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30.6.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 207/30 |
DÉCISION (PESC) 2020/902 DU CONSEIL
du 29 juin 2020
modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 3 juillet 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/354/PESC (1), qui a prorogé l’EUPOL COPPS à partir du 1er juillet 2013. |
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(2) |
Le 28 juin 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1114 (2), qui a modifié la décision 2013/354/PESC et l’a prorogée du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020. |
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(3) |
Le Comité politique et de sécurité (COPS) est convenu, le 28 mars 2019, et a confirmé, le 16 avril 2020, que la mission devrait être prorogée avec le même mandat pour une nouvelle période de douze mois, jusqu’au 30 juin 2021, étant entendu que la mission fera l’objet d’un examen stratégique dès que les circonstances le permettront. |
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(4) |
Il convient d’accorder un montant de référence financière à l’EUPOL COPPS pour cette nouvelle période d’un an. |
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(5) |
Le 14 mai 2020, le COPS est en outre convenu que M. Kauko AALTOMAA, qui a été nommé chef de la mission le 28 septembre 2017 par la décision (PESC) 2017/1802 du Comité politique et de sécurité (3) et dont le mandat a été prorogé le 2 juillet 2019 par la décision (PESC) 2019/1165 du Comité politique et de sécurité (4) jusqu’au 30 juin 2020, devrait continuer à exercer cette fonction jusqu’au 30 septembre 2020. |
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(6) |
Il y a lieu de modifier la décision 2013/354/PESC en conséquence. |
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(7) |
L’EUPOL COPPS sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2013/354/PESC est modifiée comme suit:
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1) |
À l’article 6, le paragraphe suivant est ajouté: «8. M. Kauko AALTOMAA est le chef de la mission pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.» |
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2) |
À l’article 12, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUPOL COPPS pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 s’élève à 12 651 893,91 EUR.» |
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3) |
À l’article 15, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle expire le 30 juin 2021.» |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er juillet 2020.
Fait à Bruxelles, le 29 juin 2020.
Par le Conseil
La présidente
A. METELKO-ZGOMBIĆ
(1) Décision 2013/354/PESC du Conseil du 3 juillet 2013 concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (JO L 185 du 4.7.2013, p. 12).
(2) Décision (PESC) 2019/1114 du Conseil du 28 juin 2019 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (JO L 176 du 1.7.2019, p. 5).
(3) Décision (PESC) 2017/1802 du Comité politique et de sécurité du 28 septembre 2017 portant nomination du chef de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2017) (JO L 259 du 7.10.2017, p. 20).
(4) Décision (PESC) 2019/1165 du Comité politique et de sécurité du 2 juillet 2019 prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2019) (JO L 182 du 8.7.2019, p. 43).