusqu’à investigation complète P – En cas d’affection aiguë ou de complications sous forme d’ascite ou de varices œsophagiennes |
Évaluation au cas par cas sur avis d’un spécialiste Apte pour une durée limitée à un an |
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K 80-83 |
Maladies des voies biliaires Coliques biliaires dues à des calculs, jaunisse, insuffisance hépatique |
T – En cas de coliques biliaires jusqu’à traitement définitif P – Insuffisance hépatique avancée, symptômes incapacitants récurrents ou persistants |
Évaluation au cas par cas sur avis d’un spécialiste. Épisode soudain de coliques biliaires peu probable |
||||||
K 85-86 |
Pancréatite Probabilité de récurrence |
T – Jusqu’à solution P – En cas de récurrence ou de lien à l’alcool, sauf abstinence confirmée |
Évaluation au cas par cas, sur avis d’un spécialiste |
||||||
Y 83 |
Stomie (iléostomie, colostomie) Incapacité en cas de perte de maîtrise – port d’une poche de recueil, etc. Risques de problèmes en cas d’urgence prolongée |
T – Jusqu’à investigation, bonne maîtrise et observation du traitement. P – Contrôle déficient |
Évaluation au cas par cas |
||||||
N 00–99 |
MALADIES DE L’APPAREIL GÉNITO-URINAIRE |
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N 00, N 17 |
Néphrite aiguë Insuffisance rénale, hypertension |
P – Jusqu’à solution |
Évaluation au cas par cas en présence d’effets résiduels |
||||||
N 03-05 N 18-19 |
Néphrite ou néphropathie chronique ou subaiguë Insuffisance rénale, hypertension |
T – Jusqu’à investigation |
Évaluation au cas par cas par un spécialiste, sur la base du fonctionnement des reins et de la probabilité de complications |
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N 20-23 |
Lithiases urinaires Douleurs causées par des coliques néphrétiques |
T – Jusqu’à investigation pour confirmer l’absence de probabilité de symptômes affectant l’accomplissement sûr des tâches P – Dans les cas graves de formation récurrente de calculs |
Évaluation au cas par cas |
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N 33, N40 |
Hyperplasie de la prostate/obstruction prostatique Rétention urinaire aiguë |
T – Jusqu’à investigation et achèvement du traitement si indiqué P – Lorsque l’affection ne peut être traitée |
Évaluation au cas par cas |
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N 70-98 |
Affections gynécologiques - hémorragie vaginale grave, douleurs menstruelles graves, endométriose, prolapsus utérin ou autre Incapacité liée à la douleur ou au saignement |
T – Si l’affection est incapacitante ou si des investigations sont nécessaires pour en déterminer la cause et y remédier |
Évaluation au cas par cas si l’affection risque de nécessiter un traitement au cours du voyage ou de diminuer l’aptitude au travail de l’intéressée |
||||||
R 31, 80, 81, 82 |
Protéinurie, hématurie, glycosurie, ou autre anomalie des fonctions urinaires Indice de problème rénal ou d’une autre affection |
T – Si les constatations initiales sont cliniquement significatives P – Cause sous-jacente grave et non traitable - telle que l’altération des fonctions rénales |
Probabilité très faible d’affection sous-jacente grave |
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Z 90.5 |
Ablation d’un rein ou rein ne fonctionnant pas Limitation de la régulation des fluides en conditions extrêmes si le rein restant n’est pas totalement fonctionnel |
P – Toute réduction du fonctionnement du rein restant chez un nouveau membre de l’équipage de pont. Dysfonctionnement significatif du rein restant chez le membre de l’équipage de pont déjà en service |
Le rein restant doit être entièrement fonctionnel et ne pas présenter de prédisposition à une maladie évolutive, d’après examens rénaux et avis d’un spécialiste |
||||||
O 00–99 |
GROSSESSE |
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O 00–99 |
Grossesse Complications, limitation tardive de la mobilité. Risque pour la mère et pour l’enfant en cas d’accouchement prématuré sur le lieu de travail |
T – décisions conformément à la législation nationale Anomalie de la grossesse nécessitant un niveau élevé de surveillance |
Grossesse sans effets incapacitants: décisions conformément à la pratique et à la législation nationales |
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L00–99 |
PEAU |
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L 00–08 |
Infections de la peau Récurrence, transmission à autrui |
T – En cas de symptômes affectant l’accomplissement sûr des taches P – À envisager pour les membres de l’équipage de pont présentant des problèmes récurrents de cet ordre |
En fonction de la nature et de la gravité de l’infection |
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L10–99 |
Autres maladies de la peau, par exemple eczéma, dermatite, psoriasis Récurrence, parfois origine professionnelle |
T – En cas de symptômes affectant l’accomplissement sûr des tâches |
Évaluation au cas par cas, restriction selon ce qui est approprié, en cas d’aggravation par la chaleur ou par des substances employées au travail |
