DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1715 DE LA COMMISSION
du 16 novembre 2020
modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1606 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 aux Pays-Bas
[notifiée sous le numéro C(2020) 8021]
(Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 3,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l’intérieur de l’Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1)
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La décision d’exécution (UE) 2020/1606 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de sous-type H5N8 dans une exploitation détenant des volailles dans la province de Gueldre aux Pays-Bas et de l’établissement de zones de protection et de surveillance par l’autorité compétente de cet État membre conformément à la directive 2005/94/CE du Conseil (4).
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(2)
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La décision d’exécution (UE) 2020/1606 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les Pays-Bas conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance recensées dans son annexe.
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(3)
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L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1606 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2020/1670 de la Commission (5), à la suite de l’apparition d’un autre foyer d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 chez des volailles dans la province de Gueldre aux Pays-Bas, ce qui devait figurer dans l’annexe.
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(4)
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Depuis la date d’adoption de la décision d’exécution (UE) 2020/1670, les Pays-Bas ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N8 dans une exploitation où des volailles sont détenues dans la province de Groningue, et ont pris les mesures nécessaires requises conformément à la directive 2005/94/CE, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ce nouveau foyer.
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(5)
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La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec les Pays-Bas et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par l’autorité compétente de cet État membre se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation où un foyer d’IAHP du sous-type H5N8 a été confirmé.
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(6)
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En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il convient de décrire rapidement au niveau de l’Union les nouvelles zones de protection et de surveillance des Pays-Bas, en collaboration avec cet État membre, conformément à la directive 2005/94/CE. En conséquence, il convient de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour les Pays-Bas dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1606.
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(7)
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En conséquence, en attendant la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1606 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par les Pays-Bas conformément à la directive 2005/94/CE et la durée des restrictions qui y sont applicables.
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(8)
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Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2020/1606.
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(9)
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Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP de sous-type H5N8, il importe que les modifications apportées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1606 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.
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(10)
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La présente décision sera réexaminée lors de la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
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A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: