DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/2201 DE LA COMMISSION

du 22 décembre 2020

relative à la nomination de certains membres du comité de gestion du réseau et de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise pour les fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, ainsi que de leurs suppléants

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 551/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l’organisation et à l’utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen («règlement sur l’espace aérien») (1), et notamment son article 6, paragraphe 4,

vu le règlement d’exécution (UE) 2019/123 de la Commission du 24 janvier 2019 établissant les modalités d’exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien (2), et notamment ses articles 18 et 19,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2019/123 met en place un comité de gestion du réseau chargé de suivre et de piloter l’exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien. Il met également en place une cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise afin de garantir une gestion efficace des crises au niveau du réseau.

(2)

Le président, les vice-présidents et les membres du comité de gestion du réseau et leurs suppléants, ainsi que les membres de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise et leurs suppléants ont été nommés, pour la période allant de 2020 à 2024, par la décision d’exécution (UE) 2019/2168 de la Commission (3).

(3)

En 2020, la Commission a reçu un certain nombre de propositions de nominations tant pour le comité de gestion du réseau que pour la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise, conformément à l’article 18, paragraphe 7, et à l’article 19, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/123 de la Commission.

(4)	Les personnes proposées devraient être nommées de manière à pouvoir succéder, à partir du 1er janvier 2021, aux personnes qui avaient été nommées par la décision d’exécution (UE) 2019/2168.

(5)	Il convient que la présente décision entre en vigueur dans les plus brefs délais avant le début de la période concernée par les nominations en question.

(6)	Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité du ciel unique,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les personnes dont la liste figure à l’annexe I sont nommées, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024, en tant que membres et membres suppléants du comité de gestion du réseau, dans les fonctions qui leur sont respectivement conférées par cette annexe. Lorsque l’annexe prévoit une période plus courte, cette période s’applique. En ce qui concerne les postes concernés par ces nominations, les mandats des personnes nommées conformément à la décision d’exécution (UE) 2019/2186 expirent le 31 décembre 2020.

Article 2

Les personnes dont la liste figure à l’annexe II sont nommées, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024, en tant que membres et membres suppléants de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise, dans les fonctions qui leur sont respectivement conférées par cette annexe. En ce qui concerne les postes concernés par ces nominations, les mandats des personnes nommées conformément à la décision d’exécution (UE) 2019/2186 expirent le 31 décembre 2020.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 96 du 31.3.2004, p. 20.

(2) Règlement d’exécution (UE) 2019/123 de la Commission du 24 janvier 2019 établissant les modalités d’exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien et abrogeant le règlement (UE) no 677/2011 (JO L 28 du 31.1.2019, p. 1).

(3) Décision d’exécution (UE) 2019/2168 de la Commission du 17 décembre 2019 relative à la nomination du président du comité de gestion du réseau, des membres et de leurs suppléants, ainsi que des membres de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise pour les fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien et de leurs suppléants pour la troisième période de référence 2020-2024 (JO L 328 du 18.12.2019, p. 90).

ANNEXE I

Nomination des membres votants et sans droit de vote et de leurs suppléants au sein du comité de gestion du réseau

Président:	Pas de nouvelle nomination
1er vice-président:	Pas de nouvelle nomination
2e vice-président:	Pas de nouvelle nomination

Usagers de l’espace aérien:

	Membres votants	Suppléants
AIRE/ERA	Pas de nouvelle nomination	Mme Montserrat BARRIGA, directrice générale de l’Association européenne des compagnies d’aviation des régions d’Europe (ERA)
A4E	M. Achim BAUMANN, directeur stratégique à A4E	M. Matthew KRASA, responsable des affaires publiques Ryanair
IATA	Pas de nouvelle nomination	Pas de nouvelle nomination
EBAA/IAOPA/EAS	Pas de nouvelle nomination	Pas de nouvelle nomination

Prestataires de services de navigation aérienne par bloc d’espace aérien fonctionnel:

	Membres votants	Suppléants
BALTIC	Pas de nouvelle nomination	Pas de nouvelle nomination
BLUEMED	Pas de nouvelle nomination	Pas de nouvelle nomination
DANUBE	Pas de nouvelle nomination	M. Valentin CIMPUIERU, directeur général Services de la circulation aérienne de la Roumanie (ROMATSA, Romanian Air Traffic Services Administration)
DK-SE	Pas de nouvelle nomination	Pas de nouvelle nomination
FABCE	Pas de nouvelle nomination	Pas de nouvelle nomination
FABEC	M. Dirk MAHNS, COO Deutsche Flugsicherung GmbH (DFS)	Pas de nouvelle nomination
NEFAB	Pas de nouvelle nomination	Pas de nouvelle nomination
SOUTH-WEST	Pas de nouvelle nomination	Pas de nouvelle nomination
IRLANDE	Pas de nouvelle nomination	M. Joe RYAN Autorité de l’aviation civile de l’Irlande (Irish Aviation Authority, IAA)