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M00–99 |
TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES |
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M 10–23 |
Ostéoarthrite, autres maladies des articulations et prothèse subséquente de l’articulation Douleur et limitation de la mobilité affectant l’aptitude à l’accomplissement des tâches ordinaires et d’urgence Risque d’infection ou de luxation et d’usure prématurée des prothèses articulaires |
T – Rétablissement complet de la fonction et confirmation par une évaluation formelle d’un spécialiste nécessaire avant à l’embarquement consécutif à une prothèse du genou ou de la hanche P – Pour les cas particulièrement évolués et graves |
Évaluation au cas par cas. Apte à accomplir pleinement ses tâches ordinaires et d’urgence, avec une probabilité très faible de dégradation au point que ces tâches ne puissent plus être assurées |
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M 24.4 |
Instabilité récurrente des articulations de l’épaule ou du genou Limitation soudaine de la mobilité, avec douleurs |
T –Jusqu’à rétablissement suffisant et stabilisation de la fonction articulaire |
Évaluation au cas par cas pour l’instabilité occasionnelle |
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M 54.5 |
Dorsopathies Douleur et limitation de la mobilité affectant l’aptitude à l’accomplissement des tâches ordinaires et d’urgence. Exacerbation de l’incapacité |
T – En phase aiguë P – En cas de récurrence ou d’incapacité |
Évaluation au cas par cas |
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Y 83.4 Z 97.1 |
Prothèse d’un membre Limitation de la mobilité affectant l’aptitude à l’accomplissement des tâches ordinaires et d’urgence |
P – En cas d’inaptitude à l’accomplissement des tâches essentielles |
Si les tâches ordinaires et d’urgence peuvent être accomplies, des limitations sont autorisées pour des activités spécifiques non essentielles La restriction 03*** peut être indiquée |
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AFFECTIONS GÉNÉRALES |
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R 47, F 80 |
Troubles de l’élocution Limitations de l’aptitude à la communication |
P – Incompatible avec l’accomplissement sûr et efficace des tâches ordinaires et d’urgence |
Pas d’obstacle à une communication orale de base |
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T 78 Z 88 |
Allergies (autres que les dermatites et l’asthme d’origine allergique) Probabilité de récurrence et de sévérité accrue de la réaction. Diminution de l’aptitude à l’accomplissement des tâches |
T – Jusqu’à disparition des symptômes affectant l’accomplissement sûr des tâches P – S’il y a lieu de craindre une issue létale à la réaction |
En cas de réaction incapacitante sans être potentiellement létale et si les effets peuvent être pleinement maîtrisés à long terme par automédication non-stéroïdienne ou par une adaptation du mode de vie praticable au travail sans conséquences critiques au regard de la sécurité |
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Z 94 |
Greffes - rein, cœur, poumon, foie (pour les prothèses, par exemple des articulations, des membres, ainsi que pour les lentilles, aides auditives, valves cardiaques, etc., se reporter à la section spécifique) Risque de rejet. Effets secondaires de la médication |
T – Jusqu’à la chirurgie et état stable sous médication antirejet P – Évaluation au cas par cas et confirmation par une évaluation formelle d’un spécialiste |
Évaluation au cas par cas sur avis d’un spécialiste Apte pour une durée limitée à un an |
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Classification selon l’affection |
Affections évolutives, à un stade les situant dans les critères, par exemple chorée de Huntington (y compris antécédents familiaux), kératocône |
T – Jusqu’à investigation et achèvement du traitement si indiqué P – En cas de probabilité d’une évolution préjudiciable |
Évaluation au cas par cas sur avis d’un spécialiste Ce type d’affection est acceptable si une évolution préjudiciable est estimée peu probable jusqu’au contrôle médical suivant |
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Classification selon l’affection |
Affections non spécifiquement classées |
T – Jusqu’à investigation et achèvement du traitement si indiqué P – En cas d’incapacité permanente |
Procéder par analogie avec les affections connexes. Prendre en considération la probabilité excessive d’une incapacité soudaine, de récidives ou d’une évolution entraînant une limitation de l’aptitude à l’accomplissement des tâches ordinaires et d’urgence. En cas de doute, rechercher un deuxième avis ou envisager une restriction et la saisie d’un arbitre |
Appendice 1
Critères pertinents pour la vision au sens du code de diagnostic H 0059
Critères minimaux pour la vision
1. Acuité visuelle diurne:
Acuité des deux yeux ensemble ou du meilleur œil, avec ou sans correction supérieure ou égale à 0,8. La monophtalmie est admise.
La diplopie manifeste (motilité) qui ne peut être corrigée n’est pas acceptée. En cas de monophtalmie: motilité normale du bon œil.
La restriction 01*** peut être indiquée.
2. Vision à l’aube et au crépuscule:
À tester en cas de glaucome, d’affections rétiniennes ou d’opacifications (par exemple cataracte). Sensibilité au contraste de 0,032 cd/m2 en l’absence d’éblouissement; résultat du test de 1:2,7 ou meilleur au visiotesteur Mesotest.
3. Champ visuel:
Le champ visuel horizontal doit être au moins de 120 degrés. L’extension doit être au moins de 50 degrés à gauche et à droite et de 20 degrés en haut et en bas. Aucune anomalie ne doit être présente dans un rayon de 20 degrés par rapport à l’axe central.
Au moins un œil doit satisfaire au standard pour l’acuité visuelle et avoir un champ visuel sans scotomes pathologiques. Un examen par un ophtalmologiste est obligatoire si des anomalies sont constatées lors du test initial ou en cas de glaucome ou de dystrophie rétinienne.
4. Sens chromatique des membres de l’équipage de pont assurant des fonctions navigationnelles:
Le sens chromatique est jugé suffisant si le candidat satisfait au test Ishihara, édition de 24 planches, avec deux erreurs au maximum. Si le candidat ne réussit pas ce test, l’un des tests agréés comme alternative doit être effectué. En cas de doute, un contrôle doit être effectué avec un anomaloscope. Le quotient à l’anomaloscope pour un trichromatisme normal doit être compris entre 0,7 et 1,4, soit un trichromatisme normal.
Les tests agréés comme alternative aux planches Ishihara sont:
a) |
Velhagen/Broschmann (résultat avec deux erreurs au maximum); |
b) |
Kuchenbecker-Broschmann (deux erreurs au maximum); |
c) |
HRR (résultat au moins «léger»); |
d) |
TMC (résultat au moins «second degré»); |
e) |
Holmes Wright B (résultat avec au maximum huit erreurs pour «small»); |
f) |
Farnsworth Panel D 15 (résultat minimum: au maximum une inversion diamétralement opposée dans la série classée de couleurs); |
g) |
Test CAD (Colour Assessment and Diagnosis) (résultat avec un maximum de quatre unités CAD). |
Les titulaires d’un certificat de conduite délivré conformément à la directive 96/50/CE du Conseil (1) dont le quotient à l’anomaloscope pour le sens chromatique est compris entre 0,7 et 3,0 sont réputés aptes si leur certificat a été délivré avant le 1er avril 2004.
L’utilisation d’une correction optique à verres filtrants telle que des lentilles de contact teintées ou des lunettes à verres teintés n’est pas autorisée pour le sens chromatique.
