(1)

Le règlement (CE) no 66/2010 dispose que le label écologique de l’Union européenne peut être attribué aux produits ayant une incidence moindre sur l’environnement pendant tout leur cycle de vie. Des critères d’attribution spécifiques du label écologique de l’Union européenne doivent être établis pour chaque catégorie de produits.

(2)

La décision 2014/312/UE de la Commission (2) établit les critères, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, applicables aux peintures et vernis d’intérieur ou d’extérieur.

(3)

Une dérogation pour l’oxyde de zinc (ZnO, CAS: 1314-13-2), classé dans les classes de danger H400, toxicité aquatique aiguë, catégorie 1, et H410, toxicité aquatique chronique, catégorie 1, est prévue au point 1 d) de l’appendice de la décision 2014/312/UE pour l’utilisation de cette substance en tant que stabilisant des combinaisons de conservation du feuil sec qui nécessitent l’emploi de pyrithione de zinc (ZPT) ou de 1,2 benzisothiazol-3(2H)-one (BIT), jusqu’à une concentration de 0,05 %.

(4)

L’utilisation du BIT en tant que conservateur pour feuil sec n’est pas approuvée conformément à l’annexe de la décision 2010/72/UE de la Commission (3). Il y a donc lieu de modifier en conséquence le point 1 d) susmentionné.

(5)

Plusieurs organismes compétents nationaux chargés de l’attribution des labels écologiques de l’Union européenne ont suggéré d’étendre l’actuelle dérogation relative à l’oxyde de zinc en vue d’autoriser l’utilisation de cette substance comme stabilisant pour conservateur pour le «stockage en pot» et les «pâtes à teinter».

(6)

Dans la ligne des conclusions du bilan de qualité (REFIT) du 30 juin 2017 relatif au label écologique de l’Union européenne, les services de la Commission ont évalué, de concert avec le comité de l’Union européenne pour le label écologique, la pertinence de cette modification afin de garantir une forte utilisation du label écologique pour ce groupe de produits. Les parties prenantes du secteur public ont aussi été consultées.

(7)

Selon les informations recueillies auprès des fournisseurs et des fabricants de peintures, l’oxyde de zinc est utilisé comme stabilisant dans les peintures et les vernis en association avec les deux conservateurs suivants: le ZPT et le BIT, employés pour lutter contre la prolifération microbienne dans les peintures.

(8)

Dans les peintures dans lesquelles le ZPT et le BIT sont utilisés comme conservateurs, le ZnO a une fonction de stabilisant. Le ZnO permet de lutter contre la propension du ZPT à trans-chélater avec d’autres ions métalliques, le plus souvent le fer et le calcium, et à former des complexes colorés provoquant des changements de couleur non désirés dans les peintures. Dans les combinaisons contenant du BIT, le ZnO empêche celui-ci de passer de la phase aqueuse à la phase organique des peintures (par exemple, l’agent liant) et accroît donc sa présence dans la phase aqueuse, où le risque de prolifération microbienne est plus élevé. Sans ZnO, la durée de vie de la peinture serait limitée à quelques semaines, ce qui réduirait également sa durée de conservation.

(9)

La décision 2014/312/UE autorise déjà l’utilisation de ZPT pour trois fonctions, à savoir, celle de conservateur pour le stockage en pot, celle de conservateur pour machines à teinter et celle de conservateur pour feuil sec, jusqu’à une concentration de 0,05 %, et autorise l’utilisation de BIT à une concentration de 0,05 % dans le produit fini prêt à l’emploi. Il apparaît donc approprié d’autoriser également l’utilisation de ZnO stabilisateur pour les mêmes applications.

(10)

Le ZnO devrait avoir moins d’incidences sur l’environnement lorsqu’il est utilisé pour stabiliser des combinaisons de conservation pour le «stockage en pot» ou les «pâtes à teinter» que lorsqu’il est employé dans des combinaisons de conservation pour feuil sec (cas pour lequel une dérogation est déjà prévue dans le cadre des critères actuels), étant donné que la dose habituelle de ZPT utilisé comme conservateur pour feuil sec dans des peintures extérieures serait à peu près dix fois supérieure à la dose nécessaire pour le stockage en pot d’une peinture intérieure.

(11)

Les solutions de substitution dont disposent les fabricants, à savoir d’autres combinaisons de conservation qui ne nécessiteraient pas de ZnO à des fins de stabilisation, contiennent le plus souvent du MIT (2-méthyl-2H-isothiazol-3one). Or, en application de l’article 3, troisième alinéa, du règlement (UE) 2018/1480 de la Commission (4), à partir du 1er mai 2020, le MIT sera classé, entre autres, «Skin Sens 1 A» et portera le code de mention de danger H317 (Peut provoquer une allergie cutanée). De ce fait, les produits finis de peinture contenant du MIT à une concentration supérieure ou égale à 15 ppm se verront également attribuer la classification «Skin Sens 1 A» et le code H317. Les études scientifiques actuelles révèlent que le MIT n’est pas efficace, en tant que conservateur, lorsqu’il est utilisé à des concentrations inférieures à 15 ppm.

(12)

Le ZPT, le BIT ou des combinaisons de ces derniers constituent d’autres solutions envisageables pour remplacer le MIT, mais ils nécessiteraient quoi qu’il en soit l’utilisation de ZnO dans toutes leurs applications.

(13)

Il est donc techniquement impossible de remplacer le ZnO.

(14)

D’après les données fournies par les parties intéressées, pour atteindre un degré de stabilisation suffisant, la concentration de ZnO doit être de 0,030 % dans les combinaisons de conservation destinées au stockage en pot et aux pâtes à teinter contenant du ZPT et de 0,010 à 0,040 % dans les combinaisons contenant du BIT.

(15)

Il convient dès lors de modifier la décision 2014/312/UE en conséquence.

(16)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 16 du règlement (CE) no 66/2010,