DÉCISION (PESC) 2020/903 DU CONSEIL

du 29 juin 2020

modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 22 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/233/PESC (1), qui a créé la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya).

(2)	Le 17 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/2009 (2), qui a prorogé le mandat de l’EUBAM Libya jusqu’au 30 juin 2020.

(3)	Le 16 avril 2020, le Comité politique et de sécurité (COPS) est convenu que, en raison de la pandémie de COVID-19, l’EUBAM Libya devrait être prorogée d’une année avec le même mandat, un réexamen pouvant intervenir lorsque les circonstances le permettront.

(4)

Le 14 mai 2020, le COPS est en outre convenu que M. Vincenzo TAGLIAFERRI, qui a été nommé chef de la mission le 30 août 2016 par la décision (PESC) 2016/1634 du Comité politique et de sécurité (3) et dont le mandat a été régulièrement prorogé, en tout dernier lieu jusqu’au 30 juin 2020 par la décision (PESC) 2019/2077 du Comité politique et de sécurité (4) , devrait continuer à exercer cette fonction jusqu’au 30 septembre 2020.

(5)	Il y a lieu de modifier la décision 2013/233/PESC en conséquence.

(6)	L’EUBAM Libya sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2013/233/PESC est modifiée comme suit:

1)	À l’article 6, le paragraphe suivant est ajouté: «8. M. Vincenzo TAGLIAFERRI est le chef de la mission pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.».

2)	À l’article 13, paragraphe 1, le sixième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUBAM Libya pour la période allant du 1er janvier 2019 au 30 juin 2021 est de 60 038 863,03 EUR.».

3)	À l’article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle est applicable jusqu’au 30 juin 2021.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 29 juin 2020.

Par le Conseil

La présidente

A. METELKO-ZGOMBIĆ

(1) Décision 2013/233/PESC du Conseil du 22 mai 2013 relative à la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (JO L 138 du 24.5.2013, p. 15).

(2) Décision (PESC) 2018/2009 du Conseil du 17 décembre 2018 modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (JO L 322 du 18.12.2018, p. 25).

(3) Décision (PESC) 2016/1634 du Comité politique et de sécurité du 30 août 2016 portant nomination du chef de la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (EUBAM Libya/1/2016) (JO L 243 du 10.9.2016, p. 10).

(4) Décision (PESC) 2019/2077 du Comité politique et de sécurité du 28 novembre 2019 prorogeant le mandat du chef de la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (EUBAM Libya/1/2019) (JO L 316 du 6.12.2019, p. 32).