Appendice 2
Critères pertinents pour l’ouïe au sens du code de diagnostic H 68-95
Critères minimaux pour l’ouïe
L’ouïe est jugée suffisante si la valeur moyenne de la perte auditive des deux oreilles, avec ou sans aide auditive, ne dépasse pas 40 dB sur les fréquences de 500, 1 000, 2 000 et 3 000 Hz. Si la valeur de 40 dB est dépassée, l’ouïe est toutefois jugée suffisante en cas de réussite d’un test avec un audiomètre conforme à ISO 8253-1:2010 ou équivalent.
La restriction 02*** peut être indiquée.
Notes relatives au tableau et aux appendices
* Taux de récidive
Lorsque les termes «très faible» et «faible» sont utilisés pour la probabilité excessive de récidive, il s’agit essentiellement de jugements cliniques, mais pour certaines pathologies, un pronostic quantitatif est possible pour la probabilité de récidive. Dans ce cas, par exemple dans le contexte de crises épileptiques et d’incidents cardiaques, les termes peuvent exprimer la nécessité d’investigations complémentaires pour déterminer la probabilité excessive d’une récidive. Les niveaux quantitatifs de récidive/récurrence approximatifs sont les suivants:
Très faibles taux de récidive/récurrence inférieurs à 2 pour cent par an;
Faible: taux de récidive/récurrence de 2 à 5 pour cent par an.
** Asthme chez l’adulte
L’asthme peut persister après l’enfance ou se déclarer après l’âge de 16 ans. Il existe un large éventail de causes intrinsèques et extrinsèques de déclaration de l’asthme à l’âge adulte. Chez les bateliers engagés depuis peu qui présentent des antécédents d’asthme à l’âge adulte, le rôle de certains allergènes, y compris de ceux à l’origine de l’asthme professionnel, doit être recherché. Des facteurs déclenchants moins spécifiques, comme le froid, l’effort physique et l’infection des voies respiratoires, doivent eux aussi être envisagés. Toutes ces manifestations peuvent affecter l’aptitude au travail sur les voies d’eau intérieures.
Asthme léger intermittent: épisodes peu fréquents de respiration légèrement sifflante survenant moins d’une fois toutes les deux semaines, soulagés facilement et rapidement par inhalation de bêta-agonistes.
Asthme léger: épisodes fréquents de respiration sifflante nécessitant l’inhalation de bêta-agonistes ou de corticostéroïdes. La prise régulière de stéroïdes par inhalation (ou de stéroïdes/bêta-agonistes à action longue) peut éliminer efficacement les symptômes et la nécessité d’un traitement par bêta-agonistes.
Asthme déclenché par l’effort physique: épisodes de respiration sifflante et d’essoufflement provoqués par l’effort physique intense, notamment dans le froid. Les épisodes peuvent être traités efficacement par inhalation de stéroïdes (ou de stéroïdes/bêta-agonistes) ou par une autre médication par voie orale.
Asthme modéré: épisodes fréquents de respiration sifflante malgré le recours régulier à l’inhalation de stéroïdes (ou de stéroïdes/bêta-agonistes), traitement exigeant l’inhalation régulière de bêta-agonistes ou une autre médication supplémentaire, besoins occasionnels d’administration de stéroïdes par voie orale.
Asthme grave: épisodes fréquents de respiration sifflante et d’essoufflement, hospitalisations fréquentes, recours fréquent à un traitement de stéroïdes administrés par voie orale.
*** Mesures d’atténuation et restrictions
01 Correction de la vue (lunettes et/ou lentilles de contact) requise
02 Aide auditive requise
03 Prothèse de membre requise
04 Aucune tâche à accomplir seul dans la timonerie
05 Uniquement lorsqu’il fait jour
06 Aucune tâche navigationnelle autorisée
07 Limitation au bâtiment suivant: ...
08 Limitation au secteur suivant: ...
09 Limitation à la tâche suivante: ...
Les mesures d’atténuation et les restrictions peuvent être combinées. Elles doivent être combinées si nécessaire.
(1) Directive 96/50/CE du Conseil du 23 juillet 1996 concernant l’harmonisation des conditions d’obtention des certificats nationaux de conduite de bateaux de navigation intérieure pour le transport des marchandises et de personnes dans la Communauté (JO L 235 du 17.9.1996, p. 31).