Exploitants d’aéroport:

	Membres votants	Suppléants
	Pas de nouvelle nomination	M. Ivan BASSATO, directeur de la gestion aéroportuaire Aeroporti di Roma Via dell’Aeroporto di Fiumicino, 320 Aeroporto «Leonardo da Vinci» 00054 Fiumicino (Rome)
	Pas de nouvelle nomination	Mme Isabelle BAUMELLE, directrice des opérations et du développement des compagnies Société Aéroports de la Côte d’Azur BP 3331 06206 Nice Cedex 3 France

Forces armées:

Membres votants

Suppléants

Prestataires militaires de services de la navigation aérienne

Pas de nouvelle nomination

Usagers militaires de l’espace aérien

Pas de nouvelle nomination

Colonel Yann PICHAVANT,

représentant ATM UE, OTAN, EUROCONTROL

Ministère français de la défense

Président du comité de gestion du réseau:

	Membre sans droit de vote	Suppléant
	Pas de nouvelle nomination	Pas de nouvelle nomination

Commission européenne:

Membre sans droit de vote

Suppléant

Mme Christine BERG,

cheffe d’unité «Ciel unique européen»

DG MOVE Commission européenne

M. Staffan EKWALL,

chargé de mission

DG MOVE Commission européenne

Autorité de surveillance AELE:

	Membre sans droit de vote	Suppléant
	Pas de nouvelle nomination	Mme Valgerður GUÐMUNDSDÓTTIR, directrice adjointe «Marché intérieur» Autorité de surveillance AELE

Gestionnaire de réseau:

	Membre sans droit de vote	Suppléant
	Pas de nouvelle nomination	Pas de nouvelle nomination

Président du groupe de travail «opérations» (NDOP):

Membre sans droit de vote

Suppléant

Pas de nouvelle nomination

M. József BAKOS,

responsable ATS

HungaroControl

Représentants des prestataires de services de navigation aérienne des pays associés:

	Membres sans droit de vote	Suppléants

1er janvier 2021-31 décembre 2021	M. Sitki Kagan ERTAS, prestataire de services de navigation aérienne de la Turquie (DHMI)	Mme Sevda TURHAN, prestataire de services de navigation aérienne de la Turquie (DHMI)
	M. Maksim ET’HEMAJ, directeur de la division technique ALBCONTROL	M. Dritan ISAKU, directeur des opérations ALBCONTROL

Eurocontrol:

	Membre sans droit de vote	Suppléant
	Pas de nouvelle nomination	Pas de nouvelle nomination

ANNEXE II

NOMINATION DES MEMBRES PERMANENTS ET DE LEURS SUPPLÉANTS AU SEIN DE LA CELLULE EUROPÉENNE DE COORDINATION DE L’AVIATION EN CAS DE CRISE

États membres:

	Membre	Suppléant
	Pas de nouvelle nomination	Pas de nouvelle nomination

États de l’AELE:

	Membre	Suppléant
	Pas de nouvelle nomination	Pas de nouvelle nomination

Commission européenne:

Membre

Suppléant

Mme Christine BERG,

cheffe d’unité «Ciel unique européen»

DG MOVE Commission européenne

M. Staffan EKWALL,

chargé de mission

DG MOVE Commission européenne

Agence:

	Membre	Suppléant
	Pas de nouvelle nomination	Pas de nouvelle nomination

Eurocontrol:

	Membre	Suppléant
	Pas de nouvelle nomination	Pas de nouvelle nomination

Gestionnaire de réseau:

Membre

Suppléant

Pas de nouvelle nomination

M. Steven MOORE, responsable des opérations de la CECAC

Direction «Gestion du réseau»

(Network Manager, NM)

EUROCONTROL

Forces armées:

Membre

Suppléant

Lieutenant-Colonel Frank JOSTEN

Autorité de l’aviation militaire de l’Allemagne

Colonel Yann PICHAVANT

Autorité de l’aviation militaire de la France

Prestataires de services de navigation aérienne:

	Membre	Suppléant
	Pas de nouvelle nomination	Pas de nouvelle nomination

Exploitants d’aéroport:

	Membre	Suppléant
	Pas de nouvelle nomination	Pas de nouvelle nomination

Usagers de l’espace aérien:

	Membre	Suppléant
	Pas de nouvelle nomination	Pas de nouvelle nomination