(1)

Conformément à l’article 3, paragraphe 2, second alinéa, de la directive 2001/95/CE, un produit est présumé sûr, pour les risques et les catégories de risque couverts par les normes nationales concernées, quand il est conforme aux normes nationales non obligatoires transposant des normes européennes dont la Commission a publié les références au Journal officiel de l’Union européenne en application de l’article 4 de cette directive.

(2)

Le 25 mars 2008, la Commission a adopté la décision 2008/264/CE (2) relative aux prescriptions de sécurité auxquelles doivent satisfaire les normes européennes concernant les cigarettes.

(3)

Par lettre M/425 du 27 juin 2008, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) d’élaborer des normes européennes relatives aux prescriptions de sécurité incendie pour les cigarettes. Sur la base de cette demande, le CEN a adopté la norme EN ISO 12863:2010 «Méthode d’essai normalisée pour évaluer le potentiel incendiaire des cigarettes» et l’amendement de cette norme (EN ISO 12863:2010/A1:2016). Les références de la norme et de son amendement ont été publiées par la décision d’exécution (UE) 2019/1698 de la Commission (3). Afin de garantir l’application correcte et cohérente de la norme EN ISO 12863:2010 telle que modifiée par EN ISO 12863:2010/A1:2016, ainsi que d’introduire des corrections techniques, le CEN a adopté le corrigendum EN ISO 12863:2010/AC:2011. La norme EN ISO 12863:2010 telle que modifiée par EN ISO 12863:2010/A1:2016 et corrigée par EN ISO 12863:2010/AC:2011 satisfait à l’obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE. Il convient dès lors de publier la référence du corrigendum EN ISO 12863:2010/AC:2011 au Journal officiel de l’Union européenne avec les références de la norme EN ISO 12863:2010 et de son amendement EN ISO 12863:2010/A1:2016.

(4)

Le 2 juillet 2010, la Commission a adopté la décision 2010/376/UE (4) concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives à certains produits utilisés dans l’environnement de sommeil des enfants.

(5)

Par lettre M/497 du 20 octobre 2011, la Commission a demandé au CEN d’élaborer des normes européennes relatives à la sécurité des articles de puériculture qui présentent des risques liés à l’environnement de sommeil (risques du groupe 2), en particulier pour ce qui est des matelas de lit d’enfant, des tours de lit d’enfant, des lits suspendus pour enfant, des couettes d’enfant et des sacs de couchage pour bébé.

(6)

Sur la base de la demande M/497, le CEN a adopté la norme EN 16890:2017 «Mobilier pour jeunes enfants — Matelas pour berceaux et lits à nacelle — Exigences de sécurité et méthodes d’essai». La norme EN 16890:2017 satisfait à l’obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE. Il convient dès lors de publier sa référence au Journal officiel de l’Union européenne.

(7)

Le 6 janvier 2010, la Commission a adopté la décision 2010/9/UE (5) concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux anneaux de bain, aux dispositifs d’aide au bain, aux baignoires et supports de bain pour nourrissons et enfants en bas âge.

(8)

Par lettre M/464 du 3 mai 2010, la Commission a demandé au CEN d’élaborer des normes européennes concernant les principaux risques liés à la sécurité des articles de puériculture qui présentent des risques de noyade (risques du groupe 1), en particulier les anneaux de bain, les dispositifs d’aide au bain, les baignoires et les supports de bain.

(9)

Sur la base de la demande M/464, le CEN a adopté la norme EN 17022:2018 «Articles de puériculture — Aides au bain — Exigences de sécurité et méthodes d’essai». La norme EN 17022:2018 satisfait à l’obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE. Il convient dès lors de publier sa référence au Journal officiel de l’Union européenne.

(10)

Sur la base de la demande M/464, le CEN a adopté la norme EN 17072:2018 «Articles de puériculture — Baignoires, supports et aides au bain non indépendantes — Exigences de sécurité et méthodes d’essai». La norme EN 17072:2018 satisfait à l’obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE. Il convient dès lors de publier sa référence au Journal officiel de l’Union européenne.

(11)

Le 24 juillet 2011, la Commission a adopté la décision 2011/476/UE (6) concernant les exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire les normes européennes relatives aux appareils d’entraînement fixes.

(12)

Par lettre M/506 du 5 septembre 2012, la Commission a demandé au CEN d’élaborer des normes européennes destinées à traiter, dans le respect des exigences de sécurité, les principaux risques liés aux appareils d’entraînement fixes. Sur la base de cette demande, le CEN a adopté la norme EN ISO 20957-9:2016 «Équipement d’entraînement fixe — Partie 9: Appareils d’entraînement elliptiques, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d’essai supplémentaires (ISO 20957-9:2016)» dont la référence a été publiée par la décision d’exécution (UE) 2019/1698.

(13)

Le CEN a révisé la norme EN ISO 20957-9:2016 en tenant compte des nouvelles connaissances. Il en a résulté l’adoption de l’amendement EN ISO 20957-9:2016/A1:2019 «Équipement d’entraînement fixe — Partie 9: Appareils d’entraînement elliptiques, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d’essai supplémentaires — Amendement 1 (ISO 20957-9:2016/Amd 1:2019)». La norme EN ISO 20957-9:2016 telle que modifiée par EN ISO 20957-9:2016/A1:2019 satisfait à l’obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE. Il convient dès lors de publier la référence de l’amendement EN ISO 20957-9:2016/A1:2019 au Journal officiel de l’Union européenne avec la référence de la norme EN ISO 20957-9:2016.

(14)

Les références des normes européennes adoptées à l’appui de la directive 2001/95/CE sont publiées par la décision d’exécution (UE) 2019/1698. Afin de garantir que les références des normes européennes élaborées à l’appui de la directive 2001/95/CE sont énumérées dans un seul acte, il y a lieu d’inclure dans la décision d’exécution (UE) 2019/1698 les références pertinentes des nouvelles normes, ainsi que celles des modifications et des corrections apportées aux normes existantes.

(15)

Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2019/1698.

(16)

La conformité avec les normes nationales correspondantes transposant les normes européennes dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne établit une présomption de sécurité dans la mesure où les risques et les catégories de risques couverts par la norme nationale correspondante sont concernés à partir de la date de la publication de la référence de la norme européenne au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication.

(17)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité établi en vertu de la directive 2001/95/CE,